Mutation des personnels enseignants du premier degré

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation.

Les enseignants du premier degré peuvent solliciter une mutation interdépartementale (dans le but de changer de département) ou une mutation intra départementale (dans le but d’obtenir une nouvelle affectation au sein d’un département).

Ces opérations de mobilité géographique sont organisées dans un objectif d'équilibrage national en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc. 

Le mouvement sur postes à profil (POP)

Dans le cadre de l’expérimentation d’un mouvement national sur postes à profil, le mouvement POP, les enseignants peuvent candidater sur un ou plusieurs postes proposés dans la limite de 6 vœux.

Ce dispositif POP propose des postes qui requièrent des compétences et aptitudes particulières en lien avec le projet d’école, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste. Les affectations sur POP se font hors barème.

L'affectation sur un PoP implique une stabilité de trois ans sur le poste.

Vous pouvez consulter les postes proposés et formuler une candidature en vous connectant à SIAM depuis votre espace I-Prof.

 

Les principales étapes du mouvement inter-départemental

Besoin d'approfondir ? Consultez le glossaire de la mutation

Saisie de vos vœux

Vous pouvez saisir vos vœux sur SIAM (Système d'information et d'aide pour les mutations), accessible par l'application web I-Prof, à compter du mercredi 8 novembre 2023 à 12h (heure de Paris) et jusqu'au mercredi 29 novembre 2023 à 12h (heure de Paris).

Le barème apparaissant lors de la saisie de vos vœux correspond aux informations que vous avez déclarées et n’a qu’un caractère indicatif.

Pour être informé, dans les plus brefs délais, du résultat de votre demande de mutation, vous pouvez, lors de la saisie des vœux, communiquer votre numéro de téléphone portable.

Il ne sera fait aucun autre usage de votre numéro de téléphone.

Attention : Les collectivités d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement et obéissent à des modalités différentes. Retrouvez toutes les informations sur le détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD) et l'affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT).

Confirmation de votre demande de participation au mouvement

À compter du jeudi 30 novembre 2023, vous recevrez un accusé de réception de votre demande de mutation dans votre messagerie I-Prof.

Vous devez confirmer votre demande de participation au mouvement en transmettant au DASEN de votre département d’affectation, au plus tard le jeudi 14 décembre 2023, cet accusé de réception signé et accompagné le cas échéant de toutes les pièces justificatives selon la modalité d'envoi figurant sur cette confirmation. 

Attention, l'absence de transmission de votre confirmation de participation au mouvement à votre DASEN de rattachement au plus tard le 14 décembre 2023 annule systématiquement votre participation au mouvement.

Demande tardive de participation au mouvement ou modification de votre demande 

Si vous n'avez pas fait de vœu interdépartemental dans SIAM entre le 8 novembre et le 29 novembre 2023 et que :

  • soit la mutation de votre conjoint, partenaire du Pacs ou concubin avec enfant(s) en commun a été connue après le 29 novembre 2023, date de clôture de la période de saisie des vœux
  • soit votre titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2023

Le présent formulaire de participation au mouvement complété doit être transmis à votre département au plus tard le 15 janvier 2024.

Une notice d'accompagnement vous aide dans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.

Modification de votre demande de mobilité

Si vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d'un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin avec enfant(s) en commun, le présent formulaire, complété, doit être transmis à votre département au plus tard le 15 janvier 2024.

Vérification de votre barème

Le calcul et la vérification des barèmes relèvent de la compétence des DASEN.

Vous pourrez prendre connaissance de votre barème sur SIAM à partir du 17 janvier 2024.

Il vous appartiendra de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de votre situation individuelle, familiale et professionnelle. 

La cellule mouvement de votre direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) est à votre écoute pour vous apporter toute précision sur les modalités de son calcul.

Entre le 17 janvier et le 31 janvier 2024, vous pourrez le cas échéant solliciter, auprès de votre DSDEN une correction de votre barème, notamment en complétant le cas échéant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre situation.

À compter du 7 février 2024, votre barème sera définitivement arrêté par le/la DASEN de votre département, vous ne pourrez pas le contester auprès de l'administration centrale. Ce barème sera pris en compte pour traiter votre demande de mutation.

Annulation de votre demande de mutation

Si vous souhaitez solliciter l'annulation de votre demande de participation au mouvement, le présent formulaire complété doit être transmis à votre département au plus tard le 6 février 2024.

Communication des résultats du mouvement inter départemental

Les résultats des mutations interdépartementales vous seront communiqués, de manière individualisée, le mercredi 6 mars 2024, par SMS et sur votre messagerie I-prof.

