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Dans le cadre de sa lettre de mission pour l'année scolaire 2001/2002, les ministres avaient demandé à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) de porter une attention particulière sur les conditions d'application des horaires de technologie dans les collèges.

Une analyse des conditions d'une plus grande autonomie des établissements scolaires

La mission confiée à l'I.G.E.N. et à l'I.G.A.E.N.R. par lettre du 2 avril 2003 signée des directeurs de cabinet respectifs du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire, consiste en "une expertise de l'organisation et du fonctionnement administratif et pédagogique de l'ensemble du système éducatif des Îles WALLIS et FUTUNA".

Ce rapport d'étape a pour objet principal de proposer, en urgence, des solutions pour la coordination des consortiums des réseaux d'excellence et des projets intégrés du 6ème programme cadre européen de recherche et développement technologique (P.C.R.D.T.). Ce rapport présente également une analyse de la situation des équipes françaises de recherche dans le contexte des P.C.R.D.T. et dégage les principaux obstacles actuels à leur implication et à leur prise de responsabilité.

Par lettre du 13 janvier 2003, le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le ministre de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la recherche, et le ministre de l’équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, ont confié à l'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, et au Conseil général des Ponts et Chaussées, la mission de produire une étude sur le patrimoine des universités et le financement de son entretien ainsi que leur situation financière.

Le rapport propose d'abord des mécanismes de simplification et d'amélioration de la gouvernance des communautés d'universités et d'établissements.

L'objet du rapport est de préciser comment la politique documentaire des universités a évolué avec la nouvelle structuration territoriale dans l'enseignement supérieur. Le rapport vérifie si le mouvement créé par cette restructuration a servi le développement de la documentation au profit d'une communauté élargie ou si au contraire le secteur documentaire a poursuivi sa propre évolution, de façon autonome.

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la validation des acquis de l’expérience a été confiée à une mission composée de membres de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR).