La laïcité à l'école
Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie ou encore la littérature. Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissements qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un nouveau dispositif.
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Faire respecter le principe de laïcité à l'école
La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.
Pour soutenir les professeurs, les directeurs d’école et les chefs d’établissement qui sont parfois confrontés à des remises en cause du principe de la laïcité, il a été mis en place un dispositif :
Le conseil des sages de la laïcité
Un conseil des sages réunit les experts en mesure de les éclairer sur cette question. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l'École et opère une veille juridique continue et participer régulièrement aux actions de formation.
L'équipe nationale valeurs de la République
Une équipe nationale valeurs de la République est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l’équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.
Les équipes académiques valeurs de la République
Dans chaque académie, une équipe valeurs de la République apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d’atteinte au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.
Autour du coordonnateur académique laïcité, l’équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d’intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l’académie. 600 personnes sont mobilisées sur le territoire national pour prévenir et réagir.
Un vademecum laïcité
Un vade-mecum laïcité, validé par le conseil des sages, apporte des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action aux équipes éducatives.
Le vademecum La Laïcité à l’École : un référentiel commun à tous les personnels
Le vademecum La Laïcité à l'École est destiné aux chefs d’établissement, aux inspecteurs de l’éducation nationale, aux directeurs d’école et aux équipes éducatives et pédagogiques.
Il prend la forme de fiches pratiques qui rappellent le sens de la laïcité, aident les équipes à le faire comprendre aux élèves et à agir en cas d’atteinte ou de remise en cause.
Ce vademecum propose une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
C'est un support de formation et de réflexion pour les équipes, qui vient compléter les ressources déjà disponibles : la Charte de la laïcité à l'École, etc.
Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Face à la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, Pap Ndiaye a décidé de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés.
C'est l'objet du plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :
- Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue
- Renforcer la protection et le soutien aux personnels
- Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité
- Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement
Un formulaire en ligne, réservé aux personnels de l’éducation nationale
Une adresse de saisine permet à chaque professeur, chaque directeur et à chaque chef d’établissement d’écrire au ministère. Une réponse est apportée dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité. La demande est ensuite traitée par l’équipe laïcité du rectorat concerné.
Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels
- La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté
- La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics
- l’amendement dit "Samuel Paty" prévoit que le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
- le délit de séparatisme prévoit que cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende peuvent être requis contre toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics.
- Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu’ils sont victimes d’une agression ou d’une accusation.
La charte de la laïcité à l'école
Télécharger la charte de la laïcité
- Télécharger et imprimer l'affiche de la Charte de la laïcité à l'École au format A4
- Télécharger et imprimer la Charte de la laïcité à l'École au format A3
- Télécharger la Charte de la laïcité à l'École simplifiée
Retrouvez sur eduscol la charte de la laïcité en format A3 ou A4, en couleur ou en noir et blanc
La charte de la laïcité accessible pour tous
Télécharger la charte de la laïcité en version accessible à tous
Télécharger la charte de la laïcité simplifiée
Des ressources sur la laïcité
- Des ressources pour se former avec les parcours laïcité sur M@gistère
- Des ressources pour parler de la laïcité en classe sur Éduscol
- "La Laïcité en question" : une exposition virtuelle proposée par la Bibliothèque nationale de France
Textes de référence
Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires
Circulaire du 9 novembre 2022
Charte de la laïcité à l'École
Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013
110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
Circulaire n°2015-182 du 28 octobre 2015
Mise à jour : décembre 2022
A l'école, au collège ou au lycée, on gagne tous à respecter la laïcité !
Le ministère lance une campagne "C'est ça la laïcité" destinée à montrer que la laïcité n'est pas qu'un principe, en illustrant des situations quotidiennes et fédératrice à l'école, dont tous les élèves se réjouissent.
