La laïcité à l'école

Le principe de laïcité est au fondement du système éducatif français depuis la fin du XIXe siècle. Les différents enseignements contribuent à la transmission de la laïcité, en particulier l’enseignement moral et civique, l’histoire géographie, la philosophie ou encore le français par la littérature.

Faire respecter le principe de laïcité à l'École

La laïcité est un principe de liberté, liberté de croire ou de ne pas croire. Elle est au fondement de notre société et de notre école qui doit préserver les élèves de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux.

La laïcité à l'école, qu'est ce que ça signifie ?

On entend souvent parler de la laïcité de l'État ou de l'École. La laïcité, c'est quoi ?

La laïcité, c'est le principe qui garantit la liberté de croire ou ne pas croire. En France, elle s'applique selon trois grands principes :

  • l'égalité : tous les habitants, quelles que soient leurs religions ou convictions, sont égaux devant la loi ;
  • la liberté : tous les habitants ont le droit d'exprimer leurs croyances ou conviction et de pratiquer la religion de leur choix, d'en changer ou de ne pas en avoir, mais toujours dans le respect de la liberté des autres ;
  • la neutralité de l'État : l'État ne peut jamais imposer à qui que ce soit une religion ou de ne pas croire. Toute personne qui travaille pour l'État ou une collectivité publique doit être neutre et ne rien imposer en matière religieuse.

La laïcité en France, ça date de quand ?

  • En 1882, l'école publique et laïque
  • Avec la loi du 9 décembre 1905, c'est la République qui devient laïque. L'État et les églises sont officiellement séparés.
  • Plus tard, le principe de laïcité est jugée tellement important qu'en 1946, la laïcité est proclamée par le premier article de la constitution.

La laïcité à l'École, ça veut dire quoi ?

La laïcité à l'École, ça veut dire :

  • que mon enseignement doit me faire partager la valeur de la laïcité et des autres grands principes de la République ;
  • que je ne subis jamais de violence ou d'injustice en raison de mes croyances ou conviction ;
  • que j'ai le droit de parler de ma religion ou de religion en général, mais toujours dans le respect des convictions et de la liberté des autres ;
  • que je ne subis aucune pression de la part d'un adulte ou de mes camarades du fait de leurs croyances ou de leur volonté de les transmettre ;
  • que je dois respecter les règles de l'école publique et ne pas montrer de manière trop visible à quelle religion j'appartiens, si j'en ai une ;
  • que j'ai droit au même apprentissage que tous les autres pour pouvoir découvrir la diversité des visions du monde
    que j'apprends à l'école la différence entre la connaissance vérifiée et la croyance, qui relève des convictions personnelles

La laïcité, c'est une chance pour moi d'être respecté pour ce que je suis, sans considération de ma religion ou de mes convictions.

Le conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République

Un conseil des sages, composé d'experts et placé auprès du ministre, est chargé de préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de faits religieux. Il réfléchit aux modalités concrètes pour faire respecter le principe de laïcité à l'École et participe aux actions de formation en matière de laïcité, de valeurs de la République, de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

L'équipe nationale valeurs de la République

Une équipe nationale valeurs de la République est en soutien des académies. Pour faciliter le recueil et la prise en compte des atteintes à la laïcité, l’équipe nationale offre plusieurs modes de signalement qui garantissent un état des lieux précis.

Les équipes académiques valeurs de la République

Dans chaque académie, une équipe valeurs de la République apporte aux équipes pédagogiques et éducatives une réponse concrète en cas d’atteinte au principe de laïcité et aux valeurs de la République. Elle les forme et aide les établissements à réagir de manière appropriée.

Autour du coordonnateur académique laïcité, l’équipe académique associe des expertises juridique, éducative et pédagogique. Elle analyse les situations et intervient auprès des écoles et des établissements, ponctuellement ou en accompagnement à plus long terme. Elle définit une stratégie d’intervention et de formation pour les établissements concernés et pour l’académie. 600 personnes sont mobilisées sur le territoire national pour prévenir et réagir.

