Élections professionnelles 2022 et communication syndicale en direction des personnels pendant le déroulement des élections
La communication dématérialisée des informations syndicales pendant les élections professionnelles 2022
La campagne électorale débute après la date limite de dépôt des candidatures, soit six semaines avant la date du scrutin (article 3-1 dernier alinéa du décret n° 82-447 du 28 mai 1982). L’accès aux technologies de l’information et de la communication syndicale pendant la période électorale est autorisé à compter du 27 octobre 2022 et jusqu’à la veille de l’ouverture des scrutins (soit le 30 novembre 2022).
Liste de candidatures pour l’élection au comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale (CSA MEN)
L’ordre d’affichage est déterminé par tirage au sort du 28 octobre 2022.
| Ordre d'affichage | Organisation syndicale | Site internet d'information |
|---|---|---|
| Numéro 1 |
 |
www.unsa-education.com |
| Numéro 2 |
 |
|
| Numéro 3 |
 |
www.fo-fnecfp.fr |
| Numéro 4 |
 |
www.sgen-cfdt.fr |
| Numéro 5 |
 |
www.cftc-epr.fr |
| Numéro 6 |
 |
www.sncl.fr |
| Numéro 7 |
 |
www.snapen.fr |
| Numéro 8 |
 |
|
| Numéro 9 |
 |
https://www.ferc-cgt.org/ |
| Numéro 10 |
 |
www.actionetdemocratie.com |
| Numéro 11 |
 |
www.sne-csen.net |
| Numéro 12 |
 |
www.fsu.fr |
| Numéro 13 |
 |
senres.org |
| Numéro 14 |
 |
udas.org |
| Numéro 15 |
 |
www.sudeducation.org |
| Numéro 16 |
 |
www.snalc.fr |
| Numéro 17 |
 |
www.snca-nat.fr |
| Numéro 18 |
 |
new.speg-guadeloupe.org |
| Numéro 19 |
 |
Liste de candidatures pour l’élection au comité social d'administration ministériel de Jeunesse et Sports
L’ordre d’affichage est déterminé par tirage au sort du 28 octobre 2022.
| Ordre d'affichage | Organisation syndicale | Site internet d'information |
|---|---|---|
| Numéro 1 |
|
www.fo-fnecfp.fr |
| Numéro 2 |
 |
solidaires-jeunesse-sports.org |
| Numéro 3 |
|
www.sgen-cfdt.fr |
| Numéro 4 |
|
www.unsa-education.com |
| Numéro 5 |
|
www.fsu.fr |
Le dispositif de communication des organisations syndicales de l'enseignement public hors période électorale
Ce dispositif est interrompu en période électorale soit du 18 octobre au 11 décembre 2022, selon les dispositions de l’article 2 de la décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022.
Pour communiquer avec les personnels, les organisations syndicales de fonctionnaires légalement constituées au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse disposent, au niveau national et à compter de la rentrée scolaire 2019 :
- d'une adresse de messagerie électronique selon le format "sigle de l'OS.syndicat-national@education.gouv.fr"
- de la possibilité d'adresser par l'intermédiaire de listes de diffusion des messages dans les boîtes de messagerie professionnelle de l'ensemble des personnels affectés dans les services du ministère (administration centrale, services déconcentrés, écoles, EPLE).
Pour les personnels affectés dans un établissement public autre qu'un EPLE (établissement d'enseignement supérieur, établissement de recherche, établissement public administratif de l'éducation nationale), les conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les OS sont déterminées par une décision du comité technique de chaque établissement. - d'un accès direct aux sites internet des fédérations et organisations syndicales non affiliées, depuis education.gouv.fr
Les organisations syndicales de l'enseignement public bénéficiaires du dispositif de communication
Les organisations syndicales qui ont demandé à bénéficier de ce dispositif sur le plan national sont :
- la Fédération CGT de l'Éducation, de la Recherche et de la Culture (Ferc CGT) et son organisation syndicale CGT Educ’action
- la Fédération Autonome de l’Éducation Nationale (FAEN) et ses organisations syndicales :
- SNCL (syndicat national des collèges et des lycées),
- SIES (syndicat indépendant de l’enseignement scolaire),
- SAGES (syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur).
- la Fédération Solidaires, Unitaires et démocratiques éducation (SUD Éducation)
- le Syndicat National des Personnels Titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES)
- la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et ses organisations syndicales :
- SNES (syndicat national des enseignements de second degré),
- SNEP (syndicat national de l’éducation physique),
- SNUEP (syndicat national unitaire de l’enseignement professionnel),
- SNUIPP (syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc),
- SNICS (syndicat national des infirmiers-conseillers de santé),
- SNASUB (syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques),
- SNUPDEN (syndicat national unitaire des personnels de direction de l’éducation nationale),
- SNPI (syndicat national des personnels d’inspection),
- SNUAS (syndicat national unitaire des assistants sociaux des 3 fonctions publiques).
- la Fédération des Sgen-CFDT
- l’Union Nationale des Syndicats Autonomes Éducation (UNSA Education) et ses organisations syndicales :
- SE-UNSA (syndicat des enseignants),
- AetI-Unsa (syndicat de l’administration et de l’intendance Unsa),
- SN2D (Syndicat National des Directeurs Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques),
- Itrf-Bi-O (syndicat des ITRF/ITA, de bibliothèque et ouvriers de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’éducation nationale et de la culture),
- SNASEN (syndicat des assistants sociaux de l’éducation nationale),
- SNIES (syndicat national des infirmières et infirmiers éducateurs de santé)
- SNMSU (syndicat national des médecins scolaires et universitaires),
- SI-EN (syndicat national de l’inspection de l’éducation nationale),
- SNPDEN, (syndicat national des personnels de direction de l’éducation),
- SNIA-IPR (syndicat national des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux).
