Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

Objectifs et principes du mouvement session 2019

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Quelques chiffres

28 728 personnes ont participé au mouvement interacadémique en 2018

15 503 enseignants titulaires

13 225 enseignants nouvellement titulaires ont été affectés en 2018

 

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Textes de référence

Mobilité des personnels enseignants du second degré : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019
Note de service n° 2018-130 du 7 novembre 2018

Mobilité des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - Rentrée 2019
Note de service n° 2018-131 du 7 novembre 2018


Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalité de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - Rentrée 2019
Arrêté du 7 novembre 2018

Chaque année, les enseignants du second degré, les personnels d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale peuvent participer au mouvement national à gestion déconcentrée pour demander une mutation, une première affectation ou une réintégration. Deux objectifs sont recherchés : affecter les enseignants là où sont les besoins et répondre aux aspirations de mobilité des personnels.

Les objectifs

Affecter les enseignants là où sont les élèves

Afin de garantir la cohérence de la politique éducative ainsi que l'efficacité et la continuité du service public d'éducation sur l'ensemble du territoire, le mouvement des enseignants demeure national dans sa phase interacadémique. Il s'agit en effet d'assurer une répartition équilibrée des personnels entre les différentes académies et de les affecter là où sont les besoins.

Objectifs des affectations en académie :

  • pourvoir prioritairement les postes en établissement scolaire ;
  • assurer aux élèves la présence des enseignants dès la rentrée scolaire.

Il faut également pourvoir les postes dans les établissements peu attractifs (zone rurale, quartiers "difficiles" situés dans les zones urbaines, etc.). D'où les affectations déclarées prioritaires pour faciliter leur prise en charge effective et continue par des personnels titulaires.

Satisfaire les souhaits de mobilité des enseignants

Autre objectif du mouvement : satisfaire les demandes des personnels qui souhaitent exercer leur métier dans la région, la localité, l'établissement ou le poste de leur choix. Les fonctionnaires bénéficient d'un droit à la mobilité qui ne signifie pas un droit absolu et immédiat à obtenir la mutation de leur choix.
L'institution privilégie cependant une politique d'affectations fondée sur la mobilité à l'initiative de l'enseignant plutôt que sur une mobilité imposée (exception faite des mesures de carte scolaire, des mutations dans l'intérêt du service et du cas des néo-titulaires qui doivent obligatoirement recevoir une première affectation).

Les principes

L'égalité de traitement

Il faut des règles de mutations semblables à l'égard des personnels se trouvant dans une situation identique.

La transparence

Les vœux et les éléments de barème saisis par les candidats sont affichés sur I-prof/SIAM.
En cas d'erreur ou d'omission, les personnels peuvent demander des corrections.
Les modifications apportées suite à cette demande sont affichées sur I-prof/SIAM.
Une procédure de vérification des vœux et barèmes a lieu au niveau académique dans le cadre des groupes de travail qui sont l'émanation des instances paritaires.

L'adéquation qualitative

Les caractéristiques spécifiques propres à certains postes sont mieux prises en compte et les situations personnelles sont mieux évaluées. Ceci permet une meilleure adéquation entre les postes et les personnes.

 

Mise à jour : novembre 2018

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