Le ministère s'engage pour l'égalité professionnelle

Ressources humaines

Le ministère est engagé depuis 2018 dans un dialogue social soutenu pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Le Plan d'action 2025-2027 : un engagement réaffirmé pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le premier Plan national d’action a renforcé entre les années 2021 et 2023 la politique ministérielle en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Au regard d’inégalités toutefois persistantes entre les femmes et les hommes, tant dans le déroulement des parcours professionnels qu’en matière de rémunération et de risque de discrimination, le ministère de l’éducation nationale s’engage à nouveau avec un deuxième plan national pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le plan national d’action 2025 2027 (PNA 25-27) s’inscrit dans une démarche volontariste pour atteindre l’égalité réelle dans les différentes dimensions de la gestion des ressources humaines (formation, parcours professionnels, évaluation des agentes et agents, qualité de vie au travail).

[En vidéo] Présentation du plan national d'action 2025-2027 pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Axe 1 : conforter la gouvernance et l'inscription de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur des politiques de ressources humaines des deux ministères sur le long terme

Des référents et référentes égalité professionnelle en académie et en administration centrale ont été déployés depuis 2018.

Dans les rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), ils animent, localement, la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’égalité professionnelle, conseillent les services pour intégrer pleinement ces objectifs dans la gestion des ressources humaines et contribuent à la formation et à l’information des personnels.

Axe 2 : favoriser la mixité des métiers et l'égal accès à toutes les fonctions et responsabilités, dont celles d’encadrement et d’encadrement supérieur

Le PNA 25-27 vise à offrir à chacun et chacune la possibilité d'accéder aux postes qui les attirent, grâce à un accompagnement de proximité des parcours professionnels. Des initiatives spécifiques seront mises en place pour soutenir les femmes et leur proposer des :

opérations de mentorat ;
programmes de marrainage ;
séances de coaching.

Une représentation équilibrée à tous les niveaux hiérarchiques doit être garantie.

Axe 3 : évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

La Dgrh diffusera les données femmes hommes de toutes les rémunérations, y compris les parts indemnitaires et les heures supplémentaires, pour les titulaires comme pour les contractuels.

L’effort de correction des écarts entre femmes et hommes dans les promotions sera accentué pour atteindre la représentation de chacun dans les effectifs.

Axe 4 : favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale

Le PNA 25 27 S'attache à proposer des modalités d’organisation du travail adaptées aux différentes étapes de la carrière et aux réalités contemporaines. L'objectif est double :

Faciliter l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ;
Améliorer la qualité de vie et les conditions de travail.

Dans cette optique, le ministère publiera prochainement un guide "Parentalités", recensant l'ensemble des droits et services à disposition des agents et agentes futurs parents. Chaque académie le complétera par un répertoire de contacts locaux et une description des services proposés.

Axe 5 : prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

Le PNA 25 27 renforce les dispositifs de prévention, de signalement, de recueil de la parole et de traitement des discriminations, du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles.

Des fiches "réflexe" et de procédure à suivre en matière de signalement et d’accompagnement des victimes seront prochainement mises à disposition.

Axe 6 : agir pour la santé des femmes au travail

L’objectif est d’intégrer les enjeux de santé spécifiques aux femmes dans la politique de santé au travail et de prendre en compte les risques professionnels propres aux femmes travaillant dans nos ministères.

Axe 7 : communiquer, sensibiliser, former pour installer une culture de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Le PNA 25 27 prévoit le déploiement d'un programme de formation complet sur toutes les dimensions de l'égalité professionnelle. Destiné à l'ensemble des personnels, il sera adapté aux missions et responsabilités de chacun, en fonction des besoins exprimés. Cette initiative s'accompagne de campagnes d'information et de sensibilisation, dans le but de créer une véritable culture de l'égalité partagée par tous.

Télécharger intégralité du Plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2025-2027

Télécharger l'infographie récapitulative

Le dispositif de nominations équilibrées : un objectif atteint pour nos ministères en 2024

La féminisation dans l’encadrement supérieur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, du sport et de la recherche se traduit dans le dispositif de nominations équilibrées piloté par la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l’État (DIESE).

