Personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale
promotions, mutations, affectations et détachements

Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

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siamLe mouvement national à gestion déconcentrée est un processus qui confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les enseignants, les personnels d'éducation, les psychologues de l'éducation nationale titulaires et les nouveaux personnels du second degré aux capacités d'accueil de chaque académie. Il s'agit d'assurer le fonctionnement du service public d'éducation tout en répondant au mieux à la demande de mobilité de ces personnels.

Le ministre de l'éducation nationale procède uniquement à la désignation des personnels changeant d'académie et à la désignation dans les académies des nouveaux titulaires (mouvement interacadémique).

Ce sont les recteurs qui prononcent les premières et les nouvelles affectations des personnels nommés dans leur académie (mouvement intra-académique).

Le mouvement interacadémique se déroule entre novembre et mars et détermine l'académie d'affectation.

  • Peuvent y participer les enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires qui veulent changer d'académie
  • Doivent obligatoirement y participer les enseignants, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale stagiaires devant impérativement être affectés dans le second degré à la rentrée scolaire.

Le mouvement sur postes spécifiques a lieu en parallèle et concerne les classes préparatoires, les sections internationales, certains BTS, etc. Ces affectations - sur des postes et non pas dans des académies - ne s'appuient pas sur un barème, mais sur un dossier et sur l'avis de l'inspection générale.

Loi de transformation de la fonction publique : ce qui change en matière de mobilité

Dans le cadre des mouvements inter académique et intra académiques, inter départemental et intra départementaux, les commissions administratives paritaires (CAP) nationale, académique et départementale ne sont plus consultées. De même, les groupes de travail avec les organisations syndicales ne sont plus réunis pour examiner les vœux et barèmes des personnels.

Dans ce nouveau contexte, vous êtes pleinement acteur de votre mobilité. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et les services académiques vous informent, vous conseillent et vous accompagnent tout au long des procédures.

 



Les principales étapes du mouvement inter-académique

Saisie de vos vœux

Vous pouvez saisir sur SIAM (Système d'information et d'aide pour les mutations), accessible par l'application web I-Prof, vos vœux (changement d’académie et/ou poste spécifique national) jusqu’au 9 décembre 2019 à 12 heures.

Pour obtenir des conseils et une aide individualisée pendant cette période, vous pouvez contacter la plateforme téléphonique ministérielle Info mobilité en appelant le 01 55 55 44 45.

Le barème apparaissant lors de la saisie de vos vœux correspond aux informations que vous avez déclarées et n’a donc qu’un caractère indicatif.

Pour être informé, dans les plus brefs délais, du résultat de votre demande de mutation, vous pouvez, lors de la saisie des vœux, communiquer votre numéro de téléphone portable.

Il ne sera fait aucun autre usage de votre numéro de téléphone.

À compter du 10 décembre 2019,

  • votre rectorat vous transmettra un formulaire confirmant votre demande de mutation, dans votre établissement ou service ;
  • vous pourrez contacter la cellule mouvement de votre académie pour être accompagné dans la suite du processus.
Si vous êtes psychologue de l'éducation nationale, vous pouvez obtenir des précisions ici.

Confirmation de votre demande de participation au mouvement 

À compter du 10 décembre 2019, votre rectorat vous transmettra un formulaire confirmant votre demande de mutation, dans votre établissement ou service.

Vous devez remettre à votre chef d’établissement, avant la date fixée par votre académie, ce formulaire après l’avoir éventuellement corrigé de manière manuscrite et l’avoir signé, et en l’accompagnant de toutes les pièces justificatives. 

Votre chef d'établissement vérifiera la présence de ces pièces justificatives et complètera, s'il y a lieu, la rubrique relative à l'affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation. 

Attention, l'absence de cette confirmation annule votre participation au mouvement. 

Si vous relevez pour votre gestion du bureau des personnels enseignants hors académie (DGRH B2-4), vous pouvez obtenir des précisions ici.

Demande tardive de participation au mouvement, modification ou annulation de votre demande 

Votre demande de participation tardive au mouvement inter académique ou de modification de votre demande, dûment justifiée, ou encore votre demande d’annulation doit être transmise au plus tard le 14 février 2020, à minuit, le cachet de La Poste faisant foi.

Les motifs suivants pourront être invoqués à l'appui de votre demande tardive ou de modification :

  • décès du conjoint ou d'un enfant ;
  • cas médical aggravé d'un des enfants ;
  • mutation du conjoint.

Vérification de votre barème

Le calcul et la vérification des vœux et barèmes des personnels relèvent de la compétence des recteurs d’académie.

