Mutation des personnels enseignants du premier degré

Chaque année, les personnels enseignants du premier degré ont la possibilité de demander une mutation.

Les enseignants du premier degré peuvent solliciter une mutation interdépartementale (dans le but de changer de département) ou une mutation intra départementale (dans le but d’obtenir une nouvelle affectation au sein d’un département).

Ces opérations de mobilité géographique sont organisées en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par le seul recrutement aux concours de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles, familiales, etc. 

Loi de transformation de la fonction publique : ce qui change en matière de mobilité 

Dans le cadre des mouvements inter académique et intra académiques, inter départemental et intra départementaux, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale, académique et départementale ne sont plus consultées. De même, les groupes de travail avec les organisations syndicales ne sont plus réunis pour examiner les vœux et barèmes des personnels.

Dans ce contexte, vous êtes pleinement acteur de votre mobilité. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et les services académiques vous informent, vous conseillent et vous accompagnent tout au long des procédures.

Les principales étapes du mouvement inter-départemental

Besoin d'approfondir ? Consultez le glossaire de la mutation

Saisie de vos vœux

Vous pouvez saisir vos vœux sur SIAM, accessible par l'application web I-Prof, à compter du mardi 17 novembre 2020 à 12h (heure de Paris) et jusqu'au mardi 8 décembre 2020 à 12h (heure de Paris).

Le barème apparaissant lors de la saisie de vos vœux correspond aux informations que vous avez déclarées et n’a donc qu’un caractère indicatif.

Pour être informé, dans les plus brefs délais, du résultat de votre demande de mutation, vous pouvez, lors de la saisie des vœux, communiquer votre numéro de téléphone portable.

Il ne sera fait aucun autre usage de votre numéro de téléphone.

Attention : Les collectivités d'outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna, ne sont pas concernées par ce mouvement et obéissent à des modalités différentes. Retrouvez toutes les informations sur le détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (SIAD) et l'affectation des personnels enseignants dans les collectivités d'Outre-Mer (SIAT).

Vous faire accompagner dans votre démarche

Pour obtenir des conseils et une aide individualisée pendant la période de saisie des vœux, vous pouvez contacter la plateforme téléphonique ministérielle Info mobilité 

Info mobilité 1er degré - rentrée 2021

Comparateur de mobilité

Le comparateur mobilité est destiné aux enseignants du 1er et, du 2nd degré public, aux personnels d’éducation et psychologues de l’éducation nationale

Cet outil vous permet :

  • de simuler votre barème et connaitre les pièces justificatives qui seront demandées lors de votre demande de mutation.
  • d’estimer, au regard des résultats des mutations de l’année précédente, vos possibilités d’obtenir une mutation vers un département ou une académie en fonction de votre situation.
  • de découvrir les dispositifs d’accompagnement.

Accéder au comparateur de mobilité

Confirmation de votre demande de participation au mouvement

À compter du 9 décembre 2020, vous recevrez un accusé de réception de votre demande de mutation dans votre messagerie I-Prof.

Vous devez confirmer votre demande de participation au mouvement en transmettant à l’IA-DASEN de votre département d’affectation, avant le mercredi 16 décembre 2020, cet accusé de réception signé, accompagné de toutes les pièces justificatives. 

Attention, l'absence de cette confirmation avant le 16 décembre 2020 annule votre participation au mouvement.

À partir de cette étape vous pouvez être accompagné dans votre candidature de mutation par la cellule mouvement de votre direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Demande tardive de participation au mouvement ou modification de votre demande 

Si vous n'avez pas fait de demande de participation dans SIAM et si la mutation de votre conjoint, partenaire du Pacs ou concubin a été connue après le 8 décembre 2020, date de clôture de la période de saisie des vœux sur SIAM, le présent formulaire de participation au mouvement complété doit être transmis à votre département au plus tard le 19 janvier 2021.

Si vous souhaitez modifier votre demande afin de tenir compte d'un enfant né ou à naître, de la mutation imprévisible de votre conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin, le présent formulaire complété doit être transmis à votre département au plus tard le 19 janvier 2021.

Vérification de votre barème

Le calcul et la vérification des barèmes relèvent de la compétence des IA-DASEN.

Vous pourrez prendre connaissance de votre barème sur SIAM (Système d'information et d'aide pour les mutations) à partir du 20 janvier 2021.

