Carrière des personnels de direction

Personnel de direction, vous souhaitez obtenir une mobilité géographique ou fonctionnelle, vous informer sur la formation statutaire, l’entretien professionnel ou l’avancement de grade.

Curriculum vitae

Pour tout acte de gestion et pour toute candidature sur poste, vous devez télécharger et compléter votre curriculum vitae

Intentions de participer à la mobilité à la rentrée 2023

Afin d’améliorer l’information des personnels de direction désireux de participer aux opérations de mobilité pour la rentrée 2023, une liste des postes susceptibles d’être vacants est portée à leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des postes vacants.

Cette liste de postes susceptibles d’être vacants est constituée par le recueil, en amont des opérations de mouvement, des intentions de participation formulées par la plupart des candidats à la mobilité.

Note de service n° 2022-006755 du 19 août 2022

Saisie des intentions de mobilité

Du jeudi 1er septembre au lundi 26 septembre 2022

Saisie des intentions de mobilité dans le Portail agent.

Guide de connexion au Portail Agent pour la saisie des intentions de mobilité

Opérations du mouvement général 2023

Publication des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité. Saisie des demandes initiales de mobilité, validation et édition de leur demande de mobilité par les candidats

Références

Du mardi 25 octobre au vendredi 18 novembre 2022 inclus, vous pourrez consulter les postes vacants et susceptibles de l’être, saisir votre demande initiale de mobilité et la valider.

Du mardi 25 octobre au vendredi 18 novembre 2022 inclus : vérification dans le Portail Agent et signalement des anomalies dans les éléments matériels et juridiques constituant le fondement de votre demande de mobilité à l'adresse pdir_signalement_mobilite@education.gouv.fr

Du jeudi 26 janvier au lundi 6 février 2023 inclus : 1ère période d’ajout et de retrait de vœux et de publication de la liste réactualisée des postes vacants dans le Portail Agent - Saisie des modifications de vœux

Jeudi 30 mars 2023 : publication des résultats de la phase 1 de la mobilité sur postes de chef d’établissement et du bilan statistique - Consultation des résultats de la mobilité 2023

Du jeudi 13 avril au mardi 18 avril 2023 inclus : 2ème période d’ajout et de retrait de vœux et de publication de la liste réactualisée des postes vacants dans le Portail Agent - Saisie des modifications de voeux

Jeudi 25 mai 2023 : publication des résultats de la phase 2 de la mobilité sur postes de chef d’établissement et résultats de la mobilité sur postes de chef d’établissement adjoint et du bilan statistique - Consultation des résultats de la mobilité 2023

Du jeudi 1er juin au mardi 6 juin 2023 inclus : 3ème période d’ajout et de retrait de vœux et de publication de la liste réactualisée des seuls postes de chef d'établissement vacants dans le Portail Agent - Saisie des modifications de voeux

Jeudi 6 juillet 2023 : publication des résultats de la phase 3 de la mobilité sur postes de chef d’établissement et du bilan statistique - Consultation des résultats de la mobilité 2023

Recrutement des personnels de direction dans les collèges REP +, les EREA et les ERPD

La publication des profils de postes vacants et susceptibles d’être vacants dans les collèges REP+, les EREA et les ERPD sera effectuée par les recteurs sur la Place de l'emploi public (PEP) et sur les portails intranet académiques (PIA) au plus tard le vendredi 18 novembre 2022

Questions/réponses relatives au mouvement général

Quelle est la procédure à suivre pour faire connaître son intention de participer à la mobilité ?

Il faut saisir son intention de mobilité dans le Portail Agent disponible sur le site.

À quelles dates peut-on saisir son intention de mobilité dans le Portail Agent ?

Au mois de septembre pour la rentrée scolaire de l’année suivante.

La saisie de l'intention de participer à la mobilité est-elle obligatoire pour pouvoir participer aux opérations de mouvement ?

Non, il est possible de participer au mouvement même si l'on n'a pas saisi son intention de mobilité.

Pourquoi saisir son intention de participer à la mobilité ?

Les intentions de participer à la mobilité permettent de constituer la liste des postes susceptibles d'être vacants pour l'information des candidats au mouvement. Elles permettent aussi aux autorités académiques d'organiser, en amont, un calendrier des entretiens professionnels.

La saisie d'une intention de participer à la mobilité oblige-t-elle à déposer une demande de mobilité ?

Non, saisir son intention de mobilité n'oblige pas à formuler une demande de mobilité.

Si on a oublié de saisir son intention de participer à la mobilité, doit-on en informer l'administration centrale ?

