Promotions, mutations des personnels administratifs, sociaux et de santé (ASS)

Dans le nouveau cadre instauré par la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, le ministère accompagne les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à chaque étape clé de leur mutation.

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Focus sur les mutations

Dans le cadre des mobilités inter académiques et intra académiques, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale et académique ne sont plus consultées.

Dans ce nouveau contexte, les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé sont pleinement acteurs de leur mobilité.

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et les services académiques les informent, conseillent et accompagnent tout au long des procédures.

Les lignes directrices de gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l'élaboration de lignes directrices de gestion par les administrations pour déterminer :

  • la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;
  • les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
  • les orientations générales en matière de mobilité.

Les lignes directrices de gestion du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en matière de mobilité du 13 novembre 2019 sont applicables :

  • aux personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;
  • aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ;
  • aux personnels d'encadrement : personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, personnels d'inspection.

Elles fixent de manière pluriannuelle les orientations de la politique de mobilité : soutien à la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble des personnels, respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement en France et à l'étranger, contribution à l'égalité professionnelle, la diversité et la lutte contre les discriminations.

Elles définissent également les principes communs applicables aux procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité : transparence des procédures, traitement équitable des candidatures, prise en compte des priorités légales de mutation, recherche de l'adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats.

Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité sont déclinées par les recteurs au niveau académique pour les personnels enseignants des premier et second degrés, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale et les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), afin de prendre en compte les particularités de chaque territoire.

Le nouveau dialogue social

Les lignes directrices de gestion qui déterminent les orientations générales de la politique de mobilité ainsi que les principes et règles qui sous-tendent les procédures de gestion relèvent de la compétence des comités techniques.

Les lignes directrices de gestion ministérielles sont soumises, pour avis, au comité technique du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Les lignes directrices de gestion académiques sont soumises, pour avis, au comité technique académique.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP).

Les commissions administratives paritaires ne seront plus consultées :

  • en matière de mobilité à compter du 1er janvier 2020,
  • en matière de promotion et d'avancement à compter du 1er janvier 2021.

Les CAP restent compétentes pour examiner les questions relatives aux situations individuelles et à la discipline des fonctionnaires. Elles continuent à se prononcer notamment sur les refus de titularisation, les recours relatifs aux évaluations professionnelles, les refus de temps partiel.

Attachés d'administration de l'État (AAE)

Vous êtes attaché d’administration de l’Etat (AAE) ou secrétaire d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES) 

Vous souhaitez participer à la campagne de mutations inter académique, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse vous accompagne dans votre démarche de mobilité, en vous informant et en vous conseillant tout au long de la procédure, de la conception de votre projet de mutation jusqu'à la communication des résultats d'affectation.

Pour vous inscrire aux opérations de mutation, vous devez vous connecter sur l’application AMIA (ouverture du serveur du 10 décembre 2019 au 7 janvier 2020).  

Les principales étapes des opérations de mutations, que vous rencontrerez, sont les suivantes : 

  • Saisie de vos vœux
  • Confirmation de votre demande de participation à la campagne de mutations 
  • Demande tardive de participation à la campagne de mutations, modification ou annulation de votre demande
  • Communication de l’avis émis sur votre demande de mutation
  • Vérification des éléments relatifs à votre situation personnelle saisis dans AMIA et demande éventuelle de correction (s).
  • Communication des résultats de la campagne de mutations inter académique.
Si vous n'obtenez pas votre mutation vous pourrez former un recours administratif. Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de votre choix pour vous assister.

Informations sur le mouvement inter académique

À compter de la campagne 2020, les barèmes de mutations sont supprimés et remplacés par de nouvelles règles de départage des candidatures.

Si vous cherchez des informations sur l'organisation et les nouvelles règles de départage des candidatures applicables aux campagnes de mutations inter académique, ainsi que les différents formulaires relatifs à votre demande de mutation, vous pouvez consulter :

Le calendrier des opérations de mutation inter-académique des attachés d’administration de l’Etat, des secrétaires d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des opérations de mutations des médecins de l’éducation nationale et des conseillers technique de service social des administrations de l’Etat figure en annexe M6, les modalités d’examen des demandes de mutation en annexe M7 et les exemples d’application des règles de départage dans l’annexe M8 de la note de service n°2019-174 du 22 novembre 2019

S’agissant des opérations de mutations inter académique à gestion déconcentrée (infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, assistants de service social des administrations de l’Etat) ou des opérations de mutations intra-académique des ATSS, les recteurs d’académie détermineront à travers les lignes directrices de gestion académiques les procédures relatives aux opérations de mutation relevant de leur compétence. 

