Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation.
Partager
Les enseignants du premier degré peuvent solliciter une mutation interdépartementale (dans le but de changer de département) ou une mutation intra départementale (dans le but d’obtenir une nouvelle affectation au sein d’un département).
Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc.
Le mouvement sur postes à profil (POP)
Dans le cadre de l’expérimentation d’un mouvement national sur postes à profil, le mouvement POP, les enseignants peuvent candidater sur un ou plusieurs postes proposés.
Ce dispositif POP propose des postes qui requièrent des compétences et aptitudes particulières en lien avec le projet d’école, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste. Les affectations sur POP se font hors barème.
Vous pouvez consulter les postes proposés et formuler une candidature en vous connectant à SIAM depuis votre espace I-Prof.
Les principales étapes du mouvement inter-départemental
Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation. Mode d'emploi.
Le mouvement des enseignants s'organise en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental et le mouvement intradépartemental.
Le mouvement "interdépartemental", cela signifie "changer de département". L'objectif ? Répondre au souhait des professeurs de changer de département d'exercice pour des raisons personnelles, familiales ou médicales, tout en assurant une répartition équilibrée des enseignants sur le territoire national, en fonction des besoins de chaque département et des nécessités de services dans les départements
d'origine des candidats.
Les mouvements intradépartementaux sont destinés aux enseignants qui doivent recevoir une affectation dans ce département, comme une première affectation après titularisation, une affectation suite au mouvement interdépartemental ou une réintégration, ou tout simplement pour ceux qui veulent changer de poste.
Pour Clément, la première étape du mouvement interdépartemental commence par la saisie des vœux. Pour cela, Clément doit se connecter à SIAM, outil qui gère la mobilité, accessible par l'application I-Prof.
Cette année, il pourra saisir ses vœux dès le 16 novembre 2022 midi, date d'ouverture de SIAM.
Il peut demander jusqu'à 6 départements différents, en les classant.
Clément se pose alors la question de son barème. Il est calculé au regard de l'ensemble des éléments de sa situation individuelle, familiale et professionnelle. Sont prises en compte les priorités relatives à la situation personnelle et familiale, comme, par exemple, le rapprochement de conjoints, l'autorité parentale conjointe ou un éventuel handicap. La situation professionnelle est également valorisée par l'ancienneté de service, l'ancienneté dans le département ou l'exercice en éducation prioritaire. Le nombre de demandes antérieures est aussi considéré, si la participation est continue et que le premier vœu reste toujours le même, d'une année sur l'autre.
Pour y voir plus clair, deux exemples.
Clément est un jeune enseignant, célibataire, sans enfant. Il est classé au 3e échelon. Il a moins de 3 ans d'ancienneté de fonction dans le département. Cela lui permet d'obtenir 22 points.
Deuxième exemple : Clément enseigne depuis 20 ans dans le même département et il s'agit de sa première mutation. Il est classé au 9e échelon. Son ancienneté de fonction dans le département lui rapporte 64 points. Marié, père de 3 enfants et éloigné de sa conjointe depuis 4 ans, cette situation lui permet d'obtenir 675 points. Il totalise alors 778 points.
Pour obtenir des conseils et une aide individualisée pendant cette période, Clément peut appeler la plateforme téléphonique ministérielle Info mobilité, au 01 55 55 44 44. Elle ouvrira du 14 novembre au 7 décembre 2022 midi.
Clément a jusqu'au 7 décembre 2022 pour saisir ses vœux et il a jusqu'au 14 décembre 2022 pour adresser sa confirmation de demande.
Attention, si la confirmation n'est pas reçue par les services départementaux, la demande de mutation est annulée.
Après clôture des demandes, si la femme de Clément obtient un nouvel emploi dans un autre département, il a jusqu'au 16 janvier 2023 pour formuler une demande tardive de mutation. Une fois la confirmation de demande de participation envoyée, les services départementaux traitent la demande et informent Clément de son barème le mardi 17 janvier 2023. Il dispose alors de 15 jours pour le vérifier et en demander une éventuelle modification auprès des services départementaux.
