La scolarisation des élèves en situation de handicap

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs besoins partagés pour apprendre et des besoins spécifiques de certains d’entre eux.
L'école inclusive aujourd'hui
Chiffres clés
A la rentrée 2024, l'école inclusive c'est :
- Plus de 519 039 élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires, soit 4,36% du total des élèves en école ou établissements scolaire
- Plus de 3000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) recrutés à la rentrée 2024
- Plus de 309 346 livrets de parcours inclusif ouverts
Une nouvelle ambition : l’École pour tous
L’école inclusive connaît aujourd’hui un changement de paradigme : au-delà de l’intégration en milieu scolaire ordinaire, l’Ecole ambitionne de garantir à tous ses élèves des parcours scolaires continus et réussis. Ainsi, l’Ecole pour tous repose sur la conviction profonde que tous les élèves sont capables d’apprendre, si tant est qu’ils bénéficient des conditions d’accessibilité aux apprentissages permettant leurs progrès.
Dans un enjeu fondamental d’équité, l’École de la République doit donc pouvoir prendre en compte l’ensemble des besoins partagés par les élèves, qu’ils soient reconnus ou non en situation de handicap, et les besoins plus spécifiques de certains d’entre eux. Les professeurs sont les premiers acteurs de cette mission, en s’assurant de rendre les apprentissages accessibles au plus grand nombre. Ce premier niveau de réponse bénéficie à tous les élèves, en les mettant en capacité d’apprendre, même si certains d’entre eux, aux besoins spécifiques identifiés, pourront nécessiter un accompagnement supplémentaire, en collaboration quand c’est nécessaire avec les professionnels du secteur médico-social.
Un acte II de l’École inclusive engagé
Le 26 avril 2023, s’est tenue la dernière Conférence nationale du handicap (CNH), au cours de laquelle a été présenté par le Président de la République le bilan des politiques engagées et dressé de nouvelles perspectives pour les trois prochaines années. Il s’agit d’améliorer la qualité des conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap, leur suivi, l’accueil des familles, l’articulation entre l’École et le médico-social, comme la formation des professionnels.
Les mesures arrêtées lors de la CNH sont suivies et complétées lors des Comités Interministériels du Handicap (CIH) présidés par le Premier Ministre, en étroite collaboration avec les familles et les instances des administrations des différents ministères. Ainsi, certaines mesures annoncées sont d’ores et déjà effectives :
- 7 000 ordinateurs ont été livrés aux départements au printemps 2024 pour raccourcir les délais de délivrance de matériel pédagogique adapté ;
- Des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMAS) ont été déployées sur tous les départements depuis 2019 ;
- De nouveaux dispositifs intégrés médico-sociaux peuvent aujourd’hui intervenir directement au sein des établissements scolaires (Dispositif Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (DITEP), Dispositif Intégré Médico Educatif (DIME), Dispositif d'Accompagnement Médico Educatif (DAME)) ;
- L’État prend désormais en charge l’accompagnement sur la pause méridienne des élèves en situation de handicap nécessitant la présence d’un AESH pour répondre à des besoins soutenus et continus ;
- Un programme national de formation en lien avec les Écoles académiques de formation continue de chaque rectorat, à destination de l’ensemble des personnels de l’Education nationale, sont est déployé depuis la rentrée 2024 ;
- Depuis 2024, les établissements périscolaires et centres de loisirs accueillant des élèves en situation de handicap peuvent percevoir un complément inclusif.
D’autres sont en cours de mise en œuvre :
- Un numéro d’identifiant national élève (INE) est progressivement attribué à tous les enfants, notamment scolarisés dans les établissements médico-sociaux ;
- 100 Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) ont été déployés en remplacement des PIAL dans 4 départements préfigurateurs et d’autres verront le jour dans de nouveaux départements à la rentrée 2025 ;
- Un plan métier pour les AESH est en cours d’élaboration, qui s’ajoute à la possibilité de passer en CDI après trois ans ;
- De nouvelles conditions de coopération avec les plateaux de services médico-sociaux sont en cours d’expérimentation.
La stratégie pour les Troubles du Neurodéveloppement (TND) : un élan national renouvelé
Le 14 novembre 2023, le Président de la République a annoncé de nouveaux engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale 2023-2027 pour les TND réunissant les élèves avec des troubles dys, troubles du développement intellectuel (TDI), troubles déficitaires de l’attention avec ou sans hyperactivités (TDAH), troubles du spectre de l’autisme (TSA). L’objectif est de garantir la scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme en combinant les formes de réponses possibles et en triplant les capacités d’accueil en école maternelle par rapport à ce qui a été mis en œuvre dans le 3e plan autisme. Le 4e engagement est dédié à la scolarisation des élèves avec un TND.
