Le conseil supérieur des programmes

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a institué le Conseil supérieur des programmes. Ce dernier est appelé à donner des avis et à formuler des propositions soit à la demande du ministre, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Ses avis et propositions sont rendus publics. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société.

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L'édito de la présidente

Le Conseil supérieur des programmes vient d’achever sa mission d’élaboration des projets de programme du nouveau lycée général, technologique et professionnel. Depuis près de deux ans, il s’est consacré à plein régime à la conception et à la rénovation des enseignements des lycées.

Les programmes du nouveau lycée général et technologique font une place aux questions transdisciplinaires du changement climatique, du développement durable et de la biodiversité, essentielles aujourd’hui. Afin que les élèves puissent, au plus tôt, appréhender ces questions et saisir leurs enjeux, le ministre a souhaité que leur enseignement soit amélioré et renforcé dès la maternelle et jusqu’à la fin du collège. C’est en ce sens qu’il a saisi le CSP le 20 juin dernier en lui demandant de rendre plus explicites les enseignements de la scolarité obligatoire relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au développement durable. Depuis le début du mois de septembre, la réflexion engagée permettra au CSP d’adresser, à la fin du mois de novembre, ses propositions au ministre.

Si l’une des missions phares du CSP concerne le contenu des enseignements, la loi pour la refondation de l’École de la République lui attribue d’autres compétences. Parmi celles-ci, le CSP veille à assurer une bonne articulation entre les enseignements dispensés à l’école, au collège et au lycée. Il doit, en outre, garantir la cohérence entre ces enseignements et la formation des professeurs des premier et second degrés. Dans une note en date du 17 octobre 2019, le ministre confie au CSP plusieurs missions pour l’année 2019-2020.

Le CSP se réjouit de ces nouvelles perspectives de travail qui s’appuient sur l’ensemble des prérogatives que le législateur lui confie. Ainsi pourra-t-il envisager la formation des élèves dans sa globalité, de la maternelle à la terminale, et approfondir sa réflexion sur l’enseignement scolaire, en y intégrant la question centrale de la formation initiale et continue des enseignants. Le Conseil mènera ces différentes missions dans un même objectif, celui de permettre à tous les élèves de devenir des esprits libres et éclairés.

Souâd Ayada
Novembre 2019

L'actu du CSP

Mise à jour des enseignements généraux de brevet professionnel en mathématiques et en physique-chimie

Par une lettre de saisine en date du 22 février 2021, le ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de rénover les programmes de mathématiques et de physique-chimie spécifiques du brevet professionnel.

Les programmes des enseignements généraux pour la préparation du brevet professionnel se réfèrent aux programmes du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel. La réforme de la voie professionnelle lancée en 2018 a appelé l’élaboration de nouveaux programmes pour les enseignements généraux de la voie professionnelle. Cette transformation de la voie professionnelle rend dès lors nécessaire la rénovation des programmes de mathématiques et de physique-chimie pour le brevet professionnel. Le ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports a donc souhaité que le Conseil supérieur des programmes (CSP) rénove les programmes de ces deux enseignements.


Télécharger le projet de programme de mathématiques - brevet professionnel
Télécharger le projet de programme de physique-chimie - brevet professionnel
Télécharger le projet de grille nationale d’évaluation des épreuves de mathématiques et de physique-chimie au brevet professionnel
Télécharger les propositions relatives à l’épreuve d’examen en physique-chimie pour les formations préparant au brevet professionnel

Nouvel enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième

Par une lettre de saisine en date du 24 décembre 2020, le ministre a demandé au CSP d’élaborer un projet de programme pour le nouvel enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième.

Note d’analyse et de propositions sur le programme d’enseignement de l’école maternelle – 9 décembre 2020

Le 1er septembre 2020, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a adressé à la Présidente du Conseil supérieur des programmes (CSP) une lettre de mission fixant au Conseil son programme de travail pour l’année 2020-2021. Parmi les réflexions et les travaux à mettre en œuvre, le ministre a souhaité que le Conseil se consacre à l’école maternelle. En décembre 2020, les réflexions du CSP ont abouti à l’élaboration d’une note intitulée "Note d’analyse et de propositions sur le programme d’enseignement de l’école maternelle" et publiée le 9 décembre 2020.

