L'action sociale en faveur des personnels du ministère chargé de l’éducation nationale

L'action sociale, culturelle et de loisirs en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d'améliorer leurs conditions de travail.

L’action sociale, c’est quoi ? 

L'action sociale en faveur des personnels constitue un élément important de la gestion des ressources humaines. Elle est destinée à accompagner et à aider les agents aux différentes étapes de leur vie professionnelle. Elle contribue à leur bien-être personnel et permet d'améliorer leurs conditions de vie, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

L'action sociale, pour qui ? 

Les prestations d’action sociale s’adressent aux personnels du ministère en activité, titulaires, stagiaires et agents contractuels. Elles s’adressent également aux personnels retraités.

AED-AESH : le saviez-vous ?

Les assistants d'éducation (AED) et l’ensemble des  personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap1 (AESH)  bénéficient des prestations suivantes :

Depuis le 1er janvier 2021 vous pouvez également bénéficier des prestations d'action sociale :

1pour les AESH recrutés et rémunérés par les services déconcentrés (Rectorats et DSDEN ) sur le budget de l’Etat, vous bénéficiez de l’aide aux enfants handicapés et de l’’aide aux vacances

Les prestations sociales 

Comment fonctionnent les instances de dialogue social ?

Les représentants du personnel sont consultés sur la définition et la mise en œuvre de l’action sociale par l’intermédiaire du CIAS (comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat) et des SRIAS. Le CIAS est une instance de dialogue social à l’échelon interministériel et les SRIAS constituent l’échelon régional de concertation et de coordination de l’action sociale interministérielle. Les SRIAS proposent également des actions respectant les priorités et les orientations définies par le CIAS.
Les représentants des départements ministériels sont également membres de ces instances (CIAS et SRIAS).

Au ministère chargé de l’éducation nationale, les partenaires sociaux sont consultés par le biais de la commission nationale d’action sociale (CNAS) et des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d’action sociale (CAAS, CDAS et CCAS).

  • Article 9 modifié de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 relatif au statut général des fonctionnaires 
  • Arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale d’action sociale, des commissions académiques et départementales d’action sociale et de la commission centrale d’action sociale
  • Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat – Titre II Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

Textes réglementaires et circulaires de référence

Textes de base

Prestations interministérielles individuelles

Prestations interministérielles à réglementation commune (PIM)

Prestations ministérielles individuelles et Aides sociales d’initiative académique

Mise à jour : janvier 2022