Avec un total de 1 731 faits signalés lors de ce deuxième trimestre scolaire (décembre y étant intégré pour cause de vacances scolaires - 590 en décembre, 280 en janvier, 336 en février, 525 en mars), cette période enregistre une baisse de près de la moitié des signalements par rapport au premier trimestre, qui s’inscrivait dans un contexte particulier de forte hausse. Il avait été recensé 3 306 atteintes (1 034 en septembre en lien notamment avec l’interdiction du port de l’abaya, 1 812 en octobre en lien avec les hommages à Samuel Paty et Dominique Bernard et 460 en novembre).

Sur l’ensemble de ce deuxième trimestre, pour la 1ère fois, les suspicions de prosélytisme constituent la première catégorie d’atteintes avec 334 signalements, soit 19%. Suivent les contestations d’enseignement (16%), les ports de signes et tenues (14%), en baisse par rapport au 1er trimestre marqué par l’interdiction du port de l’abaya, et les refus d’activité scolaire (11%).

La part du 1^er degré (28%) est en hausse, à relier à la baisse en bonne proportion du 2^nd degré.

La mobilisation des EAVR continue de se situer à un niveau élevé, avec un taux de prise en charge sur le trimestre de 87% des faits signalés. Sur l’ensemble des situations traitées, la réponse apportée a consisté notamment en 78% de conseils et/ou transmission de ressources et 9% de déplacements en école ou établissement. Les EAVR ont également effectué 859 actions de prévention.

525 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de mars 2024. 

Quels établissements ?

• 49% dans les collèges publics
• 28% des faits dans les lycées publics
• 23% dans le premier degré

Qui ? 

• 80% par des élèves
• 11% par des parents
• 5% par d’autres auteurs
• 4% par des personnels

Quoi ?

• 20% refus d’activité scolaire
• 17% port de signes et tenues
• 16% suspicion de prosélytisme
• 14% contestation d’enseignement
• 11% revendications communautaires
• 9% refus des valeurs républicaines
• 7% autres atteintes
• 6% provocations verbales

En mars, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 479 des 525 atteintes signalées, soit 91% (82% en février). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. 

Par ailleurs, les EAVR ont reçu 335 demandes de conseil et animé 259 actions de prévention, confirmant ainsi la dynamique d’anticipation des chefs d’établissement, directeurs d’école et inspecteurs de l’éducation nationale, observée depuis plusieurs années.

Au global, en février 2024, 336 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés (280 en janvier 2024).
En février 2024, les suspicions de prosélytisme constituent la première catégorie de signalements d’atteintes à la laïcité (20%) suivie des contestations d’enseignement (16%) puis des ports de signes et tenues (15%).
En février 2024, les équipes académiques ont pris en charge 297 des 336 atteintes signalées et ont répondu à 217 demandes de conseil de la part d’IEN du 1er degré, de directeurs d’école, de chefs d’établissements. Elles ont aussi mené 242 actions de prévention.

Au global, en janvier 2024, 280 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés (590 en décembre 2023).
En janvier 2024, les ports de signes et tenues redeviennent la première catégorie des signalements d’atteintes à la laïcité (27%). Cependant, le nombre de signalements ne varie pas avec 76 faits, comme au mois de décembre (13%).
En janvier 2024, les équipes académiques ont pris en charge 247 des 280 atteintes signalées soit 88% des faits signalés et ont répondu à 219 demandes de conseil de la part d’IEN du 1er degré, de directeurs d’école, de chefs d’établissements. Elles ont aussi mené 284 actions de prévention. 

Au global, en décembre 2023, 590 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés (460 en novembre 2023).
Les principales tendances pour décembre 2023 : pour la première fois, les suspicions de prosélytisme constituent la première catégorie de signalements (20%). Les contestations d’enseignement progressent. 
En décembre 2023, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 481 des 590 atteintes signalées soit 82% des faits signalés et ont répondu à 264 demandes de conseil de la part d’IEN du 1er degré, de directeurs d’école, de chefs d’établissements. Elles ont aussi mené 223 actions de prévention. 