Consultez la note d’analyse et de propositions sur le programme d’enseignement de l’école maternelle du 9 décembre 2020

Nouvel enseignement de spécialité "Éducation physique, pratiques et culture sportives" pour la voie générale du lycée

En novembre 2020, le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a souhaité la création d’un nouvel enseignement de spécialité "Éducation physique, pratiques et culture sportives" pour la voie générale du lycée. Celui-ci sera proposé, à titre expérimental, à la rentrée 2021 en classe de première générale. Dans le cadre de la création de ce nouvel enseignement de spécialité et par une lettre de saisine en date du 17 novembre 2020, le ministre a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de proposer un projet de programme pour cet enseignement et de formuler des recommandations pour sa mise en œuvre et son évaluation.


Retrouvez plus d'informations sur le nouvel enseignement de spécialité

Rénovation des programmes de mathématiques et de physique-chimie du brevet des métiers d’art

Par une lettre de saisine en date du 10 novembre 2020, le ministre de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports a demandé au Conseil supérieur des programmes (CSP) de rénover les programmes de mathématiques et de physique-chimie spécifiques au brevet des métiers d’art (BMA) (voie professionnelle).


Retrouvez plus d’informations sur la rénovation des programmes de mathématiques et de physique-chimie du brevet des métiers d’art

Rôle, missions et composition du CSP

Les missions du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes répond :

  • à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement
  • à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

Il émet des avis et formule des propositions sur :

  • la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs
  • le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
  • la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
  • la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres selon leurs compétences.

La composition du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’Éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétences. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l’importance de ses missions.

Le Conseil supérieur des programmes réunit :

  • trois députés et trois sénateurs
  • deux représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE)
  • dix personnalités qualifiées

Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre de l’Éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif. Le ministre désigne également un président et un vice-président.

Le CSP dispose également d'un secrétariat général composé d’un secrétaire général et d’une équipe de chargés de mission.

Les membres du Conseil supérieur des programmes

Présidente

Souâd Ayada
Souâd Ayada, agrégée de philosophie et docteur en philosophie, est inspectrice générale de l’Éducation nationale. Elle a enseigné la philosophie plus de quinze ans, en classes terminales et en classes préparatoires aux grandes écoles. Après des travaux consacrés à la lecture occidentale de l’islam (Hegel et l’islam), elle s’est vouée à l’étude et à la présentation des grandes figures de la philosophie en terre d’islam (Avicenne, Ellipses, 2002). Sa réflexion, source d’études sur l’esthétique et la métaphysique islamique, porte sur la signification du monothéisme (L’islam des théophanies. Une religion à l’épreuve de l’art, CNRS Éditions, 2010). Elle a participé à l’édition des Écrits mémorables de Louis Massignon (Paris, Bouquins Laffont, 2009).

Vice-président

Philippe Raynaud
Philippe Raynaud est professeur des Universités à l’Université de Paris-II Panthéon-Assas, où il enseigne la philosophie politique. Membre senior (honoraire) de l’Institut Universitaire de France, il est lauréat du prix Alexis de Tocqueville (2014) et co-directeur de la revue Commentaire. Il est notamment l’auteur de La politesse des Lumières. Les lois, les mœurs et les manières, Gallimard, 2013, L’esprit de la Ve République, Perrin, 2017, et La laïcité. Histoire d’une singularité française, Gallimard, 2019. 

Autres personnalités qualifiées

Pascal-Raphaël Ambrogi
Pascal-Raphaël Ambrogi est inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, Haut fonctionnaire chargé de la langue française et de la terminologie, Capitaine de vaisseau (réserviste) de la Marine nationale, écrivain et lexicographe.
Après des études de droit public, de sciences politiques, de philosophie et d’histoire, il fut chargé de mission au ministère de l'intérieur ; chargé de mission au cabinet de Jean-Pierre Soisson, ministre du travail et de l'emploi ; conseiller technique de Brice Lalonde, ministre de l'environnement ; conseiller technique de Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et Secrétaire général d’un groupe parlementaire au Sénat.

