La scolarisation des élèves en situation de handicap : textes de référence et rapports

L'article L. 111-1 du code de l'éducation affirme que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité.

"Jacques, tu en choisis deux. Tu peux en choisir deux ?"
AESH, on est aidants, accompagnants d'élèves en situation de handicap.
On est là pour aider l'enfant à atteindre une certaine autonomie, l'aider dans les gestes quotidiens, dans les activités qui sont souvent dirigées par l'enseignant. Par exemple, en ce moment, je suis Jacques-Ezéchiel, qui est en petite section.
"Tu le poses là, ici. Bravo !"
Aujourd'hui, ça va, ça se passe bien. On est amenés à être plus vigilants et à montrer, à apprendre les gestes barrières, qui sont la distance d'un mètre, c'est-à-dire s'asseoir à un mètre de son copain, de son camarade.
Éternuer dans son coude, ça, ils savent le faire. Le lavage des mains, qui est un rituel très récurrent dans la journée. Essayer un peu de les motiver en jouant, avec une comptine ou autrement.
"C'est très, très bien !"
Et on finit là, au-dessus. En fait, le groupe qui est formé dans le cadre de la réouverture de l'école, il est un peu nouveau. C'est pas le groupe classe habituel, c'est des enfants qui viennent de classes différentes.
Et donc, c'est vrai qu'il faut reconstruire quelque chose à partir du groupe. C'est important d'avoir Wafa dans la classe et d'avoir une accompagnante qui, est aux côtés de ces enfants, ne serait-ce déjà que pour toutes les règles qui doivent être intégrées, qui sont nouvelles et qui demandent un peu de temps à comprendre pour les enfants de cet âge-là, et à plus forte raison, pour les enfants en situation de handicap, et aussi pour les accompagner d'un point de vue pédagogique, parce qu'il faut vraiment innover et inventer de nouvelles choses.
"Oui, Zacharie ! Bravo".
Il faut savoir que le regard est très important. Quand il tend les bras, quand il s'élance vers moi pour avoir un petit câlin ou une marque d'affection, je ne le refoule pas brutalement, je ne le rejette pas. J'essaie de lui expliquer avec douceur, avec le regard, de lui transmettre un peu d'affection.

Pour les enfants à besoins particuliers éducatifs, c'est important qu'ils puissent être intégrés. Le groupe, c'est important pour eux et on a quand même des interactions de groupe, même si on a des mesures barrières. Quand on joue, tout le monde fait la même chose, on respecte les mêmes consignes, donc on est dans un cadre de socialisation. Et accueillir les enfants dans des tout petits groupes, comme ceux-là, ça nous ouvre des horizons.
Oui, j'ai constaté que Jacques-Ezéchiel avait beaucoup progressé et je suis fière des efforts qu'il produit. En ce moment, ça se passe bien, le comportement a beaucoup changé. Avant, il n'avait pas d'accompagnant, c'était difficile avec sa maîtresse. Et après, ils ont pu trouver son accompagnante à lui. Donc pour le moment, je pense que ça va. Même dans le langage aussi, les paroles, ça évolue. Il aime bien venir à l'école, tout le temps. Il aime bien venir à l'école.
"Montre, il est où, Jacques ? Il est là."

Article L.111-1 - Code de l’éducation

Enseignement scolaire

Parcours de formation des élèves présentant un handicap (application des articles L.112-1, L.112-2, L.112-2-1, L.351-1 du code de l'Éducation) codifié aux articles D.351-3 à D.351-20 du Code de l'éducation

Il y est précisé les dispositions qui permettent d'assurer la continuité du parcours de formation de l'élève présentant un handicap, y compris lorsque ce dernier est amené à poursuivre sa scolarité dans un établissement de santé ou dans un établissement médico-social ou lorsqu'il doit bénéficier d'un enseignement à distance. Ils précisent les missions des différents acteurs de la scolarisation de l’élève, notamment l’enseignant référent, l’équipe de suivi de la scolarisation et la MDPH. Ils sont complétés par deux arrêtés relatifs au modèle du PPS et au GEVA-sco.

Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016
Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré
Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015
La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016
Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-3 du Code de l'éducation)
Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006

Il précise les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les jeunes sourds et leurs familles, le choix du mode de communication retenu pour leur éducation et leur parcours scolaire.

Mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd
Circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017
Élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
Circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017
Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire (codifié aux articles D.351-27 à D.351-32 du Code de l'éducation) et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (application de l'article L.112-4 du code de l'éducation)
Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015
Diplôme national du brevet : adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé
Arrêté du 10 octobre 2016 - J.O. du 29 octobre 2016

Coopération avec les établissements médico-sociaux

Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009
Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris en l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du Code de l'Éducation
Arrêté du 2 avril 2009

Personnels chargés de l'aide humaine

Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH)
circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019
Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017
Diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles
Décret n°2016-74 du 29 janvier 2016
Statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
Article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014
Aide individuelle et aide mutualisée apportées aux élèves handicapés
Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012

Rapports sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

"La scolarisation des élèves en situation de handicap"
Rapport final du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, juillet 2013
"L’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les prescriptions : état des lieux"

Rapport des IG, décembre 2012

"La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l'Éducation nationale"

Rapport de l'Inspection Générale de l'Éducation nationale et de l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale, juillet 2012

"Les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) en 2010"
Rapport de l'Inspection Générale de l'Éducation nationale, septembre 2011
"La scolarisation des enfants handicapés"
Rapport de Monsieur le sénateur Paul Blanc, mai 2011

Mise à jour : août 2021

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