bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mobilité

Mobilité des personnels enseignants du premier degré – rentrée scolaire 2024

NOR : MENH2326873N

Note de service du 12-10-2023

MENJ - DGRH B2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie ; aux directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale

Texte abrogé : note de service du 20-10-2022 (NOR MENH2229953N)

Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré au titre de 2024 et le mouvement sur postes à profil (POP) premier degré sont organisés selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité en date du 25 octobre 2021 (https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special6/MENH2131955X.htm).

Des informations générales relatives aux opérations de mobilité interdépartementale et au mouvement POP sont mises en ligne sur le site Internet du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) : www.education.gouv.fr / rubrique Mutation des personnels enseignants du premier degré (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498).

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres aux deux campagnes de mobilité susmentionnées en vue de la rentrée scolaire 2024 et à en présenter les nouveautés. Elle est suivie d’une annexe.

Table des matières

1. Les opérations de mobilité interdépartementale

1.1 Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de l’année 2024

1.2 Les trois nouvelles bonifications prenant effet dans le cadre du mouvement interdépartemental 2024

1.3 La reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

1.4 Les pièces justificatives et formulaires à transmettre

1.5 Les dispositifs d’accompagnement et d’information

1.6 La procédure d’accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (Siam)

2. Le mouvement sur postes à profil (POP)

2.1 Le calendrier du mouvement POP au titre de 2024

2.2 Les nouveautés du processus de candidature au mouvement POP

2.3 Les dispositifs d’accompagnement et d’information

2.4 Les résultats du mouvement POP 2024

2.5 Procédure d’accès par Internet à l’outil de saisie des candidatures (Colibris)

 

1. Les opérations de mobilité interdépartementale

1.1 Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de 2024

Dates

Opérations

Formulation des demandes et accompagnement des agents

Lundi 6 novembre 2023

Ouverture de la plateforme Info mobilité ministérielle accessible les jours ouvrés entre 9 h 00 et 18 h 30 (heure de Paris) au 01.55.55.44.44.

Mercredi 8 novembre 2023 à 12 h 00 (heure de Paris)

Ouverture de l’application Siam permettant aux enseignants de saisir leurs vœux de mutation interdépartementale.

Mercredi 29 novembre 2023 à 12 h 00 (heure de Paris)

Fin de la saisie des vœux de mutations sur l’application Siam et fermeture de la plateforme Info mobilité ministérielle.

Confirmation des demandes et transmission des pièces justificatives

À compter du jeudi 30 novembre 2023

Transmission à chaque enseignant des confirmations de demande de changement de département sur leur messagerie électronique I-Prof par les services départementaux.

Jeudi 14 décembre 2023 au plus tard

Date limite d’envoi par les enseignants de leur confirmation de demande de changement de département et des pièces justificatives aux directions des services départementaux de l’éducation nationale selon la modalité figurant sur l’en-tête de la confirmation de demande de changement de département.

L’absence de transmission de la confirmation de demande au plus tard le 14 décembre 2023 entraînera automatiquement l’annulation de la participation au mouvement du candidat.

Demandes de modification et demandes tardives

Lundi 15 janvier 2024 au plus tard

Date limite de réception par les services départementaux des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.

Phase de consultation des barèmes initiaux

Mercredi 17 janvier 2024

Affichage des barèmes initiaux dans Siam pour vérification par les enseignants.

Du mercredi 17 janvier au mercredi 31 janvier 2024

Phase de demandes de correction des barèmes initiaux formulées par les enseignants et traitement des demandes par les services départementaux.

Demande d’annulation de participation

Mardi 6 février 2024 au plus tard

Date limite de réception par les services départementaux des demandes d’annulation de participation (date d’envoi du courriel ou cachet de La Poste faisant foi en fonction).

Phase de publication des barèmes arrêtés

Mercredi 7 février 2024

Les barèmes sont arrêtés définitivement par chaque inspecteur d’académie-directeur d’académie des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) et visibles par les agents dans Siam. Ils ne sont plus susceptibles d’appel.

