Le conseil supérieur des programmes

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et à formuler des propositions soit à la demande du ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société.

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L'actu du CSP

Socle commun de connaissances, de compétences et de culture, programmes de français et de mathématiques des cycles 3 et 4, définition de l’épreuve anticipée de mathématiques en classe de première et  programmes de langues vivantes étrangères et régionales de la classe de sixième à la terminale

Par lettre de saisine en date du 13 mars 2024 et dans la continuité de la lettre de saisine relative aux programmes de français et de mathématiques de la maternelle au CE2 du 8 janvier 2024, la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de :

  • refondre le socle commun de connaissances, de compétences et de culture
  • réécrire les programmes de français et de mathématiques des cycles 3 et 4 ;
  • définir la nouvelle épreuve anticipée de mathématiques en fin de première du lycée général et technologique
  • réécrire les programmes de langues vivantes étrangères et régionales de la classe de sixième à la terminale

Révision de l’ensemble des programmes du cycle 1 au cycle 4 (en dehors du français, des mathématiques et des langues vivantes étrangères et régionales)

Par lettre de saisine en date du 13 mars 2024, et dans la continuité des lettres de saisine du 8 janvier 2024 et du 13 mars 2024, la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de revoir l’ensemble des autres programmes du cycle 1 au cycle 4, en articulation avec la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Élaboration d’un programme d’éducation à la sexualité depuis le cours préparatoire jusqu'à la classe terminale

Par lettre de saisine en date du 23 juin 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) d’élaborer un programme d’éducation à la sexualité depuis le cours préparatoire jusqu'à la classe terminale.

Rénovation des programmes de l'enseignement moral et civique depuis le cours préparatoire jusqu'à la classe terminale

Par lettre de saisine en date du 27 juin 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de rénover les programmes de l'enseignement moral et civique depuis le cours préparatoire jusqu'à la classe terminale.

Avis du Conseil supérieur des programmes sur l’organisation des enseignements au collège

Dans le cadre de ses missions permanentes, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié le 30 janvier 2024 un avis sur l’organisation des enseignements au collège.

Lettre de mission relative au développement des compétences psychosociales dans les projets de programme relatifs à l’enseignement moral et civique et à l’éducation à la sexualité de l’école maternelle au CM2

Programme de technologie du cycle 4

Par une lettre de saisine en date du 7 avril 2023, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse a demandé au Conseil supérieur des programmes de proposer un nouveau programme de technologie pour le cycle 4. Celui-ci devra se centrer sur la connaissance des objets et systèmes techniques ainsi que sur le développement des compétences nécessaires à leur conception, leur fabrication et leur bonne utilisation. Le programme permettra en outre la pleine compréhension de l’environnement numérique et des enjeux qui s’y attachent.

Renouvellement du programme de sciences et technologie du cycle 3

Par lettre de saisine en date du 19 janvier 2023, le ministre de l’Éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes de proposer un programme de sciences et technologie renouvelé au cycle 3, en tenant compte de la réduction du volume horaire de technologie en classe de sixième.

Renforcement des apprentissages liés au développement durable depuis l’école jusqu’au lycée

Par une lettre de saisine en date du 28 septembre 2022, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de renforcer les apprentissages liés au développement durable depuis l’école jusqu’au lycée.

Formation initiale et recrutement des professeurs des premier et second degrés

Dans le cadre de ses missions permanentes, le Conseil supérieur des programmes a publié le 3 mars 2023 un avis sur la formation initiale et le recrutement des professeurs des premier et second degrés.

Rénovation du programme d’enseignement scientifique de tronc commun de la classe de première et de la classe terminale de la voie générale du lycée

Par lettre de saisine en date du 9 décembre 2022, le ministre de l’Éducation nationale a demandé au Conseil supérieur des programmes de proposer les ajustements nécessaires aux contenus du programme d’enseignement scientifique de tronc commun de la classe de première et de la classe terminale de la voie générale du lycée.

Avis du Conseil supérieur des programmes sur la contribution du numérique à la transmission des savoirs et à l’amélioration des pratiques pédagogiques

Dans le cadre de ses missions permanentes et en réponse à la lettre adressée par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 6 septembre 2021, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a publié le 30 juin 2022 un avis sur la contribution du numérique à la transmission des savoirs et à l’amélioration des pratiques pédagogiques.

Élaboration d’un projet de programme de mathématiques pour l’enseignement scientifique et mathématique de la classe de première du lycée général et technologique

Par une lettre de saisine en date du 22 mars 2022, le ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) d’élaborer un programme de mathématiques pour l’enseignement scientifique et mathématique de la classe de première.
Cette saisine fait suite à la remise du rapport sur "La place des mathématiques dans la voie générale du lycée d’enseignement général et technologique".

