2021-2023 : un premier plan national d’action pour l’égalité professionnelle

La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est inscrite de longue date dans les politiques déployées au bénéfice des douze millions d’élèves (égalité filles-garçons) et des trois millions d’étudiants du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (égalité femmes-hommes), il restait à formaliser un engagement de même nature pour les personnels des deux ministères.

C’est l’objet de ce premier plan, qui sera renouvelé tous les trois ans. L’égalité professionnelle a ainsi vocation à s’inscrire durablement dans les politiques de ressources humaines du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, avec un objectif d’amélioration continue.

Le plan d’action du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est structuré en cinq axes : 

• Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles
• Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
• Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle
• Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Certaines des mesures du plan d’action sont d’application nationale, mais beaucoup nécessitent d’être déclinées localement.  Les académies formalisent ainsi un plan d’action académique, adapté à leur contexte et enjeux territoriaux, dans le cadre du dialogue social local.

Les opérateurs des deux ministères (ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) se dotent d’un plan d’action propre.

Le plan national d’action est une référence mobilisable, qui définit un cadre global et garantit une cohérence d’ensemble.
Téléchargez l'intégralité du plan national d'action 2021-2023

Téléchargez le bilan 2022 du plan national d'action 2021-2023

Retrouvez ci-dessous la présentation de ses grands axes.

Axe 1 - Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité

• Conforter le rôle des acteurs du dialogue social dans toutes les phases d’élaboration et de mise en œuvre des politiques d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Le plan d’action national a donné lieu à une concertation très soutenue avec les organisations syndicales des trois champs : éducation nationale, enseignement supérieur/recherche et, enfin, jeunesse et sports.

• Déployer en administration centrale, dans les services déconcentrés et dans les établissements, des référents et référentes Egalité travaillant en réseau, en articulation avec les acteurs déjà en place. La carte interactive des référents et référentes académiques, départementaux et des établissements permet ainsi de les visualiser sur tout le territoire.
• Responsabiliser l’encadrement sur l’égalité professionnelle

Clé de voute de cette action et levier structurant du portage de la politique d’égalité professionnelle, un large plan de formation a été déployé depuis septembre 2018 pour les personnels encadrants de tous niveaux.

Ainsi, l’ensemble des cadres supérieurs et dirigeants de notre ministère a été formé que ce soit en administration centrale (directeurs et directrices d’administration centrale) ou en académie (recteurs et rectrices, secrétaires généraux d’académie, DRH…) et la formation des cadres intermédiaires se poursuit.

Axe 2- Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles

• Développer la connaissance des métiers du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, élargir les viviers et agir pour une plus grande mixité des métiers

• Renforcer la formation à l'égalité réelle et la sensibilisation des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour mettre fin aux stéréotypes de genre et lutter contre les discriminations

L'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF) met à disposition une offre de formation, d’autoformation et de sensibilisation, ouverte à l’ensemble des personnels. Une offre dans le domaine est par ailleurs développée dans le cadre des plans de formation national et académiques. Des modules de professionnalisation peuvent plus particulièrement concerner certains publics prioritaires, au rang desquels figurent, les personnels encadrant de tout niveau dans les services administratifs ou dans les établissements (EPLE et opérateurs), les personnels et gestionnaires des services RH, conseillers et conseillères mobilité carrière, conseillers RH de proximité dans les académies et en administration centrale, les membres de jury d'examens.

• Poursuivre la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur et dirigeant du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Le taux de primo-nominations féminines, pour l’ensemble des emplois fonctinnels à l’administration centrale et en académie,est en forte progression, passant de 28,57% en 2015 à 48,3% en 2020.  La part des femmes parmi les cadres supérieurs en fonction est passée de 29% en 2015 à 40% en 2020.

• Accompagner la mobilité géographique en gestion 

Axe 3 - Évaluer, prévenir et le cas échéant, traiter les écarts de rémunérations et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

• Mettre en œuvre au sein des ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation la méthodologie d’identification des écarts de rémunération commune aux employeurs publics des trois versants de la fonction publique

Découvrir l’outil de calcul des écarts de rémunération

• Intégrer dans les plans d’action "égalité professionnelle" des mesures de résorption des écarts de rémunération

La rémunération constitue un enjeu constant des politiques ministérielles et du dialogue social national qui intègrent désormais la dimension égalité professionnelle dans leur approche.

