Mutation des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale : des questions réponses pour vous guider

Si vous voulez participer au mouvement 2025, consultez les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilité et la note de service publiées au B.O ainsi que les pages dédiées aux mutations des personnels : 

• Mutation des personnels enseignants du 1er degré
• Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)
• Mutation des psychologues de l'éducation nationale

Les opérations de mutation sont annuelles et les dispositions de la note de service sur le mouvement des personnels peuvent varier d’une année à l’autre pour tenir compte des besoins du service, des politiques mises en place. Prenez connaissance, avec beaucoup d’attention, des lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mobilité et la note de service publiées au B.O, Durant le mois de novembre, une plateforme téléphonique est mise en place au 01 55 55 44 45. Renseignez-vous, demandez un conseil et formulez vos vœux en fonction des renseignements obtenus et non en tenant compte des résultats des mouvements précédents. Rappelons aussi que le barème n’est qu’indicatif.

Vous pouvez modifier votre demande pendant la période de saisie des vœux (consulter le calendrier sur la page mutation des personnels du second degré SIAM ) et directement sur la confirmation de demande de mutation.

C’est au moment de l’affichage sur I-Prof (en janvier pour la phase interacadémique, que vous devez vérifier l’exactitude de votre barème. S’il y a une erreur, adressez-vous au service gestionnaire (DPE) du rectorat dont vous dépendez. Une fois les mutations prononcées, toute modification de votre barème est impossible. Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et la note de service annuelle traitent de cette question dans la partie consacrée au contrôle et à la consultation des barèmes.

Les enseignants recrutés par un concours national ont vocation à occuper un poste sur l'ensemble du territoire. Ils sont répartis entre les académies dans l'intérêt du service. Ainsi il n'y a pas toujours adéquation entre les vœux que vous avez formulés et les besoins en personnels des académies. Dès lors, une première affectation en qualité de titulaire peut être prononcée en dehors des vœux émis y compris sur des académies non demandées (c'est la procédure d'extension de vœux). Après les opérations de mutation, des postes peuvent se révéler vacants (mise en disponibilité, détachement, congé de longue maladie de l'agent qui occupait le poste).

Chaque rectorat doit assurer le remplacement de ces agents. Il fait appel aux enseignants appartenant à son académie ou à des contractuels si nécessaire. En tout état de cause, il faut veiller à ce que les académies gardent toutes leurs possibilités d'ajustement, en recrutant si besoin est, des contractuels.

Si vous participez aux deux phases du mouvement vous devez choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée et conserver cette option pour les deux phases.

Cette bonification sera attribuée par le ministère qui vérifie les situations de mutations simultanées émanant de participants affectés dans des académies distinctes. Votre académie vous informera de l’attribution de cette bonification.

Le rapprochement de conjoint vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire n’est pas possible, sauf si celui-ci est assuré d’être maintenu dans son académie de stage. Le maintien dans l’académie de stage d’un maître de conférences étant conditionné à sa titularisation, il n’est pas possible de demander un rapprochement de conjoint sur un conjoint maitre de conférences stagiaire.

C’est le département d'implantation de votre centre de formation.

La note de service précise d’une part que les périodes pendant lesquelles vous êtes mis à disposition ou en détachement ne sont pas considérées comme des périodes de séparation et d’autre part qu’elles "sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation". Cela signifie que les années passées en mise à disposition ou en détachement ne doivent pas être comptabilisées dans le calcul des années de séparation. En revanche, en cas de réintégration, les années dont vous avez bénéficié avant la mise à disposition ou le détachement ainsi que l’année de réintégration doivent être comptabilisées dans le décompte des années de séparation.  

Exemple : un enseignant bénéficie de 2 années de séparation pour les années scolaires 2018/2019- 2019/2020. De 2019 à 2025 il est en détachement. En 2025 il réintègre son académie d’origine et est encore séparé de son conjoint. Cet enseignant peut alors bénéficier de 4 années de séparation dans le cadre de sa participation au mouvement interacadémique 2025.

Non, le télétravail, qu’il soit partiel ou total est mis en place dans le cadre de conventions annuelles. Dès lors, il n’est pas possible à l’administration de vérifier si le télétravail ouvert au conjoint l’a été de manière définitive.

La mise à disposition, comme le détachement, sont des positions qui ne peuvent s'appliquer à cette situation. En revanche, la disponibilité pour suivre son conjoint est accordée de droit par le recteur de votre académie.