Lettre de mission relative au programme de travail 2021-2022 du Conseil supérieur des programmes

Mise à jour des enseignements généraux de brevet professionnel en mathématiques et en physique-chimie

Par une lettre de saisine en date du 22 février 2021, le ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de rénover les programmes de mathématiques et de physique-chimie spécifiques du brevet professionnel.

Les programmes des enseignements généraux pour la préparation du brevet professionnel se réfèrent aux programmes du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel. La réforme de la voie professionnelle lancée en 2018 a appelé l’élaboration de nouveaux programmes pour les enseignements généraux de la voie professionnelle. Cette transformation de la voie professionnelle rend dès lors nécessaire la rénovation des programmes de mathématiques et de physique-chimie pour le brevet professionnel. Le ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports a donc souhaité que le Conseil supérieur des programmes (CSP) rénove les programmes de ces deux enseignements.


Télécharger le projet de programme de mathématiques - brevet professionnel
Télécharger le projet de programme de physique-chimie - brevet professionnel
Télécharger le projet de grille nationale d’évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie au brevet professionnel
Télécharger les propositions relatives à l’épreuve d’examen en physique-chimie pour les formations préparant au brevet professionnel

Nouvel enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième

Par une lettre de saisine en date du 24 décembre 2020, le ministre a demandé au CSP d’élaborer un projet de programme pour le nouvel enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième.

Note d’analyse et de propositions sur le programme d’enseignement de l’école maternelle – 9 décembre 2020

Le 1er septembre 2020, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a adressé à la Présidente du Conseil supérieur des programmes (CSP) une lettre de mission fixant au Conseil son programme de travail pour l’année 2020-2021. Parmi les réflexions et les travaux à mettre en œuvre, le ministre a souhaité que le Conseil se consacre à l’école maternelle. En décembre 2020, les réflexions du CSP ont abouti à l’élaboration d’une note intitulée "Note d’analyse et de propositions sur le programme d’enseignement de l’école maternelle" et publiée le 9 décembre 2020.

Consultez la note d’analyse et de propositions sur le programme d’enseignement de l’école maternelle du 9 décembre 2020

Nouvel enseignement de spécialité "Éducation physique, pratiques et culture sportives" pour la voie générale du lycée

En novembre 2020, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a souhaité la création d’un nouvel enseignement de spécialité "Éducation physique, pratiques et culture sportives" pour la voie générale du lycée. Celui-ci sera proposé, à titre expérimental, à la rentrée 2021 en classe de première générale. Dans le cadre de la création de ce nouvel enseignement de spécialité et par une lettre de saisine en date du 17 novembre 2020, le ministre a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de proposer un projet de programme pour cet enseignement et de formuler des recommandations pour sa mise en œuvre et son évaluation.


Retrouvez plus d'informations sur le nouvel enseignement de spécialité

Rénovation des programmes de mathématiques et de physique-chimie du brevet des métiers d’art

Par une lettre de saisine en date du 10 novembre 2020, le ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de rénover les programmes de mathématiques et de physique-chimie spécifiques au brevet des métiers d’art (BMA) (voie professionnelle).


Retrouvez plus d’informations sur la rénovation des programmes de mathématiques et de physique-chimie du brevet des métiers d’art

Rôle, missions et composition du CSP

Les missions du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes répond :

  • à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement
  • à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

Il émet des avis et formule des propositions sur :

  • la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs
  • le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
  • la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
  • la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres selon leurs compétences.

La composition du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’Éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétences. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l’importance de ses missions.

Le Conseil supérieur des programmes réunit :

  • trois députés et trois sénateurs
  • deux représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE)
  • dix personnalités qualifiées

Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre de l’Éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif. Le ministre désigne également un président et un vice-président.

Le CSP dispose également d'un secrétariat général composé d’un secrétaire général et d’une équipe de chargés de mission.

Les membres du Conseil supérieur des programmes

Président

Mark Sherringham
Ancien élève de l’Ecole normale supérieure (Ulm), agrégé de philosophie et docteur en philosophie, Mark Sherringham est inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche. Il a été successivement professeur d’école normale d’instituteurs, maître de conférences de philosophie, directeur-adjoint puis directeur de l’IUFM de l’académie de Strasbourg, conseiller des ministres de l’éducation nationale François Fillon et Xavier Darcos, attaché culturel à Washington DC en charge des établissements français en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) et plus récemment chargé d’une mission de suivi de la réforme des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) par le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Vice-présidente

Valérie Hannin
Ancienne élève de l’Ecole normale supérieure de Fontenay-aux-Roses, agrégée d’histoire, Valérie Hannin a fait toute sa carrière (1980-2022) comme professeure d’histoire en lycée, à Cherbourg en Cotentin, Pontoise, Argenteuil et Paris (lycée Georges Brassens, lycée Racine). Elle a été membre entre 2005 et 2011 du Haut Conseil de l’Éducation sous la présidence de Bruno Racine. Elle travaille depuis 1981 à la revue L’Histoire dont elle est aujourd’hui directrice de rédaction ; elle est vice-présidente du Festival du film d’histoire de Pessac et participe au comité scientifique des Rendez-Vous de l’Histoire de Blois depuis 1998. 

