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Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur (programmes 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et 231 "vie étudiante", de la Mission recherche et enseignement supérieur ) montre que, par delà l'intérêt de cette expérimentation pour les établissements concernés et les directions d'administration centrale compétentes, de nombreux problèmes doivent encore être traités pour que la généralisation s'effectue dans les meilleures conditions.

L'Agence nationale de la recherche (A.N.R.), créée en 2005 avec le statut de groupement d'intérêt public, dans le but de financer des projets de recherche, a choisi, pour la gestion scientifique et administrative de ses projets, de s'appuyer sur des organismes existants, parmi lesquels l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).L'impartialité et l'efficacité de cette procédure se devaient d'être évaluées, puisque les organismes de recherche sont à la fois gestionnaires par délégation de l'A.N.R, mais aussi candidats à ses projets. C'est chose faite pour l'INRA qui a géré ce mandat…

La place des corps d'inspection, qu'ils soient nationaux comme les inspecteurs généraux ou territoriaux comme les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale, évolue. Leur rôle change parce que l'institution éducative change.

Avril 2007

Rapport - n° 2006-083 - novembre 2006

Janvier 2004

Le rapport d'audit de modernisation consacré au « pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF » cherche à montrer comment le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est adapté aux nouvelles règles de fonctionnement induites par la loi organique, plus particulièrement dans sa relation aux unités déconcentrées que sont les académies.

Ce rapport fait le bilan de l'expérimentation d'une épreuve pratique de mathématiques au baccalauréat de la série scientifique. L'objectif d'une telle épreuve est d'évaluer les compétences des élèves dans l'utilisation des calculatrices et de certains logiciels spécifiques en mathématiques et leur capacité à étudier un problème mathématique en utilisant les TICE. Les sujets proposés aux candidats sont des exercices mathématiques où l'utilisation des TICE (calculatrice graphique programmable, ordinateurs et logiciels spécifiques : tableur, grapheur, géométrie dynamique, calcul formel)…

Le droit d'accès des handicapés à une formation supérieure a été affirmé par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit leur droit à la formation « scolaire, professionnelle ou supérieure ». C'est une novation importante que les établissements d'enseignement supérieur doivent désormais prendre en compte. Le rapport, établi dans le cadre du suivi permanent de l'enseignement supérieur assuré par l'IGAENR, examine, à partir d'un échantillon de vingt universités, les conditions dans lesquelles ces…

L'année où s'achève le programme européen « Science et Société », il a paru opportun au ministre chargé de la Recherche de faire procéder par l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) à un audit des centres de culture scientifique technique et industrielle » (C.C.S.T.I.).Après avoir abordé la problématique des rapports, encore imparfaits, qui existent entre la société et le monde de la science et montré comment les C.C.S.T.I. ont souvent rencontré des difficultés pour trouver une intégration, les inspecteurs mettent en évidence le…