Résultats des opérations de mobilité interdépartementale

Mercredi 6 mars 2024

Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.

⚠ Les participants au mouvement recevront le mercredi 6 mars 2024 le résultat de leur demande de mutation par messagerie I-Prof et, le cas échéant, par message sur leur téléphone portable s’ils ont indiqué un numéro valide dans Siam lors de la période de saisie des vœux.

1.2 Les trois nouvelles bonifications prenant effet dans le cadre du mouvement interdépartemental 2024

Conformément aux points 2.1.2.3.4 et 2.1.2.3.5 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 25 octobre 2021, trois nouvelles bonifications prennent effet à compter du mouvement interdépartemental 2024.

  • Bonification spécifique pour les enseignants exerçant dans une école bénéficiant d’un contrat local d’accompagnement

Le dispositif relatif aux contrats locaux d’accompagnement (CLA) regroupe les établissements qui ont des besoins d’accompagnement particuliers et bénéficient à ce titre de moyens renforcés.

Une bonification de 27 points (sur tous les vœux exprimés dans le cadre du mouvement interdépartemental) est mise en place pour valoriser l’expérience des enseignants exerçant en école ou établissement en contrat local d’accompagnement afin d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives.

Pour prétendre au bénéfice de cette bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans une école ou un établissement engagé dans un CLA et justifier d’une durée minimale de trois années de services effectifs et continus au 31 août 2024 dans cette même école ou établissement.

  • Bonification spécifique Guyane

Pourront bénéficier d’une bonification de 90 points sur tous les vœux exprimés au mouvement interdépartemental les enseignants affectés en Guyane depuis au moins cinq ans suite à une mobilité, et comptabilisant au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit isolé.

La liste des écoles concernées est consultable dans l’arrêté modifié du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l’Éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.

  • Bonification spécifique Mayotte

Pourront bénéficier d’une bonification de 800 points sur tous les vœux exprimés lors du mouvement interdépartemental les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte

Par ailleurs, il est rappelé que les enseignants mutés à Mayotte ont un droit automatique à revenir à la rentrée suivante dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte, dès lors qu’ils en expriment le vœu dans le cadre du mouvement interdépartemental.

1.3 La reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

Peuvent prétendre à une bonification de barème au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) les agents ayant mis en vœu 1 un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) pour lequel ils justifient de la présence du centre de leurs intérêts matériels et moraux.

Une circulaire DGAFP du 2 août 2023 (NOR TFPF2320324C) précise les conditions d’examen des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), introduit un principe de conservation, sous conditions, du bénéfice du CIMM et fixe le principe de la portabilité dudit CIMM entre services de l’État.

Désormais, un CIMM reconnu au titre d’au moins 3 critères « irréversibles » c’est-à-dire reposant sur des circonstances par nature non susceptibles d’évoluer dans le temps avec une collectivité ou un territoire donné, est conservé sans limitation de durée.

Sont notamment considérés comme critères irréversibles :

  • le lieu de naissance de l’agent ;
  • le lieu de naissance des enfants ;
  • le lieu de sépulture des parents les plus proches ;
  • les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants ;
  • le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration ;
  • le lieu de naissance des ascendants.

Le bénéfice d’un CIMM reconnu principalement au titre de « critères réversibles », c’est-à-dire qui traduisent des circonstances ou des situations qui peuvent fluctuer dans le temps (détention de comptes bancaires, inscription sur une liste électorale, lieu d’implantation de bien(s) dont l’agent est propriétaire, fréquence des séjours sur le territoire, paiement d’impôts locaux, etc.), est maintenu pour une durée de six ans. Cependant, il appartiendra tout de même à l’agent, à l’occasion d’une nouvelle demande de mobilité pendant cette durée de six ans, de joindre à son dossier de mutation une déclaration sur l’honneur attestant que sa situation est restée inchangée. Des vérifications pourront être effectuées par les services de gestion pour s’assurer que les critères sont toujours effectifs.