Il vous appartient de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de votre situation individuelle, familiale et professionnelle. 

La cellule mouvement de votre direction des services départementaux de l'éducation nationale est à votre écoute pour vous apporter toute précision sur les modalités de son calcul.

Entre le 20 janvier 2021 et le 3 février 2021, vous pourrez le cas échéant solliciter, auprès de votre DSDEN une modification de votre barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre situation.

À compter du 8 février 2021, votre barème sera définitivement arrêté par l’IA-Dasen de votre département, vous ne pourrez pas le contester auprès de l'administration centrale. Ce barème sera pris en compte pour examiner votre demande de mutation.

Annulation de votre demande de mutation

Si vous souhaitez annuler votre demande de participation au mouvement, le présent formulaire complété doit être transmis à votre département au plus tard le 11 février 2020.

Communication des résultats du mouvement inter départemental

Les résultats des mutations interdépartementales vous seront communiqués, de manière individualisée, le mardi 2 mars 2021, par SMS et sur votre messagerie I-prof.

Il sera indiqué aux candidats n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1, le barème du dernier sortant de leur département d'affectation actuel et le barème du dernier entrant dans le département demandé en vœu 1. Cette transparence sur les résultats du mouvement permettra aux enseignants de pouvoir mieux situer leur candidature au sein notamment du département sollicité en premier vœu.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront mises à votre disposition sur le site web du ministère.

Vous serez invité, le cas échéant, à vous rapprocher du département obtenu pour participer au mouvement intra départemental. 

Si vous n’obtenez pas de mutation, vous pourrez former un recours administratif.

Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de votre choix pour vous assister. 

Consultez la carte des résultats des mouvements interdépartemental et interacadémique au titre de la rentrée scolaire 2020 : données générales

Situations professionnelles particulières

Les formulaires et annexes suivantes, téléchargeables, sont destinés exclusivement aux personnels enseignants titulaires relevant des cas suivants :

  • Enseignants titulaires détachés ou affectés dans une collectivité d’outre-mer qui rencontrent des difficultés de connexion sur SIAM à partir d’I-Prof  (remplir le formulaire de demande tardive qui devra parvenir dans le département du candidat au plus tard le mercredi 16 décembre 2020, date limite pour les retours de confirmation de demande de changement de département 
  • Stagiaires dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2020
  • Mutation du conjoint connue après la clôture de la période de saisie des vœux sur I-Prof 
  • Modification ou annulation d’une demande de changement de département enregistrée sur I-Prof

Les formulaires doivent parvenir le mardi 19 janvier 2021 au plus tard à la DSDEN de rattachement. Ils doivent être dûment complétés, signés et accompagnés des pièces justificatives.

Le traitement des demandes de mutation

Compte tenu de leur importante volumétrie, l'examen des demandes de mutation des enseignants du premier degré s'appuie sur un barème indicatif permettant un classement équitable des candidatures.

Ce barème assure plus particulièrement la prise en compte des demandes qui s’inscrivent dans le cadre de l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée et du décret du 25 avril 2018 relatif aux priorités d’affectation des membres de certains corps mentionnés à l’article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

L’algorithme du mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré déroule deux étapes successives : une phase de "mutation" et une phase de "permutations". 

La phase de "mutation"

Les mutations sont examinées au regard, d’une part, des capacités d’accueil et de sortie de chaque département en fonction des besoins d’enseignement estimés pour la rentrée à venir et, d’autre part, d’éléments de classement déterminant un barème indicatif pour chaque vœu formulé.

Ainsi votre demande peut ne pas aboutir si vous ne bénéficiez pas à la fois d’une possibilité de sortie de votre département et d’une possibilité d’entrée dans celui (ceux) demandé(s).

La phase de "permutations"

Les permutations sont des échanges entre demandes complémentaires : elles peuvent concerner deux personnes dans deux départements différents ; ou peuvent être issues d’un chaînage multiple pouvant lier plusieurs candidats issus de départements différents dans le respect du barème indicatif.

Lors de cette seconde phase, toutes les demandes sont prises en compte, hormis celles des candidats ayant obtenu leur vœu n°1, dès la phase de mutation.

Deux possibilités : 

  1. Les candidats ayant formulé plusieurs vœux peuvent avoir été affectés dans un autre département que celui désigné par leur premier vœu à l’issue des mutations.

    Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département obtenu en mutation dans un premier temps. Si un échange est réalisable entre ce dernier et un autre département sollicité en rang de vœu supérieur, le candidat peut connaître une amélioration du rang de vœu obtenu.
  2. Les candidats peuvent ne pas avoir obtenu satisfaction à l’issue des mutations.

    Dans ce cas, lors des permutations, leur situation est réexaminée au regard du département d’origine ver le(s) département(s) demandé(s).

Les permutations ainsi obtenues par les uns peuvent dans certains cas ouvrir en chaîne des possibilités nouvelles pour d’autres.

Les éléments pris en compte pour votre mutation

Faciliter le rapprochement de conjoints séparés

Sont considérés comme séparés de leur conjoint les personnels enseignants exerçant une activité professionnelle dans un département différent de celui de leur conjoint. Le régime de bonifications favorise le rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles en attribuant :

  • une bonification forfaitaire de 150 points
  • une bonification de 50 points par enfant (âgés de moins de 18 ans)
  • une bonification progressive liée aux années de séparation
  • une majoration forfaitaire de 80 points valorisant les séparations les plus éloignées (La majoration forfaitaire est accordée au candidat d’une part, s’il bénéfice de la bonification au titre des "année(s) de séparation" et d’autre part, si le département sollicité est dans une académie non limitrophe).

Muter ensemble : les vœux liés

La formulation de vœux liés permet à deux enseignants, conjoints, du 1er degré, titulaires, d’être affectés dans le même département.

Ces demandes sont indissociables, c’est-à-dire que les couples qui formulent une demande en vœux liés se verront attribuer la mutation ensemble. Les candidats liant leurs vœux doivent impérativement faire figurer le même nombre de vœux dans le même ordre. Les candidats sont valorisés tous les deux du même barème égal à la moyenne des deux barèmes individuels.

Un candidat affecté à Mayotte ne peut pas lier ses vœux avec un candidat originaire d’un autre département sauf s’ils renoncent tous les deux à leur vœu impératif.

Pour assurer des obligations parentales

Autorité parentale conjointe

Les demandes formulées au titre de l’autorité parentale conjointe tendent à faciliter le rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant.

Il y a autorité parentale conjointe lorsque l’agent souhaite se rapprocher de la résidence de vie des enfants qui vivent également dans un autre département à condition que le second détenteur de l’autorité parentale exerce une activité professionnelle.

Peuvent prétendre à cette bonification, les participants ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, garde partagée, droits de visite).

Les personnels remplissant ces conditions bénéficient de toutes les bonifications similaires aux demandes facilitant le rapprochement de conjoints séparés.

Situation de parent isolé

Les demandes formulées au titre de la situation de parent isolé tendent à faciliter la situation des personnes exerçant l’autorité parentale exclusive (veuves, veufs, célibataires, autre parent déchu de l’autorité parentale…). La bonification forfaitaire de 40 points doit permettre d’améliorer les conditions de vie de l’enfant (possibilité de gardes…)

Prendre en compte les situations de handicap

Les demandes formulées au titre du handicap tendent à faciliter la mobilité des personnels en situation de handicap afin de leur permettre d’améliorer leurs conditions de vie et/ou de soins. Deux situations sont valorisées dans ce sens :

  • 100 points pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi sur l’ensemble des vœux formulés
  • 800 points sur avis du médecin de prévention si les vœux formulés tendent à améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé, son conjoint handicapé ou son enfant handicapé ou gravement malade.

Prendre en compte la situation spécifique des fonctionnaires de l’État ayant leurs intérêts matériels et moraux dans un département d’outre-mer 

Les agents pouvant justifier de la présence dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères (le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches de l’agent, les biens fonciers situés sur le lieu de résidence habituelle déclarée dont l’agent est propriétaire ou locataire, le domicile avant l’entrée dans l’administration, le lieu de naissance de l’agent …) peuvent prétendre à une bonification de 600 points sur le département concerné positionné en vœu 1.

Pour prétendre à cette bonification, le dossier est à transmettre, accompagné du présent formulaire avec la confirmation de demande de participation au mouvement.

