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Mai 2003

La formation initiale des personnels de direction issus des concours est de nature statutaire (article 12 du décret du 11 avril 1988, puis article 9 du décret du 11 décembre 2001.) Elle est plus précisément définie par un arrêté du 15 juillet 1999 (B.O. n°30 du 2 septembre) et son organisation pratique fait l'objet d'une note de service ministérielle du 5 août 1999 (même B.O.). La parution du nouveau statut en décembre 2001 n'a pas entraîné la révision de ces  deux  textes.

L'étude de l'articulation entre la voie professionnelle et la voie technologique présentée dans ce rapport s'inscrit dans la logique de l'évolution des orientations pour l'enseignement de ces dernières années, en particulier celui de l'enseignement technique. La première partie de ce rapport est consacrée à ces élèves qui, mal orientés en fin de troisième, sont scolarisés en seconde de détermination, et qui après une, voire deux années dans cette classe, sont réorientés vers le lycée professionnel ; la seconde partie de ce rapport vise à identifier, à caractériser, et à apprécier la…

Pour l'année 1999/2000, la réforme du lycée se traduit, en classe de seconde, par l'apparition d'un certain nombre d'innovations ou d'enseignements nouveaux (aide individualisée, éducation civique juridique et sociale, ateliers d'expression artistique, heure de vie de classe, mise à niveau en informatique, la participation des assistants étrangers à l'enseignement des langues vivantes).

En France, le concept de voie technologique recouvre des formations plus ou moins identifiées selon que l'on se place au niveau de l'enseignement secondaire ou au niveau de l'enseignement supérieur.

Le présent rapport esquisse un bilan des dispositifs d'aide a la création d''entreprises innovantes issues de la recherche publique mis en place en application de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999. Il porte notamment sur le concours national d'aide a la création d'entreprises de technologies innovantes, les incubateurs, les fonds d'amorcage et les mesures de sensibilisation a l'entrepreneuriat. Il prend en compteégalement plusieurs mesures fiscales : le crédit d'impôt recherche, la création de la société unipersonnelle d'investissement à risque et celle du statut de la jeune…

Autorité indépendante le médiateur de l'éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l'éducation et de l'enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l'éducation nationale.

Juin 2005