Mutation des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale : des questions réponses pour vous guider

Personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale : des questions-réponses pour vous guider

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Des réponses à vos questions

Généralités

Je souhaite demander une mutation : où puis-je trouver des renseignements et qui contacter pour prendre conseil ?

Si vous voulez participer au mouvement 2021, consultez les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et la note de service publiées au B.O. spécial ainsi que les pages dédiées aux mutations des personnels.

Je n'ai pas eu ma mutation cette année. Pourtant l'an dernier, mon barème me permettait de rentrer dans l'académie où j'ai suivi mes études. Ma demande de mutation peut-elle être réexaminée ?

Les opérations de mutation sont annuelles et les dispositions de la note de service sur le mouvement des personnels peuvent varier d’une année à l’autre pour tenir compte des besoins du service, des politiques mises en place. Prenez connaissance, avec beaucoup d’attention, des lignes directrices de gestion en matière de mobilité et la note de service, renseignez-vous, demandez un conseil au 01 55 55 44 45 et formulez vos vœux en fonction des renseignements obtenus et non en tenant compte des résultats des mouvements précédents. Rappelons aussi que le barème n’est qu’indicatif.

Est-il possible de modifier une demande de mutation ?

Vous pouvez modifier votre demande pendant la période de saisie des vœux (17 novembre 2020 midi au 8 décembre 2020 midi) et directement sur la confirmation de demande de mutation.

Je me suis rendu compte qu'une erreur avait été commise dans le calcul de mon barème. Puis-je demander un réexamen de ma situation administrative ?

C’est au moment de l’affichage sur I-Prof (en janvier pour la phase interacadémique, que vous devez vérifier l’exactitude de votre barème. S’il y a une erreur, adressez-vous au service gestionnaire (DPE) du rectorat dont vous dépendez. Une fois les mutations prononcées, toute modification de votre barème est impossible. Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et la note de service annuelle traitent de cette question dans la partie consacrée au contrôle et à la consultation des barèmes.

Je suis envoyé loin de mon domicile en première affectation, alors que j'ai un conjoint qui travaille dans une autre académie. Dans cette académie, je pense que des postes seront vacants dans ma discipline et que des contractuels y seront affectés.

Les enseignants recrutés par un concours national ont vocation à occuper un poste sur l'ensemble du territoire. Ils sont répartis entre les académies dans l'intérêt du service. Ainsi il n'y a pas toujours adéquation entre les vœux que vous avez formulés et les besoins en personnels des académies. Dès lors, une première affectation en qualité de titulaire peut être prononcée en dehors des vœux émis y compris sur des académies non demandées (c'est la procédure d'extension de vœux). Après les opérations de mutation, des postes peuvent se révéler vacants (mise en disponibilité, détachement, congé de longue maladie de l'agent qui occupait le poste).

Chaque rectorat doit assurer le remplacement de ces agents. Il fait appel aux enseignants appartenant à son académie ou à des contractuels si nécessaire. En tout état de cause, il faut veiller à ce que les académies gardent toutes leurs possibilités d'ajustement, en recrutant si besoin est, des contractuels.

Disponibilité pour suivre conjoint

Je n'ai pas demandé ma mutation et mon conjoint change de lieu de travail. Puis-je demander ma mise à disposition auprès du recteur de la nouvelle académie ?

La mise à disposition, comme le détachement, sont des positions qui ne peuvent s'appliquer à cette situation. En revanche, la disponibilité pour suivre son conjoint est accordée de droit par le recteur de votre académie.

Doctorant contractuel

Je suis doctorant(e) et en raison de la crise sanitaire, j’ai obtenu une prolongation de mon contrat. Dois-je participer au MNGD au titre de l’année 2021 dont les opérations débutent en novembre 2021 pour une affectation en septembre 2021 ?

En raison de la crise sanitaire, certains doctorants contractuels, en dernière année de contrat en 2020-2021 ont obtenu une prolongation de contrat (d’une année ou de 6 mois). Ils ne participeront pas au MNGD 2021. Ils effectuent leur stage dans l’académie où se situe leur établissement d’enseignement supérieur et ils seront titularisés en cours d’année dans leur académie de stage. Ils devront, en revanche participer au MNGD 2022 afin d’obtenir une affectation dans une académie en tant que titulaire à la rentrée scolaire de septembre 2022.