Non, car la liste des postes susceptibles d'être vacants constituée pendant la période d'ouverture du Portail Agent n'est pas modifiable. En revanche, il convient d'en informer les autorités académiques.

Comment est-on informé du calendrier et des modalités de participation au mouvement ?

Par note annuelle aux personnels de direction publiée au Bulletin officiel en septembre.

Qu’est-ce qu’un entretien prospectif de mobilité ?

L’autorité hiérarchique est appelée au cours d’un entretien à émettre un avis sur votre projet de mobilité, sur la ou les fonctions envisagées, le type d’établissement et la catégorie financière. 
En outre, elle apprécie le niveau de compétence mobilisable dans chacun des grands domaines de compétences fondant les missions des personnels de direction en EPLE. 
Cet entretien fait l’objet d’un compte-rendu dont les éléments seront consultables dans votre Portail Agent selon le calendrier de la campagne prévue dans la note de service annuelle.

Quelles sont les conditions de stabilité requises pour participer au mouvement ?

L'article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 prévoit que seuls les personnels de direction qui occupent les mêmes fonctions depuis trois ans au moins peuvent demander une mobilité.

Peuvent néanmoins être examinées quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de l'intérêt du service, notamment pour pourvoir des postes de chef d'établissement restés vacants faute de candidatures de qualité.
Peuvent également être examinées quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, au regard de cinq situations dérogatoires :

  • personne handicapée
  • rapprochement de conjoint
  • centre des intérêts matériels et moraux dans une académie d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)
  • jugement de garde alternée
  • régularisation de délégation rectorale, dans certaines conditions indiquées en annexe A de la note de service annuelle.

Quelle est la durée maximale d'occupation du même poste ?

Le statut particulier des personnels de direction prévoit qu’ils ne peuvent pas occuper le même poste de direction d’établissement d’enseignement ou de formation plus de neuf ans.

Pour quel(s) motif(s) peut-on solliciter une dérogation à l'obligation de mobilité ?

Le décret prévoit qu’il peut être dérogé à l’obligation de mobilité dans l’intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes.
Au regard de ces dispositions, pourront être examinées des demandes de dérogation émanant de personnels qui, âgés de 62 ans et plus au 1er septembre de l’année correspondant à la campagne de mobilité, s’engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes, ou de personnels connaissant des difficultés d’ordre médical.

Comment effectuer une demande de dérogation à l'obligation de mobilité ?

Dans le Portail Agent durant la phase initiale de saisie des vœux en joignant éventuellement les pièces justificatives par fichier au format pdf.

Passé cette date, vous devrez adresser un courrier de demande de dérogation, par la voie hiérarchique, accompagnée des pièces justificatives utiles à son examen par l’administration centrale.

Je suis stagiaire, puis-je participer aux opérations de mobilité ?

Seuls les personnels de direction titulaires ayant au moins 3 ans d’ancienneté sur poste peuvent formuler une demande de mobilité. 

Le renouvellement d'une dérogation à l'obligation de mobilité est-elle automatique ?

Non, aucune dérogation n'est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées, le sont au titre d'une seule rentrée scolaire.

Où et quand peut-on consulter la liste des postes vacants ?

Dans le Portail Agent à chaque période de saisie, d’ajout et de retrait des vœux

Où et quand peut-on consulter la liste des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité ?

Dans le Portail Agent la liste des postes susceptibles d’être vacants sont affichés lors de la phase initiale de saisie des vœux.

La liste des postes vacants et la liste des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité sont-elles consultables en dehors des périodes d'ouverture du Portail Agent ?

Non.

Comment demande-t-on sa mobilité ?

Les candidats à la mobilité doivent saisir leurs vœux, télécharger l’ensemble des pièces justificatives et valider leur demande dans le Portail Agent disponible sur le site www.education.gouv.fr selon le calendrier de la campagne et rappelé sur le site ministériel. Ces dates sont impératives et sans dérogation possible. Pendant cette période, les candidats peuvent modifier leur dossier de mobilité dans leur Portail Agent.

Combien de vœux peut-on formuler?

10 vœux sur postes de chef d'établissement et/ou 10 vœux sur postes de chef d'établissement adjoint.

Comment peut-on modifier ses vœux initiaux?

Dans le Portail Agent au cours de trois périodes d’ajout de vœux (5 au maximum à chaque période) et/ou de suppression de vœux initiaux selon le calendrier de la campagne et rappelé sur le site ministériel.