Le coffret Guide républicain

À la rentrée 2021, toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées ont reçu un coffret réunissant trois ouvrages : le vadémécum "La laïcité à l’école", le recueil "L’idée républicaine" et "La République à l’école". Ce coffret républicain est régulièrement mis à jour depuis 2021.

Cet ensemble de documents de référence doit permettre aux équipes pédagogiques et éducatives de s’approprier, d’enseigner, de défendre et de faire vivre, à l’échelle de l’école ou de l’établissement, les valeurs qui fondent notre pacte républicain.

L'idée républicaine

Le Conseil des sages de la laïcité a sollicité des spécialistes pour définir, à la lumière de leurs travaux et de leurs disciplines respectives, vingt-neuf notions ; il a ensuite constitué une anthologie de textes fondamentaux, afin de nourrir la réflexion des enseignants ; et enfin, il a réuni les principaux textes de lois qui fondent les principes républicains.

Télécharger "L'idée républicaine"

La République à l'École

Cet ouvrage a été élaboré par l’ensemble des groupes disciplinaires de l’IGÉSR.
Les professeurs de toutes les disciplines sont ainsi invités à consulter ce document pour construire, s’ils le souhaitent, une séance, voire une séquence, consacrée à la transmission des valeurs de la République à partir d’un point d’ancrage disciplinaire.
Les professeurs des écoles trouveront ici le moyen de mener de manière transdisciplinaire la transmission des valeurs et des principes républicains au cœur du programme d’enseignement moral et civique.

Télécharger "La République à l'École"

Le vadémécum laïcité, un référentiel commun à tous les personnels

Le vademecum « La laïcité à l'école » (mis à jour en 2024) constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques, les écoles et les établissements. Élaboré conjointement par les directions du ministère chargé de l'Éducation nationale, dont le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

Télécharger le vadémécum "La laïcité à l'École"

Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Face à la montée des phénomènes d'atteinte à la laïcité, le ministère a décidé de renforcer le suivi et l'accompagnement méthodologiques, juridiques et humains des situations sensibles qu'il s'agit désormais de rendre systématiques dans les premier et second degrés.

C'est l'objet du plan relatif à la laïcité dans les établissements scolaires structuré autour des quatre axes suivants :

  1. Sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu'il persiste après une phase de dialogue
  2. Renforcer la protection et le soutien aux personnels
  3. Appuyer les chefs d'établissement en cas d'atteinte à la laïcité
  4. Renforcer la formation des personnels et en premier lieu celle des chefs d'établissement Consulter la circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Consulter la circulaire du 9 novembre 2022 relative au plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires

Personnels de l'éducation : signaler une atteinte à la laïcité

Les personnels disposent de deux procédures :

  • La voie hiérarchique. Le personnel signale le fait à son supérieur ; le chef d'établissement, l'Inspecteur de l'Éducation Nationale (IEN) ou le directeur d'école :
    • signale l'atteinte dans l'application Faits établissements
    • sollicite l'équipe académique "Valeurs de la République"
  • Le formulaire en ligne "atteinte à la laïcité", accessible à tous les personnels de l'éducation nationale. Une adresse de saisine permet à chaque professeur, chaque directeur et à chaque chef d’établissement d’écrire au ministère. Une réponse est apportée dans les vingt-quatre heures en cas de signalement d'un problème relatif à la laïcité. La demande est ensuite traitée par l’équipe laïcité du rectorat concerné.

Consulter le formulaire en ligne "Atteinte à la laïcité" réservé à tous les personnels de l'éducation nationale

Des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels

  • La protection fonctionnelle est octroyée sans délai aux personnels en cas de difficulté
  • La loi du 24 août 2021 a renforcé la protection des professeurs et des agents publics
    • l’amendement dit "Samuel Paty" prévoit que le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la fonction d’enseignant est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
    • le délit de séparatisme prévoit que cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende peuvent être requis contre toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent de service public pour se soustraire aux règles des services publics.
  • Deux guides sont à la disposition des professeurs pour les informer et leur décrire les premières démarches à engager lorsqu’ils sont victimes d’une agression ou d’une accusation.

