Mentions légales du site Education.gouv.fr

Le site www.education.gouv.fr propose des informations sur le fonctionnement du système éducatif, sur les programmes, les diplômes, les formations, les filières, etc. Il donne des informations actualisées sur les réformes engagées et la politique ministérielle et des renseignements sur les carrières de l'éducation. On y trouve également des informations pratiques et des services (bourses, aides financières, concours), des ressources et des outils pédagogiques.

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Informations éditoriales

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le bureau du web de la Délégation à la communication avec l'aide technique de la Direction du numérique pour l'éducation. Le site est enrichi au quotidien par les services et directions du ministère.

Directrice de la publication : Clélia Morali, déléguée à la communication
Adjoint à la directrice de publication : Romain Serigne, adjoint à la déléguée, chargé de la communication numérique
Rédactrice en chef, cheffe du bureau du web : Valérie Klein

Hébergement, gestion et suivi technique du site

Hébergement : société Avenir Télématique (ATE)
Suivi de l'hébergement : Direction du numérique pour l'éducation (DNE)/ Sous-direction du socle numérique
Conception graphique et ergonomique : société Isobar
Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : société Smile
Gestionnaire des statistiques : société At Internet 

Le suivi technique du site est assuré au quotidien par la Délégation à la communication avec l'aide technique de la Direction du numérique pour l'éducation. 

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique.

Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’ sont librement réutilisables :

  • les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
  • les circulaires, directives et autres documents règlementaires.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source, et le cas échéant avec un lien vers le document original en ligne sur le site education.gouv.fr.  La mention "© www.education.gouv.fr - MENJS" devra alors être indiquée.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus couverts par le droit d'auteur

La reprise de contenus présents sur le site education.gouv.fr couverts par le droit d’auteur est  conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles l’élaboration, à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu

Toute copie partielle ou intégrale du site www.education.gouv.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du bureau du web.
Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Secrétariat général - Délégation à la communication
Bureau du web : www.education.gouv.fr
110, rue de Grenelle
75357 Paris Cedex 07

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
  • mention obligatoire : "© www.education.gouv.fr - MENJS - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
  • insertion d'une icône représentant le site internet

Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.education.gouv.fr - MENJS - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype du ministère est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Florence Bottollier-Eid, conseillère artistique et iconographique, en utilisant le formulaire "Utilisation du logotype du ministère".

Crédits photographiques

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.
Détails des crédits photographiques :

  • Photographes : Philippe Devernay, Hamid Azmoun, Stéphanie Lacombe, Marie Genel, Xavier Schwebel, Magali Delporte, Laurent Villeret, Julie Bourges, Sophie Brändström
  • Agences : Getty images, Photo Alto

Crédits vidéos

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des vidéos figurant sur l'ensemble du site (sauf mention contraire).
Détails des crédits vidéos :

  • Pôle vidéo de la Delcom : Fanchon Hamon et Julien Guignard
  • Agences : Successive (depuis février 2020), Synople (de mars 2018 à février 2020), Successive (de juin 2014 à mars 2018), LTVI (de septembre 2013 à juin 2014), Interneto (de 2009 à 2013)

Crédits cartographiques OpenStreetMap

Ce site utilise les solutions de cartographie et les données OpenStreetMap.
OpenStreetMap® est un ensemble de données ouvertes, disponibles sous licence libre Open Data Commons Open Database License (ODbL) auprès de la Fondation OpenStreetMap (OSMF).
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n'est donc pas titulaire des droits des cartes OpenStreetMap (et des données associées) figurant sur l'ensemble du site.

Liens hypertextes pointant vers education.gouv.fr

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées par le site education.gouv.fr

Pour les sites Internet, la reproduction, après autorisation, d’un contenu doit mentionner très clairement l’origine du document sous forme d’une adresse internet : education.gouv.fr

Il conviendra en outre d’ajouter en bas de chaque page, la mention "Droits réservés".

La mise en place de "liens profonds" pointant directement sur le document souhaité devra être privilégiée par rapport à la reproduction de contenus.

En effet, dans ce cas, la mise en place de liens vers le site education.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. Cependant la mention explicite du site dans l’intitulé du lien est recommandée.

Les sites qui font le choix de pointer vers education.gouv.fr engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

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La délégation à la communication (Delcom) accorde un soin tout particulier à la qualité de réalisation du site internet education.gouv.fr afin qu’il soit utilisable par tout un chacun, quelle que soit sa situation. Elle est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4 et la Charte internet de l'Etat. 

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Mise à jour : décembre 2020