Les objectifs fixés par la loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique sont les suivants :

un taux minimal actuel de 40% de femmes parmi les primo-nominations ;
un relèvement du taux à 50% à partir du 1^er janvier 2026.

Au 31 décembre 2024, l'objectif est atteint avec un taux de femmes primo-nommés dans les emplois supérieurs de l'éducation, de l'enseignement supérieur, du sport et de la recherche qui s'élève à 43,2%.

Deux labels pour reconnaître l’action en faveur de l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations

Depuis 2022, les ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont obtenu conjointement les deux labels d’État "égalité " et "diversité".

Ces labels reconnaissent l’engagement de l'institution pour les politiques en faveur de l'égalité femmes/hommes et pour la prévention de toutes les discriminations. Basée sur un cahier des charges exigeant, le processus de labellisation par l’AFNOR donne lieu à un audit des services sur place et à une audition des dirigeants par une commission, constituée de représentants de l’État, de représentants des organisations syndicales et d’experts RH.

Un audit de renouvellement aura lieu en 2025-2026 pour les trois ministères et l’ensemble des académies.

Contacts

Contacts au niveau national

Haute fonctionnaire à l’égalité professionnelle

Mme Sophie Reynes

Mission égalité diversité pour les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Sports, de la jeunesse et de la vie associative

M. Thierry Reynaud
Directeur de projet responsable des politiques diversité, lutte contre les discriminations et égalité entre les femmes et les hommes
[email protected]

Mme Sandrine Bétrancourt
Mme Joëlle Le Roux
Chargées de mission égalité et diversité
[email protected]
[email protected]

Référents égalité professionnelle, diversité et lutte contre les discriminations en académie, administration centrale et établissements publics nationaux

Administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Mme Anna Pallone
Chargée de mission égalité, diversité et lutte contre les discriminations
Secrétariat général
Sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale
Bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales
SAAM A1
Anna.pallone@education.gouv.fr

Mme Marie-Hélène Perrin
Référente égalité et diversité et lutte contre les discriminations pour l'administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Service de l’action administrative et des moyens (SAAM) Sous-direction de la gestion des RH de l’administration centrale
marie-helene.perrin@education.gouv.fr

Réseau Canopé

M. Bruno Viale
DRH adjoint
bruno.viale@reseau-canope.fr

France Éducation International

Mme Aurélie Cézanne
Chargée de missions RH, Service des Ressources Humaines
cezanne@ciep.fr

ONISEP

Mme Sylvie Carbonnel
Secrétariat général I Chargée de mission Référente égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
scarbonnel@onisep.fr

Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Mme Catherine Durand
Chargée d'aide au pilotage
04 91 13 24 64
catherine.durand@cereq.fr

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Mme Karine Theberge
Chargée de mission RPS, conseillère de prévention
05 49 49 35 82
ref.egalite[email protected]

"Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer" : un guide pour les recruteurs

Le guide "Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer" rappelle aux personnes en charge du recrutement les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour garantir à l'ensemble des candidates et candidats les mêmes principes de transparence, d’objectivité et, au final, d’égalité de traitement.

Recruter, accueillir et intégrer sans discriminer : guide des bonnes pratiques

Télécharger les annexes du guide

Fiche outil n° 0 : biais cognitifs

Fiche outil n° 1 : grille d’aide à la rédaction de la fiche de poste

Fiche outil n° 2a : modèle indicatif de fiche de poste pour les personnels enseignants en académie/établissement

Fiche outil n° 2b : modèle indicatif de fiche de poste pour les personnels contractuels ou titulaires exerçant des missions administratives ou techniques

Fiche outil n° 2c : modèle indicatif de fiche de poste pour les personnels exerçant des missions dans le champ jeunesse et sport

Fiche outil n° 3 : tableau de suivi indicatif des recrutements par poste

Fiche outil n° 4 : grille d’analyse indicative des CV

Fiche outil n° 5 : règles d’or indicatives pour optimiser l’entretien de recrutement

Fiche outil n° 6 : exemples de questions appropriées, interdites ou à éviter

Fiche outil n° 7 : grille d'analyse comparative indicative des candidates et candidats

Fiche outil n° 8 : modèle indicatif de courrier de refus

Fiche outil n° 9 : modèle indicatif de réponse à la candidate ou au candidat retenu(e)

Fiche outil n° 10 : fiche de suivi indicative du parcours d’accueil et d’intégration du nouvel agent

10 règles pour recruter, accueillir et intégrer sans discriminer

Les 26 critères de discrimination interdits par la loi

Formation

Égalité entre les femmes et les hommes : deux modules de formation à distance pour découvrir et approfondir

Le parcours d'autoformation "Promouvoir l'égalité et la diversité au travail" permet de comprendre les enjeux de l’égalité et de la diversité au sein de l’éducation nationale et ce que sont une discrimination, un agissement ou une violence sexiste et sexuelle dans diverses situations professionnelles.