Vous pourrez prendre connaissance de votre barème sur SIAM (Système d'information et d'aide pour les mutations) au plus tard le 15 janvier 2020.

Il vous appartient de vérifier ce barème au regard de l’ensemble des éléments de votre situation individuelle, familiale et professionnelle. 

La cellule mouvement de votre académie est à votre écoute pour vous apporter toute précision sur les modalités de son calcul.

Vous disposerez d’un délai minimal de 15 jours calendaires pour solliciter, le cas échéant, auprès de celle-ci une modification de votre barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de votre situation.

À compter du 31 janvier 2020, votre barème sera définitivement arrêté par le recteur de votre académie, vous ne pourrez pas le contester auprès de l'administration centrale.

Ce barème sera pris en compte pour examiner votre demande de mutation. 

Communication des résultats du mouvement inter académique

Nouveau : Une communication enrichie et personnalisée 

Les résultats des mutations inter académiques vous seront communiqués, de manière individualisée, le 4 mars 2020, par SMS et sur votre messagerie I-Prof.

Une transparence sur les résultats du mouvement permettra aux personnels non mutés ou n'ayant pas obtenu leur vœu de rang 1 de pouvoir mieux situer leur candidature au sein de l’académie sollicitée en premier vœu.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront mises à votre disposition sur www.education.gouv.fr.

Vous serez invité, le cas échéant, à vous rapprocher de l'académie obtenue pour participer au mouvement intra-académique. 

Si vous n’obtenez pas de mutation ou si, devant recevoir une affectation, vous n’êtes pas muté dans une académie ou sur un poste spécifique national que vous avez demandé(e), vous pourrez former un recours administratif.

Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale représentative de votre choix pour vous assister. 

S'informer sur la phase interacadémique des mutations 2020

Chaque année, les enseignants du second degré, les personnels d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale peuvent participer au mouvement national à gestion déconcentrée pour demander une mutation, une première affectation ou une réintégration. Deux objectifs sont recherchés : affecter les enseignants là où sont les besoins et répondre aux aspirations de mobilité des personnels.

Personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du second degré :  mouvement 2020

Les autres possibilités de mobilité

La mobilité, c'est aussi partir dans le supérieur, dans une collectivité d'outre-mer, enseigner à l'étranger ou être détaché dans une administration, etc.

Consulter le portail mobilité des enseignants

Participer au mouvement interacadémique 2020

Saisissez vos vœux : du 19 novembre 2019 à 12h00 au 9 décembre 2019 à 12h00 (heure de Paris)

  • Au maximum 31 vœux ne portant que sur des académies ou le vice-rectorat de Mayotte
  • Au maximum 15 vœux pour le mouvement sur postes spécifiques
  • Vos demandes doivent obligatoirement être formulées via I-Prof
  • N'attendez pas les dernières heures pour saisir votre demande
  • Pensez à mettre votre dossier I-Prof à jour même si vous ne demandez pas un poste spécifique
  • Le barème qui apparaît lors de la saisie des vœux intègre à la fois des éléments de votre situation administrative et de votre situation personnelle et familiale que vous devez justifier. En cas de désaccord, vous avez la possibilité de joindre votre correspondant académique sur I-Prof. Le barème n'est donc pas définitif
  • Chaque année des postes spécifiques restent vacants, en formulant des vœux type département vous augmenterez vos chances d'obtenir satisfaction
  • Contrairement à une idée reçue les académies de la Martinique, Guadeloupe, Guyane ne sont pas difficiles à obtenir dans de nombreuses disciplines

Dans quelle situation êtes-vous ?

Situation A

Vous êtes :

  • Personnel en activité dans une académie, ou au vice-rectorat de Mayotte, de Polynésie française ou de Nouvelle Calédonie (sauf les PsyEN affectés en Nouvelle-Calédonie et les conseillers principaux d'éducation en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie : voir situation B) y compris stagiaire, stagiaire en situation, personnel affecté dans un établissement de l'enseignement supérieur et souhaitant changer d'académie, PEGC  détaché en France, personnel affecté en poste adapté, en disponibilité ou mis à disposition.
  • Ttitulaire affecté en formation continue et souhaitant obtenir une affectation en formation initiale
  • Stagiaire placé en position de congé sans traitement pour exercer des fonctions d'ATER ou de moniteur et arrivant en fin de contrat
  • Personnel détaché en qualité d'ATER  ou détaché de plein droit par le recteur

Vous participez au mouvement auprès de votre rectorat ou vice-rectorat, via le portail I-Prof.

Mouvements spécifiques
Vous devez enrichir votre C.V et rédiger en ligne une lettre de motivation parallèlement à la saisie de vos vœux sur le portail I-Prof.