Concrètement, la stratégie s’est traduite par la création de :
- 282 Unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA), dépassant largement l’objectif initial de 180 UEMA ;
- 84 Unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA), expérimentées à partir de la rentrée 2018 et pérennisées ;
- 40 dispositifs d’auto-régulation (DAR) dans le premier et le second degré.
À la rentrée scolaire 2024, on dénombrait 612 dispositifs spécialisés autisme et 101 professeurs ressources TSA dans les départements. Pour renforcer l’offre existante, 25 postes de professeurs ressources TND ont été créés pour accompagner les professeurs scolarisant des élèves avec des troubles du neurodéveloppement. D’ici 2027, tous les départements bénéficieront d’un professeur ressource TND en complément du professeur ressource TSA.
[En vidéo] L’autorégulation au collège : rencontre avec Ethan et Thiméo, deux élèves avec un TND
Scolariser son enfant en situation de handicap
Première étape : l’inscription et la rencontre avec l’équipe éducative
Si vous inscrivez pour la première fois votre enfant dans une école primaire (maternelle ou élémentaire), adressez-vous au service des écoles de votre mairie. Il vous délivrera le certificat d’inscription, contenant notamment le nom de votre école de référence, c’est-à-dire l’établissement scolaire auquel vous êtes géographiquement rattaché. Si, après la maternelle, vous souhaitez changer votre enfant d’école par rapport à celle de votre secteur, il vous faudra demander une dérogation auprès du service des écoles de votre mairie.
Si vous inscrivez votre enfant au collège, l’inscription se fait directement dans le collège de secteur. Si vous souhaitez qu’il soit admis dans un autre collège public, il vous faudra adresser une demande de dérogation au directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen) avant l’inscription, afin qu’il décide de la nouvelle affectation.
L’équipe éducative a pour mission d’analyser les besoins et d’évaluer les compétences de l’élève pour lui offrir les meilleures conditions de scolarité possibles. Selon les besoins identifiés, elle élabore un projet pédagogique permettant les apprentissages. Pour les élèves en situation de handicap, le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) est rédigé par la Maison départementale des personnes en situatuiion de handicap (MDPH).
Les différents projets d’appui à la scolarisation
- PPRE : Programme personnalisé de réussite éducative
Ce plan d’actions individualisées est mis en place par l’équipe éducative pour une durée déterminée avec des objectifs ciblés, lorsque l’élève présente des difficultés importantes d’acquisition et de maîtrise de connaissances et de compétences susceptibles de gêner sa scolarité. L’équipe pédagogique met alors en œuvre un accompagnement pédagogique spécifique, et peut éventuellement faire appel à des professionnels extérieurs (enseignants, orthophonistes, psychologues, partenaires locaux de réussite éducative…). Le PPRE est évalué à son terme pour déterminer si une poursuite de l’accompagnement est nécessaire ou non.
- PAP : Plan d’accompagnement personnalisé
Ce dispositif d’accompagnement pédagogique s’adresse aux élèves dont les difficultés scolaires durables sont la conséquence d’un ou plusieurs troubles des apprentissages. Elaboré sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à la demande des familles, il prévoit des aménagements et adaptations pédagogiques (prise en charge extérieure durant les heures scolaires, aménagements des examens, mesures de mise en accessibilité des apprentissages…). Le PAP est réactualisé et enrichi tous les ans afin d’assurer le suivi de l’élève.
- PPS : Projet personnalisé de scolarisation
Il s’adresse uniquement aux élèves reconnus en situation de handicap par la CDAPH, qui nécessitent des aménagements et/ou une compensation sur le plan scolaire. Le PPS définit les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève en situation de handicap. Il précise également les aménagements matériels ou accompagnements humains à mobiliser. L’enseignant référent est chargé de la mise en œuvre du PPS, en s’appuyant sur une équipe de suivi de la scolarisation (ESS). Le PPS est évalué chaque année et révisé au moins à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire.
Deuxième étape : la constitution du dossier MDPH
Déposer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) est une étape essentielle afin d’obtenir la reconnaissance de la situation de handicap de votre enfant. Cette reconnaissance est indispensable pour bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation, et accéder à des soins et des aménagements scolaires spécifiques.
Pour anticiper les délais de traitement, il est conseillé de déposer le dossier entre janvier et mars pour une rentrée scolaire en septembre.
Les Maisons Départementales des Personnes en situation de Handicap (MDPH)
La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) facilite les démarches des personnes en situation de handicap : elle offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes en situation de handicap. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en propose une liste.
L'analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l'élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille et l'enseignant référent doivent agir en partenariat.
