Politique de lutte contre le harcèlement à l'Ecole

La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l'une des priorités du ministère.

À votre écoute

3018

Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'École

Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule". Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.

L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, conjuguée à la sensibilisation des élèves aux usages et risques numériques, est un élément essentiel de la lutte contre le harcèlement.

Plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École : 100% prévention, 100% détection, 100% solutions

Un plan interministériel de lutte contre le harcèlement ambitieux et sans précédent a été présenté mercredi 27 septembre 2023. 

L’objectif est d’améliorer et de coordonner la réponse des services du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse face à ce fléau.

  • Plusieurs mesures sont prévues lorsqu’un élève harceleur est repéré. Les équipes académiques d’interventions pourront intervenir sur le terrain auprès des personnels dans les établissements scolaires. En cas de harcèlement grave, il sera écarté de l’établissement scolaire.
  • Toutes les situations de harcèlement seront systématiquement recensées au sein des écoles et établissements et transmises au procureur de la République le cas échéant.
  • Dans chaque établissement scolaire, des coordinateurs harcèlement seront désignés, via le programme pHARe qui se généralise cette année.
  • L’ensemble des personnels de l’éducation nationale seront formés d’ici 2027 et un stage de détection aux risques pour les parents volontaires sera instauré.
  • La sensibilisation des élèves et des parents au harcèlement sera systématisée.
  • Le numéro d’alerte 3018 devient l’unique numéro pour alerter sur une situation problématique.
  • Lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement du 9 novembre prochain, il y aura deux heures banalisées dédiées au harcèlement. Tous les élèves du CE2 à la 3ème seront invités à remplir un questionnaire anonyme d’autoévaluation afin de recueillir la parole de manière systématique.
  • Plus de personnel dédié à la lutte contre le harcèlement sera déployé dans chaque académie.

En savoir plus sur le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'École

Rentrée 2023 : application de nouvelles mesures contre le harcèlement à l’École

À la rentrée 2023 et pour prévenir ou traiter plus efficacement et rapidement les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré, des mesures viennent compléter celles déjà en place.

  • Étendre le programme pHARe aux lycées dès la rentrée 2023
  • Atteindre l’objectif de 100% des écoles et collèges insérés dans le programme pHARe
  • Systématiser la communication du numéro d’urgence 3018
  • Former tous les personnels à la lutte contre le harcèlement scolaire
  • Prévenir ou résoudre les situations les plus complexes, notamment dans le premier degré.
    Certaines situations ne peuvent se résoudre qu’en séparant les élèves harcelés de leurs harceleurs. Il n’est cependant pas possible aujourd’hui, contrairement au second degré où existent des procédures disciplinaires, de scolariser dans une autre école un élève du premier degré sans l’accord de ses parents. C’est pourquoi, deux réponses éducatives supplémentaires (2e et 3e niveaux) seront mises en place, en fonction de la gravité de la situation afin d’assurer la protection des élèves victimes :
    • Premier niveau : la situation est prise en charge et l’équipe éducative est à même de résoudre la situation. Les élèves et les parents adhèrent à la méthode : la situation est résolue.
    • Deuxième niveau : malgré la tentative de conciliation, la situation de harcèlement perdure. Dans ce cas, une équipe départementale d’intervention se rendra sur place pour concourir à la résolution de la situation de harcèlement et de son suivi. Les psychologues de l’éducation nationale ainsi que les personnels de santé pourront être associés à la réflexion.
    • Troisième niveau : en cas d’échec des mesures précédentes : lorsque, par son comportement intentionnel et répété, l’enfant auteur de harcèlement fait peser une menace grave sur la sécurité ou la santé des autres élèves, il pourra être affecté dans une autre école sans que l’accord des représentants légaux soit nécessaire. Le code de l’Éducation sera modifié afin de prévoir cette mesure de sauvegarde de la sécurité et de la santé des élèves. La scolarisation dans une nouvelle école doit faire l’objet de l’accord du maire de la commune concernée.

En savoir plus sur les nouvelles mesures contre le harcèlement à l’École à la rentrée 2023

Renforcement du plan d'action face aux constats de l'enquête nationale sur le harcèlement

Après une enquête nationale massive demandée par Gabriel Attal, alors ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le constat est préoccupant : en moyenne, plus d'un élève par classe victime de harcèlement.