Laïcité à l'École : la loi du 15 mars 2004, 20 ans après

Extrait de la circulaire de rentrée

« Le 9 décembre 2025 marquera le 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l'État. Cette commémoration offre l'occasion de promouvoir le principe de laïcité qui sous-entend les valeurs de la devise républicaine, d'expliciter sa portée émancipatrice et de permettre à chacun d'être conscient de ses implications. Un appel à projets, lancé à la rentrée scolaire, permettra de rendre visibles et de valoriser les actions menées dans les académies et les établissements à cette occasion. »

Commémorer l’anniversaire des 120 ans de la loi du 9 décembre 1905

Pour commémorer les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905, un appel à projets a été lancé par le ministère sur l’application ADAGE à la rentrée 2025.

Cet appel à projets permet de favoriser l’étude d’un texte fondateur inscrit dans les programmes d’enseignement et d’en faire mieux connaître les enjeux et le contexte d’adoption, ainsi que son actualité dans la France de 2025.

Les candidatures sont ouvertes du 1er septembre 2025 au 16 janvier 2026 mais les contributions peuvent être déposées jusqu’au mois de juin 2026. Sont concernés les élèves du CM1 à la terminale des établissements publics et privés sous contrat d’association avec l’État.

La réalisation du projet peut se concentrer sur la journée du 9 décembre ou s’intégrer dans des actions à plus long terme autour du principe de laïcité. Les projets menés par les élèves dans le cadre de cet appel à projets peuvent candidater au Prix de la laïcité de la République française.

La journée de la laïcité 2025 dans les académies

Retrouvez une sélection de projets autour de la loi de 1905 et du principe de laïcité mis en œuvre dans l'académie de Clermont-Ferrand pour commémorer les 120 ans de la loi.

Des mesures annoncées pour renforcer la culture partagée de la laïcité à l’École 

  • Un Conseil des jeunes de la laïcité a été mis en place. Ce groupe de travail est issu du Conseil national de la vie lycéenne élu pour deux ans (2024-2026) et dont la réunion d'installation a eu lieu en mars 2025. Lors de cette réunion, durant laquelle la ministre est intervenue, 3 grands axes ont été abordés
    • Nécessité de redonner du sens au principe de laïcité, notamment à l'École ;
    • Améliorer la formation des enseignants ;
    • Créer des espaces d'échanges sur la principe de laïcité.
  • À partir de 2025, l’épreuve d’orale du concours interne et du 3e concours des personnels de direction (PERDIR) sera enrichie par l’évaluation de la capacité du candidat à incarner et garantir, dans son établissement, le respect des valeurs de la République, en particulier la laïcité.
  • 2024 a été marquée par une nouvelle édition du coffret Guide républicain, mise à jour et complétée avec de nouveaux contenus sur la vie scolaire.
  • Deux nouvelles brochures du Conseil des sages de la laïcité ont été publiées : une consacrée à la loi du 15 mars 2004 et une sur la laïcité à l’école primaire.

En savoir plus sur les nouvelles mesures concernées

La charte de la laïcité à l'École

Charte de la laïcité à l'école

Transcription

Charte de la laïcité à l'École

La République est laïque.
L'École est laïque.
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.

  1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
  2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
  3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
  4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
  5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
  6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
  7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
  8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
  9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
  10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
  11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
  12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
  13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
  14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
  15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

Explication du préambule de la Charte de la laïcité

Télécharger la charte de la laïcité

Télécharger et imprimer la Charte de la laïcité à l'École au format A4
Télécharger et imprimer la Charte de la laïcité à l'École au format A3
Télécharger la Charte de la laïcité à l'École simplifiée

La charte de la laïcité accessible pour tous

Partager la page

Peut également vous intéresser

L'inscription au collège

Le dossier d'inscription en sixième est remis à l'écolier par son professeur des écoles ou le directeur de l'école, avant les vacances de printemps.

L'inscription au lycée

Tout sur l'inscription au lycée : la procédure d'affectation, les conditions d'admission, les modalités d'inscription.

Les bourses de collège et de lycée

Retrouvez toutes les informations sur les modalités d'attribution, le montant et le calendrier des demandes de bourses de collège et de lycée.