Proche aidant

Mes parents sont âgés et malades. Puis-je bénéficier d'une priorité pour obtenir une mutation dans l'académie où ils habitent ?

Seule la situation du conjoint et de(s) enfant(s) est prise en compte. La situation médicale et/ou sociale des ascendants et plus largement des autres membres de la famille (sœurs, frères...) ne permet pas d'obtenir un traitement prioritaire de la demande.

Changer de discipline

J'ai un diplôme dans une autre discipline, puis-je, pour obtenir ma mutation, changer de discipline ?

Le changement de discipline doit être sollicité auprès du recteur. Il peut s'intégrer dans un plan de reconversion. Ce n'est qu'à l'issue d'une procédure validée par les corps d'inspection que le changement de discipline sera validé au niveau ministériel (bureau DGRH B2-3) rendant alors possible la participation au mouvement dans la nouvelle discipline.

Le mouvement spécifique

Comment se procurer la liste des postes spécifiques ?

À partir du 17 novembre 2020, la liste des postes spécifiques offerts aux mouvements est affichée sur I-Prof ou sur le site de votre académie.

Je souhaite postuler pour la Polynésie française en vœu large mais ce territoire n’est pas disponible sur la carte dans SIAM ? Comment faire ?

Après avoir déposé votre lettre de motivation, vous pourrez saisir vos vœux. Pour saisir un vœu large pour la Polynésie, vous devez sélectionner le type de vœu souhaité, dans ce cas  « Académie » puis saisir le numéro de l’académie de la Polynésie française, le 41.

Le handicap

Mon enfant n'est pas handicapé mais il nécessite des soins dans un établissement spécialisé. Un dossier peut-il être présenté ?

Si la pathologie nécessite des soins spécifiques et qu'il y a une nécessité avérée de se rapprocher d'un centre spécialisé, votre dossier devra comporter toutes les pièces justifiant la demande (certificats médicaux, bulletins d'hospitalisation...).

Pourquoi se déclarer travailleur handicapé ? Cela peut-il présenter un inconvénient ?

Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits : priorité pour les affectations et les mutations, aménagements de poste, de l'emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions particulières de départ à la retraite... Si vous ne vous déclarez pas, il ne vous sera pas possible de les faire valoir. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle.

Comment faire valoir vos droits ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH.) peut être délivrée pour de nombreuses pathologies dès lors que des altérations de l'état de santé réduisent la possibilité d'obtenir ou de conserver un emploi. Pour l'obtenir, les personnels concernés doivent présenter une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées .Vous pouvez également y faire déterminer votre taux d'incapacité et obtenir une carte d'invalidité qui permet de bénéficier de certains avantages. Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n'attendez pas d'avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée. Faites-vous assister dans votre démarche en vous adressant au correspondant handicap de votre académie.

Pièces justificatives à fournir  

Les notes de service des années précédentes indiquaient que les personnels dont le conjoint est agent du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse n’avaient pas à fournir de justificatif de la résidence professionnelle de leur conjoint. Qu’en est-il cette année ?

Cette pièce est désormais demandée, l’ensemble des académies n’ayant pas accès à une base nationale des personnels.

Les enfants du conjoint nés d'une première union peuvent-ils être pris en compte pour bénéficier d’un rapprochement de conjoint au regard des frais partagés et de la pension alimentaire versée entre conjoints ?

Non, la notion de pension alimentaire ne suffit pas, il faut que l’enfant figure en tant que part dans le foyer fiscal. La production de l’avis d’imposition est alors nécessaire.

Rapprochement de conjoint

Je suis enseignant titulaire, ma conjointe est stagiaire de l'enseignement privé, puis-je bénéficier d'un rapprochement de conjoint?

Non. En effet, la note de service mouvement prévoit qu’un rapprochement de conjoint n’est pas possible vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire.

Peut-on faire une demande de rapprochement de conjoints lors de la phase interacadémique et une demande de mutation simultanée lors de la phase intra-académique ?