La liste des Maisons départementales des personnes en situation de handicap
Outre le certificat médical du médecin suivant votre enfant, votre dossier doit obligatoirement comprendre un document relatif à la scolarisation de votre enfant :
- si votre enfant n’est pas encore scolarisé : un compte-rendu de l’équipe éducative détaillant la situation de votre enfant ;
- si votre enfant est scolarisé et qu’il s’agit d’une première demande : le GEVA-sco première demande. Ce "Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" est rempli par l’équipe éducative, et informe sur la scolarité actuelle de l’enfant et son niveau scolaire. Une grille d’observation permet également d’évaluer ses compétences dans différents domaines, en accord avec les programmes scolaires. Pour une première demande, c’est à vous de transmettre le GEVA-sco à la MDPH.
- si votre enfant est déjà scolarisé et reconnu en situation de handicap : le GEVA-sco réexamen. Rempli par l’enseignant référent au cours d’une réunion de l’équipe de suivi de la scolarisation, il présente un bilan de la période écoulée, des perspectives sur la suite de la scolarité et des évolutions par rapport aux aménagements mentionnés dans le PPS. L’enseignant référent est chargé de transmettre le GEVA-sco réexamen à la MDPH et au directeur d’établissement.
Dans les trois cas, vous pouvez ajouter tout élément qui vous semble pertinent, en tant que parent, dans le GEVA-sco. Selon les situations, la MPDH pourra demander la transmission de documents supplémentaires.
Une fois votre dossier transmis, la MDPH a légalement quatre mois pour étudier la situation de votre enfant. Une équipe pluridisciplinaire est chargée de l’évaluation des besoins et de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève en situation de handicap, en tenant compte de ses souhaits ou de ceux de ses parents. C’est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide de :
- l’orientation et des modalités de scolarisation ;
- l’attribution ou non d’une aide humaine ;
- le maintien éventuel à l’école maternelle ;
- les mesures de compensation susceptibles de favoriser la scolarité de l’élève, dont l’attribution de matériel pédagogique adapté.
Troisième étape : le suivi et l’accompagnement
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est l’outil principal de pilotage du parcours de scolarisation, car il définit les modalités de déroulement de la scolarité et assure la cohérence d’ensemble des mesures décidées par la CDAPH. Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à sa mise en œuvre et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation. Cette équipe assure pour chaque élève un accompagnement attentif et régulier.
L’enseignant référent réunit l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. C’est l’interlocuteur privilégié des acteurs du projet et il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire de l’élève.
La scolarisation d’un enfant en situation de handicap peut être une source de questions ou d’appréhension pour les familles. Leur accompagnement est donc essentiel pour assurer la scolarisation pleine et entière de leur enfant. Toutes les familles bénéficient ainsi, dès la rentrée et autant que possible en amont de celle-ci, d’un entretien d’accueil avec l’enseignant de leur enfant et, le cas échéant, avec l’AESH afin d’échanger sur les modalités de scolarisation et les besoins d’adaptation pour l’année scolaire à venir.
Le livret de parcours inclusif (LPI)
Cette application numérique recense les réponses pédagogiques aux besoins éducatifs particuliers des élèves proposées dans le cadre de la mise en œuvre d’un PPRE, d’un PAP ou d’un PPS. Pilier du suivi de l’élève, le LPI est aujourd’hui accessible à une pluralité de professionnels, dont les cadres chargés du pilotage des école et des établissements scolaires.
Il vise :
- La dématérialisation et la formalisation de tous les documents et dispositifs ;
- La mise en place rapide et effective des aménagements et adaptations, dès l’identification d’un besoin par l’enseignant ;
- La simplification des procédures de renseignement et d’édition des plans et projets par l’équipe éducative ;
- Une meilleure circulation de l’information entre l’école et la MDPH.
Depuis la rentrée scolaire 2023, les familles peuvent visualiser les aménagements mis en place par les professeurs pour leur enfant dans le cadre du LPI.
En 2025, 360 000 livrets ont été ouverts hors situation de handicap, et 44 00 livrets ont été ouverts pour des élèves en situation de handicap (avec PPS).
Les différents parcours de scolarisation
Si tout enfant en situation de handicap a le droit d’être scolarisé dans son établissement de référence, son handicap peut nécessiter le soutien d’un dispositif d’appui ou d’un établissement spécialisé. C’est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l’orientation scolaire de l’enfant, avec votre accord, et qui l’inscrit dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Scolarisation en milieu ordinaire
Scolarisation individuelle
La CDAPH peut orienter l’enfant vers une scolarisation individuelle en établissement scolaire s’il est capable de suivre le rythme de la classe dans les modalités habituelles d’enseignement.
Cependant, les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré varient selon la nature de ses besoins et des compensations à mettre en œuvre.
Selon les situations, la scolarisation peut se dérouler :
- Sans aucune aide particulière (humaine ou matérielle) ;
- Avec des aménagements lorsque les besoins de l'élève l'exigent.
Le recours à l'accompagnement humain pour une aide individuelle ou une aide mutualisée et à des matériels pédagogiques adaptés concourt à rendre possible l'accomplissement de la scolarité et à rendre l’élève plus autonome.
