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CHSCT

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel

NOR : MENH1500194A
arrêté du 14-1-2015 - J.O. du 25-1-2015
MENESR - DGRH C1-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :

Organisations syndicales

Représentants du personnel titulaires

Représentants du personnel suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4 sièges

4 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

2 sièges

2 sièges

Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO)

1 siège

1 siège

Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

 

Article 3 - L'arrêté du 13 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

 

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 14 janvier 2015


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
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