Promotions et mutations des personnels techniques et pédagogiques
Le ministère chargé de l'Éducation nationale vous accompagne dans votre démarche de mobilité, en vous informant et en vous conseillant tout au long de la procédure, de la conception de votre projet de mutation jusqu'à la communication des résultats d'affectation.
Vadémécum relatif aux règles de gestion et aux conditions d’exercice des fonctions des personnels affectés dans les services et les établissements de la jeunesse et des sports
Les services et les établissements chargés de la mise en œuvre des politiques relatives à la Jeunesse et aux sports sont organisés de manière spécifiques. Le vadémécum est un document de référence sur les règles de gestion des ressources humaines des personnels affectés dans les services et les établissements publics contribuant à ces missions. A portée informative, il a vocation à rassembler les textes et règles de fonctionnement relatifs à la sphère Jeunesse et sports. Il est destiné aux personnels affectés dans les services déconcentrés, les établissements publics de jeunesse et sports et en administration centrale, à leurs supérieurs hiérarchiques et aux responsables de ces services et établissements et enfin aux services de gestion des ressources humaines.
Recrutement, mobilité, carrière : note de service
Année 2026
Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) - Note de service du 29 octobre 2025 (NOR : MENH2526515N)
Annexes à la note de service
- R1 : Fiche de poste
- R2 : Evaluation de l'année de stage
- R3 : BOE (Liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et pièces administratives)
- R5A : Liste des postes proposés aux élèves IRA, aux concours internes et LA d'AAE
- R6A : Liste des postes vacants à destination des lauréats du concours de médecins de l’éducation nationale, du concours interne et de la liste d’aptitude de CTSSAE rentrée
- R7A : Formulaire PARCOURS PASSERELLE détachement corps AAE - année scolaire 2025-2026
- R8B : Procédure des recrutements directs sans concours des magasiniers des bibliothèques (1er grade)
- R8I : Recrutement des ITRF par concours
- R9 : Dispositions complémentaires applicables aux fonctionnaires stagiaires
- M0 : LDG mobilités applicables aux personnels BIATPSS des MENJS et MESRI
- M1A : Dispositions propres à la mutation des attachés (AAE) et des SAENES ; opérations de mutations inter puis intra-académiques et opérations vers une collectivité d'outre-mer
- M2A : Fiche de poste PPr en service administratif
- M2A bis : Fiche de poste PPr en EPLE
- M2A ter : Opérations de mutation sur poste profilé (PPr) (SAENES)
- M3A : Dossier de mutation sur poste profilé
- M4AP : Classement des candidatures (AAE, SAENES, CTSS et PTP) sur postes profilés
- M5A : Fiche de renseignements pour les candidatures sur poste en COM
- M6A : Dispositions propres aux opérations de mutations des médecins de l’éducation nationale et des CTSSAE
- M7A : Dispositions propres aux opérations de mutations déconcentrées des INFENES, des ASSAE et des ADJAENES
- M8 : Dispositions relatives à la reconnaissance du CIMM
- M9AP : Situations exemples des modalités d’examen des demandes de mutations et de départage + fiche algorithme
- M10A : Demande d’accueil en détachement – affectation CIGEM
- M11AP : Procédure de déclaration de postes pour la filière ASS et PTP - rentrée 2026
- M12A : Remontée des postes AAE et SAENES-rentrée 2026
- M12Abis: Remontée des postes des médecins de l’EN et des CTSSAE
- M12Ater : Déclaration des possibilités d’accueil pour les opérations de mutations déconcentrées
- M14B : Dispositif commun aux mouvements des personnels des bibliothèques et au traitement des demandes d'accueil en détachement et d'intégration
- M15B : Fiche de suivi des campagnes de mutation des personnels de bibliothèque
- M16B : Demande de mutation et de réintégration
- M17B : Demande de mise à disposition bibliothèques municipales classées (conservateurs et conservateurs généraux uniquement-année 2026)
- M18B : Demande de détachement et d'intégration directe
- M19B : Tableau récapitulatif de vœux : mutation, intégration, détachement, réintégration, mise à disposition
- M20BI : Fiche de suivi des recrutements BIB et ITRF au fil de l’eau sur postes à profil
- M4AP : Classement des candidatures (AAE, SAENES, CTSS et PTP) sur postes profilés
- M8P : Dispositions propres à la mobilité 2026 des PTP
- M9AP : Situations exemples des modalités d’examen des demandes de mutations et de départage + fiche algorithme
- M11AP : Procédure de déclaration de postes pour la filière ASS et PTP - rentrée 2026
- M13P : Remontée des postes proposés au mouvement des PTP
- M22P : dossier de candidature mouvement PTP 2026
- M23P : dossier de détachement PTP 2026
- C0 : LDG Carrière applicables aux personnels BIATPSS des MENJS et MESRI
- C1 : Composition du dossier de promotion
- C2 : Fiche individuelle de proposition
- C3 : Rapport d'aptitude professionnelle
- C4 : Rapport d'activité
- C5 : Rapport d'aptitude professionnelle GRAF
- C6P : Acte de candidature - LA des PTP