Si vous participez aux deux phases du mouvement vous devez choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée et conserver cette option pour les deux phases.

J’ai fait une demande de mutation simultanée avec mon conjoint qui est affecté dans une autre académie. Quand pourrais-je vérifier si ma situation a bien été bonifiée ?

Cette bonification sera attribuée par le ministère qui vérifie les situations de mutations simultanées émanant de participants affectés dans des académies distinctes. Votre académie vous informera de l’attribution de cette bonification.

Je suis titulaire de l’académie de Bordeaux, mon conjoint est maître de conférence stagiaire dans l’académie de Lyon, puis-je faire une demande de rapprochement de conjoint dans l’académie de Lyon ?

Le rapprochement de conjoint vers la résidence d’un fonctionnaire stagiaire n’est pas possible, sauf si celui-ci est assuré d’être maintenu dans son académie de stage. Le maintien dans l’académie de stage d’un maître de conférences étant conditionné à sa titularisation, il n’est pas possible de demander un rapprochement de conjoint sur un conjoint maitre de conférences stagiaire.

Calcul des années de séparation

Je suis psychologue de l’éducation nationale stagiaire, je souhaite savoir quel département est pris en compte pour le calcul des années de séparation ?

C’est le département d'implantation de votre centre de formation.

Je suis actuellement en détachement et je demande ma réintégration dans le cadre du mouvement 2021. Pouvez-vous m’indiquer comment seront comptabilisées les années de séparation d’avec mon conjoint ?

La note de service précise d’une part que les périodes pendant lesquelles vous êtes mis à disposition ou en détachement ne sont pas considérées comme des périodes de séparation et d’autre part qu’elles « sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation ». Cela signifie que les années passées en mise à disposition ou en détachement ne doivent pas être comptabilisées dans le calcul des années de séparation. En revanche, en cas de réintégration, les années dont vous avez bénéficié avant la mise à disposition ou le détachement ainsi que l’année de réintégration doivent être comptabilisées dans le décompte des années de séparation.  

Exemple : un enseignant bénéficie de 2 années de séparation pour les années scolaires 2013/2014- 2014/2015. De 2015 à 2020 il est en détachement. En 2020 il réintègre son académie d’origine et est encore séparé de son conjoint. Cet enseignant peut alors bénéficier de 3 années de séparation dans le cadre de sa participation au mouvement interacadémique 2021.

Télétravail

Mon conjoint exerce son activité en télétravail à temps complet dans une autre académie. Puis-je obtenir une bonification au titre du rapprochement de conjoint pour cette académie ?

Non, le télétravail, qu’il soit partiel ou total est mis en place dans le cadre de conventions annuelles. Dès lors, il n’est pas possible à l’administration de vérifier si le télétravail ouvert au conjoint l’a été de manière définitive.

Bonifications pour les stagiaires ex-contractuels

Les années en CFA consulaires donnent lieu à reclassement, mais donnent-elles droit aux bonifications de reclassement ex-contractuel ?

Non, seules les années en CFA publics donnent lieu à bonification.

Formulaire de confirmation pour les personnels détachés

Sur le formulaire de confirmation des vœux des personnels détachés, je dois choisir entre ces deux situations :

Demande de réintégration :

- conditionnelle (vous souhaitez réintégrer uniquement une des académies indiquées dans vos vœux y compris votre académie d'origine)
- inconditionnelle (si aucun de vos vœux n'est satisfait, vous serez réintégré selon la procédure d'extension de vœux)

Que signifie réintégration conditionnelle ou inconditionnelle ?

La réintégration conditionnelle signifie que vous souhaitez réintégrer uniquement la ou les académies que vous avez indiquée(s) dans vos vœux.
La réintégration non-conditionnelle signifie qu’en l’absence de satisfaction des vœux exprimés, vous acceptez une réintégration dans une académie non formulée dans vos vœux (extension des vœux selon la procédure décrite au § 3.1.3 des lignes directrices de gestion en matière de mobilité et en annexe I de la note de service du MNGD 2021). A toutes fins utiles, il est rappelé que la réintégration dans l’académie d’origine est de droit.

Textes de référence

Mise à jour : janvier 2021