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Ce treizième rapport général de l'IGAEN se veut une réflexion ordonnée sur des points majeurs du fonctionnement du système éducatif qu'elle a eu à connaître dans le cadre de son programme de travail ou à l'occasion d'investigations imposées pour l'actualité.

La gratuité de l'enseignement a été une patiente conquête de l'école républicaine et demeure un enjeu financier considérable. Le rapport aborde la question du principe de gratuité, définit son champ d'application, et souligne les questions en discussion : les contributions demandées aux parents, les fournitures scolaires, les sorties et les voyages scolaires, les manuels, les transports, la demi-pension et l'internat, les droits d'examen

Dans le contexte qui prévaut depuis 20 ans d'une décentralisation des établissements d'enseignement du second degré, c'est aux régions et aux départements qu'il incombe de mettre à disposition les équipements sportifs nécessaires. Ceci a été à l'origine de certains conflits entre les collectivités de rattachement des établissements et les communes propriétaires de la grande majorité des équipements. Les différends portaient le plus souvent sur la facturation de l'utilisation des locaux. Par ailleurs, l'utilisation du patrimoine existant, notamment les équipements intégrés aux établissements…

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la recherche, et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ont confié à MM. Michel Averous et Gilbert Touzot la mission suivante : explorer les dernières réalisations en matière de la formation ouverte et à distance dans les établissements d'enseignement supérieur étrangers, identifier les conditions nécessaires au bon déploiement des campus et à la pérennisation d'une offre française d'enseignement à distance et proposer un type d'organisation permettant d'assurer la cohérence, l'accessibilité, la lisibilité de l…

Le rapport traite du fonctionnement du dispositif et des activités des médiateurs en 2001. Parmi les constats des médiateurs en 2001, on note la nécessité de traiter la différence chez les élèves handicapés et les enfants précoces, d'améliorer la qualité de l'action administrative et le fonctionnement du service public dans ses relations avec les usagers et les personnels, et de promouvoir un meilleur accès à l'information. Le rapport conclut sur des recommandations d'ordre général et spécifique. Des textes officiels sont présents en annexe.

Le but de ce rapport d'étape, que devrait compléter un rapport définitif en 2003, est de valoriser une approche généraliste de l'enseignement afin d'éviter un cloisonnement exclusif et stérile dans une discipline spécialisée. Le rapport tient compte de l'échec relatif des arrêtés du ministère Bayrou qui ont tenté d'instaurer en 1997 une " unité de culture générale et d'expression " dans tous les DEUG. Cette mesure a donné lieu, en effet, à des contournements disciplinaires qui ont réduit cet enseignement à un ajout extérieur, annexe et rhétorique. Le présent rapport propose donc que le…

Ce rapport a pour objectif d'initier une réflexion sur la formation des formateurs en I.U.F.M. et de faire des propositions concernant les principes à observer et les buts à poursuivre dans le domaine de la formation de formateurs. Ces propositions sont complétées par des suggestions de mesures immédiates à prendre. Dans la première partie, le rapport se penche sur l'ampleur de ce problème en le mettant en relation avec ce qui vient en amont, le recrutement des personnels, et en aval, la gestion de carrière et le développement des ressources humaines. La seconde partie analyse la…

Le rapport observe la formation des professeurs de langue vivante dans les IUFM puis examine la pratique du professeur dans ses aspects didactiques et dans ses aspects pédagogiques.

Cette note présente les principales conclusions et recommandations de la mission confiée en juillet 1997 par Claude Allègre, Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret à Henri Guillaume, sur la politique en faveur de la technologie et de l'innovation.

[Octobre 2003] Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école a choisi un certain nombre de sujets à développer plus particulièrement dans le contexte de réflexion sur l'école que mène la France et qui débouche sur le débat national sur l'avenir de l'école (2003-2004).