- C7 : Liste récapitulative des propositions (hors GRAF)
- C8A : Liste récapitulative des propositions AAE HC
- C8I : Liste récapitulative des propositions ES IGR HC
- C8P : Liste récapitulative des propositions CE des PTP
- C16 : Déclaration des activités syndicales en vue de bénéficier d'un avancement de grade au titre de l'article L212-5 du CGFP
- C17 : Avancement automatique des déchargés syndicaux - Ancienneté moyenne des promus des TA de l'année N-1
- C9 : Compte-rendu d'entretien professionnel
- C9 bis : Compte-rendu d'entretien de formation
- C10B : Demande de congé de formation spécifique (conservateurs généraux et conservateurs)
- C11P : Compte-rendu de rendez-vous de carrière - CTPS
- C11P bis : Compte-rendu de rendez-vous de carrière - PS
- C11P ter : Compte-rendu de rendez-vous de carrière - CEPJ
- C14A : Note DGRH du 23 septembre 2022 relative au renforcement de la formation initiale et continue des personnels
- C15A : Note DGRH C2 du 22 novembre 2022 relative à l'accompagnement des parcours professionnels des personnels d la filière administrative
- R4A : Calendrier et modalités de remontées des postes à proposer aux AAE sortants des IRA, aux concours internes et LA d'AAE, aux MEN et CTSSAE
- M24 : Calendrier des opérations de mobilité
- M24AI : Calendrier des opérations de mutation détaillées par corps dans les filières ASS et ATRF
- M24B : Calendrier des mouvements des personnels des bibliothèques (1er semestre et 2nd semestre)
- M24P : calendrier des opérations de mutation des PTP
- C12A : Calendrier des opérations de promotion de la filière ATSS
- C12B : Calendrier des opérations de promotion de la filière BIB
- C12I : Calendrier des opérations de promotion de la filière ITRF Mise à jour du 13 mars 2026
- C12P : Calendrier des opérations de promotion de la filière PTP
Opérations de mutations nationales des personnels techniques et pédagogiques
Si vous cherchez des informations sur l'organisation et les règles applicables à la campagne de mutations, ainsi que les différents formulaires relatifs à votre demande de mutation, vous pouvez consulter les lignes directrices de gestion ministérielles : BOEN spécial n°5 du 31 octobre 2024
Les postes de personnels techniques et pédagogiques (PTP) susceptibles d’être publiés sont de deux types :
- "postes à profil" : postes spécifiques correspondant à des fonctions et un lieu d’affectation particuliers qui font l’objet d’une fiche de poste et pour lesquels l’entretien avec le recruteur est obligatoire. Ces postes à profil peuvent être vacants ou susceptibles d’être vacants ;
- "postes fléchés" : postes vacants caractérisés par leur localisation et le métier : conseiller d’animation sportive (CAS), conseiller jeunesse et d’éducation populaire (JEP) avec la spécialité. Ces postes fléchés ne donnent pas lieu à un entretien ;
Les candidats à une mutation peuvent demander tout poste de leur choix même s’il ne figure pas sur la liste publiée. Il s’agit des postes de conseiller jeunesse et d’éducation populaire (JEP) et de conseiller d’animation sportive (CAS) caractérisés par leur localisation et susceptibles d’être rendus vacants pendant la campagne de mutation. Les agents pourront formuler des vœux génériques sur tout poste qui pourrait soit être déclaré vacant pendant la campagne de mutation, soit se libérer dans le cadre du mouvement.
Vous trouverez dans les 5 documents ci-après l’ensemble des postes offerts au mouvement et la liste des codes structures et établissements du secteur jeunesse et sport pour la campagne 2026 :
- Liste des postes du domaine Jeunesse
- Listes des postes de conseillers d’animation sportive (CAS)
- Liste des postes de conseillers techniques sportifs ( CTR-CTN)
- Liste des postes de formateurs (FOR)
- Liste des codes structures et établissements du secteur jeunesse et sport.
La campagne de mutation à date des PTP s’effectue par le biais de l’application AMIA :
Cette application vous permet, de consulter les postes vacants (Postes à profil ou Postes fléchés) ou susceptibles d’être rendus vacants (Vœux génériques) et de formuler votre demande de mutation.
Elle permet également de suivre le traitement de votre demande de mobilité et de consulter les résultats à l’issue de la campagne.
Pour vous inscrire aux opérations de mutation, vous devez
- Formuler votre demande de mutation via l’application AMIA
- Éditer votre confirmation de demande de mutation et l’adresser à votre service RH de proximité
- Uniquement dans le cadre d’une demande de mutation sur poste profilé : Compléter l’annexe M22P et l’envoyer au service recruteur.
Attention : ne constitue pas à lui seul une demande de participation au mouvement hormis dans le cas des personnels stagiaires.
En effet, les lignes directrices de gestion précisent que les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux campagnes annuelles de mutation.
Pour autant, ce principe ne doit pas faire obstacle à l’examen ponctuel de situations individuelles particulières dans l’intérêt du service ou pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l’agent.