• Le mois de novembre 2023 ne fût marqué par aucun évènement "exceptionnel", qui aurait pu conduire à un nombre important de signalements lié à des phénomènes comme ceux de septembre ou d’octobre 2023.
• Le nombre de signalements en novembre s’élève à 460 (contre 353 en novembre 2022 et 720 en octobre 2022), en baisse de 75% par rapport à octobre 2023, dont :
  • 48% dans les lycées publics
  • 30% dans les collèges publics
  • 22% dans le premier degré
• La répartition des faits signalés se fait comme suit :
  • 17% des faits signalés sont des manifestations de refus des valeurs de la République;
  • 14% sont des ports de signes ou tenues (81% en septembre 2023) ;
  • 13% sont des provocations verbales ;
  • 12% des faits sont des revendications communautaires ;
  • 12% sont des faits de suspicion de prosélytisme
  • 5% sont des refus d’activité scolaire
  • 11% sans catégorie
• Concernant les auteurs :
  • 79% par des élèves
  • 13% par des parents
  • 3% par des personnels
  • 4% par d’autres auteurs
• Les signalements enregistrés pour le mois de novembre 2023 confirment le principal enseignement de ce premier bilan : les signalements pour port de signes et tenues sont à leur plus bas niveau depuis plus d’un an et deviennent des phénomènes ultra-minoritaires (66 signalements en novembre.).

• En octobre 2023, l’attentat contre Dominique Bernard et la consigne de fermeté dans le cadre de l’hommage du 16 octobre ont représenté des circonstances exceptionnelles.
• La remontée quotidienne de l’ensemble de ces signalements permet de constater l’impact de cette consigne sur le nombre de signalements.
• En effet, la catégorie des "autres faits perturbant l’établissement" est devenue pour la première fois majoritaire, atteignant le chiffre inédit de 65% des signalements :
  • Les provocations verbales représentent 21% des faits signalés et se concentrent davantage au niveau du collège ;
  • Les manifestations de refus des valeurs de la République représentent 20% des faits signalés et se concentrent davantage au niveau du lycée ;
  • Les revendications communautaires atteignent 10% des signalements et se concentrent davantage dans le premier degré ;. 
  • Les autres faits perturbant le fonctionnement de l’établissement représentent 14% des signalements.
• Les signalements pour port de signes et tenues atteignent, quant à eux, 11% des signalements, soit la proportion la plus faible enregistrée depuis plus d’un an.
• Au global, en octobre 2023, 1 812 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés (1 034 en septembre 2023 soit une hausse de 75%), dont :
  • 55% dans les lycées publics
  • 27% dans les collèges publics
  • 17% dans le premier degré
• La répartition des faits signalés se fait comme suit :
  • 21% provocations verbales
  • 20% refus des valeurs républicaines
  • 10% revendications communautaires
  • 11% port de signes et tenues
  • 9% contestation d’enseignement
  • 8% refus d’activité scolaire
  • 7% suspicion de prosélytisme
  • 14% sans catégorie
• Concernant les auteurs :
  • 89% par des élèves
  • 6% par des parents
  • 2% par des personnels
  • 3% par d’autres auteurs

• En septembre 2023, une instruction de remontées systématiques et quotidiennes des signalements pour ports de signes et tenues avait été donnée aux équipes sur le terrain, dans le contexte de l’interdiction du port de l’abaya et du qamis.
• Ils ont représenté plus de 8 signalements sur 10, et ont représenté jusqu’à 91% des remontées au lycée en septembre 2023.
• Les signalements pour port de tenues et signes ont concerné près de 500 établissements en France.
• Le suivi quotidien des signalements pour port de signes et tenues a permis de constater l’effondrement de ce type d’atteintes à la laïcité tout au long du mois de septembre.
• Au global, en septembre 2023, 1 034 faits d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés (734 en juin 2023 soit une hausse de 40 %), dont :
  • 63% dans les lycées publics
  • 29% dans les collèges publics
  • 8% dans le premier degré
• La répartition des faits signalés se fait comme suit :
  • 81% port de signes et tenues
  • 4% contestation d’enseignement
  • 3% suspicion de prosélytisme
  • 3% refus d’activité scolaire
  • 9% autres
• Concernant les auteurs :
  • 89% par des élèves
  • 6% par des parents
  • 2% par des personnels
  • 2% par d’autres auteurs

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires sont les suivants pour le mois de mai 2023 : 

438 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et les établissements du second degré durant le mois de mai 2023 (625 en avril soit une baisse de 30%), ainsi que 316 demandes de conseil auprès des équipes académiques valeurs de la République (EAVR) (371 en avril). 