Accéder au parcours

Le module de sensibilisation "Vers l’égalité entre les hommes et les femmes" permet d’être sensibilisé aux situations de sexisme et/ou de harcèlement rencontrées dans l’environnement professionnel.

Accéder aux modules

Dispositifs de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel ou agissements sexistes

"La prévention et la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes" sont un axe obligatoire des plans d’actions pour l’égalité professionnelle (article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique codifié à l’article L135-6 du Code général de la Fonction Publique).

Les employeurs publics mettent en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements à l’attention des agentes et des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste afin de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes, et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret du 13 mars 2020 (articles R 135-1 à 10 du CGFP) précise les modalités de mise en place et définit les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité des informations traitées.

Pour l’éducation nationale, l’arrêté relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes prévoit la création de cellules d’écoute et un dispositif d’accompagnement dédié aux victimes partout sur le territoire.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Article 225-1 du Code pénal

Si vous êtes victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissements sexistes, vous pouvez saisir le dispositif d’écoute et de signalement de proximité en toute confidentialité.

Le processus de traitement des signalements fait intervenir une pluralité d’acteurs qui doivent se coordonner pour assurer un accompagnement individualisé et continu des agents concernés par des actes de violences, y compris intrafamiliales.

Cet accompagnement peut mobiliser plusieurs leviers :

la médecine de prévention ;
les services sociaux du personnel ;
les services d’action sociale : aide au logement, aide financière, etc. ;
les services RH pour faire cesser les faits en prenant toutes mesures conservatoires (protection de la victime) ou pour des mesures de gestion, comme l’ouverture d’une enquête administrative et/ou d’une procédure disciplinaire ;
les services RH et/ou juridiques pour faciliter l'octroi de la protection fonctionnelle ;
Par ailleurs, toute personne ayant qualité de témoin cité dans le cadre d’une procédure disciplinaire et qui s’estime victime notamment de violences sexistes ou sexuelles et/ou de discriminations, de la part du fonctionnaire convoqué devant l’instance disciplinaire peut demander à être assisté, devant cette même instance, d’une tierce personne de son choix ;
les acteurs et dispositifs de soutien psychologique internes ou externes (MGEN, etc.).

Le ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, comme le ministère des Spots, de la Jeunesse et de la Vie associative mettent en œuvre une politique disciplinaire ferme à l’encontre des auteurs de discriminations, actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Cette politique doit être visible, assumée et garantir la mise en œuvre du principe de "Tolérance zéro". Elle implique de mobiliser l’ensemble des dispositifs juridiques relatifs à la sanction de ces actes.

Index égalité professionnelle

L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a créé les articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, dans une nouvelle section dénommée "Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes". La loi pose notamment l’obligation de publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

L'index égalité professionnelle comporte 6 indicateurs, qui permettent de mesurer les écarts entre femmes et hommes dans notre ministère.

Ces indicateurs prennent notamment en compte :

Les différences de salaire ;
Les promotions ;
La représentation dans les postes les mieux rémunérés.

Cet index est publié chaque année. Il fait partie de la démarche du ministère pour plus de transparence et d'égalité dans la fonction publique.

Index égalité professionnelle 2023

Un outil pour mesurer l'égalité

La politique d’égalité professionnelle s’intéresse aux personnels du ministère. Pour autant, elle s’intègre dans une politique plus globale qui promeut l’égalité et la lutte contre les discriminations non seulement dans les politiques de ressources humaines mais aussi dans l’ensemble des politiques publiques, au bénéfice des "usagers" du service public de l’éducation que sont principalement les élèves pour le ministère de l'Éducation nationale et les étudiants pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.