Le ministère de l’Éducation nationale prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

La prévention des risques professionnels

L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

Les principes généraux de prévention

Dans la fonction publique, le régime de protection de la santé et de la sécurité au travail, tout en répondant, comme dans le secteur privé, aux règles définies par le Code du travail (livres I à V), a des spécificités.

Les principes de prévention définis par le code du travail se traduisent, pour la fonction publique, dans les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Hygiène et sécurité du travail, prévention médicale dans la fonction publique
Décret n°82-453 du 28 mai 1982

Les principes généraux de prévention sont définis à l'article L.4121-2 du code du travail.

La mise en œuvre des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail

Les chefs de service (recteur, directeur académique des services de l’éducation nationale, chefs d’établissement) sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ils prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.

Ces mesures comprennent :

• des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail
• des actions d’information et de formation
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

La prévention des risques par l'information

Le ministère met à disposition de ses personnels une documentation spécifique afin de les sensibiliser aux risques inhérents à leurs activités. Il met à disposition des acteurs de la santé et de la sécurité au travail, des publications portant sur l’évaluation et la prévention des risques professionnels.

Les maladies professionnelles

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des maladies professionnelles
Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "Les maladies professionnelles"

Les accidents de service ou les accidents du travail

Informer les agents des procédures de déclaration, de reconnaissance et des modalités de prise en charge des conséquences des accidents de service ou du travail.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "Les accidents de service ou les accidents du travail

L’information sur les violences et incivilités au travail

Permettre une meilleure connaissance des violences et incivilités au travail et de leur prévention.

Chaque académie après avoir adapté ce guide type à ses spécificités le diffuse aux personnels en exercice dans les services, les établissements et les écoles.

Guide-type "les violences et les incivilités au travail"

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Guide pour l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
Un texte de référence à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.

Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015. BO du 26 novembre 2015

Vos contacts

Annuaires

Annuaire des médecins chargés de la santé des personnels. Juin 2018

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie. Juin 2018

Annuaire des inspecteurs santé et sécurité au travail. Janvier 2018

Annuaire des conseillers de prévention académiques. Janvier 2018

Pour tous commentaires ou suggestions

sante-securite.travail@education.gouv.fr

Les instances consultatives et les acteurs

Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation.

Les instances consultatives au niveau national

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN)

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est compétent pour les questions :

• concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés relevant de l’éducation nationale
• concernant les services d’administration centrale relevant conjointement de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• communes à tout ou partie des établissements publics administratifs CIEP, réseau Canopé, CNED, Onisep, Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) entretient d'étroites relations avec le comité technique ministériel (CTMEN).
Le comité technique ministériel est l'instance où s'exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Relations entre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et le comité technique ministériel :

• le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel peut saisir le comité technique et bénéficier de son concours.
• le comité technique ministériel bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et peut le saisir dans les matières relevant de sa compétence

Les missions

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il veille à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Les consultations réglementaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.

Il est consulté sur  le rapport  faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et des actions menées ainsi que sur les orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels, au moins une fois par an.

Il est consulté obligatoirement sur :

• les projets d'aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
• les projets de transformation importante des postes de travail : modification de l'outillage, de produit, de l'organisation du travail
• les projets d'introduction de nouvelles technologies susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité
• les mesures générales facilitant la mise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides civils et des travailleurs handicapés
• la teneur des documents se rattachant à sa mission et notamment des règlements et consignes
• le rapport annuel établi par le médecin de prévention

La composition

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel est composé de

• deux représentants de l'administration
  - le ministre ou son représentant
  - le directeur général des ressources humaines
• sept représentants du personnel et sept suppléants
  Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des résultats des élections au comité technique ministériel de l'éducation nationale. Leur mandat est de quatre ans.
• un secrétaire désigné parmi les représentants du personnel
  Le secrétaire désigné par les représentants du personnel
  - est l'interlocuteur de l'administration
  - est consulté préalablement à la définition de l'ordre du jour et peut proposer l'inscription de points supplémentaires
  - transmet aux autres représentants du personnel les informations qui lui sont communiquées par l'administration
  - facilite le transfert des informations- effectue une veille entre les réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
  - contribue au bon fonctionnement de l'instance

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel bénéficie de l'assistance