À l’issue de la période de validité de six ans, l’agent devra constituer un nouveau dossier pour la reconnaissance du CIMM.

1.4 Les pièces justificatives et formulaires à transmettre

  • Pièces justificatives

Dans le cadre de sa demande de mobilité interdépartementale, un enseignant peut se prévaloir de priorités légales ou réglementaires (cf. articles L. 512-19 à 20 du Code général de la fonction publique). Dans ce cas, à l’appui de la transmission de sa confirmation de demande de changement de département, il doit transmettre les pièces justificatives afférentes (cf. annexe 1) à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de son département de rattachement. Ces documents devront alors être transmis par l’agent, au plus tard le 14 décembre 2023, selon la modalité figurant sur l’en-tête de la confirmation de demande de changement de département dont il aura été destinataire dans sa messagerie I-Prof à compter du 30 novembre 2023 (date de dépôt, date d’envoi du courriel ou cachet de La Poste faisant foi en fonction de la modalité fixée sur le document).

Il est précisé que les documents administratifs en langue étrangère doivent être officiellement traduits en français.

  • Formulaires spécifiques

Un formulaire spécifique doit être renseigné par l’enseignant s’il se trouve dans l’une des 5 situations suivantes :

     - s’il souhaite se prévaloir de la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département d’outre-mer (ce document doit être joint à la confirmation de demande de mutation avec les justificatifs correspondants et transmise selon la modalité fixée sur ladite confirmation) ;

     - s’il souhaite solliciter l’octroi de la bonification handicap n° 2 de 800 points (ce formulaire doit être transmis, avec les pièces justificatives afférentes, selon la modalité du département actuel de rattachement de l’enseignant fixée en annexe 2 du formulaire) ;

     - en cas de demande de participation tardive au mouvement pour les cas prévus par les lignes directrices de gestion ministérielles (les participants au mouvement interdépartemental dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2023 ou ceux dont la mutation du conjoint est connue après la clôture de la période de saisie de vœux sur Siam). Une notice d’accompagnement est mise à disposition des enseignants pour les aider à compléter le formulaire de demande de participation tardive au mouvement ;

     - s’il souhaite solliciter une modification de sa demande de mutation (pour tenir compte d’un enfant né ou à naître ou d’une mutation imprévisible du conjoint) ;

     - s’il veut demander l’annulation de sa participation au mouvement interdépartemental (la demande d’annulation devra être justifiée par un motif exceptionnel qui sera apprécié par l’administration).

Situation

Accès au formulaire

Date limite de retour

Reconnaissance CIMM

Siam / Portail ministériel

Jeudi 14 décembre 2023

Bonification handicap n° 2

Siam

Jeudi 14 décembre 2023

Participation tardive au mouvement

Portail ministériel

Lundi 15 janvier 2024

Modification de la demande de mutation

Portail ministériel

Lundi 15 janvier 2024

Annulation de la participation au mouvement

Portail ministériel

Mardi 6 février 2024

Ces 5 formulaires doivent, le cas échéant, être transmis à la DSDEN de rattachement dans les délais fixés.

1.5 Les dispositifs d’accompagnement et d’information

Afin de faciliter la démarche des enseignants du premier degré dans leur projet de mobilité, plusieurs outils sont mis à leur disposition :

  • un service téléphonique d’aide et de conseil personnalisés destiné à informer les enseignants et à les conseiller pour la saisie de leur demande de mobilité ;

Les candidats à une mutation interdépartementale peuvent y recourir du 6 novembre au 29 novembre 2023, en contactant le 01.55.55.44.44 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 30 (heure de Paris). Cette plateforme Info mobilité, constituée d’agents de l’administration centrale du MENJ, est chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.

Après la fermeture des serveurs Siam/I-Prof et de la plateforme Info mobilité ministérielle, le 29 novembre 2023, les enseignants peuvent s’adresser aux cellules départementales qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des barèmes.

