Achats et relations avec les entreprises

Les achats au ministère de l’Éducation nationale

La commande publique regroupe l’ensemble des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public pour répondre aux besoins de l’administration en matières de fournitures, de services ou de travaux et ce, avec une ou plusieurs entreprises.

Avec un budget achat de près de 800 millions d’euros, le ministère de l’Éducation nationale est un important partenaire économique du tissu productif.

Le ministère de l’Éducation nationale, au travers de sa politique achat, s’engage sur cinq axes de performance :

• La performance économique en adaptant ses achats au plus près du besoin des administrations ;
• Le développement durable afin de soutenir les efforts en matière de transition écologique et être acteur d’un Etat exemplaire en la matière ;
• L’accès des PME / ETI aux contrats de la commande publique ;
• Le soutien à l’innovation pour dégager des solutions nouvelles et efficaces dans le cadre de l’exécution des politiques publiques ;
• La sécurité juridique des procédures.

Informations, guides pratiques et formulaires dédiés à la commande publique

Vous pouvez retrouver toutes les informations, guides pratiques et formulaires dédiés à la commande publique sur le site de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Quels marchés passent l’État et le ministère en particulier ?

Conformément à l’article L. 2196-2 du code de la commande publique selon lequel les acheteurs doivent rendre accessibles les données essentielles issues des marchés publics, l’ensemble des informations relatives aux marchés passés par les acheteurs publics est disponible sur le portail des données ouvertes du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Sur ce portail, il vous est possible de consulter et exploiter les éléments publiés. Des filtres vous permettront d’isoler les marchés par type, date de notification, acheteur (dont le ministère de l’Éducation nationale), etc.

Le label Relations fournisseurs et Achats responsables

Le ministère de l’Éducation nationale a obtenu en 2022, renouvelé en 2025, de la part du Médiateur des entreprises et du Conseil national des achats le label "Relations Fournisseurs et Achats responsables".

Ce label récompense les organismes ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Il s’inscrit dans le prolongement des 10 engagements en faveur des achats responsables définis par la Charte Relations fournisseurs responsables.

En conséquence, le ministère s’engage à mettre en œuvre un plan d’action sur 3 ans impliquant l’ensemble de ses services.

APProch, une plateforme pour vous informer sur les programmations achats de l’Administration

APProch est un portail mis en place par la Direction des achats de l’Etat (DAE) à destination des entreprises afin de permettre à ces dernières de rester informées des projets d’achats de toutes les administrations (État, collectivités territoriales et établissements hospitaliers. La création de compte sur APProch est gratuite avec un numéro de SIREN/SIRET.

APProch vous permet de rechercher facilement les projets achats pouvant vous intéresser par secteur, localisation ou administration, et de créer des alertes personnalisées pour rester au courant des procédures.

Déontologie des achats publics

La sous-direction des achats du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche accorde une attention particulière au respect des principes déontologiques et à la prévention des risques pénaux dans la commande publique, notamment le risque d’octroi d’un avantage injustifié.

Elle s’appuie pour cela sur une organisation interne dédiée, garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès à la commande, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Par ailleurs, le ministère déploie des actions de sensibilisation et de professionnalisation à destination des acteurs de l’achat, telles que des dispositifs de formation et de sensibilisation, afin de renforcer la culture déontologique et l’intégrité des pratiques d’achat.