Comment calcule-t-on les anciennetés de direction, de nature de support et de poste ?

Les années de faisant fonction et/ou d'affectation académique prononcées par le recteur ne sont pas prises en compte dans le calcul des anciennetés.
Seules les affectations ministérielles, c'est-à-dire prononcées par le ministre en charge de l'éducation nationale, servent au calcul des anciennetés sur poste (affectation administrative).

Comment peut-on obtenir des renseignements sur le logement de fonction ?

Lors de la publication des postes, le logement afférant au poste est indiqué. Pour vous assurer de la disponibilité de ce logement, vous pouvez contacter les services de gestion académique et le cas échéant l’établissement souhaité.

Une demande de mobilité présentée hors délai est-elle examinée ?

Les demandes formulées hors délai ne sont pas recevables sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles. Dans ces situations, elles doivent être justifiées, présentées par la voie hiérarchique et soumises à l'avis du recteur.

Sous quelles conditions peut-on demander une mobilité pour rapprochement de conjoint ?

La demande doit présenter des vœux correspondant à la résidence professionnelle du conjoint et témoigner d'une évidente volonté de rapprochement. A ce titre, les vœux formulés doivent être équivalents à l'emploi occupé (type d'établissement, catégorie financière) et porter sur la zone géographique de type départemental correspondant à la résidence professionnelle du conjoint.
Ces demandes font l’objet d’un examen particulièrement attentif notamment lorsque le temps de trajet entre la résidence administrative du candidat et la résidence professionnelle de son conjoint est égal ou supérieur à une heure et trente minutes.

Comment justifie-t-on un rapprochement de conjoint, le centre des intérêts matériels et moraux dans une académie d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) ou la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ?

Dans quels cas peut-on faire une demande de mobilité en poste double ?

Lorsque le conjoint est également personnel de direction, qu’il a également fait une demande de mobilité en poste double et que le couple veut obtenir une affectation dans la même zone géographique. Les vœux doivent alors être mûrement réfléchis par les conjoints et être cohérents.

Comment les demandes de mobilité sont-elles traitées ?

Le mouvement des personnels de direction est national, il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux emplois à pourvoir en prenant en compte la nature, l'importance, et la complexité des établissements. Le mouvement est donc individualisé.
Toutes les candidatures sur un poste sont examinées et la meilleure adéquation entre le profil du poste et le profil des candidats est recherchée.

Peut-on refuser une affectation ?

Non, les demandes de mobilité des personnels de direction comportent l'engagement de prendre le poste correspondant aux vœux formulés.

Une affectation peut-elle être révisée ?

Les demandes de révision d'affectation ne peuvent être satisfaites qu'à titre tout à fait exceptionnel et si elles sont justifiées par l'intérêt du service.

Je n’ai pas obtenu satisfaction, puis-je faire un recours ?

Si vous n'avez pas obtenu de mutation, vous pouvez former un recours directement dans l'outil colibris. Lors de la formulation de votre recours, vous pouvez vous faire assister par une organisation syndicale de votre choix.
Votre recours sera étudié au regard des critères de départage, des possibilités d'affectation et de l'ensemble des demandes.
Il vous est conseillé de former votre recours dans les meilleurs délais suite à la publication des résultats de la mobilité, afin qu'une prise en compte éventuelle puisse avoir lieu lors des phases suivantes du mouvement général.

Accéder à la plateforme Colibris

Affectation dans les collectivités d'outre-mer  : rentrée 2023

Les personnels de direction peuvent candidater pour une affectation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, et à Saint-Pierre et Miquelon.

Note de service du 25 juillet 2022 publiée au BOEN du 25 août 2022

Candidatures 

Les candidats peuvent émettre 20 vœux au maximum pour les collectivités d'outre-mer dont :

  • 10 vœux sur des postes de chef d'établissement
  • 10 vœux sur des postes de chef d'établissement adjoint.

Les vœux formulés peuvent porter sur :

  • un établissement
  • une commune
  • un groupe de communes
  • une collectivité

Liste des postes vacants et susceptibles d'être vacants

Liste des établissements publics du second degré dans les collectivités d’outre-mer

Livret d'information pour les personnels d'encadrement affectés dans une collectivité d'outre-mer

Guide pour l'accès et l'utilisation du Portail Agent

Saisie des vœux

Du mercredi 28 septembre 2022 au mardi 18 octobre 2022 minuit (heure de Paris)

Saisie des vœux dans le Portail agent.