Seule la situation du conjoint et de(s) enfant(s) est prise en compte. La situation médicale et/ou sociale des ascendants et plus largement des autres membres de la famille (sœurs, frères...) ne permet pas d'obtenir un traitement prioritaire de la demande.

Si la pathologie nécessite des soins spécifiques et qu'il y a une nécessité avérée de se rapprocher d'un centre spécialisé, votre dossier devra comporter toutes les pièces justifiant la demande (certificats médicaux, bulletins d'hospitalisation, etc.).

Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits : priorité pour les affectations et les mutations, aménagements de poste, de l'emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions particulières de départ à la retraite, etc. Si vous ne vous déclarez pas, il ne vous sera pas possible de les faire valoir. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de nombreuses pathologies dès lors que des altérations de l'état de santé réduisent la possibilité d'obtenir ou de conserver un emploi. Pour l'obtenir, les personnels concernés doivent présenter une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées. Vous pouvez également y faire déterminer votre taux d'incapacité et obtenir une carte d'invalidité qui permet de bénéficier de certains avantages. Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n'attendez pas d'avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée. Faites-vous assister dans votre démarche en vous adressant au correspondant handicap de votre académie.

Au début du mois de novembre (voir calendrier sur la page mutation des personnels du second degré phase inter académique, la liste des postes spécifiques offerts aux mouvements est affichée sur I-Prof ou sur le site de votre académie. Consultez également la page "le mouvement postes à profils".

Après avoir déposé votre lettre de motivation, vous pourrez saisir vos vœux. Pour saisir un vœu large pour la Polynésie, vous devez sélectionner le type de vœu souhaité, dans ce cas  "Académie" puis saisir le numéro de l’académie de la Polynésie française, le 41.

Le mouvement national PoP (Postes à Profil) s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles.

L’objectif de ce dispositif est de proposer aux enseignants des postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste. L’intérêt de ce dispositif est de pourvoir les postes proposés, hors barème par des profils adaptés aux exigences du poste. Le vivier de candidats est national. Dans le cadre du mouvement PoP, l'agent devient titulaire du département ou de l'académie obtenue. L’affectation sur un poste PoP implique une stabilité de trois ans sur le poste.

A l’issue de ces trois années sur le poste PoP, les enseignants qui souhaiteront muter pourront participer au mouvement intra-académique mais également au mouvement interacadémique. Dans ces derniers cas, ils bénéficieront d’une bonification de leur barème.

Le changement de discipline doit être sollicité auprès du recteur. Il peut s'intégrer dans un plan de reconversion. Ce n'est qu'à l'issue d'une procédure validée par les corps d'inspection que le changement de discipline sera validé au niveau ministériel (bureau DGRH B2-2) rendant alors possible la participation au mouvement dans la nouvelle discipline.

Non, seules les années en CFA publics donnent lieu à bonification.

Oui. Cette pièce est demandée depuis la campagne 2022, l’ensemble des académies n’ayant pas accès à une base nationale des personnels.

Non, la notion de pension alimentaire ne suffit pas, il faut que l’enfant figure en tant que part dans le foyer fiscal. La production de l’avis d’imposition est alors nécessaire.

Oui.
Deux situations sont possibles :

• La demande est faite avant la fin réglementaire du détachement : vous êtes participant non obligatoire et vous devez opter pour une modalité de réintégration (conditionnelle ou non conditionnelle, voir ci-dessous)
• La demande est faite en raison de la fin du détachement : vous êtes participant obligatoire.

Dans les deux cas, vous participez au mouvement auprès du bureau DGRH B2-3, via le serveur I-Prof dédié aux personnels enseignants hors académie.

Consultez les modalités sur la page mutation des personnels du second degré SIAM

• conditionnelle : la réintégration conditionnelle signifie que vous souhaitez réintégrer uniquement la ou les académies que vous avez indiquée(s) dans vos vœux.
  Si vous n'obtenez pas ces vœux, vous restez en détachement (si celui-ci n'arrive pas à son terme).
• inconditionnelle : la réintégration non-conditionnelle signifie qu’en l’absence de satisfaction des vœux exprimés, vous acceptez une réintégration dans une académie non formulée dans vos vœux (extension des vœux selon la procédure décrite dans les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et en annexe de la note de service).

A toutes fins utiles, il est rappelé que la réintégration dans l’académie d’origine est de droit.