Après cette phase de vérification, il est informé de son barème définitif. S'il change d'avis, Clément peut annuler sa participation jusqu'au 10 février 2023.
Pour affecter les enseignants, l'outil informatique déroule deux étapes successives : une phase de mutation et une phase de permutation.
Lors de la phase de mutation, les demandes sont examinées au regard des besoins d'enseignement des départements.
Après cette étape, l'outil informatique exécute une phase dite de "permutation", permettant d'améliorer les résultats du mouvement interdépartemental. Elle prend la forme d'échanges croisés automatisés entre départements.
Ces permutations peuvent s'effectuer entre deux départements. Exemple : un enseignant originaire du département 75 peut obtenir le département 69, dès lors qu'un enseignant du 69 souhaite rejoindre le 75, ou entre un nombre plus conséquent de départements. C'est la formation d'une chaîne de mutations.
À partir du 7 mars 2023, Clément est informé du résultat de sa demande et peut consulter des données générales sous forme de cartes en se rendant sur le site du ministère.
Le barème d'entrée affiché sur la carte est le barème du dernier candidat qui est entré au sein du département dans le cadre de la phase de mutation.
Le barème de sortie est le barème du dernier candidat qui est sorti du département dans le cadre de la phase de mutation. Un mouvement complémentaire appelé Ineat/Exeat peut être organisé par les départements.
Une fois la mutation obtenue, Clément doit prendre contact avec son nouveau département pour participer au mouvement intradépartemental et ainsi obtenir un poste dans ce département.
Vous avez désormais toutes les cartes en mains pour réussir votre demande.
N'hésitez pas à contacter la cellule Info mobilité au 01 55 55 44 44 pour vous accompagner dans votre démarche
Vous pouvez saisir vos vœux sur SIAM, accessible par l'application web I-Prof, à compter du mercredi 16 novembre 2022 à 12h (heure de Paris) et jusqu'au mercredi 7 décembre 2022 à 12h (heure de Paris).
Le barème apparaissant lors de la saisie de vos vœux correspond aux informations que vous avez déclarées et n’a donc qu’un caractère indicatif.
Pour être informé, dans les plus brefs délais, du résultat de votre demande de mutation, vous pouvez, lors de la saisie des vœux, communiquer votre numéro de téléphone portable.
Il ne sera fait aucun autre usage de votre numéro de téléphone.
Confirmation de votre demande de participation au mouvement
À compter du 8 décembre 2022, vous recevrez un accusé de réception de votre demande de mutation dans votre messagerie I-Prof.
Vous devez confirmer votre demande de participation au mouvement en transmettant au DASEN de votre département d’affectation, au plus tard le mercredi 14 décembre 2022, cet accusé de réception signé, accompagné de toutes les pièces justificatives.
Attention, l'absence de transmission de votre confirmation de participation au mouvement à votre DASEN de rattachement au plus tard le 14 décembre 2022 annule automatiquement votre participation au mouvement.
Demande tardive de participation au mouvement ou modification de votre demande
Si vous n'avez pas fait de vœu interdépartemental dans SIAM entre le 16 novembre et le 7 décembre 2022 et que :
soit la mutation de votre conjoint, partenaire du Pacs ou concubin a été connue après le 7 décembre 2022, date de clôture de la période de saisie des vœux
soit votre titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2022
Une notice d'accompagnement vous aide dans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.
Modification de votre demande de mobilité
Si vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d'un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin, le présent formulaire, complété, doit être transmis à votre département au plus tard le 16 janvier 2023.
Vérification de votre barème
Le calcul et la vérification des barèmes relèvent de la compétence des IA-DASEN.
Vous pourrez prendre connaissance de votre barème sur SIAM (Système d'information et d'aide pour les mutations) à partir du 17 janvier 2023.
Il vous appartiendra de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de votre situation individuelle, familiale et professionnelle.
