Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :
| Organisations syndicales | Représentants du personnel titulaires | Représentants du personnel suppléants |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 sièges | 4 sièges |
| Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation | 2 sièges | 2 sièges |
| Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO) | 1 siège | 1 siège |
Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.
Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels