• Les missions du Conseil supérieur des programmes
• La composition du Conseil supérieur des programmes
• Les membres du Conseil supérieur des programmes
• La fabrique des programmes

 

Charte relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire

La charte des programmes

Qu'appelle-t-on programme d'enseignement ? Que comporte-t-il ? Comment sont évalués et mis en œuvre les programmes ? Retrouvez les réponses à vos questions dans la charte des programmes.

• Le cahier des charges des programmes d'enseignement
• L'élaboration des programmes
• Les prescriptions des programmes dans le cadre de la loi
• Les programmes pour les élèves
• La vie d'un programme
• Les programmes d'enseignement, la recherche et la formation des professeurs

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Les missions du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes répond :

• à une demande de transparence dans le processus d’élaboration des programmes d’enseignement
• à un besoin de cohérence entre les contenus dispensés, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les évaluations et la formation des enseignants

Il émet des avis et formule des propositions sur :

• la conception générale des enseignements dispensés aux élèves des écoles, des collèges et des lycées, et l’introduction du numérique dans les méthodes pédagogiques et la construction des savoirs
• le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et des programmes scolaires, en veillant à leur cohérence et à leur articulation en cycles, ainsi que les modalités de validation de l’acquisition de ce socle
• la nature et le contenu des épreuves des examens conduisant aux diplômes nationaux de l’enseignement du second degré et du baccalauréat, ainsi que les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
• la nature et le contenu des épreuves des concours de recrutement d’enseignants des premier et second degrés, les possibilités d’adaptation et d’aménagement de ces épreuves pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, ainsi que les objectifs et la conception générale de la formation initiale et continue des enseignants

Le Conseil supérieur des programmes travaille sur saisine du ministre chargé de l’éducation nationale. Il lui est également possible de se saisir de toute question relevant de sa compétence.

Pour l’exercice des missions qui lui sont confiées, il peut mettre en place des groupes d’experts, dont il choisit les membres selon leurs compétences.

La composition du Conseil supérieur des programmes

Le Conseil supérieur des programmes est une instance indépendante placée auprès du ministre de l’Éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétences. Il est ouvert à la représentation nationale et sociale en raison de l’importance de ses missions.

Le Conseil supérieur des programmes réunit :

• trois députés et trois sénateurs
• deux représentants du Conseil économique social et environnemental (CESE)
• huit personnalités qualifiées

Les personnalités qualifiées sont nommées par le ministre de l’Éducation nationale pour leur excellence dans leur domaine et leur connaissance du système éducatif. Le ministre désigne également un président et un vice-président.

Le CSP dispose également d'un secrétariat général composé d’un secrétaire général et d’une équipe de chargés de mission.

Les membres du Conseil supérieur des programmes

Présidente

Souâd Ayada
Souâd Ayada est inspectrice générale de l’Éducation nationale.

Vice-président

Philippe Raynaud
Philippe Raynaud est professeur des Universités (science politique) à l’université de Paris-II Panthéon-Assas, où il enseigne la philosophie politique.

Autres personnalités qualifiées

Catherine Becchetti-Bizot
Catherine Becchetti-Bizot est inspectrice générale de l'Éducation nationale. Elle est actuellement médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur. Dans le cadre de l'IGEN, elle a conduit de nombreux travaux concernant notamment la scolarisation des élèves en situation de handicap, l'évolution des études littéraires, les programmes de lettres au lycée, l'éducation aux médias et le numérique éducatif. Elle est ancienne élève de l'école normale supérieure, agrégée de lettres classiques et docteur ès lettres.

Alain Cadix
Alain Cadix est ingénieur, docteur en sciences de gestion, président honoraire de la Conférence des grandes écoles. Il a été directeur de la formation, puis directeur des ressources humaines de Dassault Aviation. Il a dirigé une école d'ingénieurs et une école de design industriel. Il est membre de l'Académie des technologies où il est délégué aux Compétences-clés et à la Formation.

Denis Gratias
Denis Gratias est chercheur en physique. Directeur de recherche émérite au CNRS, il est aussi membre du comité sur l'enseignement des sciences de l'Académie des Sciences et de la commission d'enseignement de la Société Française de Physique. Spécialiste de physique des solides et de cristallographie, il a enseigné à l'Ecole Polytechnique et à l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris (aujourd'hui Chimie-ParisTech).