Par ailleurs, les enseignants du premier degré reçoivent également des messages via leur messagerie I-Prof aux étapes importantes du calendrier. Les candidats à une mutation peuvent communiquer, lors de la saisie des vœux, un numéro de téléphone portable. Ce dernier sera uniquement destiné à les informer rapidement du résultat de leur demande de mutation.

1.6 La procédure d’accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (Siam)

Les professeurs des écoles stagiaires ne pourront pas formuler de vœux via l’application Siam. En effet, conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 25 octobre 2021, le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) titulaires au plus tard au 1er septembre 2023 et aptes à exercer leurs fonctions.

Il est toutefois rappelé qu’une mutation obtenue lors du mouvement interdépartemental ne saurait être remise en cause ni par la demande ou le renouvellement d’un congé parental émis par l’agent au cours de l’année scolaire, ni par la demande, l’obtention ou le renouvellement d’un congé lié à l’état de santé (congé longue maladie, congé longue durée, etc.).

Par ailleurs, les agents retenus sur des postes à profil (POP) au titre des campagnes 2022 et 2023 ne peuvent participer au mouvement interdépartemental 2024 compte tenu de la durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil, qui est de trois ans. Il vous appartient de procéder à l’annulation de leurs candidatures en informant les intéressés.

L’accès à Siam, outil permettant de formuler les vœux de mutation interdépartementale, peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l’enseignant doit :

  • se rendre sur l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
  • cliquer sur l’académie d’affectation sur la carte de France ;
  • s’authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe qu’il utilise habituellement pour se connecter à I-Prof puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion » ;

Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il devra continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour de nouvelles connexions.

  • puis l’enseignant doit cliquer sur l’icône « I-Prof » pour accéder aux différents services proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière ;
  • ensuite il doit cliquer sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam » et enfin « Phase interdépartementale » pour accéder à l’application Siam premier degré.

Cette application permet en particulier à l’enseignant de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.

Attention : L’enseignant ayant initié une demande de mutation par Siam recevra son accusé de réception uniquement dans sa messagerie I-Prof.

2. Le mouvement sur postes à profil (POP)

L’expérimentation d’un mouvement interdépartemental sur postes à profil est reconduite en 2024.

Ce dispositif, appelé « mouvement POP », est organisé par les directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale en parallèle des opérations de mobilité interdépartementale.

Ce mouvement a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques que connaissent des écoles (besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d’établissement, à la coordination d’équipe, etc.) qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier : par exemple, ruralité, isolement géographique (montagne, îles), enseignement dans un réseau d’éducation prioritaire renforcée.

Ce dispositif de mouvement hors barème permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris du département où est proposé le poste).

2.1 Le calendrier du mouvement POP au titre de 2024

 Dates

Opérations

Formulation des demandes et accompagnement des agents

Lundi 6 novembre 2023

Ouverture de la plateforme Info mobilité ministérielle accessible les jours ouvrés entre 9 h 00 et 18 h 30 (heure de Paris) au 01.55.55.44.44.

Mercredi 8 novembre 2023 à 12 h 00 (heure de Paris)

Date de l’ouverture de l’application Colibris, permettant aux enseignants de formuler leurs vœux dans le cadre du mouvement POP.

Mercredi 29 novembre 2023 à 12 h 00 (heure de Paris)

Fin de la saisie des vœux de mutations POP sur l’application Colibris.

 

Fermeture de la plateforme Info mobilité ministérielle.

Instruction des candidatures par les services départementaux et résultats

Du jeudi 30 novembre 2023 au mardi 23 janvier 2024

Instruction des dossiers de candidature, organisation des entretiens avec les candidats et classement des agents par les services départementaux.

Mercredi 21 février 2023

Communication des résultats par courriel.

2.2 Les nouveautés du processus de candidature au mouvement POP

Les enseignants consultent les fiches de poste proposées au mouvement POP pour la rentrée scolaire 2024 et formulent des vœux via l’application Colibris du 8 novembre au 29 novembre 2023. Ils peuvent formuler jusqu’à 6 vœux maximum (indépendamment du nombre de vœux qu’ils peuvent éventuellement émettre dans le cadre du mouvement interdépartemental en parallèle) qu’ils doivent impérativement saisir par ordre de préférence.