Vérification dans le Portail Agent et signalement des anomalies dans les éléments matériels et juridiques constituant le fondement de la demande d’affectation dans les collectivités d'outre-mer à l'adresse : pdir_signalement_mobilite@education.gouv.fr du mercredi 28 septembre 2022 au lundi 14 novembre 2022.

Résultats des affectations

Les résultats des affectations seront publiés sur le Portail agent le jeudi 30 mars 2022.

Recrutement sur les postes à profil

Les postes à profil vacants ou susceptibles de l'être sont publiés sur la Place de l'emploi public :

  • principal et principal adjoint de collège REP PLUS
  • directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA)
  • directeur d'école régionale du 1er degré (ERPD)
  • directeur et adjoint au directeur d'une unité pédagogique régionale (UPR) des services pénitentiaires
  • directeur du service d'enseignement d'un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM)
  • postes relevant de la Fondation santé des étudiants de France
  • postes en académie nécessitant un profil spécifique

Le recrutement sur ces postes fait l'objet d'une sélection sur dossier puis d'un entretien auprès des autorités compétentes afin d'évaluer la capacité du candidat à exercer les fonctions du poste sollicité.

Consultez les offres sur le site Place de l'emploi public

Candidater pour un détachement à l'étranger

Établissements d'enseignement français à l'étranger. Recrutements et détachements des personnels à l'étranger - année scolaire 2023-2024

Note de service du 4 août 2022 publiée au BOEN n°31 du 25 août 2022

Les écoles et établissements homologués constituant le réseau de l'enseignement français à l'étranger peuvent recruter des personnels de direction titulaires qui sont placés par le MENJ en position de détachement.

Peuvent candidater les personnels de direction qui, à la date du détachement, justifient d'un minimum de trois ans de services effectifs dans le dernier poste occupé conformément au décret statutaire.

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE)

Le réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE) est constitué d'écoles et d'établissements homologués par le MENJS, en accord avec le ministère chargé des affaires étrangères. La liste des écoles et des établissements d'EFE homologués figure en annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 qui précise, pour chaque structure, les niveaux d'enseignement ou les sections françaises homologués (liste également consultable sur Eduscol).

Les écoles et établissements peuvent relever d'un opérateur ou d'une association tels que :

  • l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui pilote des établissements en gestion directe ou conventionnés et assure le suivi et l'animation de l'ensemble du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger.
  • la Mission laïque française (MLF), association loi 1901 reconnue d'utilité publique, partenaire et complémentaire de l'AEFE, qui anime un réseau d'établissements. Son but est la diffusion de la langue et de la culture française par le moyen de la scolarisation à l'étranger. Les établissements de la Mission laïque française sont répartis en deux réseaux : le réseau traditionnel et les écoles d'entreprises.

Les postes à pourvoir

Dans les établissements relevant de l'AEFE, de la MLF ou de l'AFLEC

Chaque opérateur ou association propose, sur son site internet, les différents types de postes à pourvoir dans les établissements qui lui sont rattachés. Une première liste de postes vacants ou susceptibles de l'être est publiée sur les différents sites au début du mois de septembre. Cette première liste peut être complétée en cours d'année scolaire selon les besoins.

Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement les sites Internet suivants :

Pour les personnels sous statut de résident de l'AEFE, les offres de postes et les procédures de recrutement sont consultables sur le site Internet de l'AEFE.

Dans les établissements partenaires

Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement de ses personnels : publication des postes, constitution du dossier de candidature, etc. Des informations sont accessibles à partir des sites internet de chaque établissement ou à partir des sites des ambassades qui proposent des liens avec les établissements et, le cas échéant, des informations sur des offres d'emploi.

Dans le cadre de ses missions d'animation du réseau de l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE propose, à partir de son site internet, un accès par liens aux sites des établissements partenaires et offre une plateforme d'information sur ces établissements et sur les modalités de recrutement. La plateforme de recrutement de la MLF publie par ailleurs les offres d'emploi des établissements partenaires de l'association.

Formation

La formation initiale des personnels de direction a pour enjeu principal de construire l’identité professionnelle commune du personnel d’encadrement pour les lauréats des concours ainsi que les personnels recrutés par liste d’aptitude ou détachement. Leur mission d’encadrement d’agents de la fonction publique d’État, qui s’exercent dans un cadre en évolution constante, leur confère un rôle opérationnel pour le pilotage concerté et partagé des politiques éducatives dans les territoires.