Lucile Julien
Lucile Julien est professeure émérite à l'Université Pierre et Marie Curie - Paris 6 (UPMC). Elle a été directrice du département de master de Physique et applications de l'UPMC de 2004 à 2010. Elle est membre du laboratoire Kastler Brossel  où elle a effectué toute sa carrière. Ses domaines de recherche sont la spectroscopie laser, la métrologie des constantes fondamentales et les tests de l'électrodynamique quantique. 

Jean-Louis Mucchielli
Jean-Louis Mucchielli est professeur honoraire des universités (Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Agrégé, docteur d’État de sciences économiques et diplômé de l’IEP de Paris, il a été conseiller scientifique de l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), conseiller d’établissement, conseiller culturel à l’ambassade de France (Tokyo) et président du jury d’agrégation de sciences économiques et sociales. Ancien recteur de l'académie d'Amiens, et ancien directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il enseigne à l’École Professorale de Paris et est conseiller scientifique de Rennes School of Business.

Sami Mustapha
Sami Mustapha est nommé professeur à l'institut de mathématiques de Jussieu en 2000. Ses travaux de recherche portent  sur les groupes de Lie et la théorie du potentiel discrète. Directeur du département du cycle d'intégration de l'UPMC entre 2010 et 2016, il est élu en 2017 Doyen  de la faculté de mathématiques.

Mireille Sacotte
Mireille Sacotte, agrégée de lettres classiques, docteur ès Lettres, est professeur émérite à l'université Paris III. Professeur en lycée, puis assistante à la Sorbonne, elle a poursuivi sa carrière d’enseignante en littérature française du XXe siècle à Paris III. Elle est l’auteur d’ouvrages sur Saint-John Perse, Jean Giono et Romain Gary dont elle dirige actuellement l’édition en Pléiade.

Christine Szymankiewicz
Christine Szymankiewicz est inspectrice de l'IGAENR et membre de l’équipe de direction. Elle a conduit de nombreuses missions à l’Inspection générale, concernant notamment la formation tout au long de la vie, la maternelle, les formations scientifiques, techniques et industrielles, les établissements sous programme français dans le monde...  Elle a dirigé la rédaction de deux ouvrages sur le système éducatif et a été rédactrice en chef des Cahiers de l’éducation (éditions Berger-Levrault), puis membre des Cahiers de la fonction publique.

Députés

Pierre-Yves Bournazel
Pierre-Yves Bournazel est député de la 18e circonscription de Paris. Il est vice-président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Cécile Rilhac
Cécile Rilhac est députée de la 3e circonscription du Val-d’Oise et membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Agnès Thill
Agnès Thill est, depuis juin 2017, députée de la deuxième circonscription de l’Oise et membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Enseignante du premier degré, elle est aujourd’hui directrice d’école en disponibilité pour remplir son mandat.

Sénateurs

Max Brisson
Max Brisson est sénateur des Pyrénées-Atlantiques et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Il est inspecteur général de l’Éducation nationale.

Sonia de la Provôté
Sonia de la Provôté est sénatrice du Calvados et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat.

Membres du Conseil économique, social et environnemental

Guillaume Duval
Guillaume Duval est journaliste, rédacteur en chef d'Alternatives économiques. Il est membre du Conseil économique, social et environnemental, au titre de la protection de la nature et de l'environnement.  

Olga Trostiansky
Olga Trostiansky est conseillère du Groupe Personnalités Qualifiées / Section Aménagement du territoire du CESE et membre de la Délégation Droits des Femmes du CESE. Elle a été directrice de la diversité du Groupe au sein du Crédit agricole et directrice de projets pour AXA France. Elle a également été adjointe au Maire de Paris en charge de la petite enfance et des familles et vice-présidente du Conseil Général en charge de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, première vice-présidente du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et administratrice du Samu Social siégeant au côté du Préfet de Paris. Madame Trostiansky est Chevalier de la Légion d’Honneur et présidente du Laboratoire de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

La fabrique des programmes