Les prestations sociales

Les prestations d’action sociale sont versées sous conditions d’éligibilité et financées sur le budget de l’Etat. Elles viennent en complément des prestations légales et des prestations familiales gérées par les caisses d’allocations familiales (CAF).

Les prestations sociales sont mises en œuvre à différents niveaux : interministériel, ministériel et académique.

  • Prestations interministérielles : définies par le ministère chargé de la fonction publique, financées sur le programme budgétaire fonction publique.
  • Prestations interministérielles à réglementation commune (PIM) : définies par le ministère chargé de la fonction publique mais gérées et financées au niveau académique, concernent trois domaines d’intervention : les aides aux enfants handicapés, les aides aux vacances et l’aide à la restauration.
  • Prestations ministérielles d’action sociale d’initiative académique (ASIA) mises en place au niveau académique, financées par le ministère de l’éducation nationale. Au-delà des objectifs nationaux assignés, la politique d’action sociale doit également répondre aux besoins spécifiques locaux. Elles s’inscrivent parmi les 6 champs d’intervention définis dans la circulaire ministérielle n°07-121 du 23 juillet 2007 relative aux prestations d’action sociale ministérielles individuelles : Accueil/Information/Conseil, Enfances et études, Vacances Culture et Loisirs, Environnement privé et professionnel, Logement et Restauration.

Les organisations syndicales sont étroitement liées à la définition et à la mise en œuvre des prestations d’action sociale par le biais d’instances de dialogue social dédiées.

Famille

CESU "Garde d’enfant 0-6 ans"

Prestation interministérielle

Aide destinée à la prise en charge partielle des frais de garde engagés par les agents pour leurs enfants de moins de 6 ans quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, etc.). Elle est versée sous forme de chèque emploi-service (CESU).

Le montant de l’aide s’élève entre 200€ et 840€ par année pleine et par enfant à charge. Il est modulé en fonction des ressources, du lieu de résidence principale et de la situation familiale.
Consulter la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la mise en œuvre de la prestation

www.cesu-fonctionpublique.fr

Réservations de places en crèche

Prestation interministérielle

Le ministère de la fonction publique finance des réservations de places en crèche bénéficiant aux agents de l’État.

www.fonction-publique.gouv.fr/reservations-de-places-creche

Les Techniciennes d’intervention sociale et familiale (TISF)

Prestation gérée en partenariat avec la MGEN

Financement d’interventions familiales ou d’aides ménagères à domicile en faveur des personnels en activité, adhérents MGEN ou non.

S’adresser à la section départementale MGEN de votre département ou contacter MGEN au 3676.

Enfance et études

Aide aux séjours dans le cadre du système éducatif    

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

Cette aide consiste à prendre en charge une partie des frais de séjour, d'une durée au moins égale à 5 jours et inférieure à 21 jours, dans le cadre du système éducatif sur le temps scolaire (classes culturelles transplantées, classes de l'environnement, classes de patrimoine ou séjours effectués lors d'échanges pédagogiques).

Aide aux séjours linguistiques

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour engagés par les agents dont les enfants effectuent un séjour culturel et de loisirs à l'étranger, au cours des vacances scolaires.

Aide à la garde des jeunes enfants et aux études

Prestation ministérielle d’action sociale d’initiative académique (ASIA)

Aide à la garde des jeunes enfants, notamment dans le cas d’horaires atypiques ou décalés, l’aide aux études (secondaires ou supérieures), l’aide pour la préparation au brevet d’aptitude à la formation d’animateurs (BAFA).

Loisirs et vacances

Chèque-vacances

Prestation interministérielle

Aide destinée à l’aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Elle repose sur une épargne préalable du bénéficiaire abondée par une participation de l’employeur.

www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
leguide.ancv.com

Centre de vacances avec hébergement

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour en centres de vacances avec hébergement, dans la limite annuelle de 45 jours par an. Les centres de vacances doivent avoir reçu un agrément du ministère chargé de la jeunesse et des sports. Sont exclus les séjours organisés par des associations à but lucratif et les placements de vacances avec hébergement au sein d'une famille

Centres de vacances sans hébergement

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

Cette aide prend en charge une partie des frais de séjour en centres de vacances sans hébergement. Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d'accueil pour des enfants à la journée, à l'occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Ils présentent un choix d'activités diverses et ne sont pas spécialisés pour l'exercice d'une activité unique à titre permanent. Les centres de loisirs doivent avoir reçu l'agrément du ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Centres familiaux et gîtes de France 

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour engagés par les agents pour leurs enfants, qui ont séjourné soit en centre familial de vacances (maisons familiales et villages familiaux agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports), soit dans des établissements portant le label "gîte de France" (avec l'agrément de la fédération nationale des gîtes de France).

