Données personnelles et cookies

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site Education.gouv.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

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Le site www.education.gouv.fr est un service numérique destiné à informer le grand public sur le fonctionnement du système éducatif, sur le ministère et la politique ministérielle. Ce site propose des informations pratiques et des services (bourses, aides, modalités d'inscription, concours) et des renseignements sur les carrières de l'éducation, des ressources et des outils pédagogiques. 

Le site internet "education.gouv.fr" constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du "Règlement général sur la protection des données" (RGPD).

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Cookie placé par AT Internet.
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Cookies pour les campagnes d’information

Le ministère met en place des campagnes d'informations sur plusieurs supports médias pour certaines thématiques d'envergure (recrutement des enseignants, scolarisation des élèves en situation de handicap, lutte contre le racisme et l’antisémitisme, éducation au développement durable, démocratie scolaire…). Le référencement payant (Search Engine Advertising SEA ) de ces campagnes est géré via les solutions Google Ads et Search Ads 360 et les traceurs sont émis par Google Campaign Manager, système de gestion d'annonces sur Internet, afin d’améliorer les performances de ces campagnes d’information et optimiser leurs performances sur les moteurs de recherche. Consultez les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Nous sommes engagés dans une démarche afin vous puissiez donner votre consentement préalablement à l'insertion de ces traceurs et cookies.

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Cookies publicitaires de Google Les cookies servent à sélectionner des publicités personnalisées en fonction de leur pertinence pour l'utilisateur, à améliorer les rapports sur les performances des campagnes et à éviter la diffusion d'annonces que l'utilisateur a déjà vues Selon la durée de la campagne (dans la limite de 13 mois maximum)

Cookies pour améliorer des actions et interactions des internautes

Ce site utilise la solution ContentSquare qui agrège des données de fréquentation et d’usage afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Les statistiques produites sont anonymes et tous les autres types d'informations personnelles sont masqués. Contentsquare ne collecte que les adresses IP (numéro d'identification attribué à chaque périphérique relié à un réseau informatique qui utilise l'Internet Protocol) et les identifiants uniques des cookies. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ContentSquare.

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Des cookies peuvent également être émis sur le site education.gouv.fr via des applications de tiers. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, cartes et contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. 

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Lettres d'informations 

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports propose les lettres d'information suivantes : "La lettre education.gouv.fr", "Le bulletin hebdo", "La lettre d'information juridique",  "Les actualités du 110bis".

La délégation à la communication (Delcom) gère l'abonnement aux lettres d'informations "Education.gouv.fr" et "Le bulletin hebdo".

Les informations recueillies lors de votre inscription à l'une de nos lettres d’information sont enregistrées dans un fichier informatisé servant à l’envoi de ces lettres par courrier électronique. Les adresses électroniques des abonnés aux lettres d'information et aux alertes mails ainsi que la date à laquelle ils se sont abonnés sont conservées jusqu’à ce que l’internaute se désabonne.

Vous pouvez à tout moment modifier ou stopper votre ou vos abonnement(s) depuis notre espace Kiosque actu.

Photographies et vidéos 

 Les données à caractère personnel autres que les cookies, adresses IP et adresses électroniques, qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l'information du public ; en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordée sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Secrétariat général - Délégation à la communication
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Qui sont les destinataires des données recueillies ?

Les données recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités de la délégation à la communication du ministère chargé de l'éducation, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. 

Les données collectées ne sont en aucun cas communiquées à d’autres destinataires que ceux cités ci-dessus.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition en contactant :

Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour en savoir plus sur le détail de vos droits en matière de données personnelles, n’hésitez pas à consulter le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via leur espace de contact.

Mise à jour : octobre 2020