Mutation des personnels du second degré (SIAM phase interacadémique)

L'éducation prioritaire

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Demandes formulées dans le cadre de fonctions exercées dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire.

L'éducation prioritaire

Trois situations doivent être distinguées :

  • Les établissements classés REP+,
  • Les établissements classés REP,
  • Les établissements relevant de la politique de la ville et mentionnés dans l'arrêté du 16 janvier 2001,

Seules les affectations en établissements relevant de ces dispositifs seront valorisées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.


Toutefois les bonifications acquises au titre du classement APV antérieur sont maintenues pour le mouvement 2020 pour la dernière année et pour les seuls personnels exerçant dans les lycées précédemment classés APV.

Affectation dans un établissement REP+, REP ou relevant de la politique de la ville.

A l'issue d'une affectation pendant au moins cinq ans, si les personnels nommés dans ces établissements souhaitent obtenir un changement d'affectation, ils bénéficieront, grâce à une majoration de leur barème, d'une valorisation significative du classement de leur demande de mutation, tant dans la phase interacadémique que dans la phase intra-académique.

Affectation dans un établissement précédemment classé APV : dispositif transitoire

Les affectations en lycée précédemment classé APV ouvrent droit pour le mouvement 2020 à la bonification de sortie anticipée du dispositif, attribuée sur la base de l’ancienneté de poste ex-APV arrêtée au 31 août 2015. Ce dispositif transitoire s'achèvera après le mouvement 2020.

Conformément à la réforme de l'éducation prioritaire et en fonction des priorités académiques, les fonctions de coordonnateurs de réseau, coordonnateurs par niveau (ex-préfet des études), professeurs supplémentaires/professeurs référents (ex-RAR) peuvent faire l'objet le cas échéant de postes spécifiques.

La valorisation retenue au mouvement intra-académique est définie par les recteurs et le vice-recteur dans le cadre de la circulaire académique. Les conditions de durée d'affectation en vue de leur valorisation académique sont celles fixées pour le mouvement interacadémique dans la note de service, à savoir 5 ans.

Textes de référence

lignes directrices de gestion du 13-11-2019

Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale: règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-161 du 13 novembre 2019

Mobilité des personnels du second degré : mouvement national à gestion déconcentrée - Dates et modalités de dépôt des demandes de première affectation, de mutation et de réintégration - rentrée scolaire 2020
Arrêté du 13 novembre 2019

Mobilité des personnels du second degré : affectation des personnels enseignants, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-162 du 13 novembre 2019

Information pratique

2019 mobilité enseignants 2nd degré

Mise à jour : novembre 2019

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