Anne Burban
Agrégée de mathématiques, Anne Burban est inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale, du sport et de la recherche. Après une carrière de professeur en classe préparatoire aux grandes écoles, elle a rejoint en 2008 le groupe de mathématiques de l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale. Dans cette fonction, elle a eu en charge des dossiers ayant trait à l’enseignement des mathématiques (du niveau du collège à celui des CPGE), mais aussi à des dispositifs pluridisciplinaires et à des sujets transversaux comme l’évaluation des élèves et l’éducation prioritaire.

Alain Cadix
Alain Cadix est ingénieur, docteur en sciences de gestion, président honoraire de la Conférence des grandes écoles. Il a été directeur de la formation, puis directeur des ressources humaines de Dassault Aviation. Il a dirigé une école d'ingénieurs et une école de design industriel. Il est membre de l'Académie des technologies où il est délégué aux Compétences-clés et à la Formation.

Denis Gratias
Denis Gratias est directeur de recherche émérite au CNRS (Centre national de la recherche scientifique), spécialiste de physique des solides et de cristallographie et membre de l'Académie des Sciences. Il est aussi membre de la commission Enseignement de la Société Française de Physique et ancien professeur chargé de cours à l'École Polytechnique et à Chimie-ParisTech (Université Paris sciences et lettres - PSL) où il a enseigné la mécanique quantique.

Jean-Louis Mucchielli
Jean-Louis Mucchielli est professeur honoraire des universités (Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Agrégé, docteur d’État de sciences économiques et diplômé de l’IEP de Paris, il a été conseiller scientifique de l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), conseiller d’établissement, conseiller culturel à l’ambassade de France (Tokyo) et président du jury d’agrégation de sciences économiques et sociales. Ancien recteur de l'académie d'Amiens, et ancien directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il enseigne à l’École Professorale de Paris et est conseiller scientifique de Rennes School of Business.

Sami Mustapha
Sami Mustapha est mathématicien, nommé professeur à l'institut de mathématiques de Jussieu en 2000. Ses travaux de recherche portent sur les groupes de Lie et la théorie du potentiel discrète. Directeur du département du cycle d'intégration de l'Université Pierre et Marie Curie – UPMC entre 2010 et 2016, il est élu en 2017 Doyen de la faculté de mathématiques de Sorbonne Université.

Mireille Sacotte
Mireille Sacotte, agrégée de lettres classiques, docteur ès Lettres, est professeur émérite à l'université Paris III. Professeur en lycée, puis assistante à la Sorbonne, elle a poursuivi sa carrière d’enseignante en littérature française du XXe siècle à Paris III. Elle est l’auteur d’ouvrages sur Saint-John Perse, Jean Giono et Romain Gary dont elle dirige actuellement l’édition en Pléiade.

Béatrice Salviat
Béatrice Salviat, ancienne élève de l’ENS Lyon, docteur en biologie et agrégée de biologie, fut directrice adjointe de la fondation de coopération scientifique « La main à la pâte » de 2012 à 2019. Elle a enseigné les sciences de la vie et de la Terre, formé des professeurs et participé à l’élaboration de programmes scolaires en France et à l’étranger. Actuellement, elle conseille des « Maisons pour la science » qu'elle a contribué à créer au sein d'universités.

Députés

Pierre-Yves Bournazel
Pierre-Yves Bournazel est député de la 18e circonscription de Paris. Il est vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Cécile Rilhac
Cécile Rilhac est députée de la 3e circonscription du Val-d’Oise et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Agnès Thill
Agnès Thill est députée de la 2e circonscription de l’Oise et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.

Sénateurs

Annick Billon
Annick Billon est sénatrice de la Vendée et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. 

Sabine Van Heghe
Sabine Van Heghe est sénatrice du Pas-de-Calais et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Max Brisson
Max Brisson est sénateur des Pyrénées-Atlantiques et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Il est inspecteur général de l’Éducation nationale.