La cellule mouvement de votre direction des services départementaux de l'éducation nationale est à votre écoute pour vous apporter toute précision sur les modalités de son calcul.
Entre le 17 janvier et le 31 janvier 2023, vous pourrez le cas échéant solliciter, auprès de votre DSDEN une modification de votre barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre situation.
À compter du6 février 2023, votre barème sera définitivement arrêté par le/la Dasen de votre département, vous ne pourrez pas le contester auprès de l'administration centrale. Ce barème sera pris en compte pour examiner votre demande de mutation.
Annulation de votre demande de mutation
Si vous souhaitez annuler votre demande de participation au mouvement, le présent formulaire complété doit être transmis à votre département au plus tard le 10 février 2023.
Communication des résultats du mouvement inter départemental
Les résultats des mutations interdépartementales vous seront communiqués, de manière individualisée, le mardi 7 mars 2023, par SMS et sur votre messagerie I-prof.
Il sera indiqué aux candidats n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1 et 2, le barème du dernier sortant de leur département d'affectation actuel et le barème du dernier entrant dans le département demandé en vœu n°1 et 2. Cette transparence sur les résultats du mouvement permettra aux enseignants de pouvoir mieux situer leur candidature au sein notamment des départements sollicités en vœu 1 et 2.
Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront mises à votre disposition sur le portail internet du ministère.
Vous serez invité, le cas échéant, à vous rapprocher du département obtenu pour participer aux opérations de mobilité intra-départementale.
Si vous n’obtenez pas de mutation, vous pourrez former un recours administratif.
Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de votre choix pour vous assister.
Vous faire accompagner dans votre démarche
Le comparateur de mobilité
Le comparateur mobilité est destiné aux enseignants du 1er et, du 2nd degré public, aux personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale
Cet outil vous permet :
de simuler votre barème et connaître les pièces justificatives qui seront demandées lors de votre demande de mutation.
d’estimer, au regard des résultats des mutations de l’année précédente, vos possibilités d’obtenir une mutation vers un département ou une académie en fonction de votre situation.
Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof (remplir le formulaire de demande tardive qui devra parvenir dans le département du candidat au plus tard le mercredi 14 décembre 2022, date limite pour les retours de confirmation de demande de changement de département
Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2022
Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof
Une notice d’accompagnement vous aide dans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.
Ce formulaire doit être transmis à sa DSDEN de rattachement au plus tard le 16 janvier 2023. Il doit être dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives
Annulation d'une demande de changement de département enregistrée sur I-prof
Les enseignants souhaitant faire valoir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des cinq départements d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, sont invités à compléter ce formulaire et à le transmettre à leur DSDEN de rattachement accompagné de l’imprimé de confirmation de leur demande de mutation pour le 14 décembre 2022.
Compte tenu de leur importante volumétrie, l'examen des demandes de mutation des enseignants du premier degré s'appuie sur un barème indicatif permettant un classement équitable des candidatures.
Ce barème assure plus particulièrement la prise en compte des demandes qui s’inscrivent dans le cadre des situations relevant des priorités légales ou réglementaires (articles L512-19 à 20 du code général de la fonction publique).
L’algorithme du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré déroule deux étapes successives : une phase de "mutation" et une phase de "permutations".
La phase de "mutation"
Les mutations sont examinées au regard, d’une part, des capacités d’accueil et de sortie de chaque département en fonction des besoins d’enseignement estimés pour la rentrée à venir et, d’autre part, d’éléments de classement déterminant un barème indicatif pour chaque vœu formulé.
Ainsi votre demande peut ne pas aboutir si vous ne bénéficiez pas à la fois d’une possibilité de sortie de votre département et d’une possibilité d’entrée dans celui (ceux) demandé(s).
La phase de "permutations"
Lors de cette seconde phase dite de "permutations", toutes les demandes sont prises en compte, hormis celles des candidats ayant obtenu leur vœu n°1, dès la phase de mutation.