[En Vidéo] Scolarisation individuelle en classe ordinaire : reportage au collège Pellerin à Beauvais (60)
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu'ils soient ou non en situation de handicap, est un droit fondamental. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
L'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap contribuent à développer pour tous un regard positif sur les différences. L'ensemble des adultes veille à ce que tous les enfants bénéficient en toutes circonstances d'un traitement équitable.
Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.
De plus, les enfants et les adolescents accueillis dans un établissement ou service médico-social peuvent être inscrits dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation autre que leur établissement de référence. Cette inscription n'exclut pas leur retour à l'établissement de référence.
L'élève en situation de handicap est un élève comme les autres. Avec les aménagements et adaptations nécessaires, il doit avoir accès aux mêmes savoirs et être soumis aux mêmes exigences.
La participation de ces élèves aux sorties et voyages scolaires et aux activités périscolaires est un droit.
Le rôle et l'avis de la famille est fondamental à chaque étape de la scolarisation de l'élève en situation de handicap. Afin de répondre à ses besoins, la collaboration et la formation de tous les acteurs sont la clé d'une scolarisation de qualité et d'un parcours de formation réussi.
Scolarisation collective
Pour mieux prendre en compte les besoins de votre enfant, la CDAPH peut notifier une orientation en dispositif collectif. Il bénéficiera alors d’un soutien pédagogique particulier au sein d’une Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS), dispositif qui concerne le premier comme le second degrés. Les élèves bénéficiant de l’ULIS sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin, au sein d’un petit groupe d’élèves présentant des besoins partagés. L’élève est scolarisé dans sa classe de référence : le dispositif ULIS vient donc en appui de la scolarisation ordinaire, et ne s’y substitue pas !
À la rentrée 2024, 340 unités localisées pour l’inclusion scolaire ont été créées :
- 104 ULIS école
- 180 ULIS collège
- 56 ULIS lycée
Au total, on compte donc 5 477 dispositifs ULIS dans le premier degré et 5569 dispositifs dans le second degré. Les unités localisées pour l’inclusion poursuivent ainsi leur développement, notamment au collège, pour répondre à l’ambition d’une ULIS par collège d’ici 2027.
Les unités localisées pour l'inclusion scolaire à l'école
Dans les écoles élémentaires, les ULIS regroupent des élèves en situation de handicap progressant en milieu scolaire ordinaire. Les objectifs d'apprentissage envisagés pour les élèves bénéficiant de l'ULIS requièrent des modalités adaptées nécessitant des temps de regroupement dans une salle de classe réservée à cet usage.
Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège et au lycée
Dans le secondaire, lorsque les exigences d'une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs besoins spécifiques, les élèves peuvent comme à l’école élémentaire être scolarisés avec l’appui d’unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Encadrés par un enseignant spécialisé, ils reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Les élèves sont scolarisés dans leur classe de référence.
Les modalités de fonctionnement des ULIS dans les lycées professionnels sont précisées dans une circulaire sur la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Cette dernière définit les caractéristiques de la formation professionnelle et les dispositifs susceptibles d’être mis en œuvre, notamment ceux en lien avec les établissements du secteur médico-social. Un modèle d’attestation de compétences est mis à disposition de toutes les académies.
L'implantation de ces unités localisées pour l'inclusion scolaire est organisée de façon à ne laisser aucun territoire hors d'accès des élèves, en tenant compte des contraintes raisonnables de transport. Ce mouvement se poursuit particulièrement dans les lycées professionnels. Les ULIS-lycée professionnel sont incitées à fonctionner en réseau, notamment pour répondre aux besoins de formation professionnelle des élèves en situation de handicap.
Scolarisation en établissement médico-social
Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers l’unité d’enseignement d’un établissement ou service médico-social. L’orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Les établissements médico-sociaux proposent des modalités d’accueil variées (externat, semi-internat, temps partagé avec le milieu ordinaire, placement familial, etc.), où les enfants bénéficient d’une prise en charge globale par une équipe pluridisciplinaire.
Les différents établissements médico-sociaux
- Les instituts médico-éducatifs (IME)
Ils accueillent des jeunes de 3 à 20 ans présentant une déficience à prédominance intellectuelle, pour leur dispenser des soins et une éducation adaptée. Au sein des IME, les sections d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP, ex-IMPro) assurent également la formation professionnelle des jeunes de 14 à 20 ans, en vue d’une insertion en milieu ordinaire ou protégé (Esat).
- Les instituts d’éducation motrice (IEM)
Ils prennent en charge des enfants présentant un handicap physique qui restreint fortement leur autonomie. Pour pallier cette déficience motrice, des moyens spécifiques sont mis en œuvre dans le suivi médical, l’éducation spécialisée et la formation. Les établissements peuvent également proposer des activités d’éducation spéciale ou des soins à domicile.
- Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Ils accueillent des jeunes ayant des troubles de la conduite et du comportement qui perturbent gravement leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Cette difficulté psychologique, malgré des potentialités intellectuelles préservées, nécessite le recours à un accompagnement personnalisé.
- Les instituts d’éducation sensorielle (IES)
Ils prennent en charge des jeunes âgés de 3 à 18 ans, présentant un handicap visuel ou auditif. Les patients bénéficient de soins adaptée, ainsi que d’une surveillance médicale régulière de leur état sensoriel pour prévenir ses conséquences sur le développement de l’enfant.
- Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EPEAP)
Ils s’adressent aux enfants et adolescents ayant un polyhandicap (conjugaison de déficiences motrice et mentale, troubles moteurs, troubles du comportement, troubles autistiques…) entraînant une restriction importante de leur autonomie. Les jeunes bénéficient d’une surveillance médicale, de soins et de rééducation grâce à des techniques spécialisées, en vue de développer leurs capacités fonctionnelles.
Lorsque votre enfant est pris en charge dans un établissement médico-social, sa scolarisation peut avoir lieu, à temps plein ou à temps partiel :
- à l’intérieur de l’établissement, dans une unité d’enseignement ;
- à l’extérieur, dans une unité d’enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire ;
- en temps partagé entre l’établissement et l’extérieur.
Toutes les modalités de scolarisation de votre enfant, ainsi que les aides dont il peut bénéficier, relèvent d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et sont précisées dans le PPS rédigé par la MDPH et accessible sur le livret de parcours inclusif (LPI).
Scolarisation en unité d’enseignement
Votre enfant peut poursuivre sa scolarité dans une unité d'enseignement (UE), conformément à son projet personnalisé de scolarisation. L’UE constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) pour les enfants ou adolescents qu’ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes appelées de manière impropre "classes" de l’ESMS : un ou plusieurs groupes d’élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire.
En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l’unité d’enseignement peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d’enseignement interne ou externe). L’unité d’enseignement bénéficie d’un ou plusieurs enseignants spécialisés.
Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère chargé de l'éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d'enseignement (UE). Au sein de chaque établissement, une équipe de suivi de la scolarisation s’assure de la mise en place du PPS, et est animée par l’enseignant référent.
L’externalisation des unités d’enseignement dans les établissements scolaires
L’externalisation des unités d’enseignement (UE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités localisées dans les établissements et services médico-sociaux vers l’école ordinaire. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement sont implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux. Les UEE permettent un partage des espaces de l’école, des temps de vie scolaire (récréation, cantine), des temps dans des classes et de participation aux projets de l’établissement.
Les unités d’enseignement externalisées sont chaque année plus nombreuses, dans la poursuite de l’objectif d’installation d’une UEE pour les élèves polyhandicapés par académie. En 2022, environ 20% des jeunes accompagnés dans les IME étaient scolarisés dans des unités d’enseignement externalisées, ainsi que 16% des jeunes de l’IEM. Depuis 2019, de nouvelles UEE ont également émergées avec le fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (dispositifs instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (DITEP) et dispositifs intégrés médico-éducatifs (DIME)). Ces derniers proposent alors un ensemble de prestations adaptées et modulaires en intervenant directement au sein des établissements scolaires.
Focus sur la scolarisation des élèves sourds
La loi du 11 février 2005 fait de la langue des signes française une langue à part entière et garantit aux parents de jeunes sourds une liberté de choix entre une communication bilingue - langue des signes française et langue française - et une communication monolingue en langue française (avec ou sans langage parlé complété)
L’enseignement de la langue des signes française (LSF) est dispensé en primaire, au collège, au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée professionnel.
Les élèves sourds bénéficient d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour toute orientation vers un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS). C’est un dispositif qui permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves ayant fait un choix linguistique :
- soit bilingue : LSF/français écrit ;
- soit monolingue en langue française, avec ou sans appui du LPC, avec ou sans appui de la LSF.
La formation des enseignants intervenant au sein des PEJS est renforcée afin de leur permettre d’atteindre pour la LSF le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ; les enseignants utilisant le LPC verront également leurs compétences renforcées. La circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd. Cette circulaire décline notamment :
- les conditions d’exercice du choix par les familles du mode de communication
- les modalités de scolarisation
- les différents parcours au sein des PEJS
Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre des unités d’enseignement externalisées. Après accord des services académiques et de l’agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l’ensemble des acteurs les prenant en charge (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales).
