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Lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le rapport conjoint IGEN -IGAENR au terme d’une investigation de terrain, s’est attaché à faire la part au sein des freins recensés en matière de continuité  école - collège, entre ceux qui apparaissent comme de véritables obstacles  auxquels il convient de trouver des solutions et ceux qui ne résistent pas à une analyse objective.

La Lettre de la direction des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Ce rapport analyse les usages pédagogiques du numérique au service de la continuité pédagogique en situation de crise sanitaire dans l’ensemble du cursus scolaire durant la période de mars à juin 2020.

Alors que la plupart des élèves de dix ans entrent en CM2, moins d’un élève en situation de handicap sur quatre parvient à ce niveau à cet âge. Quatre ans auparavant, à six ans, six sur dix entraient pourtant en CP. Entrant moins souvent à l’école maternelle dès trois ans, et moins souvent « à l’heure » au début de l’école élémentaire, une moitié de ces enfants va progressivement passer dans une classe ou un établissement spécialisé, les enfants de milieux défavorisés davantage que ceux d’origine sociale plus élevée.

Rapport - Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, maire de Niederbronn-les-Bains - Rapport à monsieur le Premier ministre - septembre 2010.

À la rentrée 2011, 210 400 jeunes handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans une école, un collège ou un lycée et bénéficient d’un plan personnalisé de scolarisation (PPS). Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce sont 55 000 élèves supplémentaires qui sont ainsi scolarisés, soit une augmentation annuelle moyenne de 6,3 %, alors que sur la même période les effectifs d’élèves sont stables.

Rapport IGEN - IGAENR - Mai 2006 - Le système éducatif ne peut pas rester à l’écart de l’évolution de la société dans laquelle il inscrit son action. Il ne peut donc ignorer que le secteur du soutien scolaire hors de l’École constitue un marché en plein essor, couvert à la fois par des intervenants publics et, plus encore, des intervenants privés. L’intervention croissante dans ce domaine du secteur marchand (surtout pour le second degré) constitue à terme une menace pour l’égalité des chances.

Juin 2005

Constatant la baisse de performance des élèves en maîtrise de la langue au cours des vingt dernières années, le ministère de l’éducation nationale suit particulièrement la mise en œuvre des programmes de français au collège et la liaison CM2-6e. Les professeurs de français au collège et les professeurs des écoles considèrent que l’enseignement de la langue vise en priorité une meilleure expression des élèves, tant à l’oral qu’à l’écrit.