Déclaration d'accessibilité

Le ministère de l’Éducation Nationale s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Education.gouv.fr.

État de conformité

Le site https://www.education.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 83.08% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certains liens ne possèdent pas d'intitulé pertinent ou ne reprennent pas l'intitulé visible ;
  • Certains composants interactifs (modales, boutons, liens, champs d'autocomplétion, disclosures) ne respectent pas les normes d'accessibilité et ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d'assistance ;
  • Des éléments de contenu (titres, paragraphes) sont vides ou manquent de structure appropriée dans plusieurs sections ;
  • Des éléments sont entre des balises de titre alors qu'ils ne structurent aucun contenu textuel, et le niveau d'en-tête de certains titres n'est pas cohérent ;
  • Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes ;
  • Du contenu n'est plus compréhensible lorsque les feuilles de style sont désactivées ;
  • Certains champs de saisie ne sont pas reliés à leurs étiquettes ou celles-ci ne sont pas visibles, rendant leur identification difficile ;
  • Des étiquettes ne sont pas accolées à leur champ ;
  • Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
  • Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas de version accessible ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Selon les dispositions de l'article 3 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, le RGAA prévoit que certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité.

  • Lecteur YouTube

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 07/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 149.0.2 et NVDA 2025.3 

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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