Une coopération renforcée avec le secteur médico-social
Une coopération étroite est déjà à l’œuvre partout sur le territoire :
- Plus de 203 équipes mobiles d’appui à la scolarisation (Emas) contribuent à l’analyse des situations d’élèves dans les établissements scolaires ;
- Les PIAL renforcés et les PAS en déploiement coordonnent les actions en direction des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
- Les Plateformes de Coordination et d’Orientation (PCO) 0-6 ans et 7-12 ans ont vocation à mieux soutenir les parcours des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement ;
- Les comités départementaux de suivi de l’École inclusive (CDSEI) sont l’instance du dialogue entre l’École et le médico-social. Une fois par an, ils dressent l’état des lieux des dispositifs inclusifs et fixent les objectifs conjoints nécessaires pour répondre aux besoins des élèves sur l’ensemble de leur territoire ;
- Des commissions d’affectation spécifiques sont organisées dans chaque département pour construire un parcours de scolarisation à chaque élève en situation de handicap.
Le travail étroit conduit avec les MDPH et le secteur médico-social doit permettre de définir conjointement les priorités d’admission des élèves dans les dispositifs de l’éducation nationale, dans les structures médico-sociales ou en école ordinaire.
Enseignement à distance
Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur situation de handicap.
Pour les élèves en situation de handicap de 6 à 16 ans, le Cned propose un dispositif spécifique, notamment dans le cadre d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) qui comporte l’intervention possible, au domicile de l’élève, d’un enseignant répétiteur rémunéré par le Cned.
L’accompagnement des élèves en situation de handicap
L'organisation de l'accompagnement
Dans chaque département, des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) coordonnent depuis 2018 les moyens d’accompagnement humain au sein des écoles et des établissements scolaires de leur circonscription. Le coordonnateur du PIAL, en lien avec les enseignants référents et les équipes pédagogiques organise l’emploi du temps des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) en fonction des besoins des élèves bénéficiant d’une notification d’aide humaine. Cette organisation collective offre une plus grande souplesse, permettant d’ajuster l’accompagnement au cours de l’année scolaire selon les besoins.
Depuis la rentrée 2024, 100 Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) ont été déployés dans quatre départements préfigurateurs (Aisne, Eure-et-Loir, Côte d’Or et Var). Ce nouveau service a pour vocation d’être le point d’entrée des demandes d’accompagnement émanant des parents ou des équipes éducatives pour répondre aux besoins éducatifs et pédagogiques des élèves, qu’ils soient reconnus ou non en situation de handicap. Le PAS est coordonné par un personnel de l’Éducation nationale, appuyé par un éducateur spécialisé issu du secteur médico-social. Ce binôme est donc compétent pour analyser les demandes, préconiser des solutions et mobiliser divers professionnels auprès de l’enfant, dont ceux du secteur médico-social. Le PAS adresse donc une réponse de premier niveau à la famille (aménagements pédagogiques, matériel pédagogique adapté, soutien pédagogique et éducatif). Le PAS est également responsable de la mise en œuvre des notifications d’accompagnement humain AESH pour les élèves notifiés par la CDAPH.
Les aménagements pédagogiques et de scolarité
Les adaptations pédagogiques dont peut bénéficier l’élève au cours de sa scolarité sont notifiées dans son PPRE, son PAI, son PAP ou son PPS. Selon ses besoins, l’enfant pourra bénéficier :
- D’aménagements d’horaires ou d’un emploi du temps aménagé pour prendre en compte sa fatigabilité, ses périodes de soins et/ou de rééducation ;
- De dispenses de certaines activités incompatibles avec son état de santé ;
- D’activités de substitution ;
- D’un allègement du travail scolaire dans certaines matières ;
- De temps supplémentaire ;
- D’aménagements spatiaux et matériels ;
- D’adaptation des supports de cours (textes aérés, agrandis…) ;
- De la mise en place de méthodes adaptées (repères visuels, moyens mnémotechniques…) ;
- D’une adaptation des évaluations ;
- etc.
Quels que soient les adaptations ou aménagements décidés, il revient au directeur d’école ou au chef d’établissement d’assurer leur continuité tout au long de la scolarité de votre enfant.
Un soutien pédagogique et éducatif pourra également être dispensé par des personnels de l’éducation nationale, individuellement ou dans le cadre d’un dispositif d’aide personnalisé (Devoirs faits, etc.).
Le matériel pédagogique adapté
La réussite du parcours scolaire d'un élève en situation de handicap peut être facilitée par le recours à des matériels pédagogiques adaptés. La nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui notifie le besoin.
Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'élève dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques, etc.).
Les aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours
Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l'éducation nationale dans des conditions aménagées, garantissant l’égalité des chances.
Des aménagements sont possibles sur :
- Les conditions de déroulement des épreuves : utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets (braille, gros caractère) ;
- L’installation matérielle dans la salle d’examen ;
- Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu ;
- La prise en compte de temps de pause avec temps compensatoire ;
- Des adaptations ou des dispenses d’épreuves.
Les candidats peuvent également être autorisés à conserver les notes obtenues, à étaler leurs épreuves sur plusieurs sessions et, selon le règlement propre à chaque examen, peuvent prétendre à l'adaptation ou la dispense d'épreuves.