Il sera indiqué aux candidats n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1 et 2, le barème du dernier sortant de leur département d'affectation actuel et le barème du dernier entrant dans le département demandé en vœu n°1 et 2. Cette transparence sur les résultats du mouvement permettra aux enseignants de pouvoir mieux situer leur candidature au sein notamment des départements sollicités en vœu 1 et 2.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront mises à votre disposition sur le portail internet du ministère.

Vous serez invité, le cas échéant, à vous rapprocher du département obtenu pour participer aux opérations de mobilité intra-départementale. 

Si vous n’obtenez pas de mutation, vous pourrez former un recours administratif.

Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de votre choix pour vous assister. 

Vous faire accompagner dans votre démarche

Du 6 au 29 novembre 2023 de 9h30 à 18h30 (sauf le 29 novembre, fermeture à 12h heure de Paris), des conseillers vous informent et vous accompagnent au 01 55 55 44 44 du lundi au vendredi

Le comparateur de mobilité

Le comparateur mobilité est destiné aux enseignants du 1er et, du 2nd degré public, aux personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale

Cet outil vous permet :

  • de simuler votre barème et connaître les pièces justificatives qui seront demandées lors de votre demande de mutation.
  • d’estimer, au regard des résultats des mutations de l’année précédente, vos possibilités d’obtenir une mutation vers un département ou une académie en fonction de votre situation.
  • de découvrir les dispositifs d’accompagnement.

Accéder au comparateur de mobilité

Questions-réponses

Personnels enseignants du premier degré, des questions-réponses sont également disponibles pour vous guider dans vos démarches de mutation.

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivants, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux enseignants titulaires relevant des cas précisés ci-après.

Demande tardive de mutation

  • Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof (remplir le formulaire de demande tardive qui devra parvenir à la DSDEN de rattachement au plus tard le mardi 14 décembre 2023, date limite pour les retours de confirmation de demande de changement de département
  • Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2023
  • Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof

Une notice d’accompagnement vous aide dans la formulation de votre demande tardive de participation au mouvement.

Modification d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof

Ce formulaire doit être transmis à la DSDEN de rattachement au plus tard le 15 janvier 2024. Il doit être dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives

Annulation d'une demande de changement de département enregistrée sur I-prof

Le formulaire doit parvenir le mardi 6 février 2024 au plus tard à la DSDEN de rattachement.

Formulaire CIMM

Les enseignants souhaitant faire valoir le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un des cinq départements d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, sont invités à compléter ce formulaire et à le transmettre à leur DSDEN de rattachement accompagné de l’imprimé de confirmation de leur demande de mutation pour le 14 décembre 2023 au plus tard.

Le traitement des demandes de mutation

Compte tenu de leur importante volumétrie, l'examen des demandes de mutation des enseignants du premier degré s'appuie sur un barème indicatif permettant un classement équitable des candidatures.

Ce barème assure plus particulièrement la prise en compte des demandes qui s’inscrivent dans le cadre des situations relevant des priorités légales et réglementaires (articles L512-19 à 20 du code général de la fonction publique).

L’algorithme du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré déroule deux étapes successives : une phase de "mutations" et une phase de "permutations". 

La phase de "mutation(s)"

Les mutations sont examinées dans un objectif d'équilibre national au regard, d’une part, des capacités d’accueil et de sortie de chaque département en fonction des besoins d’enseignement exprimés pour la rentrée à venir et, d’autre part, d’éléments de classement déterminant un barème indicatif pour chaque vœu formulé.

Pour obtenir sa mutation au mouvement interdépartemental, un candidat doit non seulement avoir un barème suffisant pour sortir de son département d’origine mais également un barème suffisant pour entrer dans le département demandé.

La phase de "permutations"

Lors de cette seconde phase dite de "permutations", toutes les demandes sont prises en compte, hormis celles des candidats ayant obtenu leur vœu n°1, dès la phase de mutations.

Les permutations sont des échanges entre demandes complémentaires : ainsi par exemple, un enseignant originaire du département A peut obtenir le département B dès lors qu’un enseignant du département B souhaite rejoindre le département A. Dans l’hypothèse où plusieurs enseignants du département A souhaitent rejoindre le département B, les permutations seront réalisées dans l’ordre décroissant du barème. Ce mécanisme entre deux départements peut être décliné entre trois départements ou davantage.