Association "Les Fauvettes"

Prestation ministérielle

L’association "Les Fauvettes" reçoit une subvention annuelle correspondant à la participation de l'administration aux frais de fonctionnement et permettant de pratiquer une réduction financière des tarifs pour les séjours des enfants des personnels dans ses centres de vacances.

www.les-fauvettes.fr

Les prestations SRIAS

Les SRIAS proposent une action sociale interministérielle et déconcentrée dans différents domaines au niveau de chaque région.

Vous pouvez vous adresser au service d’action sociale de votre académie ou auprès de la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) de votre région.

www.fonction-publique.gouv.fr/sections-regionales-interministerielles-daction-sociale-srias

Restauration

Aide à la restauration

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

L’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs aux agents publics en activité (fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels), dont l’indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 480. Cette subvention prend la forme d’un abattement sur le prix du repas.

Handicap

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH)

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

Cette aide est accordée uniquement aux bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Allocation aux étudiants handicapés de 20 à 27 ans

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

Cette aide est versée à des jeunes handicapés ou atteints d’une maladie chronique et qui justifient de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle.

Allocation pour les séjours en centres de vacances spécialisés

Prestation interministérielle à réglementation commune (PIM)

Cette aide est accordée, dans une limite annuelle de 45 jours par an, aux enfants handicapés qui séjournent dans des centres de vacances spécialisés, agréés par le ministère chargé de la santé et relevant d’organismes à but non lucratif ou de collectivités publiques.

Prestations gérées en partenariat avec la Mutuelle générale de l’Education Nationale (MGEN)

Qu'est-ce que c'est ?

Les prestations et services en faveur des personnes en situation de handicap et/ou de dépendance, autrement nommés actions concertées, sont des mesures d’action sociale à destination des personnes fragilisées.

Le dispositif des actions concertées résulte de l’accord-cadre signé entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des sports (MENJS), le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et MGEN.

Ces actions concertées, financées sur fonds publics et mutualistes, sont ouvertes à l’ensemble des agents relevant du MENJS et du MESRI et de leurs établissements publics, qu’ils soient ou non affiliés/adhérents à MGEN

Pour qui ?

  • Les personnels, en activité ou en retraite rémunérés sur le budget du MENJS et du MESRI.
  • Les conjoints/concubins et enfants de ces personnels.
  • En cas de décès de l’agent bénéficiaire ouvreur de droits au conjoint veuf pensionné de réversion, aux enfants à charge.

Quels objectifs ?

En complément des dispositifs publics, il s’agit d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les agents en situation de handicap ou en perte d’autonomie, de les accompagner par des dispositifs de soutien.

Ce sont :

  • Une aide pour financer les équipements spéciaux (équipement individuel, aménagement du véhicule ou du domicile)
  • Une aide pour financer l’intervention d’une tierce personne.
  • Le recours et l’aide aux financements de techniciennes d’intervention sociale et familiale ou d’aides ménagères à domicile.
  • La participation pour la réservation de lits ou de places dans le secteur médico-social (en situation de handicap, EHPADk, etc.).
  • L’organisation de séjour en centres de vacances pour les adultes et les enfants en situation de handicap.

Comment en bénéficier ?

S’adresser à la section MGEN de votre département ou contacter MGEN au 3676.

Logement

Accéder au logement

Deux nouveaux dispositifs pour faciliter votre installation dans un logement

Vous cherchez un garant pour faciliter votre accès à un logement locatif ? 

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec CAUTIONEO.

Vous avez besoin d’un prêt pour votre installation dans un logement dès cette rentrée scolaire ? 

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF) pour vous proposer un prêt d’aide à l’installation.

En savoir plus sur les deux dispositifs CAUTIONEO et CSF, rendez-vous à la rubrique dédiée.

En tant que fonctionnaire ou agent de l’État, vous pouvez accéder, en fonction de votre situation personnelle, à différents types de logement.

Logement social

Le préfet du département peut réserver, à l’attention des fonctionnaires et agents de l’État, 5 % des logements dont la construction ou la réhabilitation a été subventionnée par l'État.

En savoir plus sur l'accès au logement des agents de l'État

En tant qu’employeur, l’État met à disposition des logements réservés au niveau interministériel sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État (BALAE), pour les agents dont les ressources n’excèdent pas le seuil fixé par la réglementation en matière de logement social.

En savoir plus sur la Bourse Au Logement des Agents de l'État

Comment faire sa demande de logement social ?

