Mutation des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale : des questions réponses pour vous guider

Personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale : des questions-réponses pour vous guider

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Des réponses à vos questions

Je souhaite demander une mutation : où puis-je trouver des renseignements et qui contacter pour prendre conseil ?

Si vous voulez participer au mouvement 2020, consultez la note de service publiée au B.O. spécial ainsi que les pages dédiées aux mutations des personnels.

Je n'ai pas eu ma mutation cette année. Pourtant l'an dernier, mon barème me permettait de rentrer dans l'académie où j'ai suivi mes études. Ma demande de mutation peut-elle être réexaminée ?

Les opérations de mutation sont annuelles et les dispositions de la note de service sur le mouvement des personnels peuvent varier d’une année à l’autre pour tenir compte des besoins du service, des politiques mises en place. Prenez connaissance, avec beaucoup d’attention, de la note de service, renseignez-vous, demandez un conseil au 01 55 55 44 45 et formulez vos vœux en fonction des renseignements obtenus et non en tenant compte des résultats des mouvements précédents. Rappelons aussi que le barème n’est qu’indicatif.

Est-il possible de modifier une demande de mutation ?

Vous pouvez modifier votre demande pendant la période de saisie des vœux (19 novembre 2019 au 9 décembre 2019) et directement sur la confirmation de demande de mutation.

Je me suis rendu compte qu'une erreur avait été commise dans le calcul de mon barème. Puis-je demander un réexamen de ma situation administrative ?

C’est au moment de l’affichage sur I-Prof (en janvier pour la phase interacadémique, que vous devez vérifier l’exactitude de votre barème. S’il y a erreur, adressez-vous au service gestionnaire (DPE) du rectorat dont vous dépendez. Une fois les mutations prononcées, toute modification de votre barème est impossible. La note de service annuelle traite de cette question dans la partie consacrée au contrôle et à la consultation des barèmes.

Je n'ai pas demandé ma mutation et mon conjoint change de lieu de travail. Puis-je demander ma mise à disposition auprès du recteur de la nouvelle académie ?

La mise à disposition, comme le détachement, sont des positions qui ne peuvent s'appliquer à cette situation. En revanche, la disponibilité pour suivre son conjoint est accordée de droit par le recteur de votre académie.

Mes parents sont âgés et malades. Puis-je bénéficier d'une priorité pour obtenir une mutation dans l'académie où ils habitent ?

Seule la situation du conjoint et de(s) enfant(s) est prise en compte. La situation médicale et/ou sociale des ascendants et plus largement des autres membres de la famille (sœurs, frères...) ne permet pas d'obtenir un traitement prioritaire de la demande.

Je suis envoyé loin de mon domicile en première affectation, alors que j'ai un conjoint qui travaille dans une autre académie. Dans cette académie, je pense que des postes seront vacants dans ma discipline et que des contractuels y seront affectés.

Les enseignants recrutés par un concours national ont vocation à occuper un poste sur l'ensemble du territoire. Ils sont répartis entre les académies dans l'intérêt du service. Ainsi il n'y a pas toujours adéquation entre les vœux que vous avez formulés et les besoins en personnels des académies. Dès lors, une première affectation en qualité de titulaire peut être prononcée en dehors des vœux émis y compris sur des académies non demandées (c'est la procédure d'extension de vœux). Après les opérations de mutation, des postes peuvent se révéler vacants (mise en disponibilité, détachement, congé de longue maladie de l'agent qui occupait le poste).
Chaque rectorat doit assurer le remplacement de ces agents. Il fait appel aux enseignants appartenant à son académie ou à des contractuels si nécessaire. En tout état de cause, il faut veiller à ce que les académies gardent toutes leurs possibilités d'ajustement, en recrutant si besoin est des contractuels.

J'ai un diplôme dans une autre discipline, puis-je, pour obtenir ma mutation, changer de discipline ?

Le changement de discipline doit être sollicité auprès du recteur. Il peut s'intégrer dans un plan de reconversion. Ce n'est qu'à l'issue d'une procédure validée par les corps d'inspection que le changement de discipline sera validé au niveau ministériel (bureau DGRH B2-3) rendant alors possible la participation au mouvement dans la nouvelle discipline.

Peut-on faire une demande de rapprochement de conjoints lors de la phase interacadémique et une demande de mutation simultanée lors de la phase intra-académique ?

Si vous participez aux deux phases du mouvement vous devez choisir entre rapprochement de conjoints ou mutation simultanée et conserver cette option pour les deux phases.

Comment se procurer la liste des postes spécifiques ?

À partir du 19 novembre 2019, la liste des postes spécifiques offerts aux mouvements est affichée sur I-Prof ou sur le site de votre académie.

Mon enfant n'est pas handicapé mais il nécessite des soins dans un établissement spécialisé. Un dossier peut-il être présenté ?

Si la pathologie nécessite des soins spécifiques et qu'il y a nécessité avérée de se rapprocher d'un centre spécialisé, votre dossier devra comporter toutes les pièces justifiant la demande (certificats médicaux, bulletins d'hospitalisation...).

Pourquoi se déclarer travailleur handicapé ? Cela peut-il présenter un inconvénient ?

Si vous avez un handicap, même léger, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits : priorité pour les affectations et les mutations, aménagements de poste, de l'emploi du temps, achat de matériel spécifique, conditions particulières de départ à la retraite... Si vous ne vous déclarez pas, il ne vous sera pas possible de les faire valoir. Les gestionnaires auxquels vous confierez cette information savent que celle-ci, comme toute information vous concernant, est strictement confidentielle.

Comment faire valoir vos droits ?

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH.) peut être délivrée pour de nombreuses pathologies dès lors que des altérations de l'état de santé réduisent la possibilité d'obtenir ou de conserver un emploi. Pour l'obtenir, les personnels concernés doivent présenter une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées .Vous pouvez également y faire déterminer votre taux d'incapacité et obtenir une carte d'invalidité qui permet de bénéficier de certains avantages. Un délai de plusieurs mois étant souvent nécessaire pour ces démarches, n'attendez pas d'avoir besoin de ces documents pour les demander, votre éventuelle prise en charge ultérieure en sera ainsi facilitée. Faites-vous assister dans votre démarche en vous adressant au correspondant handicap de votre académie.

Textes de référence

Mise à jour : février 2020