En savoir plus sur la formation statutaire

Pour exercer pleinement leurs missions et faire évoluer leurs pratiques professionnelles, les personnels de direction titulaires bénéficient tout au long de leur carrière d’une formation continuée et continue qui répond à la fois à leurs demandes et aux besoins de l’institution. Cette formation est menée aussi souvent que possible en proximité, c’est-à-dire au sein des académies. Pour compléter les formations dispensées par les académies, l’IH2EF propose également, chaque année, des sessions de formation à l’institut, pour répondre à des besoins spécifiques.

Schéma directeur de la formation continue des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - 2022-2025

Titularisation

La titularisation prend en compte la qualité de la participation du stagiaire aux actions de formation.
La titularisation ou le refus de titularisation relèvent de décisions rectorales. Le refus de titularisation est pris après avis de la commission administrative paritaire académique (CAPA).
Le ministre chargé de l’éducation nationale peut autoriser, après consultation de la commission administrative paritaire nationale, les stagiaires qui n’ont pas été titularisés, à effectuer une seconde année de stage.

Évaluation

Les personnels de direction font l'objet d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dans les conditions définies par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.

Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l'entretien professionnel annuel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Avancement de grade

Tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe

L'accès à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe se fait au choix, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Le tableau d'avancement à cet échelon spécial est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition des recteurs d'académie lorsqu'ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu'ils sont dans une autre affectation.
Les promotions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.
Peuvent accéder à cet échelon spécial les personnels de direction hors classe ayant atteint le 5ème échelon de leur grade. Les intéressés doivent justifier :

  1. Avoir occupé pendant au moins huit ans au moins deux postes de chef d'établissement dont un obligatoirement au sein d'un établissement mentionné à l' article L. 421-1 du code de l'éducation . Sont pris en compte les services accomplis dans un établissement scolaire français à l'étranger figurant sur la liste établie dans les conditions prévues par l'article L. 452-3 du même code, au lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre, dans un établissement relevant du ministère de l'agriculture, ou au sein d'une maison d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
  2. Avoir occupé pendant au moins six ans au moins un poste de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint dans des conditions d'exercice difficiles définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique ;
  3. Avoir occupé pendant au moins cinq ans au moins un poste de chef d'établissement dans des conditions d'exercice difficiles définies par arrêté conjoint des mêmes ministres ;
  4. Avoir occupé pendant au moins quatre ans un ou plusieurs postes de chef d'établissement et avoir été détaché pendant au moins deux ans dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé des fonctions équivalentes pendant la même durée.

Les conditions d'accès à l'échelon spécial s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement.

Tableau d'avancement à la hors classe

Les nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi sur proposition des recteurs d'académie lorsqu'ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu'ils sont dans une autre affectation.
Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les personnels de direction ayant atteint le 9ème échelon de la classe normale et justifiant de huit années de services effectifs dans le corps en position d'activité ou de détachement.
Les fonctionnaires promus au grade de personnel de direction hors classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade.
S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement à cet échelon.

Tableaux d'avancement au titre de l'année 2023

Note de service du 11 août 2022 publiée au BOEN n° 33 du 8 septembre 2022

Arrêté collectif d'inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe : publication le 16 décembre 2022

Arrêté collectif d'inscription au tableau d'avancement à la hors classe  : publication le 16 décembre 2022

Détachement sur un emploi fonctionnel

Sous réserve de remplir les conditions d'accès, les personnels de direction peuvent être détachés sur les emplois fonctionnels des services déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale. Les conditions d'accès sont définies par le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'Éducation nationale.

En savoir plus sur le détachement sur un emploi fonctionnel

Ressources 

Ressources professionnelles

Sur le site de l'IH2EF, des ressources professionnelles pour le déroulé de l'année scolaire, destinées à faciliter la mise en œuvre des activités du métier des personnels de direction

Textes de référence

Statut 

Formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

  • Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps
  • Circulaire n° 2017-141 du 4 août 2017 relative à la formation professionnelle statutaire des personnels d'encadrement pédagogique

Entretien professionnel

  • Décret n° 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d’évaluation professionnelle des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
  • Arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (dispositions des articles 1er à 6 applicables uniquement pour les personnels dont la lettre de mission triennale prend fin au 31 août 2022 ou au 31 août 2023 - arrêté abrogé à compter du 1er septembre 2023)
  • Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l’entretien professionnel annuel des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (applicable aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021 sauf pour les personnels dont la lettre de mission triennale prend fin au 31 août 2022 ou au 31 août 2023)

Taux de promotion à l’échelon spécial

  • Arrêté du 10 mai 2017 fixant le pourcentage mentionné à l’article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Lignes directrices de gestion

Mise à jour : septembre 2022