Autres personnalités qualifiées

Pascal-Raphaël Ambrogi
Pascal-Raphaël Ambrogi est inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, Haut fonctionnaire chargé de la langue française et de la terminologie, Capitaine de vaisseau (réserviste) de la Marine nationale, écrivain et lexicographe.
Après des études de droit public, de sciences politiques, de philosophie et d’histoire, il fut chargé de mission au ministère de l'intérieur ; chargé de mission au cabinet de Jean-Pierre Soisson, ministre du travail et de l'emploi ; conseiller technique de Brice Lalonde, ministre de l'environnement ; conseiller technique de Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et Secrétaire général d’un groupe parlementaire au Sénat.

Claire Barbillon

Anne Burban
Agrégée de mathématiques, Anne Burban est inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale, du sport et de la recherche. Après une carrière de professeur en classe préparatoire aux grandes écoles, elle a rejoint en 2008 le groupe de mathématiques de l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale. Dans cette fonction, elle a eu en charge des dossiers ayant trait à l’enseignement des mathématiques (du niveau du collège à celui des CPGE), mais aussi à des dispositifs pluridisciplinaires et à des sujets transversaux comme l’évaluation des élèves et l’éducation prioritaire.

Gilles Dowek
Gilles Dowek est chercheur à l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et professeur attaché à l'École normale supérieure de Paris-Saclay. Il a été professeur à l'École polytechnique, directeur scientifique adjoint de l’Inria et membre du groupe d’élaboration des projets de programme de la spécialité Numérique et sciences informatiques. Il est coauteur du manuel Informatique et sciences du numérique (Eyrolles, 2012) et l'auteur de plusieurs livres d'épistémologie de l'informatique parmi lesquels Les métamorphoses du calcul (Le Pommier, 2007, Grand prix de philosophie de l'Académie française) et Ce dont on ne peut parler, il faut l'écrire (Le Pommier, 2019).

Morgane Le Bras-Caraboeuf

Franck Neveu
Franck Neveu est professeur à la Faculté des Lettres de Sorbonne Université, et titulaire de la chaire de Langue française. Il est spécialiste de syntaxe et de sémantique du français moderne, d’histoire des notions grammaticales et de terminologie linguistique. Il a été directeur de l’Institut de Linguistique française au CNRS de 2009 à 2019, et coordonnateur des sciences humaines et sociales au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur de 2012 à 2017.  Depuis 2020, il est président du Collège éducation et enseignement supérieur chargé de la terminologie auprès de la Commission d’enrichissement de la langue française (ministère de l’Éducation nationale).

Laurence Rezeau
Laurence Rezeau est professeure des universités à la Faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université où elle enseigne la physique. Ses activités de recherche portent sur les plasmas du Système solaire et en particulier sur l’interface entre le vent solaire et la magnétosphère de la Terre. Elle a contribué à la création du Laboratoire de Physique des Plasmas et en a été la directrice. Elle est directrice de la fédération de recherche PLAS@PAR Plasmas à Paris. Elle est présidente du jury de l’agrégation externe de sciences physiques, option physique et membre de la Commission Enseignement de la Société Française de Physique.

Stéphane Treppoz
Stéphane Treppoz est entrepreneur, investisseur et administrateur d’entreprises. Diplômé d’HEC, il a été Président de Meccano aux Etats-Unis, d’AOL France et de Sarenza.com. Il a cofondé ISAI, le fonds d’investissement des entrepreneurs de la tech française. Depuis novembre 2021, il s’est rendu bénévolement dans près de 200 collèges et lycées de France métropolitaine pour rencontrer plus de 15.000 jeunes dans le cadre de l’association "100.000 entrepreneurs". Cette association a sensibilisé plus de 850.000 jeunes à l’esprit et l’envie d’entreprendre depuis 2007.

Députés

Fatiha Keloua Hachi
Fatiha Keloua Hachi est députée de la 8e circonscription de la Seine-Saint-Denis et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale.

Christophe Marion
Christophe Marion est député de la 3e circonscription du Loir-et-Cher et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale.

Alexandre Portier
Alexandre Portier est député  de la 9e circonscription du Rhône et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale.

Sénateurs

Annick Billon
Annick Billon est sénatrice de la Vendée et membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat.

Max Brisson
Max Brisson est sénateur des Pyrénées-Atlantiques et membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat. . Il est inspecteur général de l’Éducation nationale.

David Ros
David Ros est sénateur de l’Essonne et membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat.

Représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE)

Représentants en cours de nomination

La fabrication des programmes en un coup d'œil

Lettres de saisine et d'autosaisine

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Mise à jour : mai 2024