Deux situations sont concernées par la phase de permutations :

  1. Les candidats ayant formulé plusieurs vœux et ayant obtenu, en phase de mutations, un vœu autre que leur 1er vœu.
    Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département obtenu en phase de mutations. Si un échange est réalisable entre ce dernier et un autre département sollicité en rang de vœu supérieur, le candidat peut connaître une amélioration du rang de vœu obtenu.
  2. Les candidats n'ayant pas obtenu satisfaction à l’issue des mutations. Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département d’origine vers le(s) département(s) demandé(s).

Les permutations ainsi obtenues par les uns peuvent dans certains cas ouvrir en chaîne des possibilités nouvelles pour d’autres.

Les éléments pris en compte pour votre mutation

Faciliter le rapprochement de conjoints séparés

Sont considérés comme séparés de leur conjoint les personnels enseignants exerçant une activité professionnelle dans un département différent de celui de leur conjoint. Le régime de bonifications favorise le rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles en attribuant :

  • une bonification forfaitaire de 150 points ;
  • une bonification de 50 points par enfant (âgés de moins de 18 ans au 31 août 2024) ;
  • une bonification progressive liée aux années de séparation ;
  • une majoration forfaitaire de 80 points valorisant les séparations les plus éloignées (la majoration forfaitaire est accordée au candidat d’une part, s’il bénéficie de la bonification au titre des "année(s) de séparation" et d’autre part, si le département sollicité est dans une académie non limitrophe).

Muter ensemble : les vœux liés

La formulation de vœux liés permet à deux enseignants, conjoints, du 1er degré, titulaires, d’être affectés dans le même département.

Ces demandes sont indissociables, c’est-à-dire que les couples qui formulent une demande en vœux liés se verront attribuer, le cas échéant, la mutation ensemble. Les candidats liant leurs vœux doivent impérativement faire figurer les mêmes vœux dans le même ordre. Les candidats sont valorisés tous les deux du même barème égal à la moyenne de leur des deux barèmes individuels.

Un candidat affecté à Mayotte ne peut pas lier ses vœux avec un candidat originaire d’un autre département sauf s’ils renoncent tous les deux à leur vœu impératif.

Pour assurer des obligations parentales

Autorité parentale conjointe

Les demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant.

Il y a autorité parentale conjointe lorsque l’agent souhaite se rapprocher de la résidence de vie des enfants qui vivent également dans un autre département à condition que le second détenteur de l’autorité parentale y exerce une activité professionnelle.

Peuvent prétendre à cette bonification, les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31 août 2024 et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).

Les personnels remplissant ces conditions bénéficient de toutes les bonifications similaires aux demandes facilitant le rapprochement de conjoints séparés.

Prendre en compte les situations de handicap

Les demandes formulées au titre du handicap tendent à faciliter la mobilité des personnels en situation de handicap afin de leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins. Deux situations sont valorisées dans ce sens :

  • 100 points pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur l’ensemble des vœux formulés ;
  • 800 points après sur avis du médecin des personnels si les vœux formulés tendent à améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé, de son conjoint handicapé ou de son enfant handicapé ou gravement malade.

Prendre en compte la situation spécifique des fonctionnaires de l’État ayant leurs intérêts matériels et moraux dans un département d’outre-mer

Les agents pouvant justifier de la présence dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères peuvent prétendre à une bonification de 600 points sur le département concerné positionné en vœu 1.

Une circulaire de la DGAFP en date du 2 août 2023 rappelle et précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.

Pour solliciter cette bonification, le présent formulaire et ses pièces justificatives sont à transmettre avec la confirmation de demande de participation au mouvement.

Valoriser l’expérience et le parcours professionnel

L’affectation en éducation prioritaire

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience en éducation prioritaire et d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives. Les bonifications varient en fonction du réseau d’exercice :

  • 90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant de la politique de la ville et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant de la politique de la ville.
  • 90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP+.
  • 45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP.
  • 45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP ou REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP ou REP+.

Bonifier l’expérience au travers de l’ancienneté (échelon) 

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au travers de son ancienneté. L’expérience est valorisée selon le grade et l’échelon sur une échelle allant de 22 à 53 points.

Valoriser l’expérience au sein du département actuel

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au sein de son département d’affectation. Aussi les années, après une période de 3 années d’exercices dans le département, se voient valorisées de 2 points par année d’exercice (à compter de la quatrième année) auxquels s’ajoutent 10 points par tranche de 5 années.

Valoriser l’exercice en établissement ou école en contrat local d’accompagnement

Le dispositif relatif aux contrats locaux d’accompagnement (CLA) regroupe les établissements qui ont des besoins d’accompagnement particuliers et bénéficient à ce titre de moyens renforcés.