Situation B

Vous êtes géré par le bureau des personnels enseignants du second degré hors académie DGRH B2-4 (29ème base)  :

  • Personnel du second degré détaché en France auprès d'une administration ou d'un organisme implanté en France, ou affecté à l'administration centrale du MENESR.
  • Personnel du second degré détaché à l'étranger ;
  • Personnel du second degré affecté à Wallis et Futuna ; 
  • CPE de Nouvelle-Calédonie, ou de Polynésie française ;
  • Psychologues de l'éducation nationale de Nouvelle-Calédonie ;
  • Personnel enseignant du second degré affecté dans l'enseignement supérieur à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ;

Vous participez au mouvement auprès du bureau DGRH B2-4, via le serveur I-Prof dédié aux personnels enseignants hors académie (fin de la procédure papier dérogatoire prévue les années précédentes pour les personnels à l’étranger ou en COM)

Après clôture de la période de saisie des vœux, les formulaires de confirmation de demande de mutation des phases interacadémique et intra-académique seront mis à votre disposition via le portail "Iprof", dans SIAM et devront être retournés selon les modalités suivantes :

  • confirmations de participation au mouvement interacadémique, complétées, signées, et accompagnées des pièces justificatives nécessaires à renvoyer directement au bureau DGRH B2-4, soit par mail adressé à votre gestionnaire via la messagerie I-prof, soit exceptionnellement par courrier postal adressé au bureau DGRH B2-4.
  • confirmations de participation au mouvement intra-académique à transmettre directement aux services du rectorat de l’académie d’arrivée avant la date limite fixée par le recteur de cette académie.

Mouvements spécifiques
Vous devez enrichir votre C.V.et rédiger en ligne une lettre de motivation parallèlement à la saisie de vos vœux sur le portail I-prof.

S'inscrire sur I-Prof

Le calendrier

Les grandes dates du mouvement interacadémique sont fixées à l'échelon national, toutefois certaines modalités pratiques (transmission des confirmations de demandes, tenue des groupes de travail barèmes, affichage des barèmes) relèvent de la compétence rectorale.

Publication de la note de service
BO du 14 novembre 2019

Saisie des vœux et consultation des postes vacants (uniquement postes spécifiques à l'inter)
Connexion via le portail I-prof du 19 novembre 2019 au 9 décembre 2019

Confirmation de la demande
Transmission aux candidats à compter du 10 décembre 2019, retour via le chef d'établissement pour les personnels dans la situation A et retour direct au bureau DGRH B2-4 pour les personnels dans la situation B (voir supra)

Affichage des barèmes
Courant du mois de janvier 2020, en fonction du calendrier fixé par chaque recteur

Demande de correction de barème
En académie selon un calendrier fixé par le recteur, pas d'appel à l'échelon national

Annulation, modification ou dépôt tardif de demande
Pour les seuls cas prévus à l'article 3 de l'arrêté ministériel fixant les règles et modalités du mouvement
délai de rigueur 14 février 2020

Mutation des psychologues de l'éducation nationale

La gestion du nouveau corps des psychologues de l’éducation nationale relève exclusivement du 2nd degré, y compris pour ceux d’entre eux exerçant dans la spécialité "éducation, développement et apprentissage" (EDA) et exerçant dans un établissement du 1er degré.

En conséquence,  en matière de mutation, tous les psychologues de l’éducation nationale, quelle que soit leur spécialité, sont soumis aux règles et procédures des opérations de mutations du 2nd degré, dénommées mouvement national à gestion déconcentrée (MNGD).

Ces règles sont définies par la note de service n° 2019-161 du 13 novembre 2019

Les opérations du MNGD se déroulent en deux phases : une première phase, interacadémique visant à obtenir une affectation dans une académie, puis une seconde, intra-académique, permettant d’obtenir un poste dans la dite académie. Les opérations de la 1ère phase se déroulent du 19 novembre au 9 décembre 2019 pour la saisie des vœux, puis le 4 mars 2020 pour les résultats. La seconde phase débute selon un calendrier propre à chaque académie, en mars 2020.

Ces opérations visent à permettre aux personnels titulaires d’effectuer une mobilité, et aux personnels stagiaires, qui seront titularisés à la rentrée 2020, d’obtenir une première affectation en académie. En conséquence, la participation au MNGD : 

  • est obligatoire pour tous les PsyEN stagiaires qui seront titularisés à la rentrée prochaine, y compris pour ceux d’entre eux relevant de la spécialité EDA ;
  • est facultative pour les PsyEN titulaires. 

