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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification

NOR : MENH1700261A
arrêté du 30-3-2017
MENESR - DGRH C1-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12- 2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande de l'Unsa Éducation du 22-3-2017

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

En qualité de titulaire 

Au lieu de : Monsieur Joël Pehau

Lire : Angelina Bled-Pastorino

Le reste sans changement.

 

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

  

Fait le 30 mars 2017


Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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