Vous souhaitez avoir une influence sur les décisions relatives aux conditions de travail, à l’organisation des services, à la gestion des effectifs, au temps de travail, ainsi qu'aux situations individuelles comme par exemple les recours concernant certains types de congés ou le télétravail ?

Alors vous avez un rôle à jouer.

Voter aux élections professionnelles, c’est agir. C’est décider.

Concrètement, cela permet :  

• de choisir vos représentants du personnel dans les instances de dialogue social ;
• de faire vivre le dialogue social, qu'il s'agisse de sujets collectifs de travail ou de certaines situations individuelles ;
• d'être représenté selon votre situation (statut, corps, affectation, position administrative).

L'organisation des élections professionnelles

Vous ne votez pas tous pour les mêmes instances. Cela dépend de votre affectation, de votre statut, de votre corps, et de votre situation administrative.

Les élections concernent les personnels titulaires, stagiaires et, selon les conditions prévues par les textes, de nombreux agents contractuels de droit public ou privé, ainsi que les personnels relevant des différents périmètres éducation nationale, enseignement supérieur, recherche et espace et sports, jeunesse et vie associative.

Dès le 5 octobre 2026, le portail élections vous permettra de consulter les scrutins auxquels vous êtes rattaché. Votre espace électeur permettra aussi de vérifier vos informations personnelles et les listes électorales.

Qui peut voter ?

Tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ainsi que des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont appelés à voter. Cela inclut :

• les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
• les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale, ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• les personnels du Cned, Onisep, Canopé, France Éducation international (FEI), Cereq ;
• les personnels des établissements du sport (INSEP, Musée national du sport, École nationale des sports de montagne, Institut national du nautisme, CREPS) ;
• les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
• les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche.

Vous pouvez voter, que vous soyez :

• fonctionnaires titulaires ou stagiaires, que vous soyez en activité, en congé parental, en détachement ou en mise à disposition ; 
• agents contractuels, de droit public ou privé, en activité, en congé rémunéré ou parental, en CDI ou sous certaines conditions en CDD ;
• personnels à statut ouvrier, en service, en congé ou mis à disposition.

Les agents élèves fonctionnaires, en disponibilité, en congé de fin d’activité, hors cadre ou volontaires du service national ne peuvent pas voter.

Pour quelles instances ?

Votre vote permettra d'agir concrètement sur :

• les questions qui nous concernent toutes et tous (organisation du travail, conditions de travail, santé, sécurité, politique indemnitaire, etc.) en votant pour le Comité social d’administration (CSA) ;
• les questions individuelles (recours liés à certains congés, au temps de travail, à une évaluation ou encore au télétravail, etc.) en votant pour la commission administrative paritaire (CAP) si vous êtes titulaire ou la commission consultative paritaire (CCP) si vous êtes contractuel.

Selon votre situation, vous votez à la fois pour les instances ministérielles et pour les instances locales.

Dans l’enseignement privé sous contrat, vous voterez pour :

• le comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat (CCMMEP) ;
• selon le cas, les commissions consultatives mixtes académiques (CCMA), interdépartementales (CCMI), départementales (CCMD) et locales (CCML).

Durée et renouvellement des mandats

Toutes les instances, Comité social d’administration (CSA), commission administrative paritaire (CAP), commission consultative paritaire (CCP), commissions paritaires d’établissement (CPE) et commissions paritaires régionales (pour les personnels ouvriers exerçant dans les CROUS) :

• sont renouvelées en même temps ;
• ont un mandat de quatre ans.

Un scrutin de liste

Les élections professionnelles se déroulent en un seul tour, soit au scrutin de liste sans possibilité de panachage ni de modification, soit au scrutin de sigle.

Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour.

Une répartition des sièges à la proportionnelle

À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre de voix recueillies par chacune d’elles. Ce mode de répartition permet une plus grande représentativité des différentes organisations syndicales.

Le vote électronique par internet

Le vote électronique par internet constitue désormais une obligation dans l’ensemble de la fonction publique d'État. Il s’agit donc de la modalité de droit commun retenue pour l’organisation de toutes les élections professionnelles en 2026. La solution de vote électronique satisfait au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).

Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 3 décembre 2026 à 8h et le 10 décembre 2026 à 17h (heures de Paris).

Pour exercer votre droit de vote, vous aurez préalablement récupéré votre code de vote sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP). Les agents qui ne pourront pas bénéficier de cette récupération via l’Ensap devront le demander à compter du 3 décembre 8 heures (heure de Paris), en cliquant sur le bouton "J’accède au vote" de leur compte électeur.