Déposer une demande de logement social afin d’obtenir un numéro unique régional (NUR).

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Logement intermédiaire

Le ministère chargé de la fonction publique a conclu un partenariat avec CDC Habitat pour réserver des logements intermédiaires au bénéfice des agents de l’État.

Grâce à l’investissement de l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) au profit du logement des agents publics, les agents de la fonction publique de l’État peuvent bénéficier d’un accès exclusif à une offre de logements intermédiaires. Cette offre de logements, avec un loyer de 10 à 15 % inférieur au prix du marché, vient compléter l’offre de logements sociaux.

Le logement locatif intermédiaire, sur le site du ministère chargé de la Fonction publique
Caisse des dépôts : créer un compte CDC habitat et moi

Logement temporaire ou logement d'urgence

Des solutions de logements temporaires ou d’urgence peuvent être proposées aux agents de l’État par les sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS).

Consulter le site de la SRIAS de votre région

Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous pouvez contacter le service social de votre académie.

Politique ministérielle du logement en faveur des personnels

Depuis 2017, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’est engagé dans une politique réservataire auprès des bailleurs sociaux afin de faciliter l’accès au logement de ses personnels. Cette politique s’est considérablement développée à partir de 2022. Plusieurs actions ont été engagées à ce titre : le ministère a conclu des partenariats nationaux avec différents bailleurs sociaux (Action Logement, CDC Habitat et Paris Habitat) en complément des conventions de réservation de logements conclues par certaines académies.

Des logements pour les personnels de l’Éducation nationale et de la jeunesse

Vous êtes titulaire, stagiaire ou contractuel, vous rencontrez des difficultés pour vous loger, différentes solutions de logements peuvent vous être proposées par votre employeur.

Pour toute information relative aux dispositifs logement disponibles, contactez le service d’action sociale de votre académie.

Le partenariat national avec Action Logement

Pour toute demande de logement social auprès de ce bailleur, connectez-vous à la plateforme Action logement.

Consultez le guide Action logement qui décrit les différentes étapes de la procédure et précise les conditions d'attribution des logements sociaux présents sur tous les territoires.

Bénéficier d'une aide financière

Aide à l’installation des personnels (AIP et AIP ville)

Aide destinée à accompagner l’accès au logement locatif des agents titulaires stagiaires et contractuels "primo-arrivants" dans la fonction publique de l’État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en prenant en charge une partie des premières dépenses engagées lors de la signature d’un bail. Le montant de cette aide peut aller de 700 € jusqu'à 1 500 €.

En savoir plus sur l'aide à l'installation des personnels, faire une simulation et déposer son dossier en ligne

Aide du comité interministériel des villes (CIV)

Aide à l’installation et à l’équipement en faveur des personnels nouvellement affectés dans certains établissements difficiles situés en zone urbaine.

Aides académiques

Dans certaines académies, des aides financières peuvent être versées, sous conditions d’éligibilité, aux personnels qui entrent dans un logement en finançant une partie des frais de caution, d’agence, de déménagement ou encore l’achat d'équipements de première nécessité.

Pour plus de renseignements sur ces aides, consultez le site internet de votre académie.

Les nouvelles aides

Garantie locataire

Un garant pour faciliter votre accès à un logement locatif

Pour faciliter la location de votre futur logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec CAUTIONEO.

Vous êtes fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou contractuel en CDI, et vous souhaitez conclure un bail dans le parc locatif privé ou intermédiaire.

Avec CAUTIONEO, vous pouvez bénéficier d’un garant, en seulement 24 heures, à des conditions préférentielles, sous réserve de l’éligibilité de votre dossier, pour le sécuriser et rassurer le propriétaire du logement. Vous n’avez plus besoin de demander l’aide d’un proche.

Cette garantie locataire vous donne également un accès privilégié à de nombreuses annonces locatives immobilières dans toute la France.

Pour en bénéficier, cliquez sur https://lp.cautioneo.com/ministere-education-nationale-jeunesse/

Prêt bonifié

Un prêt pour faciliter votre installation dans un logement

Afin de faciliter votre installation dans un logement dès cette rentrée scolaire, le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a conclu, à titre expérimental, un partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires pour vous proposer un prêt d’aide à l’installation.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, titulaire, ou contractuel en CDI, et si vous avez conclu un bail ou acquis un bien immobilier depuis moins de 6 mois, vous pouvez bénéficier d’un prêt de 2 000 € à 4 000 €.  

Ce prêt est assorti d’un taux avantageux de 1%, et peut être remboursé sur une période de 2 à 4 ans. Vous pourrez utiliser ce prêt pour financer tout ou partie de vos frais de déménagement, votre dépôt de garantie, l’achat d’équipements ou des travaux.

Pour en bénéficier, cliquez sur https://www.csf.fr/ministere-education

Santé et bien-être

Les prestations et services en faveur des personnes en situation de handicap et de dépendance

Prestation gérée en partenariat avec la Mutuelle générale de l’Éducation Nationale (MGEN)

Ce dispositif vise à apporter une aide et un soutien des agents actifs ou retraités, rémunérés sur le budget de l’Etat, en situation de handicap ou fragilisées ainsi qu’à leurs enfants, adhérents MGEN ou non.

Des actions spécifiques individuelles à destination de personnes en situation de handicap consistant principalement à développer et financer divers équipements spéciaux et structures spécialisées d’accueil.

Les réseaux de prévention, d'aide et de suivi (P.A.S)

Prestation gérée en partenariat avec la Mutuelle générale de l’Éducation Nationale (MGEN)

Des actions individuelles ou collectives développées dans le cadre des réseaux académiques de prévention, d’aide et de suivi (réseaux P.A.S) ayant pour objectif de favoriser le maintien et la réinsertion professionnelle des personnels fragilisés ou soumis à des risques professionnels particuliers ou atteints par des affections entraînant une difficulté dans leurs exercices professionnels (espace d’accueil et d’écoute,  action de prévention visant à promouvoir la qualité de vie au travail, aide à la formation professionnelle visant notamment à aider les personnels de direction à mieux appréhender la situation des personnels). 

N° dédié aux espaces d’accueil et d’écoute : 0 805 500 005

S’adresser à la section départementale MGEN de votre département ou contacter MGEN au 3676.

Protection sociale complémentaire (PSC)

Prestation ministérielle

Le ministère a référencé trois organismes de protection sociale complémentaire pour les personnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour la période de 2018 à 2025 : CNP Assurances, INTERIALE Mutuelle et MGEN.

L’adhésion à ces offres est facultative et individuelle.

Pour plus d’information sur la santé et la prévoyance, vous pouvez vous rendre sur les sites dédiés aux trois organismes

En savoir plus sur les organismes référencés par les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour leurs personnels

Retraités

Aide au maintien à domicile (AMD)

Prestation interministérielle

Mise en œuvre par l’Assurance retraite et financée par l’État, l'aide au maintien à domicile est une prestation interministérielle qui a pour but de favoriser le maintien à domicile des fonctionnaires et ouvriers retraités de l'État et de prévenir leur perte d'autonomie.

Les personnels retraités du ministère chargé de l’éducation nationale percevant une pension de l’Etat peuvent être pris en charge par le service d’action sociale de l’académie dans laquelle ils résident.

Les prestations accessibles à ces agents sont : Chèques-vacances, Actions SRIAS, PIM séjours d’enfants, PIM prestations enfants handicapés, prêts et secours, ASIA

www.fonction-publique.gouv.fr/amd

Autres prestations

Secours

Cette prestation vient en aide aux agents en activité, retraités ou à leur famille qui ont à faire face à des difficultés financières passagères par suite d'évènements imprévus et dont la situation ne permet pas d’envisager l’attribution d’un prêt remboursable, les services d’action sociale peuvent accorder des aides financières exceptionnelles ou des "secours".

Prêt à court terme et sans intérêt

Ce dispositif est destiné aux agents qui connaissent des difficultés financières passagères mais dont la situation ne justifie pas l'attribution d'une aide exceptionnelle non remboursable. La gestion des prêts est confiée à la MGEN. 

Conseil

Prestation ministérielle d’action sociale d’initiative académique (ASIA)

Consultation juridique, permettant aux agents de bénéficier de conseils et d’orientation concernant les problèmes familiaux.

Environnement professionnel

Prestation ministérielle d’action sociale d’initiative académique (ASIA)

Aides à l’éloignement professionnel pour les agents dont l’affectation est éloignée du domicile

Environnement privé

Prestation ministérielle d’action sociale d’initiative académique (ASIA)

Aides à la préservation de l’autonomie des personnes, aides financières pour difficultés d’ordre familial, notamment aide dans le cadre de procédures juridiques de divorce ou prestations pour parents isolés.

Vous retrouverez tous les renseignements nécessaires aux prestations d’aides sociales d’initiative académique sur chaque site académique dans la rubrique action sociale. Vous pouvez également être accompagné par le service social en faveur des personnels de votre académie.

En un clic, retrouvez l’académie dont vous dépendez pour un accès rapide.

Mise à jour : septembre 2023