Mobilité des AAE

Le nombre global de postes offerts aux opérations de mutations relevant de la DGRH est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :

Les postes profilés (PPr) :

Les PPr sont des postes spécifiques que l'autorité compétente définit en fonction d'un emploi particulier ou du lieu d'affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l'emploi qu'il a sollicité.
Les mutations réalisées sur ces postes sont décidées après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l'employeur de proximité.

Ils sont susceptibles d'être offerts en académie, à l'administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu'il s'agit de postes en établissement d'enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Attaché d'administration hors classe,
  • Attaché principal d'administration et directeur de service (sans distinction possible),
  • Attaché d'administration,

Les postes non profilés (PNP) :

Les postes non profilés (PNP) : ils correspondent soit à un poste fléché (PF), soit à une entrée dans une académie (possibilités d'accueil :PA) ; ces derniers signifient que l'agent affecté dans l'académie participe ensuite aux opérations de mutations intra-académiques avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement aux opérations de mutations intra-académiques. À l'issue des opérations de mutations, l'agent s'engage à accepter tout poste dans cette académie.

Opérations de mutations inter-académiques

Vous êtes attaché d'administration de l'État et vous souhaitez changer d'académie.

Étapes

  • Du mardi 10 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du mercredi 8 janvier au lundi 13 janvier 2020 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe M2b de la note de service à la structure d'accueil.

  • Le 6 février 2020 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Le 19 mars 2020 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises
  • Jusqu'au 26 mars 2020 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires
  • Jusqu'au 2 avril 2020 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
  • Le 10 avril 2020 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d'accueil, vous devez obligatoirement postuler aux opérations de mutations intra-académiques de votre nouvelle académie.
Télécharger l'annexe M2b de la note de service

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer aux opérations de mutations intra-académiques organisées par celle-ci

Opérations de mutations sur postes profilés en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

  • Du mardi 10 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du mercredi 8 janvier au lundi 13 janvier 2020 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés en collectivités d'outre-mer ou à Mayotte, complétez et transmettez les annexes M2b et M2d de la note de service à la structure d'accueil.

  • Le 6 février 2020 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Jusqu'au 27 février 2020 inclus : entretien avec les structures d'accueil
  • Le 10 avril 2020 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Télécharger l'annexe M2b de la note de service

Téléchargez l'annexe M2d "fiche de renseignement et de classement sur poste en COM ou à Mayotte"

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Promotions

Liste d’aptitude pour l’accès au corps d’AAE – agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps de catégorie B ou de même niveau sous réserve qu'ils appartiennent à une administration relevant du ministre ou de l'autorité concernés. Les intéressés doivent justifier d'au moins 9 années de services publics, dont 5 au moins de services civils effectifs au 1er janvier 2018 dans un corps régi par les dispositions du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 ou par celles du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010.

Tableau d’avancement au choix pour l’accès au grade d’Attaché principal d’administration (APA) – agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus au grade d'attaché principal, au choix, par voie d’inscription à un tableau d’avancement, les attachés qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins 7 ans de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et avoir atteint le 8ème échelon du grade d'attaché.

Tableau d'avancement au choix pour l'accès au grade d'attaché d'administration hors classe (AAHC) - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus au grade d'attaché d'administration hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le ministre ou l'autorité de rattachement au sens de l'article 5, les attachés principaux ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade, ainsi que les directeurs de service ayant atteint au moins le septième échelon de leur grade, déjà rattachés à ce ministre ou à cette autorité.

Les intéressés doivent justifier :

  • De six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l'indice brut 985 et conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d'établissement du tableau d'avancement ;

Les services accomplis auprès des organisations internationales intergouvernementales ou des administrations des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sur des emplois de niveau équivalent sont également, sous réserve de l'agrément préalable du ministre chargé de la fonction publique, pris en compte pour le calcul des six années requises.