Les permutations sont des échanges entre demandes complémentaires : elles peuvent concerner deux personnes dans deux départements différents ; ou peuvent être issues d’un chaînage multiple pouvant lier plusieurs candidats issus de départements différents dans le respect du barème indicatif.
Deux possibilités :
Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département d’origine vers le(s) département(s) demandé(s).
Les candidats ayant formulé plusieurs vœux peuvent avoir été affectés dans un autre département que celui désigné par leur premier vœu à l’issue des mutations.
Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département obtenu en mutation dans un premier temps. Si un échange est réalisable entre ce dernier et un autre département sollicité en rang de vœu supérieur, le candidat peut connaître une amélioration du rang de vœu obtenu.
Les candidats peuvent ne pas avoir obtenu satisfaction à l’issue des mutations. Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département d’origine vers le(s) département(s) demandé(s).
Les permutations ainsi obtenues par les uns peuvent dans certains cas ouvrir en chaîne des possibilités nouvelles pour d’autres.
Les éléments pris en compte pour votre mutation
Faciliter le rapprochement de conjoints séparés
Sont considérés comme séparés de leur conjoint les personnels enseignants exerçant une activité professionnelle dans un département différent de celui de leur conjoint. Le régime de bonifications favorise le rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles en attribuant :
une bonification forfaitaire de 150 points
une bonification de 50 points par enfant (âgés de moins de 18 ans)
une bonification progressive liée aux années de séparation
une majoration forfaitaire de 80 points valorisant les séparations les plus éloignées(la majoration forfaitaire est accordée au candidat d’une part, s’il bénéfice de la bonification au titre des "année(s) de séparation" et d’autre part, si le département sollicité est dans une académie non limitrophe).
Muter ensemble : les vœux liés
La formulation de vœux liés permet à deux enseignants, conjoints, du 1er degré, titulaires, d’être affectés dans le même département.
Ces demandes sont indissociables, c’est-à-dire que les couples qui formulent une demande en vœux liés se verront attribuer la mutation ensemble. Les candidats liant leurs vœux doivent impérativement faire figurer les mêmes vœux dans le même ordre. Les candidats sont valorisés tous les deux du même barème égal à la moyenne des deux barèmes individuels.
Un candidat affecté à Mayotte ne peut pas lier ses vœux avec un candidat originaire d’un autre département sauf s’ils renoncent tous les deux à leur vœu impératif.
Pour assurer des obligations parentales
Autorité parentale conjointe
Les demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant.
Il y a autorité parentale conjointe lorsque l’agent souhaite se rapprocher de la résidence de vie des enfants qui vivent également dans un autre département à condition que le second détenteur de l’autorité parentale y exerce une activité professionnelle.
Peuvent prétendre à cette bonification, les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31 août 2023 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).
Les personnels remplissant ces conditions bénéficient de toutes les bonifications similaires aux demandes facilitant le rapprochement de conjoints séparés.
Prendre en compte les situations de handicap
Les demandes formulées au titre du handicap tendent à faciliter la mobilité des personnels en situation de handicap afin de leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins. Deux situations sont valorisées dans ce sens :
100 points pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur l’ensemble des vœux formulés
800 points sur avis du médecin de prévention si les vœux formulés tendent à améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé, de son conjoint handicapé ou de son enfant handicapé ou gravement malade
Prendre en compte la situation spécifique des fonctionnaires de l’État ayant leurs intérêts matériels et moraux dans un département d’outre-mer
Les agents pouvant justifier de la présence dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères (le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent, les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire, le domicile avant l’entrée dans l’administration, le lieu de naissance de l’agent …) peuvent prétendre à une bonification de 600 points sur le département concerné positionné en vœu 1.
Pour prétendre à cette bonification, le dossier est à transmettre, accompagné du présent formulaire avec la confirmation de demande de participation au mouvement.
