Personnels enseignants du premier degré : affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT)

Pièces justificatives à fournir pour toutes les collectivités d'outre-mer

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

• la fiche de synthèse du dossier de l'agent à réclamer auprès de la division des personnels enseignants de l'académie dont il dépend ;
• copie du dernier rapport d'inspection, ou compte rendu de rendez-vous de carrière ;
• copie du dernier arrêté d'avancement d'échelon ;
• une lettre de l'agent décrivant ses motivations ;
• curriculum vitae.

Pour les demandes d'affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoint.

La demande d'affectation doit être accompagnée des documents suivants :

• copie du livret de famille ;
• copie du pacte civil de solidarité et copie de la dernière imposition commune ;
• pour les concubins avec enfant(s) :
  • copie de l'acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfants à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2020
  • attestation de l'activité professionnelle du conjoint
    • sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l'éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade.
    • Cette attestation doit être récente (moins de six mois), préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions.
    • Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale).