Le ministère de l’Éducation nationale prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.
L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L’accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents.
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique fixe les modalités d’application de cette disposition et les obligations des administrations de l’État en matière de protection de la santé et de la sécurité de leurs agents.
Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.
Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982
Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.
Les neuf principes généraux de prévention :
Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs d’établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.
Ces mesures comprennent :
Le ministère met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Il met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.
Guide-type "Les maladies professionnelles"
Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.
Guide-type "Les accidents de service ou les accidents du travail
Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.
Guide-type "les violences et les incivilités au travail"
Guide pour l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
Un texte de référence à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015. BO du 26 novembre 2015
Annuaires
Annuaire des médecins chargés de la santé des personnels. Juin 2018
Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie. Juin 2018
Annuaire des inspecteurs santé et sécurité au travail. Janvier 2018
Annuaire des conseillers de prévention académiques. Janvier 2018
Pour tous commentaires ou suggestions
sante-securite.travail@education.gouv.fr
Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation.
Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour les questions :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) entretient d'étroites relations avec le comité technique ministériel (CTMEN).
Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Relations entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et le comité technique ministériel :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.
Il est consulté sur le rapport faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées ainsi que sur les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels, au moins une fois par an.
Il est consulté obligatoirement sur :
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel bénéficie de l'assistance
Désignation des membres du CHSCT ministériel de l’éducation nationale
Arrêté du 27 janvier 2015 : désignation des membres du CHSCT ministériel de l’éducation nationale
Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 31-08-2017. BO n° 30 du 14 septembre 2017
Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 07-06-2017. BO n°23 du 29 juin 2017
Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 30-03-2017. BO n°17 du 27 avril 2017
Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 30-8-2016. BO n°34 du 22 septembre 2016
Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 25-7-2016. BO n°31 du 1er septembre 2016
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
Arrêté du 14 janvier 2015
Les orientations stratégiques ministérielles sont relayées au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques et départementaux qui se réunissent au moins trois fois par an.
Les missions
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.
La composition
Institué auprès de chaque recteur d’académie, le comité est composé de :
Deux membres de l’administration : le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l’égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d’académie.
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.
Les missions
Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
La composition
Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :
Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l’égard des personnels en exercice dans les services administratifs des directions des services départementaux de l’éducation nationale peut être créé auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale.
Des dispositions spécifiques sont applicables.
Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 1er décembre 2011 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2014
Création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret n°2014-1560 du 22 décembre 2014
Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.
Les chefs de service ou d'établissement sont chargés de :
Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.
Les conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs, ou que l’organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient afin d’assurer notamment une mission de coordination.
Les assistants et conseillers de prévention :
Annuaire des conseillers de prévention académiques janvier 2018
Annuaire des inspecteurs santé et sécurité au travail. Janvier 2018
Les médecins de prévention
Consulter l'annuaire des médecins chargés de la santé des personnels. Juin 2018
Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie
Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie s'assurent de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.
Consulter l'annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie. Juin 2018
Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.
Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Devant une situation qu’il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l’agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d’établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.
L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.
Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.
Le chef de service ou le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.
Présidé par le ministre ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.
Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur publié au Bulletin officiel.
Règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'éducation nationale
Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012
Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et des actions menées au cours de l'année.
Rapport 2014 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Rapport 2013 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Rapport 2012 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Rapport 2011 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Le rapport annuel fait le bilan de l'activité de l'ensemble des médecins de prévention dans les académies.
Rapport 2015-2016 de l'activité de la médecine de prévention
Rapport 2014-2015 de l'activité de la médecine de prévention
Rapport 2012-2013 de l'activité de la médecine de prévention
Rapport 2011-2012 de l'activité de la médecine de prévention
Rapport 2009-2011 de l'activité de la médecine de prévention
Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.
Orientations stratégiques ministérielles 2019-2020
Orientations stratégiques ministérielles 2018-2019
Orientations stratégiques ministérielles 2017-2018
Orientations stratégiques ministérielles 2016-2017
Orientations stratégiques ministérielles 2015-2016
Orientations stratégiques ministérielles 2014-2015
Orientations stratégiques ministérielles 2013-2014
Orientations stratégiques ministérielles 2012-2013
Archives
Consultez les programmes annuels de prévention des années précédentes
Programme annuel de prévention 2011-2012
Programme annuel de prévention 2010-2011
Programme annuel de prévention 2009-2010
Il rend compte des travaux, des avis et des votes des représentants du personnel. Il est établi en lien avec le secrétaire.
Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
2019
Séance du CHSCT MEN du 6 novembre 2019 : avis
Séance du CHSCT MEN du 5 septembre 2019 : avis
Séance du CHSCT MEN du 21 mai 2019 : avis et suites données par l'administration
Séance du CHSCT MEN du 21 mai 2019 : avis
Scéance du CHSCT MEN du 1er avril 2019 : PV
Séance du CHSCT MEN du 1er avril 2019 : avis et suites données par l'administration
Séance du CHSCT MEN du 1er avril 2019 : avis
2018
Séance du CHSCT MEN du 27 novembre 2018 : PV
Séance du CHSCT MEN du 27 novembre 2018 : avis et suites données par l'administration
Scéance du CHSCT MEN du 27 novembre 2018 : avis
Séance du CHSCT MEN du 28 juin 2018 : avis et suites données par l'administration
Scéance du CHSCT MEN su 28 juin 2018 : procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 1er juin 2018 : avis et suites données par l'administration
Scéance du CHSCT MEN du 1er juin 2018 : procés verbal
Séance du CHSCT MEN du 15 mars 2018 : avis et suites données par l'administration
Séance du CHSCT MEN du 15 mars 2018 : procès verbal
2017
Sceance du CHSCT MEN du 29 novembre 2017 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 29 novembre 2017 : avis et suites données par l'administration
Séance du CHSCTMEN du 27 juin 2017- procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 27 juin 2017 : avis et suites données par l'administration
Séance du CHSCTMEN du 16 mai 2017- procès verbal
Séance du CHSCTMEN du 14 mars 2017- procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 14 mars 2017 : avis et suites données par l'administration
2016
Séance du CHSCTMEN du 21 novembre 2016 : avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 21 novembre 2016 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 21 novembre 2016 : avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 4 juillet 2016 : procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 4 juillet 2016 : avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 30 mai 2016 : procès verbal
Séance du CHSCTMEN du 30 mai 2016 : avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 11 février 2016 : procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 11 février 2016 : avis et suites données
2015
Séance du CHSCTMEN du 23 novembre 2015 : procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 23 novembre 2015 : avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 30 juin 2015 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 30 juin 2015 : avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 11 mai 2015 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 11 mai 2015 : avis et suites données
Séance du CHSCTMEN du 12 mars 2015 : procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 12 mars 2015 : avis et suites données
Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
2014
Séance du CHSCT MEN du 10 juillet 2014 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 12 mai 2014 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 12 mai 2014 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 7 janvier 2014 - procès verbal
2013
Séance du CHSCT MEN du 20 novembre 2013 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 14 octobre 2013 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 14 octobre 2013 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 3 juillet 2013 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 3 juillet 2013 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 15 avril 2013 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 15 avril 2013 - avis et suites données
2012
Séance du CHSCT MEN du 11 décembre 2012 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 11 décembre 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 10 octobre 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 10 octobre 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 3 juillet 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 3 juillet 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 30 mai 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 30 mai 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 9 février 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 9 février 2012 - avis et suites données
2011
Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 16 juin 2011
Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 30 mars 2011
Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 20 janvier 2011
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
L'ensemble de la réglementation et des éléments pratiques pour la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique d'État.
Acteurs et instances - Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique
Guides méthodologiques de réalisation du document unique d’évaluation des risques Professionnels (DUERP) 2016/2017. Version école
Guides méthodologiques de réalisation du document unique d’évaluation des risques Professionnels (DUERP) 2016/2017. Version EPLE
Guides méthodologiques de réalisation du document unique d’évaluation des risques Professionnels (DUERP) 2016/2017. Version services administratifs
Vademecum en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS)
Rapport 2015-2016 de l'activité de la médecine de prévention
Rapport des inspecteurs santé et sécurité au travail de l'Éducation nationale. Année 2018
Rapport des inspecteurs santé et sécurité au travail de l’Éducation nationale. Année 2017
Rapport des inspecteurs santé et sécurité au travail de l’Éducation nationale. Année 2016
Rapport des inspecteurs santé et sécurité au travail de l’Éducation nationale. Année 2015
Les principes généraux de prévention
Article L.4121-2 du code du travail
Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique : le décret
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
Hygiène, sécurité, prévention médicale dans la fonction publique : la circulaire
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982
Rénovation du dialogue social - Dispositions relatives à la fonction publique
Article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010
Travailler mieux
La santé et la sécurité au travail
Le site dédié à la santé, au bien être et à la sécurité au travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le portail de la fonction publique
Le site dédié à la fonction publique du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
L'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Site du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Institut national de recherche et de sécurité
Organisme de référence dans la prévention des risques professionnels : accidents du travail, maladies professionnelles .
Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
L e 25 octobre 2016 le MENESR a conclu une convention de partenariat avec l'ANACT pour la prévention des risques psychosociaux
Mise à jour : décembre 2019