L’agent devra joindre à sa candidature un curriculum vitae (CV) et une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, tout justificatif (titre ou certification) exigé pour le poste sur lequel il se porte candidat. Il est précisé que les candidats ne peuvent déposer, en plus de la lettre de motivation et du CV, que deux documents maximum. Aucun enseignant ne peut se porter candidat à un poste à exigence particulière s’il n’est pas d’ores et déjà titulaire du titre requis pour ce poste.

Les enseignants dont la candidature est sélectionnée pour un entretien avec la commission de sélection en seront informés par courriel. Ces entretiens seront organisés par les services départementaux, en distanciel ou en présentiel, entre le 30 novembre 2023 et le 23 janvier 2024.

Suite aux entretiens de la commission de sélection, les candidats avec un avis favorable au recrutement seront classés, dans l’application POP1D dédiée, en fonction de l’adéquation de leur profil avec le poste.

Les agents inéligibles (agents qui ne sont pas titulaires du corps des instituteurs ou des professeurs des écoles) ou ceux dont la candidature n’est pas recevable (absence de transmission du justificatif requis dans les délais) en seront informés par courriel. Ceux dont la candidature n’est pas sélectionnée pour un entretien ou ceux qui ne sont pas classés par la commission de sélection à l’issue de l’entretien seront également destinataires d’un courriel individuel.

2.3 Les dispositifs d’accompagnement et d’information

Afin de faciliter la démarche des enseignants du premier degré dans la formalisation de leur démarche de mobilité dans le cadre du mouvement POP, plusieurs outils sont mis à leur disposition :

  • un service téléphonique d’aide et de conseil personnalisés destiné à informer les enseignants et les conseiller pour la saisie de leur demande de mobilité ;

Les candidats à une mutation POP peuvent y recourir du 6 novembre au 29 novembre 2023, en contactant le 01.55.55.44.44 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 30. Cette plateforme Info mobilité, constituée d’agents de l’administration centrale du MENJ, est chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.

Après la fermeture du serveur Colibris et de la plateforme Info mobilité ministérielle le 29 novembre 2023, les enseignants seront contactés par courriel par la ou les DSDEN des départements où ils ont postulé pour la suite de la procédure.

2.4 Les résultats du mouvement POP 2024

Les agents classés sur un poste POP, quel que soit le rang de classement sur ce poste, seront informés par courriel le 21 février 2024 de la suite donnée à leur candidature.

Dans le cas d’une participation à la fois au mouvement POP et au mouvement interdépartemental, un candidat retenu sur un de ses vœux formulés dans le cadre du mouvement POP verra sa participation au mouvement interdépartemental automatiquement annulée par la DGRH.

Les enseignants retenus au mouvement POP seront par la suite destinataires du ou des arrêtés afférant à cette mobilité.

Rappel : La durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil est de trois ans.

La mutation sur un poste POP ne peut être annulée que selon les modalités prévues pour le mouvement interdépartemental au point 2.1.4 de l’annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité en raison d’une situation exceptionnelle (décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation ou non-mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, mutation imprévisible et imposée du conjoint, situation médicale aggravée, etc.) et seulement dans la mesure où l’annulation ne compromet pas l’équilibre postes-personnels départemental.

2.5 Procédure d’accès par Internet à l’outil de saisie des candidatures (Colibris)

L’accès à Colibris peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l’enseignant doit :

  • se rendre sur l’adresse suivante : i https://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
  • cliquer sur l’académie d’affectation dans la carte de France ;
  • s’authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion » ;

Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour de nouvelles connexions.

  • ensuite, il doit cliquer sur l’icône « I-Prof » pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.
  • enfin, il doit cliquer sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam » pour accéder à l’application Siam premier degré : dans cette rubrique, l’enseignant doit sélectionner la rubrique « Mouvement POP » afin d’accéder à l’application de saisie des candidatures (Colibris).

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude