La modernisation au sein du ministère de l'Éducation nationale

La politique de transformation, de modernisation et de simplification du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse s’inscrit dans le cadre du programme interministériel Action Publique 2022. L’ambition est d’avoir un État plus proche, plus simple et plus performant pour toujours mieux répondre aux attentes des citoyens.

La dynamique Action Publique 2022 se décline en plusieurs axes de travail, chacun visant à améliorer conjointement la qualité de service aux usagers et les conditions de travail des agents.

Mise en œuvre des réformes

À la demande du Premier ministre, chaque ministre a construit un plan de transformation, dont il est responsable, afin de sécuriser l’exécution des principales réformes. 

Le suivi de l’exécution effective et efficace de ce plan est assuré grâce à la mobilisation de chefs de projets mobilisés pour la réussite de ces réformes prioritaires et à un important travail de coordination assuré par les directions générales et le secrétariat général du ministère.

Le plan de transformation du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse est constitué de 26 mesures réparties en 7 chantiers :

Une sélection de mesures, identifiées comme particulièrement prioritaires, est qualifiée d’"objets vie quotidienne" (OVQ). Il s’agit pour le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse de :

  • Offrir une scolarisation inclusive et adaptée à tous les enfants 
  • Déployer le programme "Devoirs Faits"
  • Assurer le remplacement des enseignants absents
  • Limiter les effectifs des classes à 24 en grande section, CP, CE1
  • Dédoubler les classes en REP (grande section, CP, CE1)
  • Déployer la réforme du Bac
  • Assurer la montée en charge du SNU
  • Soutenir les petites associations

Un focus sur la mise en œuvre d’une sélection de ces mesures est disponible sur le site du gouvernement.

Simplification administrative et qualité de service

Dans le cadre d'Action publique 2022, une dynamique dite "Simplification administrative et qualité de service" mobilise l’ensemble des ministères. Son objectif principal est de renforcer l'impact et la cohérence des démarches de simplification réglementaire en assurant une meilleure programmation des travaux à conduire. 

Dans ce cadre, chaque ministère a défini un "plan de simplification" ainsi que des modalités pour l’enrichir continuellement.

Le plan de simplification du ministère est actuellement constitué de 31 mesures et a fait l’objet d’une présentation en mai devant le Secrétaire général du gouvernement, le Délégué interministériel à la transformation publique et  un conseiller d’Etat désigné comme référent pour nos deux ministères.

Aujourd’hui, 20 de ces mesures ont déjà été mises en œuvre dont :

  • La tacite reconduction des demandes de bourses de collège ;
  • La simplification de l’organisation du conseil d’école : allongement du délai de convocation obligatoire de la première séance du conseil d’école suite aux élections ;
  • La simplification du mode de fonctionnement des procédures disciplinaires concernant les élèves : fonctionnement des instances (Réduction de 14 à 6 du nombre des membres du conseil de discipline) ;
  • La réduction du nombre des actes de l’établissement transmis au contrôle de légalité ;
  • La simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs dans le domaine de l’enseignement artistique et culturel.

100% des démarches en ligne

L’objectif de "100 % de services publics dématérialisés à horizon 2022" fait partie des engagements symboliques du programme Action Publique 2022 avec une attention particulière portée à l’accessibilité pour tous de ces démarches en ligne. 

Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement engagé dans cet objectif de dématérialisation des démarches. Une gamme de services en ligne est d’ores et déjà mise à disposition des parents d’élèves. Pour exemple :

  • près de la moitié des demandes de bourses de collèges et de bourses de lycées ont été réalisées en ligne (soit plus de 600.000 démarches dématérialisées) et le numérique a permis une réelle simplification des démarches, grâce à l’échange de données avec les services fiscaux. Par ailleurs, grâce à ce service, les parents ont depuis septembre 2019 la possibilité de faire une demande de bourse pour l’ensemble de leur scolarité au collège 
  • un tiers des parents d’élèves de troisième ont utilisé la démarche en ligne simplifiant l’inscription au lycée.

Des projets structurants sont en cours avec pour vocation de renforcer l’accessibilité et la qualité de l’offre de service en ligne du ministère tel que Educonnect qui vise notamment à simplifier l’accès pour chaque parent aux différents services au moyen d’un compte unique national et couvrant 1er et 2nd degrés.

Mis à jour le 27 avril 2020