Les personnels chargés de l’aide humaine auprès des élèves en situation de handicap
Les personnels chargés de l’aide humaine auprès des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l’autonomie de l’élève, qu’ils interviennent au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d’accompagnement des élèves en situation de handicap :
- Les AESH, personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ou par transformation d’un contrat parcours emploi compétences (Pec) sur critères d’ancienneté ;
- Les agents engagés par contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), sous contrat de droit privé régi par le Code du travail.
L’accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH)
Les AESH sont des agents contractuels de l’État recrutés par contrat de droit public. Recrutés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, avec possibilité d’obtenir un CDI à l’issue des trois ans, ils bénéficient d’une formation initiale de 60 heures et peuvent participer aux plans de formation proposés par les académies, ainsi qu’aux formations nationales. L’objectif est désormais de permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir travailler à temps plein.
Les personnels chargés de l’accompagnement se voient confier des missions d'aide aux élèves en situation de handicap ayant obtenu une notification par la CDAPH. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c'est nécessaire.
Les activités des personnels chargés de l'aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d'aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). Depuis la rentrée 2024, l’État prend également en charge l’accompagnement humain sur le temps de la pause méridienne pour certains élèves en situation de handicap.
L'accompagnement des élèves a lieu dans :
- Les actes de la vie quotidienne ;
- L'accès aux activités d'apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles) ;
- Les activités de la vie sociale et relationnelle.
Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories :
- L'aide humaine mutualisée : l’AESH accompagne plusieurs élèves (simultanément ou successivement) qui ne nécessitent pas une attention soutenue et continue. Cette aide souple est attribuée sans quotité horaire par la CDAPH ;
- L’aide humaine individualisée : si l’élève a besoin d’une attention soutenue et continue, l’AESH peut devoir se trouver dans sa proximité immédiate en permanence. Dès lors, l’AESH ne facilite l’inclusion scolaire que d’un seul élève. L’aide est attribuée selon une quotité horaire définie par la CDAPH ;
- L’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : l’AESH appuie l’enseignant coordonnateur de l’ULIS et peut accompagner si besoin l’élève dans sa classe de référence.
Le ministère continue à recruter des AESH pour que chaque élève dispose de l’accompagnement dont il a besoin pour une scolarité réussie : ce sont près de 3000 personnes supplémentaires qui ont été recrutées à la rentrée scolaire 2024. Au total, ce sont plus de 140 000 AESH, correspondant à 88 502 ETP, qui vont accompagner les élèves pour leur permettre de gagner en autonomie dans leurs apprentissages.
Des ressources à votre disposition
Des professionnels mieux formés pour accompagner les élèves aux besoins éducatifs particuliers
Une équipe éducative aux rôles définis
Au sein de l’Education Nationale, de nombreux professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations et accompagner votre enfant.
- L’enseignant référent : enseignant spécialisé de formation, il assure le suivi et la cohérence du parcours de scolarisation de l’élève à besoin éducatif particulier. Il se charge du lien les familles, l’équipe éducative et les partenaires.
- Le professeur ressource : il conseille et accompagne les personnels de l’Education nationale grâce à ses actions de formation, de sensibilisation et à l’élaboration de ressources spécifiques. D’ici 2027, chaque département bénéficiera d’un professeur ressource TSA et d’un professeur ressource TND ;
- L’enseignant spécialisé : titulaire du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), il peut exercer directement au sein d’un dispositif inclusif et/ou en tant que personne-ressource, parfois au sein d’un RASED (réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté) ;
- Le PIAL/PAS : il analyse les besoins de votre enfant, apporte une réponse de premier niveau et assure la mise en œuvre des aménagements notifiés par la MDPH ;
- L’équipe mobile d’appui à la scolarisation (EMAS) : elle apporte un appui technique et une expertise médico-sociale aux établissements scolaires et à la communauté éducative
- Le Service Départementale de l’Ecole Inclusive (SDEI) : au sein des services départementaux, il impulse, organise et met en œuvre la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Depuis 2020, le SDEI gère également la cellule d’écoute départementale, qui informe sur les dispositifs existants et répond aux familles sur le dossier de leur enfant.
Une formation renforcée aux besoins éducatifs particuliers
La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité, qui réponde aux besoins de ces enfants. Le ministère chargé de l’éducation nationale a engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée.
Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPE) : des modules consacrés à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à un handicap précis sont proposées en académie ou à l'échelle nationale.
L’appui et l’aide aux enseignants non spécialisés qui accueillent dans leur classe des élèves en situation du handicap sont également renforcés pour aider à donner la priorité à la scolarisation en milieu ordinaire, à travers notamment des modules de formation d’initiative nationale organisés tous les ans dans le cadre de la formation continue. Des postes de professeurs ressources ont été créés dans chaque académie afin de mieux accompagner les enseignants dans leurs démarches et de leur apporter une aide, si nécessaire.
