Rapport

Rapport de Jean-Paul Delahaye, Inspecteur général de l'Éducation nationale, groupe établissements et vie scolaire, à la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. 

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Une nouvelle procédure d’orientation en fin de collège, expérimentée depuis la rentrée scolaire 2013 dans une centaine d’établissements publics, confère à la famille un pouvoir de décision en dernier ressort. À l’issue de la première année, ce dispositif n’entraîne pas, en moyenne, d’augmentation ou de diminution majeure des taux de passage vers la seconde générale et technologique ou le second cycle professionnel.

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Observée à douze ans d’intervalle, la procédure d’orientation en fin de troisième connait une progression des demandes et des décisions d’orientation en seconde générale et technologique. Les familles arbitrent entre voie générale et voie professionnelle en fonction du niveau scolaire des élèves. Mais, à notes comparables, les choix d’orientation varient fortement selon l’origine sociale, le niveau de ressources ou de diplôme des parents.

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Selon l’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) de l’Insee, 12 % des personnels de l’éducation nationale déclarent être victimes chaque année de menaces ou d’insultes dans l’exercice de leur métier, soit une proportion près de deux fois plus élevée que dans l’ensemble des autres professions. Les violences physiques contre les professeurs, les personnels de direction et les personnels d’éducation restent peu fréquentes.

Rapport

Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, l'IGAENR, l'IGEN et l'IGAS ont mené une mission  portant sur l'accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours.

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À la rentrée 2014, 32 000 enseignants du premier degré public changent d’affectation, soit près de près de 11 % de l’ensemble des professeurs des écoles. Dans plus de neuf mobilités sur dix, les enseignants restent dans le même département. Ils sont plus mobiles en début de carrière, en raison notamment de la présence de stagiaires et de titulaires affectés provisoirement sur un poste.

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Le congé de présence parentale est accordé lorsque la maladie, l'accident ou le handicap d'un enfant à charge présente une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants.
 

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Le congé de paternité est accordé de droit, au père fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, au conjoint fonctionnaire de la mère ou au fonctionnaire lié à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.