pHARe : un dispositif de lutte contre le harcèlement à l'école

Le dispositif de lutte contre le harcèlement à l’école, pHARe, est un plan global de prévention et de traitement des situations de harcèlement. Mis en place depuis 2021, généralisé aux écoles et collèges à la rentrée 2022, il est étendu aux lycées depuis la rentrée 2023. 100 % des écoles et établissements mettent en œuvre ce programme.

Qu'est ce que le dispositif pHARe ?

Le dispositif pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles, des collèges et des lycées fondé autour de 5 piliers :

  1. Éduquer pour prévenir les phénomènes de harcèlement ;
  2. Former une communauté protectrice autour des élèves ;
  3. Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement ;
  4. Associer les parents et les partenaires de l’école au déploiement du programme ;
  5. Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.

La politique de prévention s’est ainsi structurée autour du dispositif de lutte contre le harcèlement pHARe, qui s’appuie aujourd’hui sur un réseau de 150 responsables académiques et départementaux dédiés à 100% au pilotage de la lutte contre le harcèlement. Accompagnés de leur équipe, ils traitent les situations de harcèlement signalées par les chefs d’établissement, via numéro académique et grâce à la plateforme du 3018.

L’une des conditions de réussite du dispositif pHARe est qu’il soit connu de tous : C’est pourquoi le numéro d’urgence 3018, opéré par l'association e-Enfance, est systématiquement communiqué à chaque rentrée scolaire, notamment dans les carnets de correspondance et via les supports numériques mis à disposition des familles.

Agir au sein des écoles et des établissements

Généraliser Phare dans les écoles, collèges et lycées

Le dispositif pHARe, ayant prouvé son efficacité en matière de sensibilisation et de prévention, est obligatoire dans toutes les écoles, collèges et lycées depuis la rentrée 2023.

L’expérimentation a montré que l’ensemble de la communauté éducative se mobilise avec des effets très positifs sur le climat scolaire, la sécurisation du cadre éducatif et l’implication des élèves.

Phare repose sur la mobilisation des équipes éducatives et des élèves, notamment :

  • une "équipe ressource" (5 par collège, 5 par circonscription du premier degré) est chargée de mettre en œuvre le protocole de prise en charge des situations de harcèlement dans chaque circonscription du 1er degré et dans chaque établissement du 2d degré, dans toutes les académies. Elle suit à cette fin une formation académique de huit journées sur deux ans, consacrée aux situations de harcèlement et de cyberharcèlement et notamment des faits d’intimidation et à leur prise en charge et au repérage et à la prise en charge
  • des élèves ambassadeurs de la lutte contre le harcèlement sont formés dans le 2d degré. pHARe prévoit en outre la participation des élèves à trois temps forts de prévention au cours de l’année scolaire et l’organisation d’ateliers de sensibilisation à l’attention des familles.

Au cœur du dispositif Phare, une plateforme digitale dédiée à la lutte contre le harcèlement regroupe :

  • tous les contenus éducatifs destinés à l’ensemble des élèves du CP à la 3e, aux élèves ambassadeurs (uniquement second degré), a et aux adultes (parents, personnels) ;
  • les outils de suivi pour les chefs d'établissement, directeurs d'école, IEN et superviseurs académiques.

Mettre en œuvre un protocole d’actions contre le harcèlement

Un protocole national de traitement des situations, actualisé à la rentrée 2023 pour tenir compte des nouvelles mesures, est mis à la disposition des équipes sur la plateforme pHARe. Il accompagne les personnels dans le traitement des situations  de harcèlement, du signalement de la situation jusqu’à sa résolution.

Infographie - Protocole harcèlement 1er degré

Transcription

1er degré : Protocole de prise en charge

Révélation de la situation : 

Par qui ? 

  • Par l’élève victime ou témoin, la famille ou un adulte de l’établissement

Comment ?

  • Au sein de l’école : auprès du directeur ou d’un enseignant
  • Via un canal de signalement extérieur à l’école (3018, ligne académique, courrier, etc.) : relais auprès de l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) par le référent harcèlement départemental

Que faire ?

  • Accueil de l’élève victime : écouter (ressentis et faits), assurer de la prise en charge de la situation par les adultes de l’école
  • Mise en place de mesures de protection : renforcer la vigilance de toute la communauté, nommer un adulte référent, mobiliser les élèves proches de la victime
  • Échanges avec les parents de l’élève victime : informer, soutenir, assurer de la protection de leur enfant
  • Information des parents des élèves impliqués dans la situation, notamment de leurs moyens d’action auprès du 3018 en cas de cyberharcèlement.