Une bonification de 27 points (sur tous les vœux exprimés dans le cadre du mouvement interdépartemental) est mise en place dans ce cadre pour valoriser l'expérience des enseignants exerçant en établissement et école en contrat local d'accompagnement afin d'y favoriser la stabilité des équipes éducatives.

Pour prétendre au bénéfice de cette bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans une école ou un établissement engagé dans un CLA et justifier d'une durée minimale de 3 années de services effectifs et continus au 31 août 2024 dans cette même école ou établissement.

Bonifier l’exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (Guyane)

Pour renforcer l’attractivité sur certaines écoles dont l’environnement d’exercice est très particulier, à compter du mouvement interdépartemental 2024, les enseignants affectés en Guyane pourront bénéficier d’une bonification de 90 points sur tous les vœux exprimés, sous réserve d’être affecté suite à une mobilité et de comptabiliser au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit "isolé".

La liste des écoles et établissements est fixée par l’arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.

Bonifier l’exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (Mayotte)

Le ministère s'attache à renforcer l'attractivité de certains départements. Ainsi, pour Mayotte, l'expérience développée au sein de ce département par les personnels est actuellement valorisée pour favoriser la satisfaction de leur demande de mobilité lorsqu'ils souhaitent quitter ce territoire.

Ainsi, les enseignants mutés à Mayotte peuvent revenir dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte dès lors qu’ils en font la demande.

Par ailleurs, à compter du mouvement interdépartemental 2024, les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité, et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur ce territoire se verront attribuer une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés.

Prendre en compte le caractère répété d'une demande de mutation

La réitération chaque année du même premier vœu de mobilité (vœu 1 identique sans interruption) est valorisée. Une bonification de 5 points par renouvellement de la demande est octroyée au candidat.

Vous souhaitez simuler votre barème ? Rendez-vous sur le calculateur du barème

La phase complémentaire du mouvement interdépartemental (EXEAT-INEAT)

À l’issue du mouvement informatisé, les départements peuvent organiser une phase complémentaire (appelée aussi phase d’exeat-ineat) en tenant compte de l’équilibre postes-personnels initialement exprimé par le département et/ou l’académie et si la situation prévisible des effectifs d’élèves du département le justifie. 

Ce mouvement doit, le cas échéant, nécessairement intégrer les priorités légales et réglementaires de mutation (article L512-19 du code général de la fonction publique).

Les demandes sont donc examinées au regard de la situation particulière des agents et en fonction de la situation prévisionnelle des effectifs. L’obtention d’un exeat (possibilité de quitter son département actuel) n’implique pas l’effectivité immédiate de la mutation souhaitée, dans la mesure où l’intégration est conditionnée à l’accord du département demandé (ineat). 

Les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase sont communiqués par les départements afin de permettre aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation. 

Dans l’hypothèse où l’agent n’a pas participé à la phase interdépartementale, les services procèdent au calcul du barème de l’agent dans les mêmes conditions que s’il y avait participé.

Les personnels susceptibles d’être concernés par ce mouvement doivent s’adresser uniquement à leur département d’origine qui se charge d'adresser au département souhaité la demande d’ineat. 

Le mouvement intra-départemental

Le mouvement intra-départemental a pour objectif d’octroyer à chaque enseignant d’un département donné une affectation pour la rentrée suivante.

Tous les personnels enseignants du premier degré (titulaires ou stagiaires) peuvent ou doivent participer au mouvement intra-départemental, à l’exception des enseignants affectés sur un poste POP pendant leur période de stabilité obligatoire de 3 ans.

Les agents sans affectation au 1er septembre de la rentrée suivante ont l’obligation de participer à ce mouvement, ce sont les "participants obligatoires". Il s’agit par exemple des enseignants mutés dans le cadre de mouvement interdépartemental, des agents en situation de réintégration après une disponibilité, les agents nommés à titre provisoire sur leur poste actuel ou encore les stagiaires.

Les autres enseignants peuvent participer au mouvement intra-départemental pour changer de poste au sein de leur département.

Le mouvement intra-départemental est organisé par chaque département selon la même organisation générale que le mouvement interdépartemental (Saisie des vœux, respect des priorités légales, informations sur le barème, résultats)

En revanche, les règles applicables à chacun des mouvements intra-départementaux (calendriers, éléments de barème, etc.) sont précisées dans les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels enseignants.

Mise à jour : octobre 2023