Ces situations individuelles seront traitées hors outil, via l’annexe M22P, par le département DGRH C2-7.
Annexe M22P - Dossier de candidature
Les inscriptions ont lieu du 9 mars au 3 avril 2026.
Le détail du calendrier des opérations de mobilité se trouve dans l’annexe M24P
Si vous n'obtenez pas votre mutation, vous pourrez éventuellement former un recours administratif. Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de votre choix pour vous assister.
Promotions
Si vous cherchez des informations sur les opérations de promotions, vous pouvez consulter :
- Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels parues BOENJS spécial n° 7 du 19 décembre 2024.
- La note de service déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) - 29 octobre 2025.
Listes d’aptitude
L’accès au corps par liste d’aptitude est conditionné par un acte de candidature.
Pour l’accès au corps des professeurs de sport (PS) et des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ)
- être fonctionnaire ;
- exercer depuis plus de 10 ans (dont 5 en qualité de titulaire) les missions incombant aux professeur de sport ou aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Pour candidater, vous devez compléter les annexes suivantes (note de service du 21 décembre 2023) :
- Annexe C2 - Fiche individuelle de proposition
- Annexe C3 - Rapport d'aptitude professionnelle
- Annexe C4 - Rapport d'activité
- Annexe C6P - Acte de candidature
- Résultats de l'inscription sur la liste d'aptitude du corps des CEPJ au titre de l'année 2024
- Rapport de promotion sur la liste d’aptitude CEPJ au titre de l’année 2024
Pour l’accès au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS)
- être professeur de sport et justifier, à la date de son inscription sur la liste d’aptitude, de dix années de services effectifs accomplis dans ce corps en position d’activité ou en position de détachement ;
- être conseiller d’éducation populaire et de jeunesse et justifier, à la date de son inscription sur la liste d’aptitude, de dix années de services effectifs accomplis dans ce corps en position d’activité ou en position de détachement ;
- être un fonctionnaire appartenant à un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau, détachés, depuis au moins six ans dans l’emploi de directeur ou de directeur adjoint d’un établissement public national relevant du ministre chargé de la jeunesse ou de celui chargé des sports, de chef d’un service déconcentré relevant du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ou exerçant, depuis au moins six ans, les fonctions de directeur technique national, ou, depuis au moins huit ans, les fonctions d’entraîneur national.
Pour candidater, vous devez compléter les annexes suivantes (note de service du 14 novembre 2024) :
- Annexe C2 - Fiche individuelle de proposition
- Annexe C3 - Rapport d'aptitude professionnelle
- Annexe C4 - Rapport d'activité
- Annexe C6P - Acte de candidature
- Résultats de l'inscription sur la liste d'aptitude du corps des CTPS au titre de l'année 2025
- Rapport de promotion sur la liste d’aptitude CTPS au titre de l’année 2025
Tableaux d’avancement
Pour l’accès au grade de la hors-classe des corps de professeur de sport, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) et de conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS)
- Tableau d'avancement pour l'accès au grade de professeur de sport hors classe - Année 2025
- Tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe - Année 2025
- Tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe - Année 2025
- Rapport de promotion – Hors classe Professeurs de sport 2025
- Rapport de promotion – Hors classe conseiller d’éducation populaire et de jeunesse 2025
- Rapport de promotion – Hors classe conseiller technique et pédagogique supérieur 2025
Pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle des corps de professeur de sport, conseiller d’éducation populaire (CEPJ) et de jeunesse et de conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS)
Le grade de classe exceptionnelle est ouvert à hauteur de 80 % des promotions, à des personnels qui ont accompli 8 années sur des fonctions particulières (1er vivier), et à hauteur de 20 % au plus des promotions, à des personnels ayant un parcours et une valeur professionnelle exceptionnels (2e vivier).
Sont éligibles au titre du 1er vivier, les agents ayant atteint, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins le 2e échelon de la hors-classe (CTPS) ou le 3e échelon de la hors-classe (autres corps) et justifiant de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.
Des arrêtés du 11 septembre 2018 fixent la liste des fonctions prise en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle des professeurs de sport, des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et des CTPS.
Sont éligibles au titre du 2e vivier, les agents ayant atteint, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la hors-classe (CTPS) ou au moins le 7e échelon de la hors-classe (autres corps).
- Tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle - Année 2025
- Tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle - Année 2025
- Tableau d'avancement pour l'accès au grade de professeur de sport de classe exceptionnelle - Année 2025
- Rapport de promotion conseiller d’éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle –Année 2025
- Rapport de promotion conseiller technique et pédagogique supérieur de classe exceptionnelle –Année 2025
- Rapport de promotion professeur de sport de classe exceptionnelle –Année 2025
Accès à l’échelon spécial du grade de professeur de sport et de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) de classe exceptionnelle
L’échelon spécial est accessible aux agents ayant, à la date du 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4e échelon du grade de classe exceptionnelle.
- Tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle - Année 2025
- Tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial de professeur de sport de classe exceptionnelle - Année 2025
- Rapport de promotion – échelon spécial du grade de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle - Année 2025
- Rapport de promotion – échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle – Année 2025
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