Quels établissements ?

• 46% dans les collèges publics (47% en avril)
• 39% dans les lycées publics (33% en avril)
• 15% dans le premier degré (20% en avril)

Qui ? 

• 87% par des élèves (87% en avril)
• 8% par des parents (7% en avril)
• 3% par des personnels (4% en avril)
• 2% par d’autres auteurs (2% en avril)

Quoi ?

• 56% port de signes et tenues (37%)
• 6% refus d’activité scolaire (13%)
• 7% revendications communautaires (12%)
• 8% contestation d’enseignement (11%)
• 7% suspicion de prosélytisme (11%)
• 8% sans catégorie (8%)
• 5% refus des valeurs républicaines (5%)
• 3% provocations verbales (3%)

En mai, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 80% des faits signalés (86% en avril 2023). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. Les EAVR ont également mené 291 actions de prévention (301 en avril).

Le déploiement de la formation des chefs d’établissement constitue un facteur d’amélioration du signalement et de mutualisation des problématiques et des stratégies selon les territoires.

D’ores et déjà, des académies poursuivent le déploiement de la formation à destination de publics comme les conseillers principaux d’éducation (CPE) et la vie scolaire, ainsi que les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) du premier degré.

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires sont les suivants pour le mois d’avril 2023 : 

625 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et les établissements du second degré durant le mois d’avril 2023 (505 en mars), ainsi que 371 demandes de conseil auprès des équipes académiques valeurs de la République (EAVR) (306 en mars). 

Quels établissements ?

• 47% dans les collèges (54% en mars)
• 33% dans les lycées (33%)
• 20% dans le premier degré (13%)

Qui ?

• 87% par des élèves (91% en mars)
• 7% par des parents (4%)
• 4% par des personnels (3%)
• 2% par d’autres auteurs (3%)

Quoi ?

• 37% port de signes et tenues (42% en mars)
• 13% refus d’activité scolaire (8%)
• 12% revendications communautaires (9%)
• 11% suspicion de prosélytisme (11%)
• 11% contestation d’enseignement (11%)
• 8% autres atteintes (10%)
• 5% refus des valeurs républicaines (4%)
• 3% provocations verbales (5%)

En avril, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 85% des faits signalés (82% en mars). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. Les EAVR ont également mené 301 actions de prévention (302 en mars).

Le déploiement de la formation des chefs d’établissement constitue un facteur d’amélioration du signalement et de mutualisation des problématiques et des stratégies selon les territoires.

D’ores et déjà, des académies poursuivent le déploiement de la formation à destination de publics comme les conseillers principaux d’éducation (CPE) et la vie scolaire, ainsi que les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN) du premier degré.

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires sont les suivants pour le mois de mars 2023 : 

507 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et les établissements du second degré durant le mois de mars 2023 (282 en février). 

Quels établissements ?

• 54% dans les collèges (47% en février)
• 33% dans les lycées (36%)
• 13% dans le premier degré (17%)

Qui ? 

• 91% par des élèves (84% en février)
• 4% par des parents (7%)
• 3% par des personnels (6%)
• 2% par d’autres auteurs (3%)

Quoi ?

• 42% port de signes et tenues (38% en février)
• 11% suspicion de prosélytisme (13%)
• 11% contestation d’enseignement (13%)
• 10% autres atteintes (8%)
• 9% revendications communautaires (10%)
• 8% refus d’activité scolaire (5%)
• 5% provocations verbales (6%)
• 4% refus des valeurs républicaines (7%)

En mars, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 82% des faits signalés (77% en février). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. Les EAVR ont également mené 302 actions de prévention (179 en février).

Cette augmentation des signalements s’inscrit dans une période d’examens et de sorties scolaires, mais également du mois de ramadan marqué par exemple par des refus d’activité tel que le chant.

Par ailleurs, la formation des chefs d’établissement est largement identifiée par les EAVR comme un levier pour améliorer la gestion des ports de tenues, renforcer les pratiques de signalement, et réassurer les équipes de direction sur le soutien de l’institution. La communication entre acteurs d’un même territoire est par ailleurs perçue comme une contribution à la hausse des demandes de conseils.

