Mission et organisation de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

L’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est un service interministériel qui exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'enquête, d'évaluation, de conseil, d'appui et des missions de coopération internationale.

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Missions

L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) intervient dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, du sport, de l’éducation populaire, de la vie associative, de la lecture, de la documentation et des bibliothèques publiques. L’ensemble de ses missions sont effectuées :

  • à la demande des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse, des sports ou du Premier ministre ;
  • en application du programme de travail annuel arrêté par les ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;
  • dans le cadre du plan pluriannuel d’audit interne des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, ou pour répondre à des besoins d’audits urgents apparus en cours d’année après validation par le comité d’audit interne ;
  • à la demande d’autres ministres aux termes de leurs décrets d’attribution, d’organismes publics, de collectivités territoriales, de fondations ou d’associations, d’États étrangers, d’organisations internationales ou de l’Union européenne, sous réserve de l’accord de l’un ou des ministres sous l’autorité desquels l’IGÉSR est placée ;
  • pour le compte de la commission interministérielle de coordination des contrôles dans le cadre de ses attributions portant sur les opérations cofinancées par des fonds européens.

L’IGÉSR concourt à la définition et à la mise en œuvre de la politique ministérielle de l’audit interne, assure des missions programmées par le comité ministériel d’audit interne.

Les missions relevant des fonctions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail lui sont par ailleurs rattachées.

Organisation et gouvernance

Le chef du service de l’IGÉSR exerce les missions suivantes :

  1. Il est le garant de l’indépendance et de l’impartialité des travaux des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l’éducation, du sport et de la recherche ;
  2. Il établit un programme de travail annuel et le propose aux ministres qui l’arrêtent ;
  3. Au titre des mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du service qu’il propose aux ministres, il veille à ce que la composition, les modalités de fonctionnement et le rôle des instances collégiales de l’inspection générale, dont le comité de direction, garantissent la qualité des travaux et le bon déroulement des activités du service. Cette organisation est fixée par arrêté des ministres ;
  4. Il peut confier à un ou plusieurs membres du service une fonction spécifique : membre du comité de direction, référent thématique, coordination ou animation de la réflexion collective sur un des domaines d’exercice de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, sur les méthodologies des missions, sur les formations des membres du service ou tout autre sujet. Les nominations sont prononcées par décision du chef du service ;
  5. Il assure la gestion des agents nommés à l’IGÉSR et des membres du corps de l’IGÉSR ;
  6. Il assure, avec l’appui du secrétariat général administratif placé sous son autorité, la gestion des emplois et des moyens de fonctionnement du service, y compris la répartition des emplois entre les groupes fonctionnels ;
  7. Il s’assure du bon fonctionnement de la mission ministérielle d’audit interne placée auprès de lui et propose la désignation du chef de cette mission aux ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;
  8. Il coordonne l’exercice des missions d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Cheffe du service de l’IGÉSR : Caroline Pascal
  • Elle est assistée dans l'exercice de ses fonctions par un comité de direction constitué des responsables de collèges et de pôles.

Collèges, missions et pôles de l’IGÉSR

Missions rattachées à l'IGÉSR

Recrutement des inspecteurs généraux de l’IGÉSR

Depuis le 1er janvier 2023 et conformément au décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant création du corps des administrateurs de l’État, le corps des inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche est mis en extinction avec un droit d’option ouvert des inspecteurs généraux membres de ce corps (pour rester dans le corps ou être intégrés comme administrateurs de l’État). Le service de l’IGÉSR quant à lui se compose des membres du corps ayant décidé d’y demeurer, d’administrateurs de l’État détachés sur des fonctions d’inspection générale, d’agents relevant d’autres corps d’origines et de contractuels également détachés sur ces mêmes fonctions.

Les candidats répondent à un avis de vacance, sont auditionnés par un comité de sélection ad hoc (chef de service, experts RH, inspecteurs généraux experts du champ concerné). Les lauréats sont nommés sur des emplois fonctionnels d’inspection générale classés en trois groupes selon leur parcours professionnel antérieur et les compétences attendues.

Les inspecteurs généraux du premier groupe sont nommés par décret du président de la République, ceux du deuxième et du troisième groupe, par arrêté du Premier ministre. La durée de leur mandat est fixée à 5 ans, renouvelable une fois.

Les hauts fonctionnaires en sortie de l’Institut national du service public (INSP) peuvent intégrer l’inspection générale après deux ans au moins d’exercice professionnel.

Les rapports de l’IGÉSR

L’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche remet chaque année à ses ministres de tutelle de nombreux rapports établis conformément au programme de travail et aux lettres de mission que ces ministres lui adressent en cours d’année.

Ces rapports ont pour objet : 

  • l’étude de thèmes prioritaires retenus par les ministres en matière d’évaluation des politiques publiques,
  • le contrôle de services, d’établissements, d’institutions ou d’organismes relevant de leur autorité ou placés sous leur tutelle,
  • la réflexion prospective sur des thématiques choisies par l’inspection générale elle-même.

Cette expertise a pour but de contribuer à la prise de décisions des responsables concernés.

Consulter les rapports d’inspection générale

Les rapports de l'IGÉSR

Archives : Les rapports des anciennes inspections générales fusionnées dans l'IGÉSR

Les missions des anciennes inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) et inspection générale des bibliothèques (IGB) donnaient lieu à des rapports, remis aux ministres et mis en ligne sur décision ministérielle.

L'inspection générale en quelques dates

  • 1802 : création des inspecteurs généraux des études par Napoléon Bonaparte
  • 1822 : création de l’inspection générale des bibliothèques et dépôts littéraires du Royaume
  • 1882 : création d’un corps d’inspectrices générales de l’enseignement maternel
  • 1888 : l’enseignement supérieur sort des attributions des inspecteurs généraux
  • 1920 : création de l’inspection générale des services administratifs
  • 1945 : création de l’inspection générale et de l’inspection des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire
  • 1946 : création du corps de l’inspection de la direction générale de l’éducation physique et des sports qui comportait 7 postes d’inspecteurs généraux, puis la même année, d’une inspection générale de la jeunesse et des sports
  • 1965 : création de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale (IGAEN)
  • 1976 : création du statut du corps de l’inspection générale de la jeunesse et des sports
  • 1999 : la recherche entre dans le champ de compétences de l’IGAEN
  • 2019 : création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
  • 2023 : mise en extinction des corps d'inspection générale. L'IGÉSR devient un service d'inspection générale

Ressources 

Textes de référence

Programme et thématiques de travail

Programme de travail de l’IGÉSR pour l'année scolaire et universitaire en cours

Les statuts et modalités de recrutement des inspecteurs généraux

Décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, JORF n°0227 du 29 septembre 2019

Décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Décret du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale et de contrôle et aux emplois au sein de ses services : conditions statutaires et garanties d’indépendance de la fonction d’inspection générale

Mise à jour : juin 2023