Valoriser l’expérience et le parcours professionnel
L’affectation en éducation prioritaire
Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience en éducation prioritaire et d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives. Les bonifications varient en fonction du réseau d’exercice :
90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant de la politique de la ville et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant de la politique de la ville.
90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP+.
45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP.
45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP ou REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP ou REP+.
Bonifier l’expérience au travers de l’ancienneté (échelon)
Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au travers de son ancienneté. L’expérience est valorisée selon le grade et l’échelon sur une échelle allant de 22 à 53 points.
Valoriser l’expérience au sein du département actuel
Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au sein de son département d’affectation. Aussi les années, après une période de 3 années d’exercices dans le département, se voient valorisées de 2 points par année d’exercice (à compter de la quatrième année) auxquels s’ajoutent 10 points par tranche de 5 années.
Bonifier l’exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (Mayotte)
Le ministère s'attache à renforcer l'attractivité de certains départements. Ainsi, pour Mayotte, l'expérience développée au sein de ce département par les personnels est actuellement valorisée pour favoriser la satisfaction de leur demande de mobilité lorsqu'ils souhaitent quitter ce territoire.
Ainsi, les enseignants mutés à Mayotte pourront revenir dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte dès lors qu’ils en feront la demande.
Par ailleurs, à compter de la rentrée scolaire 2024, les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité, et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte se verront attribuer une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental 2024.
Prendre en compte le caractère répété d'une demande de mutation
La réitération chaque année du même premier vœu de mobilité (vœu 1 identique sans interruption) est valorisée. Une bonification de 5 points par renouvellement de la demande est octroyée au candidat.
À l’issue du mouvement informatisé, les départements peuvent organiser un mouvement complémentaire (appelé aussi phase d’exeat-ineat) en tenant compte de l’équilibre postes-personnels du département et de l’académie et si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie.
Ce mouvement doit, le cas échéant, nécessairement intégrer les priorités légales de mutation (article L512-19 du code général de la fonction publique).
Les demandes sont examinées au regard de la situation particulière des agents et en fonction de la situation prévisionnelle des effectifs. L’obtention d’une promesse d’exeat (possibilité de quitter son département actuel) n’implique pas l’effectivité immédiate de la mutation souhaitée, dans la mesure où l’intégration est conditionnée à l’accord du département demandé (ineat).
Les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase sont communiqués par les départements afin de permettre aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation.
Dans l’hypothèse où l’agent n’a pas participé à la phase interdépartementale, les services procèdent au calcul du barème de l’agent dans les mêmes conditions que s’il avait participé à la phase interdépartementale.
Les personnels susceptibles d’être concernés par ce mouvement doivent s’adresser uniquement à leur département d’origine qui se charge ensuite de formuler auprès du département souhaité la demande d’ineat.
Le mouvement intra-départemental
Le mouvement intra-départemental a pour objectif d’octroyer à chaque enseignant d’un département donné une affectation pour la rentrée suivante.
Tous les personnels enseignants du premier degré peuvent participer au mouvement intra-départemental.
Les agents sans affectation au 1er septembre de la rentrée suivante ont l’obligation de participer à ce mouvement, ce sont les "participants obligatoires". Il s’agit par exemple des enseignants mutés dans le cadre de mouvement interdépartemental, des agents en situation de réintégration après une disponibilité, les agents nommés à titre provisoire sur leur poste actuel ou encore les stagiaires.
Les autres enseignants peuvent également participer au mouvement intra-départemental pour changer de poste au sein de leur département.
Le mouvement intra-départemental est organisé par chaque département selon la même organisation générale que le mouvement interdépartemental (Saisie des vœux, respect des priorités légales, informations sur le barème, résultats)
En revanche, les règles applicables à chacun des mouvements intra-départementaux (calendriers, éléments de barème, etc …) sont précisées dans les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels enseignants.
I-Prof permet à chaque enseignant de consulter et compléter son dossier administratif, consulter des guides thématiques, dialoguer avec son correspondant de gestion, signaler un changement de situation, etc.