Synthèse trimestrielle sur la période de décembre 2022 à mars 2023

Avec 1 432 faits signalés, le nombre de signalements au deuxième trimestre de l’année scolaire 2022-2023 est comparable à celui du trimestre précédent (1 386 faits). 

Ce chiffre montre un ralentissement de la hausse des signalements observée depuis la rentrée 2021. La culture du signalement, modifiée depuis l’assassinat de Samuel Paty semble désormais instaurée grâce à la communication régulière des équipes académiques sur le dispositif de respect de la laïcité et sur leur appui aux écoles et établissements. La mise en œuvre du plan laïcité dans les écoles et les établissements et le déploiement de la formation des chefs d’établissements montrent donc leurs premiers effets. 

Ce trimestre est marqué par : 

• Une baisse sensible des signalements de port de signes et tenues en décembre 2022, janvier et février 2023. Sur le trimestre, cette catégorie de signalements recule de 6% ; 
• Une hausse de 18% des demandes de conseils adressées aux EAVR par les IEN et les chefs d’établissements en anticipation des difficultés : cela illustre la confiance des IEN et les chefs d’établissement en l’expertise et l’appui des EAVR et la fluidité des relations établies ;
• Plus d’un tiers de signalements au mois de mars (507), principalement à l’approche et durant la période du mois de ramadan, et également durant les examens et les sorties scolaires.

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires sont les suivants pour le mois de février 2023 : 

282 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de février 2023 (280 en janvier). 

Quels établissements ?

• 47% dans les collèges (48% en janvier)
• 36% des faits dans les lycées (34%)
• 17% dans le premier degré (18%)

Qui ?

• 84% par des élèves (76% en janvier)
• 7% par des parents (10%)
• 6% par des personnels (5%)
• 3% par d’autres auteurs (9%)

Quoi ?

• 38% port de signes et tenues (27% en janvier)
• 13% suspicion de prosélytisme (17%)
• 13% contestation d’enseignement (12%)
• 10% revendications communautaires (10%)
• 8% autres atteintes (13%)
• 7% refus des valeurs républicaines (6%)
• 6% provocations verbales (6%)
• 5% refus d’activité scolaire (9%)

En février, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 77% des faits signalés (92% en janvier 2023). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. Les EAVR ont également mené 179 actions de prévention.

Par ailleurs, les EAVR ont engagé des travaux sur la laïcité avec les corps d’inspection pédagogique et poursuivent les formations auprès des établissements signalant des faits dans le cadre du plan national de formation Laïcité et Valeurs de la République.

280 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de janvier 2023, soit -23% (363 en décembre).

Quels établissements ?

• 48% dans les collèges (56% en décembre)
• 34% des faits dans les lycées (32%)
• 18% dans le premier degré (12%)

Qui ? 

• 76% par des élèves (85% en décembre)
• 10% par des parents (7%)
• 9% par d’autres auteurs (4%)
• 5% par des personnels (4%)

Quoi ?

• 27% port de signes et tenues (34% en décembre)
• 17% suspicion de prosélytisme (9%)
• 13% autres atteintes (11%)
• 12% contestation d’enseignement (14%)
• 10% revendications communautaires (9%)
• 9% refus d’activité scolaire (8%)
• 6% provocations verbales (11%)
• 4% refus des valeurs républicaines (4%)

La catégorie des ports de signes et tenues poursuit sa baisse avec 34% des faits signalés en décembre et 27% en janvier, ce qui semble confirmer la tendance à la diminution après le haut niveau constaté en octobre 2022. 

En décembre, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR) ont pris en charge 87% des faits signalés (87% en novembre) et 92% en janvier. Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements. 

Par ailleurs, en décembre les EAVR ont reçu 234 demandes de conseils (229 en novembre) et 219 en janvier, confirmant ainsi la dynamique d’anticipation des chefs d’établissement, directeurs d’école et inspecteurs de l’éducation nationale, observée depuis l’année scolaire 2021-2022.

L’activité des EAVR est globalement en hausse avec les réponses aux signalements, les sollicitations informelles des chefs d’établissements pour des interventions adaptées aux urgences, le déploiement du plan laïcité dans les écoles et les établissements, et la poursuite des formations auprès des établissements signalant des faits, en direction des personnels de direction, et dans le cadre du plan national de formation Laïcité et Valeurs de la République.

363 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de décembre 2022 (353 en novembre).

Quels établissements ?