- Syndicats efficacité indépendance Laïcité – Convergence (eiL-Convergence) et ses organisations syndicales :
- SNCA (syndicat national des certifiés et des agrégés),
- SNEPAG (syndicat national éducation des personnels d’administration et de gestion)
- la CFTC enseignement public et recherche (CFTC Epr)
- le SNALC (syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur)
- la Confédération Syndicale de l’Éducation Nationale (CSEN) et ses organisations syndicales :
- SNE (syndicat national des écoles),
- SPLEN-SUP (syndicat des personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche)
- la Confédération Française de l’Encadrement CGC (CFE-CGC) et son organisation syndicale Action et Démocratie
- la Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière (FNEC-FP-FO) et ses organisations syndicales :
- SNFOLC (syndicat national force ouvrière des lycées et des collèges),
- SNUDI-FO (syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de l’enseignement public – FO),
- SPASEEN-FO (syndicat national des personnels administratifs des services extérieurs de l’éducation nationale – FO)
- SMEDEN (syndicat national des médecins de l’éducation nationale),
- SNFOIEN (syndicat national force ouvrière des infirmiers de l’éducation nationale),
- SNETAA-FO (syndicat national de l’enseignement technique action autonome – FO),
- ID-FO (Indépendance et Direction FO)
- SNFOASEN (syndicat national FO des assistants sociaux de l’éducation nationale)
- le Syndicat de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (Senres)
- le Syndicat des Inspecteurs d'Académie (SIA)
| Organisation syndicale | Site internet d'information |
|---|---|
|
|
|
 |
www.faen.org/syndicats.htm |
|
|
www.sudeducation.org |
 |
www.snptes.fr |
|
|
www.fsu.fr |
|
|
www.sgen-cfdt.fr |
|
|
www.unsa-education.com |
|
|
www.snca-nat.fr |
|
|
www.cftc-epr.fr |
|
|
www.snalc.fr |
|
|
www.actionetdemocratie.com |
|
|
www.fo-fnecfp.fr |
|
|
senres.org |
 |
www.syndicat-ia.fr |
Au niveau académique, chaque organisation syndicale bénéficie à sa demande de l’accès aux technologies de l’information et de la communication. La page d’information accordée à chaque fédération ou organisation syndicale non affiliée est accessible à l’ensemble des personnels sur le site intranet de ses services ou, à défaut, sur le site internet académique.
Questions-réponses
De quelles informations les organisations syndicales de l'enseignement public disposent-elles pour constituer leurs listes de diffusion ?
Aucune information à caractère personnel concernant les agents n’est transmise aux organisations syndicales. Les listes de diffusion sont constituées en fonction de critères définis par l’organisation syndicale : corps-grades ou, pour les personnels non-titulaires, la Commission consultative paritaire dont ils relèvent (CCP surveillance et accueil ou CCP administratifs, techniques santé et social, ou CCP enseignants, éducation et orientation).
L'organisation syndicale peut utiliser plusieurs listes de diffusion en fonction de ses sujets de communication. L'adresse de messagerie d'un agent peut être intégrée à plusieurs listes de diffusion d'une même organisation syndicale.
Combien de messages chaque organisation syndicale de l'enseignement public peut-elle adresser à un agent sur son adresse de messagerie professionnelle ?
Un agent ne peut pas recevoir plus de cinq messages par mois d'une même organisation syndicale.
Les actions de communication des organisations syndicales sont considérées comme distinctes au niveau national et au niveau académique. Ainsi un agent peut recevoir d'une même organisation syndicale jusqu'à cinq messages au niveau national et jusqu'à cinq messages au niveau académique.
Comment identifier l'expéditeur du message ?
Le sujet ou objet du courriel porte systématiquement entre deux crochets le sigle de l'organisation syndicale
Exemple :
Objet : [sigle de l'OS] sujet XXXX
Comment procéder pour se désabonner ?
Chaque agent reçoit les messages des organisations syndicales par défaut. Il peut, s'il le souhaite, se désabonner simultanément d'une ou plusieurs listes de diffusion. Ce désabonnement est anonyme.
En cliquant sur le lien situé en pied de page, l'agent s'authentifie et sélectionne la ou les listes desquelles il veut se désabonner.
Dans l’hypothèse d’un changement d’affectation académique, les désabonnements effectués précédemment ne sont pas enregistrés et il est alors nécessaire de renouveler la procédure si l’agent le souhaite.
Que se passe-t-il lorsqu'une messagerie professionnelle est redirigée vers une adresse de messagerie personnelle ?
Les messages sont effectivement redirigés vers la messagerie personnelle choisie. Cependant cette redirection peut occasionner des dysfonctionnements liés à l'opérateur choisi (perte de certains messages ou de la mise en page de ceux-ci).
Textes de référence
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
Arrêté du 4 novembre 2014 du ministère de la décentralisation et de la fonction publique relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'État
Décision ministérielle du 11 juillet 2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication
La décision ministérielle du 26 avril 2016 continue à s’appliquer pour les personnels de l’enseignement supérieur et des grands établissements.
Circulaire du 19 septembre 2019 pour l'application des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication prévues par la décision ministérielle du 11 juillet 2019
Mise à jour : novembre 2022