La fabrication des programmes en un coup d'œil

Lettres de saisine et d'autosaisine

Année 2021

  • Lettre de saisine relative à la mise à jour des enseignements généraux de brevet professionnel en mathématiques et en physique-chimie - 22 février 2021

Télécharger la lettre de saisine (22 février 2021)

Consultez la liste des membres des deux groupes d’experts

Année 2020

  • Lettre de saisine relative à la création d’un enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième – 24 décembre 2020

Téléchargez la lettre de saisine (24 décembre 2020)

  • Lettre de saisine pour l’élaboration du projet de programme relatif au nouvel enseignement de spécialité "Éducation physique, pratiques et culture sportives" du lycée général - 17 novembre 2020

Téléchargez la lettre de saisine (17 novembre 2020)

  • Lettre de saisine relative à la rénovation des programmes de mathématiques et de physique-chimie spécifiques au brevet des métiers d’art (BMA), voie professionnelle - 10 novembre 2020

Téléchargez la lettre de saisine (10 novembre 2020)

  • Lettre de mission relative au programme de travail 2020-2021 du Conseil supérieur des programmes - 1er septembre 2020

Téléchargez la lettre de mission (1er septembre 2020)

  • Lettre de saisine relative à l’élaboration des projets de programme de la spécialité "Anglais, monde contemporain" pour les classes de première et terminale du lycée général - 14 janvier 2020

Téléchargez la lettre de saisine (14 janvier 2020)

Année 2019

  • Note relative au programme de travail 2019-2020 du Conseil supérieur des programmes

Téléchargez la note (17 octobre 2019)

  • Lettre de saisine pour le renforcement des contenus d’enseignement sur le changement climatique, le développement durable et la biodiversité dans les programmes des enseignements de la scolarité obligatoire (cycles 1, 2, 3 et 4) - 20 juin 2019

Téléchargez la lettre de saisine (20 juin 2019)

  • Lettre de saisine demandant l’avis du CSP sur le projet de cadre de référence des compétences numériques - 15 mars 2019

Téléchargez la lettre de saisine (15 mars 2019)

  • Lettre de saisine pour l’élaboration des programmes des enseignements technologiques de la nouvelle série « Sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse » (S2TMD) – 8 février 2019.

Téléchargez la lettre de saisine (8 février 2019)

Année 2018

  • Lettre de saisine pour l’élaboration des projets de programme des langues régionales de la spécialité "Langues, littératures et cultures étrangères et régionales" de la classe de première générale - 21 décembre 2018

Téléchargez la lettre de saisine pour l’élaboration des projets de programme des langues régionales (21 décembre 2018)

  • Lettre de saisine pour l’élaboration des projets de programme de l’enseignement général de la nouvelle voie professionnelle - 12 septembre 2018

Téléchargez la lettre de saisine pour l’élaboration des projets de programme de l’enseignement général de la nouvelle voie professionnelle (12 septembre 2018)

  • Lettre de réponse du ministre de l’Éducation nationale à la note d'analyses et de propositions du CSP du 7 mai 2018 sur les futurs programmes du lycée - 3 juillet 2018

Téléchargez la réponse du ministre de l’Éducation nationale à la note d'analyses et de propositions du CSP du 7 mai 2018 sur les futurs programmes du lycée (juillet 2018)

  • Lettre de saisine demandant une analyse des enseignements actuels proposés au lycée - février 2018

Téléchargez la lettre de saisine du CSP par le ministre demandant une analyse des enseignements actuels proposés au lycée (février 2018)

Téléchargez la version accessible de la lettre de saisine du CSP par le ministre demandant une analyse des enseignements actuels proposés au lycée (février 2018)

  • Lettre de saisine pour l'élaboration d'un projet de programme pour l'enseignement facultatif de chant choral au collège - janvier 2018

Téléchargez la lettre de saisine pour l'élaboration d'un projet de programme pour l'enseignement facultatif de chant choral au collège (janvier 2018)

  • Lettre de saisine pour la clarification des programmes de français, de mathématiques et de l'enseignement moral et civique de la scolarité obligatoire - janvier 2018

Téléchargez la lettre de saisine pour la clarification des programmes de français, de mathématiques et de l'enseignement moral et civique de la scolarité obligatoire (janvier 2018)

  • Lettre d'autosaisine pour la clarification des programmes de sciences de la scolarité obligatoire - mars 2018

Téléchargez la lettre d'autosaisine pour la clarification des programmes de sciences de la scolarité obligatoire (mars 2018)

