Rapport

Inscrite dans le cadre de l’application de l’article 15 de la loi 2016-41 traitant de la modernisation de notre système de santé, cette mission d’inspection interministérielle se concentre sur l’information nutritionnelle en milieu scolaire ainsi qu’en entreprise, et étudie l’existence ou non d’une politique nutritionnelle chez les acteurs de la filière (industriels agro-alimentaires, opérateurs en restauration collective et donneurs d’ordre).

Rapport

Consultez le rapport sur l'évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme [2015-2017].

Rapport

[Août 2017] Prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui stipulait qu'une étude sur la médecine du travail devait être présentée à la représentation nationale, ce rapport donne les éléments pour satisfaire à cette obligation. Il s'attache d'abord à mesurer si les risques affirmés sur la démographie médicale des médecins du travail sont justifiés.

Rapport

Réalisé conjointement par les trois inspections générales (affaires sociales, éducation nationale et recherche, finances), le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques principales : la gouvernance et la prévention de nouvelles crises institutionnelles ; la maîtrise des risques liés aux activités et aux projets de la fondation ; enfin la stratégie de développement de l’institut et sa soutenabilité à moyen et long terme.

Rapport

La validation des acquis de l’expérience (VAE), créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est une avancée majeure dans le système de certification.

Rapport

Le rapport 2001 de l'Inspection générale de l'éducation nationale, présente dans une première partie les évaluations concernant quatre axes majeurs de l'action menée : la réforme du collège, la place de l'Europe dans les contenus à l'école, au collège ou au lycée, l'articulation entre voie professionnelle et voie technologique et l'enseignement à distance.

Rapport

Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur (programmes 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et 231 "vie étudiante", de la Mission recherche et enseignement supérieur ) montre que, par delà l'intérêt de cette expérimentation pour les établissements concernés et les directions d'administration centrale compétentes, de nombreux problèmes doivent encore être traités pour que la généralisation s'effectue dans les meilleures conditions.

Rapport

Juin 2005

Rapport

[Juillet 2005] Un accord de coopération éducative entre la France et l’Angleterre a été signé au Touquet en février 2003, lors de la préparation du centenaire de l’Entente cordiale. A l’approche du terme des trois années fixé par l’accord du Touquet, les deux pays envisagent la suite à lui donner au-delà de 2006. Dans cette perspective ils ont souhaité disposer d’une évaluation de la mise en œuvre de cet accord.