bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale

NOR : MENH1700458A

Arrêté du 31-8-2017

MEN - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande présentée par la FSU par lettre du 6-6-2017 ; demande présentée par la FNEC-FP-FO par lettre du 21-6-2017

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

En qualité de titulaire

- Au lieu de : Jean-Luc Pinon

- Lire : Yann Mahieux

En qualité de suppléant

- Au lieu de : Monique Daune

- Lire : Ludivine Debacq

II - Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)

En qualité de suppléant

- Au lieu de : Marie-Thérèse Estivill

- Lire : Johanna Gaston

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 31 août 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
Henri Ribieras