Recrutement, mobilité, carrière : note de service

Année 2025

Déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) - Note de service du 14 novembre 2024

Annexes à la note de service

Recrutement

Mobilité : filière ASS

Mobilité : filière bibliothèques

Mobilité : filière ITRF

Mobilité : filière PTP

Carrière : promotion

Carrière : Conditions de promouvabilité

Carrière : évaluation et formation

Calendrier

Opérations de mutations nationales des personnels techniques et pédagogiques

Si vous cherchez des informations sur l'organisation et les règles applicables à la campagne de mutations, ainsi que les différents formulaires relatifs à votre demande de mutation, vous pouvez consulter les lignes directrices de gestion ministérielles : BOEN spécial n°5 du 31 octobre 2024

Depuis les opérations du mouvement de 2022, les postes de personnels techniques et pédagogiques (PTP) susceptibles d’être publiés sont de trois types :

• "postes à profil" : postes spécifiques correspondant à des fonctions et un lieu d’affectation particuliers qui font l’objet d’une fiche de poste et pour lesquels l’entretien avec le recruteur est obligatoire. Ces postes à profil peuvent être vacants ou susceptibles d’être vacants ;
• "postes fléchés" : postes vacants caractérisés par leur localisation et le métier : conseiller d’animation sportive (CAS), conseiller jeunesse et d’éducation populaire (JEP) avec la spécialité. Ces postes fléchés ne donnent pas lieu à un entretien ;
• "postes génériques" : postes de conseiller jeunesse et d’éducation populaire (JEP) et de conseiller d’animation sportive (CAS) caractérisés par leur localisation et susceptibles d’être rendus vacants pendant la campagne de mutation. 

Vous trouverez dans les 4 documents ci-après l’ensemble des postes offerts au mouvement pour la campagne 2025 : 

• Liste des postes du domaine Jeunesse
• Listes des postes de conseillers d’animation sportive (CAS)
• Liste des postes de conseillers techniques sportifs ( CTR-CTN) 
• Liste des postes de formateurs (FOR)

A compter de la campagne 2025, la campagne de mutation à date des PTP s’effectue par le biais de l’application AMIA : 
Cette application vous permet, de consulter les postes vacants (Postes à profil ou Postes fléchés) ou susceptibles d’être rendus vacants (Postes génériques) et de formuler votre demande de mutation.

Elle permet également de suivre le traitement de votre demande de mobilité et de consulter les résultats à l’issue de la campagne.

Pour vous inscrire aux opérations de mutation, vous devez

• Formuler votre demande de mutation via l’application AMIA
• Éditer votre confirmation de demande de mutation et l’adresser à votre service RH de proximité
• Uniquement dans le cadre d’une demande de mutation sur poste profilé : Compléter l’annexe M22P et l’envoyer au service recruteur.

Attention :

ne constitue pas à lui seul une demande de participation au mouvement hormis dans le cas des personnels stagiaires. 

En effet, les lignes directrices de gestion précisent que les agents stagiaires ne peuvent pas participer aux campagnes annuelles de mutation. 

Pour autant, ce principe ne doit pas faire obstacle à l’examen ponctuel de situations individuelles particulières dans l’intérêt du service ou pour tenir compte de la situation personnelle ou familiale de l’agent. 

Ces situations individuelles seront traitées hors outil, via l’annexe M22P, par le département DGRH C2-7.

Les inscriptions ont lieu du 11 mars  au 4 avril  2025.

Le détail du calendrier des opérations de mobilité se trouve dans l’annexe M24P

Si vous n'obtenez pas votre mutation, vous pourrez éventuellement former un recours administratif. Dans ce cadre, vous pourrez choisir un représentant désigné par une organisation syndicale de votre choix pour vous assister.

Promotions

Si vous cherchez des informations sur les opérations de promotions, vous pouvez consulter :

• Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels parues BOENJS spécial du n° 3 du 7 décembre 2023.
• La note de service déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS)
  Note de service du 21 décembre 2023

Listes d’aptitude 

L’accès au corps par liste d’aptitude est conditionné par un acte de candidature.

Pour l’accès au corps des professeurs de sport (PS) et des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ)

• être fonctionnaire ;
• exercer depuis plus de 10 ans (dont 5 en qualité de titulaire) les missions incombant aux professeur de sport ou aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Pour candidater, vous devez compléter les annexes suivantes (note de service du 21 décembre 2023) :

Pour l’accès au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS)

• être professeur de sport et justifier, à la date de son inscription sur la liste d’aptitude, de dix années de services effectifs accomplis dans ce corps en position d’activité ou en position de détachement ;
• être conseiller d’éducation populaire et de jeunesse et justifier, à la date de son inscription sur la liste d’aptitude, de dix années de services effectifs accomplis dans ce corps en position d’activité ou en position de détachement ;
• être un fonctionnaire appartenant à un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau, détachés, depuis au moins six ans dans l’emploi de directeur ou de directeur adjoint d’un établissement public national relevant du ministre chargé de la jeunesse ou de celui chargé des sports, de chef d’un service déconcentré relevant du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports ou exerçant, depuis au moins six ans, les fonctions de directeur technique national, ou, depuis au moins huit ans, les fonctions d’entraîneur national.

Pour candidater, vous devez compléter les annexes suivantes (note de service du 21 décembre 2023) :

Tableaux d’avancement

Pour l’accès au grade de la hors-classe des corps de professeur de sport, conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) et de conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS) 2024

Pour l’accès au grade de la classe exceptionnelle des corps de professeur de sport, conseiller d’éducation populaire (CEPJ) et de jeunesse et de conseiller technique et pédagogique supérieur (CTPS)

Le grade de classe exceptionnelle est ouvert à hauteur de 80% des promotions, à des personnels qui ont accompli 8 années sur des fonctions particulières (1^er vivier), et à hauteur de 20% au plus des promotions, à des personnels ayant un parcours et une valeur professionnelle exceptionnels (2^e vivier).

Sont éligibles au titre du 1^er vivier, les agents ayant atteint, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins le 2^e échelon de la hors-classe (CTPS) ou le 3^e échelon de la hors-classe (autres corps) et justifiant de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières.

Des arrêtés du 11 septembre 2018 fixent la liste des fonctions prise en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle des professeurs de sport, des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et des CTPS.

Sont éligibles au titre du 2^e vivier, les agents ayant atteint, au 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins trois ans d’ancienneté dans le 4^e échelon de la hors-classe (CTPS) ou au moins le 7^e échelon de la hors-classe (autres corps).

Le dossier individuel de proposition sera composé de l’annexe C2 et C5 de la note de service du 27 janvier 2022. 

Accès à l’échelon spécial du grade de professeur de sport et de conseiller d’éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) de classe exceptionnelle

L’échelon spécial est accessible aux agents ayant, à la date du 31 décembre de l’année précédant celle de l’établissement du tableau d’avancement, au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4^e échelon du grade de classe exceptionnelle.

Le dossier individuel de proposition sera composé de l’annexe C2 et C5 de la note de service du 27 janvier 2022.