• 56% dans les collèges (48% en novembre)
• 32% des faits dans les lycées (36%)
• 12% dans le premier degré (16%)

Qui ? 

• 85% par des élèves (85% en novembre)
• 7% par des parents (7%)
• 4% par des personnels (5%)
• 4% par d’autres auteurs (3%)

Quoi ?

• 34% port de signes et tenues (39% en novembre)
• 14% contestation d’enseignement (10%)
• 11 % provocations verbales (12%)
• 11% autres atteintes (7%)
• 9% suspicion de prosélytisme (12%)
• 9% revendications communautaires (8%)
• 8% refus d’activité scolaire (8%)
• 4% refus des valeurs républicaines (4%)

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires, sont les suivants :

353 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de novembre 2022 (720 en octobre).

Le ministère constate une baisse des faits pour le mois de novembre. L’ensemble des équipes sont en permanence mobilisées et vigilantes.
La circulaire relative au Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires, publiée le 10 novembre 2022, a permis à l’ensemble des équipes d’être mieux accompagnées, mieux formées, mieux soutenues.

Quels établissements ?

• 48% dans les collèges (52% en octobre)
• 36% des faits dans les lycées (37%)
• 16% dans le premier degré (11%)

Qui ?

• 85% par des élèves (88% en octobre)
• 7% par des parents (7%)
• 5% par des personnels (3%)
• 3% par d’autres auteurs (2%)

Quoi ?

• 39% port de signes et tenues (40% en octobre)
• 12% suspicion de prosélytisme (10%)
• 12 % provocations verbales (14%)
• 10% contestation d’enseignement (12%)
• 8% refus d’activité scolaire (5%)
• 8% revendications communautaires (6%)
• 7% autres atteintes (4%)
• 4% refus des valeurs républicaines (9%)

La catégorie des ports de signes et tenues représente 39% des faits signalés, concernant principalement les espaces et temps d’activités hors de la classe. Deux situations sont identifiées :

• Le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ;
• Le port de tenues qui ne manifestent pas par nature une appartenance religieuse, comme des jupes ou des robes longues, des abayas et des qamis.

Par ailleurs, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR), qui apportent l’aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l’école, ont reçu 229 demandes de conseils (320 en octobre).

Les EAVR ont pris en charge 87% des faits signalés (80% en octobre). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements.

313 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de septembre 2022. Cette rentrée s’inscrit dans le niveau des signalements observé lors du précédent trimestre scolaire, qui en a recensé 904 d’avril à juillet 2022.

Quels établissements ?

• 51 % des faits dans les lycées (30 % d’avril à juillet 2022)
• 36 % dans les collèges (51%)
• 13 % dans le premier degré (19 %)

Qui ?

• 82% de la part des élèves (81 %)
• 8% de la part des personnels (7%)
• 5% de la part des parents d’élèves (7%)
• 5% de la part d’autres auteurs (4 %)

Quoi ?

• 54% port de signes et tenues (41%)
• 8% suspicion de prosélytisme (8%)
• 7% refus d’activité scolaire (13%)
• 7% contestation d’enseignement (10%)
• 7 % revendications communautaires (5%)
• 5 % provocations verbales (7%)
• 2 % refus des valeurs républicaines (3%)
• Par ailleurs, 10 % correspondent à d’autres formes d’atteintes à la laïcité (14%)

La catégorie des ports de signes et tenues représente 54% des faits signalés. La tendance à l’augmentation identifiée au cours de l’année 2021-2022 se poursuit Par ailleurs, les équipes académiques Valeurs de la République (EAVR), qui apportent l’aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l’école, ont reçu 221 demandes de conseils (493 sur la période d’avril à juillet 2022). Celles-ci témoignent de l’anticipation des chefs d’établissement, directeurs d’école et IEN, en continuation de la tendance observée d’avril à juillet 2022, dans un contexte de médiatisation croissante des atteintes à la laïcité.

En parallèle, le plan de formation continue des personnels de chaque école, collège ou lycée, quel que soit leur statut, lancé à la rentrée 2021, se poursuit.

Le réseau de 1 200 formateurs répartis dans toutes les académies formera l’ensemble des personnels en quatre ans. En cette rentrée, 130 000 ont déjà été formés. L’objectif est de former 300 000 personnels au cours de l’année scolaire 2022/2023.