Mesures de simplification administrative dès la rentrée 2019

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est engagé, comme l'ensemble des ministères, dans un programme de simplification administrative. Dans le cadre d'Action publique 2022, une dynamique dite "Simplification administrative et qualité de service" a été relancée pour tous les ministères dont l'objectif est de renforcer l'impact et la cohérence des démarches de simplification et de qualité de service en assurant une meilleure programmation des travaux à conduire.

À ce stade le plan de simplification ministériel comporte trente mesures et est organisé en trois axes :

  • service aux usagers ;
  • simplification et qualité de service RH ;
  • réduction de la charge administrative interne.

Depuis la rentrée 2019, une revue permanente des normes est organisée avec l'appui de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) et de deux académies volontaires, qui permet d'identifier d'autres pistes de simplification.

Améliorer le service aux usagers en simplifiant les démarches des familles

Simplifier les démarches pour les parents d'élèves à besoins particuliers

Simplifier les démarches de demandes de bourse

  • Une seule demande de bourse pour toute la scolarité au collège et non plus une demande à renouveler chaque année.
  • Harmonisation des dates limites de dépôt entre le collège et le lycée à partir de janvier 2020.

Simplifier les démarches d'inscription

  • Des démarches facilitées pour l'inscription à l'école.
  • Possibilité de saisir une fiche de renseignement en ligne pour l'inscription à l'école (maternelle et CP).

Développer des services en ligne

  • Possibilité d'obtenir une attestation de diplôme en ligne.
  • Création d'une authentification unique permettant d'accéder aux services et démarches en ligne liés à la scolarité de ses enfants (Educonnect).

Améliorer la continuité du service public d'éducation

  • Possibilité d'imposer une seconde heure supplémentaire dans leur établissement aux enseignants de collège et lycée pour améliorer la continuité du service public d'éducation.
  • Indemniser la formation des enseignants effectuée pendant les vacances scolaires.

Simplifier les démarches des associations

  • Extension de la validité d'un agrément fédéral au bénéfice des associations territoriales de jeunesse, membres d'une fédération.
  • Suppression du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (BASE).
  • Simplification des procédures de demande de subvention.

Simplifier et améliorer la qualité de service aux agents

Recrutement

  • Améliorer la qualité de l'information sur le métier avant de s'engager : recruter des assistants d'éducation sous contrat de préprofessionnalisation.
  • Simplifier la reconversion dans le professorat.
  • Autoriser la visioconférence pour les épreuves d'admissibilité des concours de recrutement de l'Éducation nationale.

Améliorer la gestion des ressources humaines de proximité

En savoir plus sur le service académique de Gestion des ressources humaines de proximité

Alléger la charge administrative interne

Dans les écoles

  • Simplification de l'organisation du conseil d'école en allongeant le délai de convocation de la première séance du conseil d'école.
  • Dans les collèges et lycées

  • Introduction de la possibilité de vote exclusivement par correspondance pour les élections des représentants de parents d'élèves.
  • Réduction du délai de convocation et simplification des modalités de convocation du conseil de discipline pour les procédures disciplinaires concernant les élèves.
  • Réduction du nombre des actes de l'établissement transmis au contrôle de légalité.

Et aussi

  • Simplifier le recours par les enseignants à des intervenants extérieurs dans les domaines artistiques.
  • Assurer un meilleur accompagnement des élèves dans leur parcours grâce à un suivi facilité de l'insertion des jeunes.
  • Simplifier et mieux encadrer le régime des établissements privés hors contrat avec la mise en place d'un guichet unique au niveau du Recteur qui se charge de transmettre la demande d'autorisation d'ouverture aux autres autorités compétentes.



Site à consulter
Action publique 2022

Simplification et amélioration de la qualité des services

modernisation.gouv.fr



Textes de référence
Diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Décret du 19 août 2019
Décret du 30 août 2019

Création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré
Décret du 11 avril 2019

Création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
Décret du 6 septembre 2019