Valoriser l’expérience et le parcours professionnel

L’affectation en éducation prioritaire

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience en éducation prioritaire et d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives. Les bonifications varient en fonction du réseau d’exercice :

  • 90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant de la politique de la ville et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant de la politique de la ville
  • 90 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP+.
  • 45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP.
  • 45 points pour les agents en activité et actuellement affectés dans un établissement relevant du réseau REP ou REP+ et ayant au moins 5 années d’exercice effectifs et continus dans une ou des école(s) relevant du réseau REP ou REP+.

Bonifier l’expérience au travers de l’ancienneté (échelon) 

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au travers de son ancienneté. L’expérience est valorisée selon le grade et l’échelon sur une échelle allant de 22 à 53 points.

Valoriser l’expérience au sein du département actuel

Les bonifications mises en place dans ce cadre ont pour objectif de valoriser l’expérience de l’agent au sein de son département d’affectation. Aussi l’enseignant, après une période de 3 années d’exercices dans le département se voient valorisé de 2 points par année d’exercice (à compter de la quatrième année) auxquels s’ajoutent 10 points par tranche de 5 années

Bonifier l’exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement (Mayotte)

Le ministère s'attache à renforcer l'attractivité de certains départements. Ainsi, pour Mayotte, l'expérience développée au sein de ce département par les personnels est actuellement valorisée pour favoriser la satisfaction de leur demande de mobilité lorsqu'ils souhaitent quitter ce territoire.

Ainsi, les enseignants mutés à Mayotte pourront revenir dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte dès lors qu’ils en feront la demande.

Par ailleurs, à compter de la rentrée scolaire 2024, les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité, et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte se verront attribuer une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental 2024.

Prendre en compte le caractère répété d'une demande de mutation

La réitération chaque année d’une même mutation (vœu 1 identique sans interruption) est valorisée. Une bonification de 5 points par renouvellement de la demande est octroyée au candidat.

Vous souhaitez simuler votre barème ? Rendez-vous sur le calculateur du barème

Le mouvement complémentaire

À l’issue du mouvement informatisé, les départements peuvent organiser un mouvement complémentaire (appelé aussi phase d’exeat-ineat) en tenant compte de l’équilibre postes-personnels du département et de l’académie et si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie. 

Ce mouvement doit nécessairement intégrer les priorités légales de mutation de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du 25 avril 2018. 

Les demandes sont examinées au regard de la situation particulière des agents et en fonction de la situation prévisionnelle des effectifs. L’obtention d’une promesse d’exeat (possibilité de quitter son département actuel) n’implique pas l’effectivité immédiate de la mutation souhaitée, dans la mesure où l’intégration est conditionnée à l’accord du département demandé (ineat). 

Les procédures à suivre ainsi que le calendrier de cette phase sont communiquées par les départements  afin de permettre aux personnels enseignants susceptibles d’être concernés de formuler une demande de mutation. 

Dans l’hypothèse où l’agent n’a pas participé à la phase interdépartementale, les services procèdent au calcul du barème de l’agent dans les mêmes conditions que s’il avait participé à la phase interdépartementale. 

Les personnels susceptibles d’être concernés par ce mouvement doivent s’adresser uniquement à leur département d’origine qui se charge ensuite de formuler auprès du département souhaité la demande d’ineat. 

Le mouvement intra-départemental

Le mouvement intra-départemental a pour objectif d’octroyer à chaque enseignant d’un département donné une affectation pour la rentrée suivante.

Tous les personnels enseignants du premier degré peuvent participer au mouvement intra-départemental.

Les agents sans affectation au 1er septembre de la rentrée suivante ont l’obligation de participer à ce mouvement, ce sont les "participants obligatoires". Il s’agit par exemple des enseignants mutés dans le cadre de mouvement interdépartemental, des agents en situation de réintégration après une disponibilité, les agents nommés à titre provisoire sur leur poste actuel ou encore les stagiaires.

Les autres enseignants peuvent également participer au mouvement intra-départemental pour changer de poste au sein de leur département.

Le mouvement intra-départemental est organisé par chaque département selon la même organisation générale que le mouvement interdépartemental (Saisie des vœux, respect des priorités légales, informations sur le barème, résultats)

En revanche, les règles applicables à chacun des mouvements intra-départementaux (calendriers, éléments de barème, etc …) sont précisées dans les lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels enseignants.

Mise à jour : novembre 2020