Les établissements d'enseignement français à l'étranger

Une scolarité similaire à celle suivie en France

L'enseignement français à l'étranger permet aux élèves français établis hors de France et élèves étrangers de suivre une scolarité similaire à la scolarité suivie par les élèves résidant en France. Ils suivent notamment les mêmes programmes et passent les mêmes diplômes (diplôme national du brevet, baccalauréat). 

Les enfants dont les parents sont amenés à habiter dans différents pays successifs peuvent ainsi mener une scolarité cohérente, de la maternelle à la terminale.

Les établissements d’enseignement français à l'étranger contribuent au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves et au rayonnement culturel de la France.

Des établissements homologués par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des affaires étrangères

Les établissements d’enseignement français à l'étranger font l'objet d'une procédure d'homologation par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère des affaires étrangères en lien avec l’Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) attestant que ces établissements dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique applicables, en France, aux établissements de l'enseignement public. Tous les cinq ans, ils peuvent solliciter le renouvellement de leur homologation.

Les corps d'inspection du ministère de l'Éducation nationale visitent régulièrement les établissements pour s’assurer de la qualité de l’homologation et du respect des critères de l’homologation pour les différents cycles et niveaux d'enseignement. La liste officielle des établissements homologués est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.

Les critères d’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger 
 

Pour être homologué, un établissement d'enseignement du premier ou du second degré à l'étranger doit satisfaire aux critères suivants :

1. Il respecte et met en œuvre les dispositions de l' article R.451-1 du code de l’éducation ainsi que celles des articles auxquels il est fait renvoi ;
2. Le français est la langue principale d'enseignement, des instances et de vie dans l'établissement et l'enseignement dispensé a notamment pour objectif la maîtrise de la langue française ;
3. L'établissement est ouvert aux enfants de nationalité française résidant hors de France ainsi qu'aux enfants de nationalité étrangère ;
4. Il propose une politique linguistique plurilingue ;
5. Il dispose d'un personnel qualifié et régulièrement formé et met en œuvre une politique de ressources humaines ;
6. Il procède à l'évaluation des élèves et les prépare aux examens, diplômes, certifications et attestations du système éducatif français ;
7. Il dispose de locaux et d'équipements adaptés aux exigences pédagogiques, d'hygiène et de sécurité.

Différents statuts d'établissement

Trois statuts peuvent être distingués :

• Les établissements homologués gérés directement par l'AEFE
• Les établissements homologués conventionnés avec l’AEFE
• Les établissements homologués partenaires de l’AEFE.

Les établissements gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

On dénombre 68 établissements homologués gérés directement par l'AEFE, établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères. Ces établissements en gestion directe (EGD) sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. Le directeur de l'Agence étant ordonnateur principal de leur budget, ces établissements ne bénéficient pas du statut d'établissement public local d'enseignement (EPLE) et n'ont pas de conseil d'administration propre.

Les établissements conventionnés

Les 153 établissements conventionnés homologués du réseau sont gérés par des fondations de droit local à but non lucratif, par des associations de droit français (telle la Mission laïque française - Mlf), ou de droit étranger. Ils ont passé une convention avec l’AEFE portant notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération des agents titulaires, sur l’attribution de subventions et sur leurs relations avec l’AEFE. Ces établissements entretiennent avec elle un dialogue de gestion.

Les établissements partenaires

394 établissements homologués sont des établissements partenaires. Ils peuvent être gérés par des associations de droit privé français ou étranger. L’accord de partenariat que ces établissements ont contracté avec l’AEFE institutionnalise leur appartenance au réseau d’enseignement français à l’étranger. Il formalise les engagements réciproques des établissements et de l’AEFE. Parmi eux, 90 établissements sont gérés ou sont en partenariat avec la Mission laïque française (Mlf). Leurs accords de partenariat s’organisent alors dans le cadre d’une convention-cadre entre la Mlf et l’AEFE.

Sites à consulter

Nouveau cadre réglementaire : présentation de la procédure d’homologation :

• Plateforme d’homologation : information et plateforme de dépôt des dossiers
• L'homologation : principes et procédure (Eduscol)
• Renouvellement et contrôle de l'homologation (Eduscol)

Agence pour l'enseignement français à l'éranger

Opérateur placé sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

www.aefe.fr

Mission laïque française

Association reconnue d'utilité publique

www.mlfmonde.org