Enquêtes et dispositifs statistiques

Cette rubrique présente des dispositifs mis en oeuvre par la DEPP afin de recueillir des données qui viennent enrichir la connaissance du domaine de l'éducation au travers de ses acteurs : les élèves et les personnels, dans les établissements et les territoires.

Temps de lecture 1 minutes

Enquêtes sur le suivi de la scolarité pendant la période de fermeture des établissements scolaires

Présentation et finalité des enquêtes

La DEPP conduit en mai 2020 une série d'enquêtes ayant pour objectif d'obtenir des informations sur la mise en œuvre de la continuité pédagogique pendant la période de fermeture des établissements scolaires et sur les effets ressentis par les différents acteurs, les personnels de l'éducation nationale, les familles, les élèves, ayant participé à la mise en œuvre de cette continuité pédagogique. 

La DEPP mobilise plusieurs approches pour construire un bilan statistique représentatif de cet épisode spécifique. Il s’agit de rassembler des informations de plusieurs natures sur le vécu par l’ensemble des acteurs du système éducatif. La démarche de la DEPP permettra de s’assurer de la qualité statistique du bilan (échantillon, contrôle de la collecte, redressements…) et de produire des résultats descriptifs rapidement. Les questionnaires seront administrés dans le plus strict respect de la protection des données et garantiront l’anonymisation des réponses. Les questionnaires sont inspirés pour certains aspects d’enquêtes déjà conduites par la DEPP (enquêtes de climat scolaire, enquêtes auprès des personnels, enquêtes TALIS auprès d’enseignants, de directeurs d’école et de chefs d’établissement…). 

Plusieurs enquêtes seront menées :

  • Une enquête auprès d’un échantillon représentatif de parents du second degré et de leurs enfants (échantillon de 50.000 familles)
  • Une enquête auprès de l’ensemble des personnels de direction
  • Une enquête auprès de l’ensemble des inspecteurs du premier et second degré
  • Une enquête auprès d’un échantillon de professeurs du second degré (échantillon de 20.000 enseignants)
  • Une enquête auprès de l’ensemble des CPE
  • Une enquête auprès d’un échantillon représentatif de directeurs d’école (échantillon de 10.000 directeurs)
  • Une enquête auprès d’un échantillon de professeurs du premier degré (échantillon de 20.000 enseignants)

Chaque enquête sera bien entendu spécifique, mais plusieurs sujets seront communs et des questions seront proposées dans les domaines suivants :

  • Contexte de mise en œuvre de la continuité pédagogique dans les établissements
  • Mise en œuvre de la continuité pédagogique par les personnels
  • Mise en œuvre de la continuité pédagogique dans le contexte familial
  • Relations entre les personnels des établissements
  • Relations avec les élèves
  • Relations école / famille
  • Conditions de travail

Les enquêtes se tiennent entre le 13 mai et le 05 juin 2020. Des premiers résultats seront publiés en juillet 2020.

Mentions informatives relatives au traitement de données à caractère personnel intitulé "enquête nationale auprès des familles sur le suivi de la scolarité pendant la période de fermeture des établissements scolaires"

L'enquête nationale auprès des familles sur le suivi de la scolarité pendant la période de fermeture des établissements scolaires a pour finalité de mesurer les effets de la période de fermeture des établissements scolaires sur l'orientation, le décrochage et la réussite aux examens des élèves, de décrire les ressources et limitations des familles en matière d'organisation familiale, de temps disponible, de conditions matérielles, et les modalités de mise en oeuvre de la continuité pédagogique, du point de vue des parents et du point de vue de l'élève.

Cette enquête constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre sous la responsabilité du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les données relatives à l’identité, à l’identification (INE), aux coordonnées et à la scolarité des élèves (formation suivie), ainsi que les données relatives à l’identité et aux coordonnées de leurs représentants légaux sont issues du traitement « SYSCA». Les données relatives aux résultats et notes aux examens sont issues des traitements "OCEAN" et "CYCLADES" .

Les destinataires des données collectées sont les agents habilités au sein de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère.

Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la fin de la collecte de vos réponses.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD  par courriel à l’adresse suivante : enquete_confinement_famille@education.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation et de la jeunesse  à l’adresse électronique suivante dpd@education.gouv.fr    ou  via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD  ou par courrier en vous adressant au  Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à l'attention du délégué à la protection des données (DPD) - 110, rue de Grenelle - 75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Mentions informatives relatives au traitement de données à caractère personnel intitulé "enquête nationale sur la continuité pédagogique pendant la période de fermeture des établissements scolaires"

L'enquête nationale sur la continuité pédagogique pendant la période de fermeture des établissements scolaires a pour finalité d'évaluer les effets de la période de confinement sur l'orientation, le décrochage et la réussite aux examens des élèves, d'évaluer le degré de mobilisation de la communauté pédagogique et les équipements et outils mis à leur disposition, d'évaluer les relations entre la communauté pédagogique et les familles ainsi que d’identifier les difficultés rencontrées par chacun des acteurs (élèves, familles, équipes pédagogique) pour maintenir la scolarisation des élèves pendant la période de confinement, et les impacts sur les conditions d'exercice professionnel. Il s'attachera à documenter les écarts observés selon les caractéristiques socio-démographiques des acteurs interrogés et les caractéristiques des établissements scolaires concernés.

Cette enquête constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre sous la responsabilité du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (110 Rue de Grenelle 75007 Paris) pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD.

Les données relatives à l’identité (nom, prénom, sexe, date de naissance), à l’identification (Numen), aux coordonnées ainsi que certaines données relatives à la vie professionnelle des personnels de l’éducation nationale (grade, fonction, affectation) sont issues du traitement « Base statistique des agents (BSA) ».

Les destinataires des données collectées sont, dans les limites du besoin d’en connaître, les agents habilités au sein de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP).

Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de la fin de la collecte de vos réponses.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD - par courriel aux adresses suivantes :  

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation et de la jeunesse à l’adresse électronique suivante : dpd@education.gouv.fr  ou via le formulaire de saisine en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid33441/nous-contacter.html#RGPD    ou par courrier en vous adressant au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à  l'attention du délégué à la protection des données (DPD), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris Cedex 07

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

ELAINE : Évaluation Longitudinale des Activités liées au Numérique Éducatif

ELAINE est une étude scientifique inédite conduite par la DEPP afin de décrire la place et les usages du numérique à à l’École et de mieux comprendre la nature et la diversité des effets sur les compétences des élèves.

ELAINE - Présentation de l'étude

EPODE : Enquête Périodique sur l'Enseignement

EPODE a pour objectif d'analyser, pour la première fois, les processus généraux d'enseignement en France, c'est à dire de fournir une photographie des pratiques professionnelles des enseignants des 1er et 2nd degrés, dans leur diversité et selon leurs différents contextes de travail. L'enquête, reconduite tous les trois ans, permettra aussi d'apprécier leur évolution.

EPODE (Enquête PériODique sur l'Enseignement) 2018

TALIS : Teaching and Learning International Survey

L’enquête principale de Talis porte sur le niveau collège. Dans chaque pays, l’échantillon interrogé inclut au moins 200 collèges et 4000 enseignants sélectionnés par tirage au sort. L’échantillon français a été tiré au sort en fonction des critères suivants : public/privé, avec appartenance ou non à l’éducation prioritaire, rural/urbain et nombre d’élèves. Au niveau international, ce sont près de 260 000 enseignants répartis dans 15 000 collèges dans 48 pays qui ont participé à l’édition 2018.

TALIS (Teaching And Learning International Survey) 2018