Élections professionnelles 2022 : les résultats

Les élections professionnelles, qui se sont déroulées entre le 1er décembre et 8 décembre 2022, sont un moment important du dialogue social dans la fonction publique. Consultez les résultats.

09/12/2022

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Résultats des élections aux comités sociaux d'administration

Comité social d'administration ministériel de l'Éducation nationale - résultats des élections professionnelles 2022 PDF - 147.2 Ko
Comité social d'administration ministériel de la Jeunesse et des sports - résultats des élections professionnelles 2022 PDF - 139.14 Ko
Comité social d'administration ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - résultats des élections professionnelles 2022 PDF - 146.14 Ko
Comité social d'administration de proximité de l'administration centrale - résultats des élections professionnelles 2022 PDF - 189.29 Ko

Résultats des élections au Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CCMMEP)

Résultats des élections aux commissions administratives paritaires

Commissions administratives paritaires nationales

Commissions administratives paritaires locales

Résultats des élections aux commissions consultatives paritaires

CCP des contractuels ATSS du SAAM - résultats des élections professionnelles 2022 PDF - 192.19 Ko

Résultats des élections aux commissions consultatives de sélection

CCS aux emplois de direction de CREPS, de l’ENSM et de l’ENVSN - résultats des élections professionnelles 2022 PDF - 181.99 Ko

Les résultats des élections par académie

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