Être détaché en France (SIAD)

Exercer des fonctions enseignantes

Les principaux organismes d'accueil

• Ministère de la défense (lycées militaires) - Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (S.E.F.F.E.C.S.A.)
• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (lycées d'enseignement général et technologique agricoles)
• Grande chancellerie de la légion d'honneur (maisons d'éducation)
• Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative : INSEP (institut national du sport de l'expertise et de la performance) et INJEP (institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
• Ministère des affaires sociales et de la santé (instituts des jeunes aveugles et instituts des jeunes sourds)

Publication des postes susceptibles d'être vacants

Les postes proposés font l'objet d'une publication sur le site choisirleservicepublic.gouv.fr.

Exercer des fonctions non enseignantes

Conditions et organismes d'accueil

Vous pouvez être détaché :

• auprès d'une administration ou établissement public de l'État dans un emploi conduisant à pension du Code des pensions (emploi de fonctionnaire de l'État) ;
• auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant (ville, département, région) ;
• auprès d'une administration de l'État, d'un établissement public, d'une entreprise publique, ou d'un groupement d'intérêt public, dans un emploi ne conduisant pas à pension du Code des pensions (emploi de contractuel de l'État) ;
• auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général ;
• auprès d'une entreprise ou organisme privé ou groupement d'intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d'intérêt national ou assurer le développement de telle recherche (il faut que le fonctionnaire n'ait pas, dans les 5 dernières années, exercé un contrôle sur l'entreprise ou participé à des marchés avec elle) ;
• auprès d'un député à l'assemblée nationale, d'un sénateur ou d'un député au parlement européen ;
• pour contracter un engagement dans l'Armée française ;
• auprès de l'administration d'un état membre de la communauté européenne ou d'un autre état parti à l'accord sur l'espace économique européen.

Le détachement est de droit pour :

• exercer des fonctions de membre du gouvernement ou des fonctions publiques électives
• exercer un mandat syndical
• accomplir un stage ou scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'État, de collectivités locales et de leurs établissements publics ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois

Règles financières

Si l'emploi d'accueil est un emploi de fonctionnaire de l'État, vous aurez dans votre nouveau corps un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui que vous auriez à l'éducation nationale.
Si l'emploi d'accueil est un emploi de contractuel de l'État, vous pouvez, dans certains cas, avoir droit à un gain de rémunération.
Le détachement auprès d'une collectivité territoriale peut ouvrir droit à un gain de rémunération. Vous pouvez également percevoir des indemnités si elles sont prévues par les textes réglementaires ou si elles ont fait l'objet de délibération des instances territoriales.

Retenues

En détachement en France, vous êtes assujetti à la contribution sociale généralisée en vigueur à la date du détachement.
Selon la situation de votre employeur ou organisme d'accueil :

• soit vous serez assujetti à la contribution solidarité versée au fonds de solidarité
• soit vous cotiserez au régime d'indemnisation du chômage (Pôle emploi)