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Le rapport d’inspection générale porte sur le cadre réglementaire et les modèles organisationnels et économiques des centres de don du corps. Il formule trois recommandations principales s’agissant de cette mission de service public qui doit être soutenue : l’évolution de la réglementation vers la gratuité totale pour les donateurs ; la création d’une agence en charge du pilotage national d’un dispositif s’appuyant localement sur les centres existants et la sécurisation des risques juridiques.

Inscrite dans le cadre de l’application de l’article 15 de la loi 2016-41 traitant de la modernisation de notre système de santé, cette mission d’inspection interministérielle se concentre sur l’information nutritionnelle en milieu scolaire ainsi qu’en entreprise, et étudie l’existence ou non d’une politique nutritionnelle chez les acteurs de la filière (industriels agro-alimentaires, opérateurs en restauration collective et donneurs d’ordre).

Consultez le rapport sur l'évaluation du plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme [2015-2017].

[Août 2017] Prévu par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui stipulait qu'une étude sur la médecine du travail devait être présentée à la représentation nationale, ce rapport donne les éléments pour satisfaire à cette obligation. Il s'attache d'abord à mesurer si les risques affirmés sur la démographie médicale des médecins du travail sont justifiés.

Réalisé conjointement par les trois inspections générales (affaires sociales, éducation nationale et recherche, finances), le rapport consacré à l’institut Pasteur est organisé autour de trois thématiques principales : la gouvernance et la prévention de nouvelles crises institutionnelles ; la maîtrise des risques liés aux activités et aux projets de la fondation ; enfin la stratégie de développement de l’institut et sa soutenabilité à moyen et long terme.

La validation des acquis de l’expérience (VAE), créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est une avancée majeure dans le système de certification.

Le rapport 2001 de l'Inspection générale de l'éducation nationale, présente dans une première partie les évaluations concernant quatre axes majeurs de l'action menée : la réforme du collège, la place de l'Europe dans les contenus à l'école, au collège ou au lycée, l'articulation entre voie professionnelle et voie technologique et l'enseignement à distance.

Juin 2007

Rapport IGAENR - 2001 - Selon les termes de la lettre ministérielle définissant les missions de l’IGAENR pour 2000-2001 (BO n° 31 du 7 septembre 2000), une rubrique des travaux thématiques à conduire portait sur l’observation de "la mise en place des incubateurs d’entreprises innovantes", politique et dispositif nouveaux lancés en mars 1999 par le ministre Claude ALLEGRE dans le cadre de la loi sur l’innovation.

Le rapport sur le bilan de la mise en œuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur (programmes 150 "formations supérieures et recherche universitaire" et 231 "vie étudiante", de la Mission recherche et enseignement supérieur ) montre que, par delà l'intérêt de cette expérimentation pour les établissements concernés et les directions d'administration centrale compétentes, de nombreux problèmes doivent encore être traités pour que la généralisation s'effectue dans les meilleures conditions.