Personnels enseignants du premier degré. Affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT)

Personnels enseignants du premier degré. Affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT)

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2021

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2021
Note de service du 18-8-2020

Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire d'août 2020

Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée d'août 2020
Note de service n°2019-165 du 18 novembre 2019

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2020

Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée scolaire de février 2020
note de service n° 2019-117 du 23 juillet 2019

Pièces justificatives à fournir pour toutes les COM

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • la fiche de synthèse du dossier de l'agent à réclamer auprès de la division des personnels enseignants de l'académie dont il dépend,
  • copie du dernier rapport d'inspection, ou compte rendu de rendez-vous de carrière,
  • copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon
  • une lettre de l'agent décrivant ses motivations
  • curriculum vitae

Pour les demandes d'affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoint
La demande d'affectation doit être accompagnée des documents suivants :

  • copie du livret de famille
  • copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune  
  • pour les concubins avec enfant (s) :
  • copie de l'acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2020
  • attestation de l'activité professionnelle  du conjoint
    sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel  il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale).
Mise à jour : août 2020