  • Ou de huit années d'exercice de fonctions de direction, d'encadrement, de conduite de projet, ou d'expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité, à la date d'établissement du tableau d'avancement. Ces fonctions doivent avoir été exercées en position d'activité ou en position de détachement dans un corps ou cadre d'emplois culminant au moins à l'indice brut 966. (...)

Dans la limite de 20 % du nombre des promotions annuelles prononcées par chaque ministre ou autorité de rattachement en application de l'article 26, peuvent également être inscrits au tableau d'avancement, établi à compter de l'année 2017, au grade d'attaché d'administration hors classe mentionné au premier alinéa les attachés principaux et les directeurs de service ayant fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle. Les attachés principaux doivent justifier de trois ans d'ancienneté au 9e échelon de leur grade et les directeurs de service doivent avoir atteint le 14e échelon de leur grade.

Tableau d'avancement au choix pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe - 2019

Rappel des conditions statutaires

L'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre ou l'autorité de rattachement au sens de l'article 5 après avis de la commission administrative paritaire. Peuvent être inscrits sur ce tableau les attachés d'administration hors classe justifiant de trois années d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade ou qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle.

 

Secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Opérations de mutations inter-académiques des SAENES

Le nombre global de postes offerts aux opérations de mutations relevant de la DGRH est déterminé sur la base des demandes des autorités compétentes, établies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les postes offerts sont de deux types :

Les postes profilés (PPr) :
Les PPr sont des postes spécifiques que l'autorité compétente définit en fonction d'un emploi particulier ou du lieu d'affectation ; ils doivent correspondre à des fonctions pérennes de manière à assurer au candidat une mutation effective sur l'emploi qu'il a sollicité.

Les opérations de mutations réalisées sur ces postes sont décidées après étude des profils des candidats, sur la base du classement établi entre les candidats par l'employeur de proximité.

Ils sont susceptibles d'être offerts en académie, à l'administration centrale, en établissement public administratif et le sont, obligatoirement, lorsqu'il s'agit de postes en établissement d'enseignement supérieur.
Les fiches de postes peuvent indiquer que certains de ces postes profilés sont réservés à des agents appartenant à un ou plusieurs des grades suivants :

  • Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et de classe supérieure (distinction possible),
  • Secrétaire administratif de classe normale.

Les postes non profilés (PNP) :

Les postes non profilés (PNP) : ils correspondent soit à un poste fléché (PF), soit à une entrée dans une académie (possibilités d'accueil :PA) ; ces derniers signifient que l'agent affecté dans l'académie participe ensuite aux opérations de mutations intra-académiques avec une égalité de traitement entre les agents issus de la procédure inter-académique et ceux participant uniquement aux opérations de mutations intra-académiques. À l'issue des opérations de mutations, l'agent s'engage à accepter tout poste dans cette académie.

Opérations de mutations inter-académiques

Étapes

Vous êtes secrétaire administratif de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie

  • Du mardi 10 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du mercredi 8 janvier au lundi 13 janvier 2020 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe M2b de la note de service à la structure d'accueil.

  • Le 6 février 2020 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Le 19 mars 2020 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises
  • Jusqu'au 26 mars 2020 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires
  • Jusqu'au 2 avril 2020 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
  • Le 10 avril 2020 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Si vous avez obtenu satisfaction sur une possibilité d'accueil, vous devez obligatoirement postuler aux opérations de mutations intra-académiques de votre nouvelle académie.

Télécharger l'annexe M2b de la note de service

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Si vous souhaitez uniquement muter sur un poste au sein de votre académie, vous devez participer aux opérations de mutations intra-académiques organisées par celle-ci.

Opérations de mutations sur postes profilés en collectivité d'outre-mer et à Mayotte

  • Du mardi 10 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du mercredi 8 janvier au lundi 13 janvier 2020 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés en collectivités d'outre-mer ou à Mayotte, complétez et transmettez les annexes M2b et M2d de la note de service à la structure d'accueil.

  • Le 6 février 2020 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
  • Jusqu'au 27 février 2020 inclus : entretien avec les structures d'accueil
  • Le 10 avril 2020 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Télécharger l'annexe M2b de la note de service

Téléchargez l'annexe M2d "fiche de renseignement et de classement sur poste en OM ou à Mayotte"

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Promotions

Liste d’aptitude pour l’accès au corps de SAENES – agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, justifiant d'au moins 9 années de service public. Les conditions sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie.

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de SAENES de classe supérieure – agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires
Peuvent être promus par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6ème échelon du premier grade et d'au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les conditions sont appréciées au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de SAENES classe exceptionnelle – agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6ème échelon du deuxième grade et d'au moins 5 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Les conditions sont appréciées au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi.

Adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

Opérations de mutations à gestion déconcentrée

Vous êtes adjoint administratif de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie.

Étapes

Du jeudi 20 février 2020 au jeudi 19 mars 2020 inclus : préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application  Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six voeux académiques.

Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.

Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique
Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises

Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée

Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
Consultez vos résultats sur l'application Amia

Nombre de possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques 2020

Médecins de l'Éducation nationale (MEN)

Opérations de mutations nationales

La liste des postes offerts est établie sur la base des demandes des recteurs.

Pour les médecins de l'éducation nationale, seuls les postes non profilés de médecin de l'éducation nationale sont offerts dans l'application Amia. Les postes profilés sur emploi fonctionnel de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique font l'objet d'une parution sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : les candidats devront alors se conformer aux modalités de candidature indiquées dans la fiche de poste. Les fiches de poste seront conformes au statut particulier de l'emploi.

Étapes

Du mardi 10 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia , formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)

Du mercredi 8 janvier au lundi 13 janvier 2020 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Le 6 février 2020 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation

Le 19 mars 2020 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises

Jusqu'au 26 mars 2020 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires

Jusqu'au 2 avril 2020 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande

Le 10 avril 2020 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Avancement

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe au titre de l’année 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de l'éducation nationale de 1ère classe, après avis de la commission administrative paritaire, les médecins de l'éducation nationale de 2ème classe ayant atteint le sixième échelon de leur grade et justifiant de cinq ans de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

67 médecins de l’éducation nationale de 2ème classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de médecin de l’éducation nationale de 1ère classe au titre de l’année 2019 :

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de médecin de l’éducation nationale hors classe au titre de l’année 2019

Rappel des conditions statutaire

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de l'éducation nationale hors classe, après avis de la commission administrative paritaire, les médecins de l'éducation nationale de 1ère classe ayant atteint le troisième échelon de leur grade et justifiant de douze ans de services effectifs en qualité de médecin dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.

73 médecins de l’éducation nationale de 1ère classe dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de médecin de l’éducation nationale hors classe au titre de l’année 2019 :

 

Conseillers techniques de service social des administrations de l'État (CTSSAE)

Opérations de mutations nationales

La liste des postes offerts est établie sur la base des demandes des recteurs.

Étapes

  • Du mardi 10 décembre 2019 au mardi 7 janvier 2020 inclus : préinscrivez-vous sur l'application Amia, formulez vos vœux et indiquez vos motifs de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée)
  • Du mercredi 8 janvier au lundi 13 janvier 2020 inclus : éditez via l'application Amia votre confirmation de demande de mutation, comportant, le cas échéant, les justificatifs nécessaires, et transmettez-la par la voie hiérarchique (a minima : supérieur hiérarchique direct et recteur de l'académie de l'agent), le rectorat transmettra alors cette confirmation au bureau DGRH C2-1

Si vous postulez sur des postes profilés, complétez et transmettez l'annexe correspondante de la note de service (annexe M2b), à la structure d'accueil.

Le 6 février 2020 : prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation
Le 19 mars 2020 : prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le bureau DGRH C2-1 suite à l'examen des pièces transmises
Jusqu'au 26 mars 2020 inclus : le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires
Jusqu'au 2 avril 2020 inclus : examen par la DGRH des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande
Le 10 avril 2020 : consultez vos résultats sur l'application Amia

Télécharger l'annexe M2b de la note de service

Amia : saisie des vœux et consultation des résultats

Promotions

Liste d’aptitude d’accès au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat.

Rappel des conditions statutairesPeuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les agents qui appartiennent au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat relevant de l'autorité de gestion établissant la liste d'aptitude et qui sont titulaires du grade d'assistant de service social de classe supérieure ou du grade d'assistant principal de service social (article 8 du décret n°2017-1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat).