Quelques exceptions à ces règles sont toutefois prévues :

  • les stagiaires qui avaient, préalablement à leur réussite au concours PsyEN , quelle que soit la spécialité, la qualité d’enseignants titulaires d’un corps enseignant (1er et 2nd degré) de l’éducation nationale ne participent pas à la phase interacadémique mais seulement à la phase intra-académique. En d’autres termes, ils seront automatiquement titularisés dans l’académie dans laquelle ils exercent actuellement, et devront, par leur participation à la phase intra-académique, obtenir un poste au sein de cette académie ;
  • la situation des professeurs des écoles, non intégrés dans le corps des PsyEN fait l’objet d’un paragraphe dédié ci-dessous. 

Les phases Inter et Intra académiques du MNGD

Les personnels appartenant au corps des psychologues de l’éducation nationale ne peuvent participer qu’au(x) seul(s) mouvement(s) inter académique et/ou intra-académique  organisé(s) dans leur spécialité :

  • Mouvement des PsyEN de la spécialité "éducation, développement et apprentissage" (EDA, spécialité 1er D)

ou

  • Mouvement des PsyEN de la spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" (EDO, spécialité 2nd D)

Ces personnels devront donc se reporter à la note de service n°2019-161 du 13 novembre 2019 pour connaitre en détail les modalités de participation et les règles de gestion des opérations du mouvement (nombre de vœux possibles, détails des barèmes, éventuelles particularités liées à leur position administrative...)

Les candidats à la mutation devront effectuer leurs vœux de mobilité exclusivement par voie dématérialisée, en se connectant sur l’application SIAM 2nd degré. Ce serveur national de saisie des vœux académiques est ouvert du 19 novembre au 9 décembre 2019. Les candidats pourront bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches en contactant le service ministériel d’aide individualisée au 01 55 55 44 45, ouvert du 18 novembre au 9 décembre 2019.    

Le mouvement national à gestion déconcentrée se déroulant en deux phases (une phase interacadémique suivie d'une phase intra-académique), les PsyEN titulaires demandant une mutation dans une académie différente de leur lieu d’exercice actuel devront d’abord participer à la phase interacadémique puis, dans un second temps, s’ils ont obtenu satisfaction, à la phase intra-académique organisée par le rectorat de l’académie obtenue. Les PsyEN qui auront obtenu une mutation dans ce cadre sont invités à consulter la note de service rectorale organisant les opérations du mouvement intra-académique.

Les agents titulaires demandant une mutation dans un département et/ou zone géographique et/ou un établissement situé(s) dans leur académie d’exercice actuelle ne participeront qu’au seul mouvement intra-académique de leur académie.

ATTENTION : La demande de mutation des ex-professeurs des écoles psychologues scolaires intégrés ou détachés dans le corps des  PsyEN sera désormais traitée par les services académiques du rectorat dont relève le département au sein duquel ils exercent. Cette demande ne pourra donc porter que sur un ou des vœu(x) académique(s) dans le cadre de la 1ère phase (interacadémique) puis/ou sur tout type de vœu dans le cadre de la 2ème phase (intra-académique) du MNDG

Les PsyEN stagiaires participent obligatoirement aux phases inter puis intra-académiques, selon les modalités décrites ci-dessus.

En parallèle à leur demande de participation au mouvement interacadémique, les PsyEN de la seule spécialité  "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" (spécialité 2nd D) pourront également participer au mouvement spécifique national selon les modalités explicitées dans la même note de service et en partie rappelées ci-dessous.

Les mouvements spécifiques nationaux du MNGD

Les psychologues de l’éducation nationale de la seule spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle", qu’ils soient déjà ou non DCIO, peuvent candidater sur les postes spécifiques suivants, traités au niveau national :

  • tous les postes de directeur de CIO (DCIO) ;
  • les postes d’adjoint au Chef du SAIO ;
  • les postes de psychologue de l’éducation nationale en (DR)ONISEP (mouvement ONISC et ONISD) et au CNAM/INETOP.

S’agissant particulièrement du mouvement spécifique sur postes de DCIO, les opérations de mobilité doivent permettre de prendre en compte à la fois les caractéristiques des postes mais également les compétences requises pour y exercer. Le traitement et l’examen des candidatures seront assurés par l’Inspection générale, sur la base d’un dossier présenté par le candidat, comprenant notamment CV et lettre de motivation. Les candidatures sont à effectuer sur le serveur SIAM, selon le même calendrier (19 novembre –  9 décembre 2019).

Les candidats devront se reporter à la note de service n° 2019-161 du 13 novembre 2019  afin de connaitre en détail les modalités de participation à ces mouvements spécifiques (constitution du dossier, nombre de vœux possibles, attendus de l’IGEN quant aux profils recherchés...)

ATTENTION : les personnels actuellement DCIO peuvent participer aux opérations du MNGD et aux mouvements spécifiques nationaux pour obtenir un autre poste de DCIO. Ils peuvent également participer aux opérations du MNGD pour obtenir un poste de PsyEN. S'ils obtiennent une mutation dans ce cadre, ils perdent leurs fonctions de DCIO.

Cas particuliers des professeurs des écoles psychologues scolaires non intégrés (détachés ou titulaires du DEPS)  dans le nouveau corps des psychologues de l’éducation nationale

Par dérogation aux dispositions de droit commun qui prévoient que les fonctionnaires de catégorie A détachés dans un corps du second degré ne peuvent participer ni au mouvement interacadémique  ni aux mouvements spécifiques nationaux avant leur intégration dans le corps considéré, les professeurs des écoles psychologues scolaires, actuellement détachés (pour 1 an ou pour 5 ans)  dans le nouveau corps des psychologues de l’éducation nationale ont la possibilité de choisir entre une participation au mouvement interacadémique des psychologues de l’éducation nationale spécialité "éducation, développement et apprentissage" ou une participation au mouvement interdépartemental des personnels du premier degré selon les dispositions définies dans la note de service n° 2019-161 du 13 novembre 2019

Toute double participation entraînera automatiquement l’annulation de la demande de mutation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré. Il est également précisé que les PE psychologues scolaires actuellement détachés dans le corps des PsyEN qui obtiendraient une mutation dans le cadre du mouvement interdépartemental des personnels du premier degré, verront leur détachement prendre automatiquement fin (puisqu’ils auront obtenu une mutation au titre de leur appartenance au corps des professeurs des écoles).        

Par ailleurs, les modalités relatives au traitement de la demande de participation au mouvement intra-académique des professeurs des écoles psychologues scolaires non intégrés dans le corps des psychologues de l’éducation nationale seront précisées dans les circulaires académiques, y compris pour les professeurs des écoles détenteurs du diplôme d’Etat de psychologie scolaire (DEPS). Ces derniers ne pourront cependant obtenir un poste de psychologue de l’éducation nationale dans le cadre du mouvement intra-académique qu’à la condition qu’ils demandent une intégration ou un détachement dans le corps des psychologues de l’éducation nationale.

Mutations : postes en (DR)ONISEP et au CNAM / INETOP pour les psychologues de l'éducation nationale

Le mouvement sur postes (DR)ONISEP et au CNAM / INETOP concerne les psychologues de l’éducation nationale de la seule spécialité "éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle" qu’ils soient déjà ou non directeurs de centre d'information et d'orientation (DCIO).

Modalités de candidature

Ces affectations - sur des postes et non pas dans des académies - ne s'appuient pas sur un barème, mais sur un dossier et un avis du directeur de l’ONISEP pour les postes en (DR)ONISEP ou un avis de l'inspection générale pour les postes CNAM / INETOP.

  • En (DR)ONISEP : voeux à saisir sur I-Prof puis envoi du dossier à l'ONISEP.
  • Au CNAM / INETOP : Pas de saisie de voeux dans SIAM, se conformer aux modalités de candidature précisées sur les fiches de poste.

Liste des postes de psychologue de l'éducation nationale en Dronisep

Informations à venir

Liste des postes de délégué régional adjoint en Dronisep

Académie de Guadeloupe - Délégué régional adjoint de l'ONISEP

Liste des postes de psychologue de l'éducation nationale à l'INETOP

Informations à venir

Prendre connaissance des résultats de la phase interacadémique 2020

Dès la publication des résultats du MNGD et des mouvements spécifiques nationaux, le 4 mars 2020, vous recevrez un SMS vous informant du résultat de votre demande. Ce message vous invitera également à vous connecter sur I-Prof.

Pour cela, vous devez avoir préalablement renseigné un numéro de téléphone mobile valide dans le champ dédié sur SIAM.

Sur I-Prof, les participants seront informés du résultat (mutation obtenue ou pas ; académie ou établissement d'affectation). Ils seront invités, le cas échéant, à se rapprocher de l'académie obtenue pour participer au mouvement intra-académique. S'ils ne sont pas mutés ou s'ils n'obtiennent pas satisfaction sur l'académie positionnée en premier vœu, des précisions leur seront apportées sur le positionnement de leur candidature pour cette académie.

Le même jour, des données plus générales sur les résultats des mouvements seront par ailleurs mises à la disposition de tous les agents sur cette page.

Connectez-vous sur le portail I-Prof puis sélectionnez l'académie dont vous relevez.



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Mise à jour : novembre 2019

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