Rapport
Publié le 31 décembre 2013
Les inspections générales ont analysé la mise en œuvre du décret du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique, dit "décret gouvernance". L’enquête a révélé une grande diversité dans l’application du décret d’une académie à l’autre, due aux différentes lectures possibles d’un décret non dépourvu d’ambigüité. Certaines lignes de force se dégagent sur le positionnement de l’encadrement -Recteur, Secrétaires généraux d’académie, DASEN - et la collégialité du pilotage, sur la stabilisation juridique des dispositifs de mutualisation des services, sur le pilotage académique du premier…