Les nouvelles mesures adoptées sont :

  • une enquête nationale auprès des élèves menée chaque année en novembre et son analyse rendue publique sous la forme d'un baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire ;
  • en cas d’identification de situation à risque grâce au questionnaire individuel, la classe concernée fera l’objet d’investigations complémentaires pour procéder à une nouvelle auto-évaluation individuelle au cours de laquelle l’anonymat sera levé, avec l’accord des parents ;
  • une attention spécifique sera apportée sur le premier degré où les situations à risque sont significativement plus élevées (19 %).

Les mesures renforcées sont : 

  • 150 emplois ont été créés et 100 % dédiés à cette politique. Avec 30 emplois affectés en académies et 120 en départements, chaque échelon disposera désormais au moins d’un effectif dédié, avec une formation spécialisée pour mieux structurer l’action au niveau départemental et sa coordination et son pilotage au niveau académique. 
  • les infirmiers scolaires et les assistants sociaux qui assurent les fonctions de coordonnateurs pour la lutte contre harcèlement dans les établissements, bénéficieront désormais d’un complément indemnitaire de 1 250 euros, au même titre que les autres coordonnateurs.
  • une instruction aux recteurs, directeurs des services académiques, chefs d’établissement et directeurs d’école a été publiée le 8 février pour insister sur le caractère prioritaire donné à la lutte contre le harcèlement et rappeler à chaque acteur son rôle en matière de prévention, de détection et de solutions à apporter à chaque situation.

En savoir plus sur le renforcement du plan d'action

"Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" : campagne de sensibilisation de lutte contre le harcèlement 2023-2024

Pour permettre aux enseignants d'aborder la question du harcèlement avec leurs élèves, un clip pédagogique "Si le jeu blesse, il faut que ça cesse" a été tourné avec les élèves du collège Françoise-Seligmann (académie de Paris), lauréats du prix Non au harcèlement 2023.

En savoir plus sur les campagnes de sensibilisation de lutte contre le harcèlement

Phare : un programme de prévention du harcèlement à destination des écoles, collèges et lycées

Un déploiement dans 100% des écoles et établissements

Le programme Phare est un plan de prévention du harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées à la rentrée 2023. Ainsi 100% des écoles et établissements doivent mettre en œuvre ce programme.

Il repose sur 8 piliers :

  • Mesurer le climat scolaire
  • Prévenir les phénomènes de harcèlement
  • Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves
  • Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement
  • Associer les parents et les partenaire et communiquer sur le programme
  • Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement
  • Suivre l’impact de ces actions
  • Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources

En pratique des actions sont mises en place tout au long de l’année scolaire comme :

PHARe : 3 niveaux de labellisation

L'ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l'obtention d'un label. Cette labellisation comporte 3 niveaux :

  • Niveau 1 - engagement
  • Niveau 2 - approfondissement
  • Niveau 3 - expertise

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1. Le niveau de labellisation  est évalué chaque fin d'année scolaire.

Les temps forts de la mobilisation

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation :

Rendre les élèves acteurs de la lutte contre le harcèlement

La lutte contre le harcèlement repose également sur l'engagement des élèves. Aujourd’hui, nous comptons 22 900 ambassadeurs collégiens contre 10 000 ambassadeurs en 2020, formés au repérage des situations de harcèlement, capables d’agir en lanceur d’alertes et éviter ainsi de laisser les élèves victimes isolés. Ces élèves ambassadeurs sont  également mobilisés pour sensibiliser leurs camarades, notamment lors des journées non au harcèlement, grâce à des outils qui  sont mis à leur disposition sur le site Non au harcèlement.

Tous ambassadeurs contre le harcèlement

Les numéros académiques de signalement des situations de harcèlement 

400 référents harcèlement sont répartis sur tout le territoire pour traiter les situations de harcèlement. Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles qu’ils accompagnent jusqu’à la résolution des situations.

Cliquez sur votre académie pour contacter les référents harcèlement 

Mise à jour : février 2024