En témoignent divers chantiers en cours : agenda social (avec une attention particulière à des filières très féminisées : filières administrative, sociale et santé notamment), loi de programmation de la recherche (LPR), Grenelle de l’éducation…

L’égalité professionnelle dans les rémunérations s’inscrit également dans la gestion de proximité (primes et indemnités, etc.).

• Assurer la transparence des rémunérations

Afin de garantir l’équité des rémunérations et l’attractivité des métiers, il convient de communiquer le plus largement possible sur les éléments factuels de rémunération en toute occasion et notamment lors des recrutements et des déroulements des parcours professionnels : concours, recrutements directs, mobilité géographique, mobilité fonctionnelle… Par exemple, une rémunération évolutive pour les enseignants.

• Neutraliser l’impact des congés familiaux sur la rémunération et les déroulements de carrière

Afin de résorber les écarts de carrière entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, le décret n°2020-529 du 5 mai 2020  modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant a introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans, pour les agents en congé parental ou en disponibilité.

• Favoriser l’annualisation du temps partiel comme alternative au congé parental

Le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé autorise les agents publics élevant un enfant de moins de 3 ans à cumuler la période non travaillée de leur temps partiel annualisé sur une durée limitée dans le temps, à l'issue de leur congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant

• Garantir le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures d’avancement

Les lignes directrices de gestion (LDG) des ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports/ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels ont ainsi posé comme principe général le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la gestion des avancements. 

Les ministères (ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports /ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) s’attachent à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur représentation dans les effectifs du corps.

La mise en œuvre de ces actions fait l’objet d’un suivi dans le cadre des instances consultatives compétentes.

Axe 4 - Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle

• Reconnaître la coparentalité

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes implique la prise en compte de l’évolution des structures familiales et de la société. Cette évolution doit conduire à la reconnaissance de toutes les formes de parentalité et l’accompagnement de leur exercice pour favoriser le partage égal des responsabilités entre les deux parents.

La DGAFP adapte progressivement les références applicables aux droits des agents liés à l’exercice de la parentalité. En préparation notamment, une autorisation spéciale d'absence permettant au conjoint, agent public ou à la conjointe agente publique de se rendre à 3 des 7 actes médicaux obligatoires pendant et après la grossesse et une liste des bénéficiaires de l'autorisation d'absence pour naissance sur le modèle du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

• Exclure les congés de maladie pendant la grossesse de l’application du délai de carence

La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 (article 84 d’application directe), le délai de carence ne s’applique pas pour les congés maladie ordinaires pendant la grossesse.

• Favoriser le recours au compte épargne temps au terme des congés familiaux

Le décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 permet aux agents d'utiliser, à compter du 1er mai 2020, à l'issue d'un congé de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé de solidarité familiale, les droits épargnés sur un compte épargne-temps sans que les nécessités de service soient opposées. Il instaure également ce droit au bénéfice de tout agent de retour d'un congé de proche aidant.

• Sécuriser la situation des élèves et stagiaires enceintes au cours de leur scolarité en école de service public, ainsi que la prise du congé de paternité et d’accueil de l‘enfant durant la scolarité

Au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports/ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, les écoles de service public ou dont les élèves ont le statut de fonctionnaires stagiaires (IHEEF, ENS, ENSSIB, INSPE…) veillent à l’absence de discrimination liée à la parentalité dans les parcours de scolarité.
Il est rappelé que les fonctionnaires stagiaires bénéficient du droit au congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption dans les mêmes conditions que les autres agents publics et que la prolongation de stage imputable à l’un de ces congés est sans effet sur la date de titularisation dans le corps ou cadre d’emplois.

• Assouplir les règles d’utilisation du congé parental

Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 a modifié les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant. La durée minimale de placement en congé parental est désormais réduite à deux mois, contre six mois auparavant et les règles de renouvellement du congé parental ont été simplifiées.