Prise en charge de la situation 

En cas de harcèlement ou de cyberharcèlement

Mise en place de la procédure harcèlement par l’IEN et le directeur d’école

  • Signalement de la situation :
    • dans Faits établissement (niveau 2)
    • au procureur de la République en cas de harcèlement grave et persistant (article 40 du Code de procédure pénale)
  • Mesures de traitement immédiat de la situation :
    • Rencontres avec l’élève victime, le ou les témoins, le ou les auteurs, les familles des élèves concernés
    • Mesures de protection de l’élève ou des élèves victimes
    • Mesures conservatoires
  • En cas d’échec des mesures éducatives mises en oeuvre et de risque caractérisé pour la sécurité et la santé des autres élèves, changement d’école de l’élève auteur
  • Accompagnement et suivi à long terme des élèves concernés par les équipes pédagogiques et/ou les conseillers pédagogiques de circonscription, vigilance de l’ensemble des équipes
  • Mise en place d’actions spécifiques auprès des classes concernées, voire de l’école

Une journalisation des faits par le directeur d'école permettra une traçabilité et un suivi de toutes les actions entreprises jusqu'à la résolution de la situation.

Infographie - Protocole harcèlement 2d degré

Transcription

Révélation de la situation

Par qui ?

  • Par l’élève victime ou témoin, la famille, un élève ambassadeur Phare ou un adulte de l’établissement

Comment ?

  • Au sein de l’établissement : auprès du chef d’établissement, du coordonnateur harcèlement ou de l’équipe ressource Phare
  • Via un canal de signalement extérieur à l’établissement (3018, ligne académique, courrier, etc.) : relais auprès du chef d’établissement par le référent harcèlement départemental

Que faire ?

  • Accueil de l’élève victime : écouter (ressentis et faits), assurer de la prise en charge de la situation par les adultes de l’établissement
  • Mise en place de mesures de protection : mobiliser les élèves ambassadeurs, renforcer la vigilance de toute la communauté, nommer un adulte référent, mobiliser les élèves proches de la victime
  • Échanges avec les parents de l’élève victime : informer, soutenir, assurer de la protection de leur enfant
  • Information des parents des élèves impliqués dans la situation, notamment de leurs moyens d’action auprès du 3018 en cas de cyberharcèlement.

Prise en charge de la situation

En cas de harcèlement ou de cyberharcèlement

  • Mise en place de la procédure harcèlement par l’équipe de direction
  • Signalement de la situation :
    • dans Faits établissement (niveau 2)
    • au procureur de la République en cas de harcèlement grave et persistant (article 40 du Code de procédure pénale)
  • Mesures de traitement immédiat de la situation :
    • Rencontres avec l’élève victime, le ou les témoins, le ou les auteurs, les familles des élèves concernés
    • Mesures de protection de l’élève ou des élèves victimes
    • Mesures conservatoires
  • Changement d’établissement de l’élève auteur en cas de risque caractérisé pour la sécurité ou la santé des autres élèves
  • Sanctions disciplinaires
  • Accompagnement et suivi à long terme des élèves concernés par l’ensemble des équipes
  • Mise en place d’actions spécifiques auprès des classes concernées, voire de l’établissement entier
  • Suivi dans le temps de la situation : un élève victime de harcèlement peut être fragilisé plusieurs mois ou années après les faits.

Une journalisation des faits par le chef d’établissement ou le coordonnateur harcèlement permettra une traçabilité et un suivi de toutes les actions entreprises jusqu’à la résolution de la situation.

La mise en place immédiate de mesures de protection des élèves demeure la priorité des équipes éducatives. Dans le 2d degré, le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire à l’égard du ou des auteurs.

pHARe : trois niveaux de labellisation

L’ensemble des actions menées par les écoles et les établissements donnent lieu à l’obtention d’un label. La labellisation comporte trois niveaux :

  • niveau 1 - engagement
  • niveau 2 - approfondissement
  • niveau 3 - expertise

Les écoles élémentaires, collèges et lycées publics doivent obligatoirement atteindre le niveau 1. Le niveau de labellisation est évalué chaque fin d’année scolaire.

Trois temps forts viennent rythmer cette mobilisation

Le dispositif Phare, destiné à lutter contre le harcèlement à l’école, au collège et au lycée, prévoit trois temps forts de prévention au cours de l’année scolaire.

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