• du médecin conseiller technique des services centraux
• du conseiller technique pour les questions d'hygiène et de sécurité auprès de la direction générale des ressources humaines

Liste des membres du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ministériel (décembre 2017)

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l’éducation nationale
Arrêté du 27 janvier 2015 : désignation des membres du CHSCT ministériel de l’éducation nationale

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 31-08-2017. BO n° 30 du 14 septembre 2017 

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 07-06-2017. BO n°23 du 29 juin 2017

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 30-03-2017. BO n°17 du 27 avril 2017

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 30-8-2016. BO n°34 du 22 septembre 2016

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification
Arrêté du 25-7-2016. BO n°31 du 1er septembre 2016

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
Arrêté du 14 janvier 2015

Les orientations stratégiques ministérielles sont relayées au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académiques et départementaux qui se réunissent au moins trois fois par an.

Les instances consultatives au niveau académique

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)

Les missions

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l’académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

La composition

Institué auprès de chaque recteur d’académie, le comité est composé de :

Deux membres de l’administration : le recteur d’académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l’égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d’académie.

Les instances consultatives au niveau départemental

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d’enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.

Les missions

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail et de veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

La composition

Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

• Deux membres de l’administration : le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général
• Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l’égard des personnels en exercice dans les services administratifs des directions des services départementaux de l’éducation nationale peut être créé auprès de chaque directeur académique des services de l’éducation nationale.

Les instances consultatives en Métropole et dans les départements d'outre mer, les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie

Des dispositions spécifiques sont applicables.

Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
Arrêté du 1er décembre 2011 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2014

Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Décret n°2014-1560 du 22 décembre 2014

Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi

Les acteurs

Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.

Les chefs de service ou d'établissement

Les chefs de service ou d'établissement sont chargés de :

• veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité
• procéder à l'évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement
• prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents

Les assistants et conseillers prévention

Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.

Les conseillers de prévention peuvent être nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs, ou que l’organisation territoriale du département ministériel ou de ses établissements publics le justifient afin d’assurer notamment une mission de coordination.

Les assistants et conseillers de prévention :

• assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement auprès duquel ils sont placés
• contribuent à la démarche d'évaluation des risques
• proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
• participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels
• assistent aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Préconisations de la CCHSCT du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat concernant le renforcement du réseau des assistants et conseillers de prévention dans la fonction publique de l’Etat.

Annuaire des conseillers de prévention académiques janvier 2018

Guide méthodologique « Mise en place et animation du réseau des conseillers et des assistants de prévention des risques professionnels»

Les inspecteurs santé et sécurité au travail

• contrôlent les conditions d'application des règles
• proposent toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
• proposent les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence
• ont accès librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation
• peuvent assister aux travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Annuaire des inspecteurs santé et sécurité au travail. Janvier 2018

Les médecins de prévention

Les médecins de prévention

• sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles
• assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels
• mènent des actions sur le milieu professionnel

Consulter l'annuaire des médecins chargés de la santé des personnels. Juin 2018

Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie

Les médecins conseillers techniques des recteurs d'académie s'assurent de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.

Consulter l'annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie. Juin 2018

L'ensemble des personnels

Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Devant une situation qu’il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l’agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d’établissement.
Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.

L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d’établissement.

Le chef de service ou le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Le fonctionnement

Présidé par le ministre ou son représentant, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel se réunit au moins trois fois par an.

Son fonctionnement est défini dans le règlement intérieur publié au Bulletin officiel.

Règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'éducation nationale
Bulletin officiel n° 14 du 5 avril 2012

Les travaux et réalisations du comité

Le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Le rapport annuel fait le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et des actions menées au cours de l'année.

Rapport annuel 2017 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport annuel 2016 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport annuel 2015 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport 2014 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport 2013 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport 2012 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Rapport 2011 sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Le rapport annuel de l'activité de la médecine de prévention

Le rapport annuel fait le bilan de l'activité de l'ensemble des médecins de prévention dans les académies.

Rapport 2015-2016 de l'activité de la médecine de prévention

Rapport 2014-2015 de l'activité de la médecine de prévention

Rapport 2012-2013 de l'activité de la médecine de prévention

Rapport 2011-2012 de l'activité de la médecine de prévention

Rapport 2009-2011 de l'activité de la médecine de prévention

Les orientations stratégiques ministérielles

Au niveau national, des orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels sont définies chaque année. Elles découlent d'une réflexion engagée au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel à partir des rapports annuels.

Orientations stratégiques ministérielles 2018-2019

Orientations stratégiques ministérielles 2017-2018

Orientations stratégiques ministérielles 2016-2017

Orientations stratégiques ministérielles 2015-2016

Orientations stratégiques ministérielles 2014-2015

Orientations stratégiques ministérielles 2013-2014

Orientations stratégiques ministérielles 2012-2013

Archives
Consultez les programmes annuels de prévention des années précédentes

Programme annuel de prévention 2011-2012
Programme annuel de prévention 2010-2011
Programme annuel de prévention 2009-2010

Le procès-verbal

Il rend compte des travaux, des avis et des votes des représentants du personnel. Il est établi en lien avec le secrétaire.

Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

2019

Séance du CHSCT MEN du 21 mai 2019 : avis

Séance du CHSCT MEN du 1er avril 2019 : avis

2018

Séance du CHSCT MEN du 27 novembre 2018 : avis et suites données par l'administration

Scéance du CHSCT MEN du 27 novembre 2018 : avis

Séance du CHSCT MEN du 28 juin 2018 : avis et suites données par l'administration

Scéance du CHSCT MEN su 28 juin 2018 : procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 1er juin 2018 : avis et suites données par l'administration

Scéance du CHSCT MEN du 1er juin 2018 : procés verbal

Séance du CHSCT MEN du 15 mars 2018 : avis et suites données par l'administration

Séance du CHSCT MEN du 15 mars 2018 : procès verbal

2017

Sceance du CHSCT MEN du 29 novembre 2017 - procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 29 novembre 2017 : avis et suites données par l'administration

Séance du CHSCTMEN du 27 juin 2017- procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 27 juin 2017 : avis et suites données par l'administration

Séance du CHSCTMEN du 16 mai 2017- procès verbal

Séance du CHSCTMEN du 14 mars 2017- procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 14 mars 2017 : avis et suites données par l'administration

2016

Séance du CHSCTMEN du 21 novembre  2016 : avis et suites données

Séance du CHSCTMEN du 21 novembre 2016 - procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 21 novembre 2016 : avis et suites données

Séance du CHSCTMEN du 4 juillet 2016 : procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 4 juillet 2016 : avis et suites données

Séance du CHSCTMEN du 30 mai 2016 : procès verbal

Séance du CHSCTMEN du 30 mai 2016 : avis et suites données

Séance du CHSCT MEN du 11 février 2016 : procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 11 février 2016 : avis et suites données

2015

Séance du CHSCTMEN du 23 novembre 2015  : procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 23 novembre 2015 : avis et suites données

Séance du CHSCT MEN du 30 juin 2015 - procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 30 juin 2015 : avis et suites données

Séance du CHSCT MEN du 11 mai 2015 - procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 11 mai 2015 : avis et suites données

Séance du CHSCTMEN du 12 mars 2015 : procès verbal

Séance du CHSCT MEN du 12 mars 2015 : avis et suites données

Archives

Consultez les procès verbaux et les avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

2014

Séance du CHSCT MEN du 10 juillet 2014 - procès-verbal

Séance du CHSCT MEN du 12 mai 2014 - procès-verbal

Séance du CHSCT MEN du 12 mai 2014 - avis et suites données

Séance du CHSCT MEN du 7 janvier 2014 - procès verbal

2013

Séance du CHSCT MEN du 20 novembre 2013 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 14 octobre 2013 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 14 octobre 2013 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 3 juillet 2013 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 3 juillet 2013 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 15 avril 2013 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 15 avril 2013 - avis et suites données

2012

Séance du CHSCT MEN du 11 décembre 2012 - procès verbal
Séance du CHSCT MEN du 11 décembre 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 10 octobre 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 10 octobre 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 3 juillet 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 3 juillet 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 30 mai 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 30 mai 2012 - avis et suites données
Séance du CHSCT MEN du 9 février 2012 - procès-verbal
Séance du CHSCT MEN du 9 février 2012 - avis et suites données

2011

Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 16 juin 2011
Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 30 mars 2011
Procès verbal du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire du 20 janvier 2011