Le principe de laïcité est au cœur des valeurs de la République et au fondement du système éducatif français. Avec la liberté, l’égalité et la fraternité, la laïcité permet de faire de l’École un lieu préservé de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux. La transmission de ces principes républicains est au cœur des missions de l’École et l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale y participe.

Le ministère déploie différentes ressources au niveau national et académique pour faire vivre ces valeurs de la maternelle au lycée. Parmi elles, les équipes Valeurs de la République (EAVR), installées dans toutes les académies, apportent l’aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l’école. Ces équipes interviennent en réponse aux signalements effectués par les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement du 2d degré ou en cas de saisine des personnels par la plateforme de signalement. Chaque trimestre, les remontées des équipes EAVR permettent d’établir un état des lieux quantitatif et qualitatif des atteintes à la laïcité et des réponses qui y ont été apportées.

Éléments de bilan pour la période du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022

• 627 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés, soit 9 de moins que lors du dernier bilan de décembre 2021 (voir graphique page 2).

Où ?

• 50 % des faits recensés dans les collèges (=)
• 28 % dans les lycées (+ 1 point)
• 22 % dans le premier degré (- 1 point)

Qui ?

• 82 % de la part des élèves (+ 1 point)
• 7 % de la part des parents d’élèves (- 2 points)
• 6 % de la part des personnels (+ 1 point)
• 5 % autres (- 3 points)

Quoi ?

• 22 % pour les ports de signes et tenues (+ 7 points)
• 13 % pour les suspicions de prosélytisme (+ 6 points)
• 10 % pour les contestations d’enseignement (- 2 points)
• 8 % pour les refus d’activité scolaire (- 2 points)
• 16 % pour les provocations verbales (- 8 points)
• 5 % pour les revendications communautaires (=)
• 4 % pour les manifestations de refus des valeurs de la République (- 3 points)
• Par ailleurs, 21 % ne sont pas catégorisés (revendications diverses, contestation de l’égalité filles/garçons, etc.)

NB : toutes les parenthèses présentent l’écart avec les résultats de la remontée précédente

Évolution du nombre de faits signalés depuis janvier 2018

Par ailleurs, 321 demandes de conseil auprès des équipes académiques ont été recensées, soit une augmentation de 10%, ce qui témoigne de la vigilance et l’anticipation des chefs d’établissements, directeurs d’école et inspecteurs sur ce sujet. Dans ce cadre préventif, les EAVR ont effectué une soixantaine de déplacements en établissement et 312 formations sur mesure.

Ce bilan marque une stabilisation du nombre de signalements par rapport au trimestre précédent. Deux ans et demi après l’attentat contre Samuel PATY, la culture du signalement semble désormais s’inscrire durablement dans le fonctionnement des écoles et des établissements et de mieux en mieux connue des personnels.
A partir de la rentrée de septembre 2022, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse publiera mensuellement le bilan de l’action des équipes Valeurs de la République.

La catégorie des ports de signes et tenues, avec 139 faits, devient majoritaire et représente 22% des signalements (+ 7 points). Plusieurs éléments peuvent l’expliquer : une expression identitaire dans le contexte des élections ; des récurrences après le mois de ramadan ; des incitations à tester l’institution et des défis numériques. Néanmoins, cette proportion ne rejoint pas le maximum observé en septembre 2019 (25% des 288 atteintes signalées).

Les équipes EAVR sont alors intervenues directement auprès des familles pour soutenir le chef d’établissement et apporter des réponses ciblées, telles que des réunions académiques des cadres, une information des chefs d’établissement, le lien avec les préfectures, la mise en place d’un groupe de travail, par exemple sur la motivation du port du bandeau pour raison médicale.

Quant aux contestations des enseignements, ils se concentrent essentiellement au collège et sont globalement en baisse (de 142 à 114 faits) avec par exemple des refus de lire Harry Potter, ou Bilbo le Hobbit, à l’école et des refus des cours de natation au collège.

Au cours de cette période, 97% des atteintes ont été traitées avec l’appui des équipes EAVR. Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements.

Rappel du dispositif complet mis en place pour aider les personnels face aux atteintes aux valeurs de la République

Pour rappel, le dispositif complet mis en place pour aider concrètement les personnels face aux atteintes aux valeurs de la République comprend :

• Un conseil des sages réunissant des experts sur les questions de laïcité ;
• Une équipe nationale laïcité qui vient en soutien des académies ;
• Une équipe Valeurs de la République dans chaque académie ;
• Une adresse de saisine permet à chaque personnel de l’éducation nationale de saisir directement l’équipe nationale laïcité qui s’engage à prendre attache avec l’intéressé sous 24h.  

L’ensemble des dispositifs est organisé dans chaque rectorat en carré régalien depuis la rentrée 2021. Son objectif est de mutualiser les forces dans quatre domaines stratégiques : protection et promotion des valeurs de la République ; lutte contre le séparatisme et la radicalisation ; lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement. Dans chacun de ces domaines, les équipes assurent un suivi attentif des signalements et apportent une réponse rapide à toute amorce de conflit.

En parallèle, un plan de formation continue des personnels a été lancé à la rentrée 2021 avec 1 000 formateurs issus de toutes les académies et de tous les départements qui bénéficient de 60 heures de formation renforcée et intensive.

Ce réseau de 1 000 formateurs organise ensuite les formations de 250 000 personnels chaque année dans chaque école, collège ou lycée, quel que soit leur statut. Un référent est ensuite désigné au sein de chaque structure, qui sera l’interlocuteur de ses collègues et des équipes académiques valeurs de la République. L’objectif est de former 1 million de personnels en quatre ans.

L’ensemble de ces actions sont accessibles sur Eduscol