• Encourager de nouvelles formes d’organisation du travail au bénéfice de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail

L’égalité professionnelle conduit également à repenser les modes d’organisation pour favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale, tel que prescrit par la loi du 6 août 2019. 

S’agissant en particulier du télétravail (ne concerne pas les personnels enseignants), il convient d’être attentif à préserver l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. La crise sanitaire récente a en effet mis en exergue les risques d’un travail à distance non maitrisé dans sa mise en œuvre, en particulier pour les femmes confrontées la contrainte d’une "double journée".

• Favoriser l’aide à la garde d’enfant pour les agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 

L’action sociale peut être mobilisée à tous les niveaux, national, académique, établissement, pour accompagner la parentalité, notamment par les dispositifs d’aides à la garde d’enfant : aide financière (CESU), accès à une place en crèche (création, conventionnement, mutualisation…).

Axe 5 -  "Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont violences sexuelles et sexistes), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes"

• Faire de la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes, une thématique obligatoire du plan national "égalité professionnelle" des ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports/ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et de ses déclinaisons dans les académies et dans les établissements

"La prévention et la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes", est une thématique obligatoire (la loi TFP du 6 août 2019) des plans d’actions pour l’égalité professionnelle.

Ce point est vérifié dans le cadre du dialogue de gestion pour les académies et à l’occasion de la transmission des plans des établissements aux ministères prévue par le décret n°2020 Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

• Mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes auprès des services centraux, déconcentrés et des opérateurs

En application de la loi TFP du 6 août 2019, les employeurs publics mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir le signalement des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret du 13 mars 2020   précise les modalités de mise en place et définit les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité des informations traitées.

Un bilan d’activité de ces dispositifs est présenté chaque année au comité technique national, académique ou d’établissement et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du comité social d’administration. Les données relatives aux actes de violences de harcèlement sexuel ou moral et agissements sexistes sont intégrées au rapport social unique annuel (RSU).

• Former les publics prioritaires à la prévention et à la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes

La lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes est intégrée dans les formations prévues à l’action 2.2. "Renforcer la formation à l'égalité réelle et la sensibilisation des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour mettre fin aux stéréotypes de genre et lutter contre les discriminations".
S’agissant des membres des dispositifs de signalement et plus largement des acteurs de la prévention, appelés à écouter les personnels, les accompagner et les orienter pour le traitement de leur signalement, il est nécessaire de leur apporter une formation spécifique (écoute active, prise en compte de l’état traumatique, crainte de la stigmatisation, de la marginalisation…) pour sécuriser l’exercice de leurs missions eu égard à la complexité des situations qui peuvent être rencontrées.

Programme de l’IH2EF

• Accompagner les agents victimes de violences

Le processus de traitement des signalements fait intervenir une pluralité d’acteurs qui doivent se coordonner pour assurer un accompagnement individualisé et continu des agents concernés par des actes de violences, y compris intrafamiliales.

Cet accompagnement peut mobiliser plusieurs leviers :
- la médecine de prévention ;
- les services sociaux du personnel ;
- les services d’action sociale : aide au logement, aide financière… ;
- les services RH pour faire cesser les faits en prenant toutes mesures conservatoires  (protection de la victime et enquête administrative) ou pour des mesures de gestion, notamment dans le cadre des demandes de mobilité qui pourront être traitées hors barème pour le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et hors campagnes de mobilité. A l’inverse, il importe de ne pas déplacer systématiquement la victime, sauf volonté contraire de l'intéressé(e) ;
- les services RH et/ou juridiques pour faciliter l'octroi de la protection fonctionnelle.
Par ailleurs, toute personne ayant qualité de témoin cité dans le cadre d’une procédure disciplinaire et qui s’estime victime notamment de violences sexistes ou sexuelles et/ou de discriminations, de la part du fonctionnaire convoqué devant l’instance disciplinaire peut demander à être assisté, devant cette même instance, d’une tierce personne de son choix ;
- les acteurs et dispositifs de soutien psychologique internes ou externes (MGEN…).

• Responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire

Les ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation mettent en œuvre une politique disciplinaire ferme à l’encontre des auteurs de discriminations, actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Cette politique doit être visible, assumée et garantir la mise en œuvre du principe de "Tolérance zéro". (cf. notamment plan de communication, action 1.8 du plan d’action).

Elle implique de mobiliser l’ensemble des dispositifs juridiques relatifs à la sanction de ces actes.

Dès lors, doivent être mises en œuvre sans délai, comme le rappelle la circulaire du 9 mars 2018, tant les procédures répressives prévues par le code pénal que les procédures disciplinaires prévues par les dispositions de la loi n°83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Qui contacter : la carte interactive des référents et des référentes

Des référents égalité professionnelle, diversité et lutte contre les discriminations en académie et en administration centrale ont été déployés depuis 2018 dans les rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ; ils animent, localement, la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’égalité professionnelle, de diversité et de lutte contre les discriminations, conseillent les services pour intégrer pleinement ces objectifs dans la gestion des ressources humaines, contribuent à la formation et à l’information des personnels. 

Ils exercent leurs fonctions en lien avec divers services et partenaires, notamment les services RH, les correspondants handicap, les chargés de mission pour l’égalité filles-garçons.

Référents et référentes - administration centrale et établissements publics nationaux du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports 

Administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Mme Sylvie DANON-FITOUSSI
Chargée de mission égalité et diversité et lutte contre les discriminations pour l'administration centrale des ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Service de l’action administrative et des moyens (SAAM) Sous-direction de la gestion des RH de l’administration centrale
01 55 55 78 79
sylvie.danon@education.gouv.fr

Réseau Canopé

M. Bruno VIALE
DRH adjoint
bruno.viale@reseau-canope.fr

France Éducation International

Mme Aurélie CÉZANNE
Chargée de missions RH, Service des Ressources Humaines
cezanne@ciep.fr

ONISEP

Mme Sylvie CARBONNEL
Secrétariat général I Chargée de mission Référente égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
scarbonnel@onisep.fr

Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

Mme Catherine DURAND
Chargée d'aide au pilotage
04 91 13 24 64
catherine.durand@cereq.fr

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Mme Karine THEBERGE
Chargée de mission RPS, conseillère de prévention
05 49 49 35 82
ref.egalite.professionnelle@ac-cned.fr

Contacts utiles au niveau national

Contacts formations

Mme Caroline DE PREMONVILLE
Responsable de la formation pour les cadres supérieurs et dirigeants
Mission de la politique de l’encadrement supérieur (MPES)
01 55 55 17 14
caroline.de-premonville@education.gouv.fr

Mme Anne-Marie BORREGO
Responsable des formations égalité professionnelle femmes-hommes, diversité et lutte contre les discriminations
Ecole supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR)
05 49 49 25 83
anne-marie.borrego@education.gouv.fr

Direction nationale de projet égalité professionnelle et diversité pour les ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Mme Agnès VARNAT
Directrice de projet pour l'égalité professionnelle et la diversité
Mme Fadia FRIH
Mme Joëlle LE ROUX
Chargées de mission égalité et diversité

direction-de-projet-nationale.egalite-diversite@education.gouv.fr

La politique d’égalité professionnelle s’intéresse aux personnels du ministère. Pour autant, elle s’intègre dans une politique plus globale qui promeut l’égalité et la lutte contre les discriminations non seulement dans les politiques de ressources humaines mais aussi dans l’ensemble des politiques publiques, au bénéfice des "usagers" du service public de l’éducation que sont principalement les élèves pour le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et les étudiants pour le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Parité et lutte contre les discriminations dans l'enseignement scolaire

L'égalité des filles et des garçons

• Les enjeux de l'égalité filles-garçons
• Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes
• Initiatives en académies
• Ressources nationales et européennes
• Concours sur l'égalité filles-garçons

L'égalité des filles et des garçons

Outils égalité filles-garçons

• Fondements et enjeux
• Agir en classe
• Agir dans l'école
• Se former et s'informer

Outils égalité filles-garçons

Parité et lutte contre les discriminations dans l'enseignement supérieur

• Lutter contre toutes les formes de discriminations
• (Re)connaître pour mieux agir
• Chiffres-clés

Parité et lutte contre les discriminations