La commission administrative paritaire nationale du corps des CTSSAE du 6 juin 2019 a retenu les agents suivants :

Tableau d’avancement pour l’accès au grade de conseiller technique supérieur de service social (CTSSS) au titre de l’année 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller technique supérieur de service social, après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6ème échelon de la classe normale et justifiant de six ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade de même niveau.

50 conseillers techniques de service social dont les noms suivent sont inscrits au tableau d’avancement au grade de conseiller technique supérieur de service social au titre de l’année 2019 :

 

Infirmier de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)

Opérations de mutations à gestion déconcentrée

Vous êtes infirmier de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et vous souhaitez changer d'académie.

Étapes

Du jeudi 20 février 2020 au jeudi 19 mars 2020 inclus  : préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six voeux académiques.

Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.

Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique.

Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises.

Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée

Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande

Consultez vos résultats sur l'application Amia

Nombre de possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques

Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’INFENES de classe supérieure – agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les infirmiers de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent, dont quatre années accomplies dans un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon de leur classe.

Tableau d'avancement pour l'accès au grade d'INFENES hors classe - agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe de leur corps, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, les infirmiers de classe supérieure comptant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins un an d'ancienneté dans le 1er échelon de leur classe.

 

Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (INF catégorie B)

Tableau d'avancement pour l'accès au grade d'INF catégorie B de classe supérieure - année 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être nommés à la classe supérieure de leur grade, après inscription sur un tableau d'avancement pris après avis de la commission administrative paritaire compétente, les infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (catégorie B) justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de dix ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Assistants de service social des administrations de l’État (ASSAE)

Opérations de mutations à gestion déconcentrée

Vous êtes assistant de service social des administrations de l'État et vous souhaitez changer d'académie.

Du jeudi 20 février 2020 au jeudi 19 mars 2020 inclus  : préinscrivez-vous obligatoirement sur l'application Amia. Vous pouvez effectuer jusqu’à six voeux académiques.

Dates limites du dépôt des demandes par académies (communiquées ultérieurement) : inscrivez-vous via l'application Amia, et formulez vos vœux et indiquez vos motif(s) de mutation (en cas d'absence de vœux, la demande sera automatiquement annulée).

Editez, via l'application Amia, votre confirmation de demande de mutation et transmettez la par voie hiérarchique (à minima : supérieur hiérarchique direct et rectorat d'académie). Le rectorat transmettra ensuite cette confirmation aux services de l'académie concernée.

Vous pouvez demander à modifier vos vœux et à les annuler suivant le calendrier établi par l'académie demandée.

Prenez connaissance sur Amia de l'état de votre demande de mutation, selon le calendrier académique

Prenez connaissance sur Amia des priorités légales et critères supplémentaires établis à titre subsidiaire validés par le rectorat de l'académie demandé, suite à l'examen des pièces transmises

Le cas échéant, vous pouvez effectuer une demande écrite de correction, en transmettant les justificatifs nécessaires, avant la date fixée dans le calendrier de l'académie demandée
Examen par l'académie des demandes de corrections et information par courriel de la suite réservée à la demande

Consultez vos résultats sur l'application Amia

Nombre de possibilités d’accueil académiques, calendrier prévisionnel et coordonnées services académiques 2020

Tableau d’avancement pour l’accès au grade d’assistant principal de service social de catégorie A (APSS) – agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, au grade d’assistant principal de service social, les assistants de service social de classe supérieure justifiant d'au moins six mois d'ancienneté dans le 1er échelon de la classe supérieure et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau au 31 décembre de l’année n.

 

Tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant principal de service social de catégorie B (APSS) - agents relevant de la hors académie - 2019

Rappel des conditions statutaires

Peuvent être promus au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, au grade d'assistant principal de service social, les assistants de service social justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon du premier grade et justifiant de quatre ans de services effectifs dans un corps, cadres d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau au 31 décembre de l'année n.

Texte de référence

Rentrée 2020

Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Lignes directrices de gestions du 13 novembre 2019 parues au bulletin officiel spécial n°10 du 14 novembre 2019 :

Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - 2020
Note de service n° 2019-174 du 22 novembre 2019 parue au bulletin officiel spécial n°11 du 29 novembre 2019 :