Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées

Le présent rapport esquisse un bilan des dispositifs d'aide a la création d''entreprises innovantes issues de la recherche publique mis en place en application de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999.

Il porte notamment sur le concours national d'aide a la création d'entreprises de technologies innovantes, les incubateurs, les fonds d’amorçage et les mesures de sensibilisation a l'entrepreneuriat. Il prend en compte également plusieurs mesures fiscales : le crédit d'impôt  recherche, la création de la société unipersonnelle d'investissement à risque et celle du statut de la jeune entreprise innovante. La situation des entreprises concernées fait l'objet d'une analyse préalable, à partir des enquêtes disponibles et des entretiens réalisés auprès de plus de quarante sociétés. Il propose plusieurs améliorations de ces différents dispositifs, qui sont souvent appréciés des différents partenaires engagés dans ce processus de création. 

Les aides à la création d'entreprises innovantes à partir de la recherche publique : bilan des dispositifs et analyse des entreprises concernées