Année 2016

  • Lettre de saisine demandant l’avis conjoint du CSP et du CNEE sur les compétences et les connaissances des élèves suivant les enseignements de sciences économiques et sociales - 19 juillet 2016

Téléchargez la lettre de saisine relative aux enseignements de SES (19 juillet 2016)

  • Lettre de saisine pour :
    • l’élaboration d’orientations permettant d’améliorer la continuité entre le collège rénové et le lycée ;
    • pour l’ajustement du programme de l’enseignement de spécialité de terminale S informatique et sciences du numérique au regard du nouveau programme de l’enseignement facultatif d’informatique et de création numérique proposé en première ES, L et S et en terminale ES et L ;
    • pour l’élaboration d’orientations à destination des acteurs et des équipes pédagogiques et éducatives sur l’éducation aux médias et à l’information pour les programmes des cycles 2 et 3 - 19 juillet 2016.

Téléchargez la lettre de saisine (19 juillet 2016)

Année 2015

  • Lettre de saisine pour l’élaboration d’un projet de programme du nouvel enseignement facultatif d’informatique et sciences numériques en classe de première des séries ES, L et S et en classe terminale des séries ES et L - 14 décembre 2015

Téléchargez la lettre de saisine (14 décembre 2015)

  • Lettre de saisine pour l’élaboration d’un référentiel du parcours citoyen pour les élèves de l’école élémentaire au lycée - 5 novembre 2015

Téléchargez la lettre de saisine (5 novembre 2015)

  • Lettre de saisine relative à l’ajustement des projets de programmes de l’école élémentaire et du collège (cycles 2,3 et 4) du 15 avril 2015 – 1er juillet 2015

Téléchargez la lettre de saisine relative à l’ajustement des projets de programmes de l’école élémentaire et du collège (1er juillet 2015)

  • Lettre de saisine pour l’élaboration de projets de programme pour les enseignements de complément de langues et cultures de l’Antiquité en latin et en grec au collège - 13 mai 2015

Téléchargez la lettre de saisine (13 mai 2015)

  • Lettre de saisine pour :
    • l’examen des conditions et des modalités de l’extension de l’enseignement de spécialité de terminale S "informatique et sciences du numérique" au cycle terminal des séries ES et L ;
    • pour l’élaboration d’un projet de programme d’un enseignement d’exploration d’informatique et de création numérique destiné aux élèves de seconde générale et technologique - 26 janvier 2015

Téléchargez la lettre de saisine (26 janvier 2015)

Année 2014

  • Lettre de saisine relative à l’introduction de connaissances et de compétences en informatique et en sciences du numérique dans les programmes de la scolarité obligatoire (cycles 3 et 4) – 19 décembre 2014

Téléchargez la lettre de saisine relative à l’introduction de connaissances et de compétences en informatique et en sciences du numérique dans les programmes de la scolarité obligatoire (cycles 3 et 4) (19 décembre 2014)

  • Lettre de saisine relative à l’ajustement du projet de programme de l’école maternelle du 22 octobre 2014 – 19 décembre 2014

Téléchargez la lettre de saisine relative à l’ajustement du projet de programme de l’école maternelle (19 décembre 2014)

  • Lettre de saisine relative à l’ajustement du projet de Socle commun de connaissances, de compétences et de culture du 3 juin 2014 – 19 décembre 2014

Téléchargez la lettre de saisine relative à l’ajustement du projet de Socle commun (19 décembre 2014)

  • Lettre de mission adressée par le ministre au président du CSP Alain Boissinot – 19 février 2014

Téléchargez la lettre de mission (19 février 2014)

Année 2013

  • Lettre de saisine relative à la refonte des programmes de la scolarité obligatoire  (cycles 1, 2, 3 et 4) – 4 décembre 2013

Téléchargez la lettre de saisine (4 décembre 2013)

  • Lettre de mission adressée par le ministre au président du CSP Alain Boissinot – 4 octobre 2013

Téléchargez la lettre de mission (4 octobre 2013)

  • Lettre de mission relative à l'organisation et aux modalités de travail du Conseil supérieur des programmes - 4 octobre 2013

Téléchargez la lettre de mission relative à l'organisation et aux modalités de travail du CSP (4 octobre 2013)

 

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Mise à jour : juin 2021