La formation des enseignants aux enjeux du handicap peut elle aussi passer par des relais numériques. La plateforme M@gistère, par exemple, dédiée à la formation continue des professeurs des écoles, comporte un module consacré au handicap en général. Deux modules sont proposés aux enseignants : "Scolarisation des élèves en situation de handicap" et "Scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap".
Les cadres, inspecteurs et chefs d'établissements bénéficient d'une formation à l'école inclusive par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF).
Tous les personnels chargés de l'aide humaine, quel que soit leur statut, doivent recevoir une formation au plus près de leur prise de fonction. Une formation d’adaptation à l’emploi leur est proposée. D’une durée de 60 heures, elle est mise en œuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d’accompagner les équipes, des ressources ont été mises à disposition des académies.
Enfin, la formation préparant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei), rénovée en 2017, est organisée à l'intention des enseignants du premier degré et du second degré exerçant sur un poste support de formation dans une école, un établissement scolaire ou un établissement ou service accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie, ou dans un établissement relevant du ministère de la justice. La formation s'articule autour d'un tronc commun comportant 6 modules obligatoires, de deux modules d'approfondissement et d'un module de professionnalisation dans l'emploi. Il est également possible sous certaines conditions d’éligibilité d’obtenir le CAPPEI en faisant valoir les acquis de l’expérience professionnelle (VAEP)
Durant l’année 2023-2024, 1 858 professeurs du 1er et du 2d degré ont obtenu le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei), soit 285 professeurs de plus que l’année précédente (1 573). Durant toute l’année scolaire 2023-2024, 3 454 enseignants, AESH, psychologues de l’éducation nationale, personnels d’encadrement des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased), ont pu bénéficier de stages de formation sur l’École inclusive dans le cadre des modules d’initiative nationale. Cette dynamique va se poursuivre durant l’année 2024-2025.
Des outils en ligne pour vous aider
La plateforme Cap Ecole inclusive
La plateforme nationale CAP École Inclusive est mise à disposition de tous les enseignants. Comprenant de nombreuses ressources pédagogiques, elle offre la possibilité de disposer d’outils facilitant la mise en œuvre immédiate d’aménagements et adaptations pédagogiques dans les classes. Elle informe également les professeurs sur les différents besoins des élèves en situation de handicap et sur les possibilités d’entrer directement en contact avec des pairs experts qui pourront les guider dans la mise en place des adaptations pédagogiques.
Les ressources en ligne sur Éduscol
Sur Éduscol, un portail Éducation inclusive a été créé. Il propose des ressources pour tout enseignant qui scolarise un élève à besoins éducatifs particuliers dans le premier ou dans le second degré.
Outre la présentation des principaux dispositifs de l’École inclusive, Eduscol propose également des webséries, des documentaires, des outils et des guides pour tout comprendre sur les réponses aux besoins des élèves, et les moyens d’accompagnement. L’émission "Perspectives sur l’école inclusive" présente notamment le rôle de l’école dans la construction d’une société inclusive, ainsi que des pistes pédagogiques pour développer des pratiques inclusives au service des élèves.
L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves
Les outils numériques proposent des réponses personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, leur permettant de suivre une scolarité ordinaire.
Le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère. Le dispositif Edu-Up soutient notamment la production de solutions numériques innovantes et adaptées. De nombreux outils, accessibles directement et gratuitement pour les professeurs, répondent aux exigences de l’école inclusive.
Les opérateurs de l’éducation nationale (Canopé, Cned, Onisep) se sont également engagés dans une démarche visant à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques.
La loi encadrant l’utilisation du téléphone portable prévoit l'utilisation des outils numériques par les élèves en situation de handicap.
La plateforme Mon Parcours Handicap
Les parents d'élèves en situation de handicap bénéficient d’un point d’entrée dédié d’information et d’orientation sur la scolarité de leur enfant : monparcourshandicap.gouv.fr
Cette plateforme numérique d'État propose des contenus pour répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les parents en matière de scolarisation et d’orientation scolaire de leur enfant en situation de handicap.
Elle s’adresse également aux élèves eux-mêmes, ainsi qu’à tous les relais d’information (MDPH, enseignants, associations, etc.).
Mon Parcours Handicap permet de gagner du temps dans la recherche d’informations et d’identifier rapidement les différents interlocuteurs. La plateforme fournit également des informations fiables et faciles à lire sur les aides, les accompagnements ou encore les démarches à effectuer.
A votre écoute
0 805 805 110 : Information école inclusive
Un numéro vert unique pour vous accompagner dans la scolarisation de votre enfant en situation de handicap
Contactez, grâce à un serveur interactif et selon votre besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Vous pouvez également contacter la cellule Aide handicap École par formulaire.
Vous êtes sourd ou malentendant ? Composez le 0 800 730 123 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Textes de référence
Mise à jour : février 2025