Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

Les particularités du mouvement session 2020

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Retrouvez les nouveautés, les objectifs ainsi que les principes du mouvement 2020

Les nouveautés du mouvement 2020

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 introduit dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat des dispositions prévoyant l'élaboration de lignes directrices de gestion, afin de fixer notamment les orientations générales de la politique de mobilité de l'administration.


Les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité prévoient l'organisation d'un mouvement annuel des personnels enseignants du second degré.

Les objectifs

Affecter les enseignants là où sont les élèves

Afin de garantir la cohérence de la politique éducative ainsi que l'efficacité et la continuité du service public d'éducation sur l'ensemble du territoire, le mouvement des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale demeure national dans sa phase interacadémique. Il s'agit en effet d'assurer une répartition équilibrée des personnels entre les différentes académies et de les affecter là où sont les besoins.

Objectifs des affectations en académie :

  • pourvoir prioritairement les postes en établissement scolaire ;
  • assurer aux élèves la présence des enseignants dès la rentrée scolaire.

Il faut également pourvoir les postes dans les établissements peu attractifs (zone rurale, quartiers "difficiles" situés dans les zones urbaines, etc.). D'où les affectations déclarées prioritaires pour faciliter leur prise en charge effective et continue par des personnels titulaires.

Satisfaire les souhaits de mobilité des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale

Autre objectif du mouvement : satisfaire les demandes des personnels qui souhaitent exercer leur métier dans la région, la localité, l'établissement ou le poste de leur choix. Les fonctionnaires bénéficient d'un droit à la mobilité qui ne signifie pas un droit absolu et immédiat à obtenir la mutation de leur choix.
L'institution privilégie cependant une politique d'affectations fondée sur la mobilité à l'initiative de l'enseignant plutôt que sur une mobilité imposée (exception faite des mesures de carte scolaire, des mutations dans l'intérêt du service et du cas des néo-titulaires qui doivent obligatoirement recevoir une première affectation).

Les principes

L'égalité de traitement

Il faut des règles de mutations semblables à l'égard des personnels se trouvant dans une situation identique.

La transparence

Les vœux et les éléments de barème saisis par les candidats sont affichés sur I-prof/SIAM. Les barèmes arrêtés font l'objet d'un affichage dans les services académiques au plus tard le 15 janvier 2020 durant au moins quinze jours. Durant cette période, les personnels ont la possibilité de demander une vérification du calcul de leur barème en cas de suspicion d'erreur

La gestion qualitative des affectations

Les caractéristiques spécifiques propres à certains postes sont mieux prises en compte et les situations personnelles sont mieux évaluées. Ceci permet une meilleure adéquation entre les postes et les personnes.

Quelques chiffres

26 868 personnels ont participé au mouvement interacadémique en 2019

15 059 personnels titulaires

11809 personnels nouvellement titulaires ont été affectés en académie en 2019

Page à consulter

I-Prof
I-Prof permet aux enseignants de :

  • consulter et compléter leur dossier administratif
  • consulter des guides thématiques
  • dialoguer avec leurs correspondants de gestion
  • etc.
I-Prof l'assistant carrière
Textes de référence

lignes directrices de gestion du 13-11-2019

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale: règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-161 du 13 novembre 2019

Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée scolaire 2020
Arrêté du 13 novembre 2019

Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-162 du 13 novembre 2019

Information pratique

2019 mobilité enseignants 2nd degré


Mise à jour : novembre 2019

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