Le ministère s'engage pour l'égalité professionnelle

Le ministère est engagé depuis 2018 dans un dialogue social soutenu pour décliner au plan ministériel l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Les travaux en cours

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a repris les grandes dispositions de l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. L’accord puis la loi ont contribué à renforcer le dialogue social ministériel sur ce thème et à enrichir le projet de plan d’action en cours de discussion.

Ce plan d’action est commun au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, mais comporte des dispositions spécifiques pour chacun des deux ministères. Il intègre les 4 axes de travail obligatoires définis par la loi : 

  • Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
  • Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois
  • Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale
  • Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes

Il est complété par un axe relatif à la gouvernance, par parallélisme avec la structuration de l’accord du 30 novembre précité.

Pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ce plan d’action sera diffusé aux recteurs et rectrices d’académie pour mise en œuvre dans le cadre d’une déclinaison académique intégrant les éléments de contexte locaux.

Le ministère est par ailleurs engagé dans une démarche projet visant à obtenir le label « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » mais aussi le label « diversité », délivrés par l’AFNOR.

Le label égalité professionnelle reconnaît l’engagement de l’institution et les actions entreprises en faveur de l’égalité des personnels quel que soit leur sexe ; le label diversité s’intéresse plus largement à l’ensemble des discriminations.

C’est dans ce cadre qu’a été initié la mise en place en 2018 des référents égalité, diversité et lutte contre les discriminations dans l’ensemble des académies.

Qui contacter : la carte interactive des référents

Des référents égalité professionnelle, diversité et lutte contre les discriminations en académie et en administration centraleont été déployés depuis 2018 dans les rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ; ils animent, localement, la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’égalité professionnelle, de diversité et de lutte contre les discriminations, conseillent les services pour intégrer pleinement ces objectifs dans la gestion des ressources humaines, contribuent à la formation et à l’information des personnels. 

Ils exercent leurs fonctions en lien avec divers services et partenaires, notamment les services RH, les correspondants handicap, les chargés de mission pour l’égalité filles-garçons.

Delcom - Carte des référents égalité

La politique d’égalité professionnelle s’intéresse aux personnels du ministère. Pour autant, elle s’intègre dans une politique plus globale qui promeut l’égalité et la lutte contre les discriminations non seulement dans les politiques de ressources humaines mais aussi dans l’ensemble des politiques publiques, au bénéfice des "usagers" du service public de l’éducation que sont principalement les élèves pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et les étudiants pour le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

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Mis à jour le : juillet 2020